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Procès Verbal - Approbation du proces verbal du 29 Juin 2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Approbation du proces verbal du 29 Juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
sp
VILLE DE TRÉLISSAC
D/2022.41
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 met fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19. Depuis le 1°’ août 2022, s’appliquent de nouveau les règles de droit commun :
- pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé à la majorité des membres en exercice, - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Date de convocation du Conseil municipal : ........................................................... 29 septembre 2022 Date d'affichage de la convocation : 29 septembre 2022
Nombre de Conseillers :
- En exercice............: 29
- Présents .............: 23
- Représentés......: 6
- Votants ..............: 29
x
Le cinq octobre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.
M. Olivier GEORGIADÈS a été nommé Secrétaire de séance.
Objet: APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, M. Francis CHRISTMANN, Mme Méloë COLBAC-BEAUVIEUX, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeannine DELPIT, M. Daniel SAINT-ANDRE, M. Fabrice FAUVET, Mme Nathalie SALOMON, Mme Mariette LAVIGNE, M. Laurent BARBEZIEUX, M. Mathieu NABOULET, Mme Ludivine DECABRAS, Mme Béatrice BILLEAU-LABROCHERIE, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU,
EXCUSÉS : Mme Véronique BOUNET (mandataire M. Daniel SAINT-ANDRÉ), Mme Christine CONORD (mandataire Mme Monique RAT), Mme Cécilia GRANDCHAMP (mandataire M. Fabrice FAUVET), M. Jean-Christophe EYRAUD (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Philippe JOLIVET (mandataire Mme Nadine BUFFIÈRE), M. Dorian CLUZEAU (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), Mme Audrey ROUCHE (mandataire M. Eric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer. D/2022.41
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-15 ;
VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL ÉTABLI POUR LA SÉANCE DU 29 JUIN 2022.
Fait à TRÉLISSAC, le 6 octobre 2022
Le Secrétaire de séance Le Maire
0. Gps Olivier GEORGIADÈS Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
& de sa publication électronique sur le site de la commune le... ‘ 6 OCT. 2027 et
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... = 7 OCT, 2527
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à
connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.