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Acte - AR 2023 511 Travaux pour la fibre optique rue Jacques Bujault à Bressuire
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 511 Travaux pour la fibre optique rue Jacques Bujault à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 23/02/2023
RESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-511
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SOGETREL (Groupement), 8 chemin de la Cavane à 33650 MARTILLAC pour des tavaux'pour la
fibre optique, 25 Rue Jacques Bujault (Communale VC n° 63 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 6 mars 2023 et le 6 mars 2023 et pour une durée de travaux de 1 jour, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, 25 Rue Jacques Bujault (Communale VC n°63 en agglo) à BRESSUIRE.
Artlcle 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SOGETREL (Groupement) devra satisfaire à la mise en
place d'une signalisation appropriée et l'entreprise SOGETREL (Groupement) sera responsable des accidents ou évènements qui
pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la
circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une
signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le
chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3 ‘
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par l'entreprise SOGETREL (Groupement)
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame: la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SOGETREL (Groupement), les Services Techniques de la Ville de Bressuire -
le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi
qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire c élégation,
L'Adjoint en charge de Jé\ €; CHMet des Espaces Verts
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Misenlignele 4 FEV. 2023