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Procès Verbal - Deliberation 52 Approbation du proces verbal de la seance du 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 52 Approbation du proces verbal de la seance du 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
D/2023.52
LE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
À Date de convocation du Conseil municipal...........: 12 octobre 2023 Date d’affichage de la convocation ......................: 12 octobre 2023 VILLE DE TRÉLISSAC
Le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures quatre minutes,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice : 29 - pour les réunions de l'organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 26 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés.......... : 3 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme
Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, Mme Mariette LAVIGNE, M. Laurent BARBEZIEUX, Mme Ludivine DECABRAS, M. Dorian CLUZEAU, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), Mme Nathalie SALOMON (mandataire M. Mathieu NABOULET), M. Philippe JOLIVET (mandataire M. Francis COLBAC),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
M. Francis CHRISTMANN a été nommé Secrétaire de séance.
Objet: APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-15 ;
VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application ;
CONSIDERANT QUE ne participent au vote que les membres présents à la séance du 6 juillet 2023 et présents ou représentés à la séance en cours ;
M. COLBAC, Mme BUFFIÈRE, M. BOISSERIE, Mme BOUNET, Nombre de Conseillers : M. NABOULET, M. GEORGIADÉS, Mme HARTMANN, M. LELOGEAIS, - Présents 23 Mme RAT, Mme DELPIT, M. CHRISTMANN, M. FAUVET, Mme - Représentés........: 2 CONORD, Mme SALOMON, Mme GRANDCHAMP, M. JOLIVET, - Votants .........: 25 M. BARBEZIEUX, Mme DECABRAS, M. CLUZEAU, M. FALLOUS, M. GUILLET, Mme FROMENTIÈRE, Mme ROUCHE, Mme BONNAUD-
CATTEROU, M. LONGRO
L D/2023.52
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL ÉTABLI POUR LA
SÉANCE DU 6 JUILLET 2023.
Fait à TRÉLISSAC, le 19 octobre 2023
Le Secrétaire de séance Le Maire
Francis CHRISTMANN Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... : 2 L OCT. 2073 et
& de sa publication électronique sur le site de la commune le... : 2.4 OCT, 2023
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le
porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.