Procès Verbal - Proces verbal CM du 29 juin 2016

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 29 juin 2016 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Croutelle. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 29 juin 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2016

Sur convocation du Maire, les Conseillers Municipaux se sont réunis en Mairie le mercredi 29 juin 2016 à 20h30.

➢ Informations générales

1. Aliénation du domaine public : délibération complémentaire à la 2016/01

2. Convention de location des Salle des Fêtes et nouveaux tarifs

3. Périmètre du nouvel EPCI

4. Validation CLETC et décision modificative sur le budget

5. Tarif des repas fête du village

6. Avancement de grade des agents techniques

7. Indemnité des élus : erreur de plume délibération 2016/04

8. Modification de la délibération 2016/25 du City Stade

9. Décision modificative site internet et logo de la commune

La séance débute à 20h30.

Le vingt-neuf juin deux mil seize à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Croutelle se sont

réunis en Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles

L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Véronique LEY, Arnaud ROUSSEAU, Jean-François PEAN, Sonia MICHAUD, Corinne BEAUVILAIN, Thierry

BOUDIES, Stéphane BOURGES, Natalia HOFFSTETER, Fabrice HUBERT, Serge ROUSSEAU, Sandra

TENAILLEAU, Cédric GONCALVES,

Absent excusé : Fabrice HUBERT a donné pouvoir à Corinne BEAUVILAIN

Secrétaire de séance : Jean-François PEAN

Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 11 mai 2016.

Après lecture, le procès-verbal est approuvé et signé par l'ensemble des membres présents.

Informations générales

 La Gym Volontaire de Croutelle fêtera ses 40 ans le vendredi 25 novembre 2016

 Une journée bénévolat sera mise en place le dimanche 03 juillet avec le Croutelle FC pour clôturer le stade

1/ Aliénation du domaine public : délibération complémentaire à la 2016/01

La Préfecture nous demande de compléter nos délibérations n° 2015/56 et 2016/01 en inscrivant un prix de vente à la partie

du domaine public qui a été déclassé afin d’y installer un escalier pour la maison située 52 Grand Rue à Croutelle.

Considérant les prix des terrains constructibles sur la commune de Croutelle, Madame Le Maire propose le prix de 100€ le

m² pour cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité retient le prix proposé de 100€ le m².

Adopté à l’unanimité

2/ Convention de location des Salle des Fêtes et nouveaux tarifs

Aranud ROUSSEAU présente au conseil municipal les nouvelles conventions de location des salles municipales incluant les

annexes de sécurité.

Madame Le Maire présente les nouveaux tarifs qui comportent deux cas distincts de location à savoir les journées en

semaines du lundi au vendredi et les week-end afin de simplifier et d’uniformiser les tarifs.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’adopter les nouvelles conventions et les tarifs suivants à

partir du 1er octobre 2016 pour les particuliers et associations extérieures à la commune :SALLE DES FETES

COMMUNE HORS COMMUNE

Nombre de

jours

de location

Du 1er Mai

Au 30 septembre

(sans chauffage)

Du 1er Octobre

Au 30 Avril

(avec chauffage)

Du 1er Mai

Au 30 septembre

(sans chauffage)

Du 1er Octobre

Au 30 Avril

(avec chauffage)

1 journée en

semaine (du

lundi au

vendredi)

140 € 200 € 270 € 330 €

Week end

(samedi et

dimanche)

300 € 420 € 480 € 600 €

Une caution de 90 € pour le ménage et une caution de 400 € pour d’éventuelles dégradations, seront déposées avant la

location.

ESPACE LOISIRS

COMMUNE HORS COMMUNE

Horaires de la

location

Du 1er Mai

Au 30 septembre

(sans chauffage)

Du 1er Octobre

Au 30 Avril

(avec chauffage)

Du 1er Mai

Au 30 septembre

(sans chauffage)

Du 1er Octobre

Au 30 Avril

(avec chauffage)

1 journée en

semaine (du

lundi au

vendredi)

70 € 100 € 130 € 160 €

Week end

(samedi et

dimanche)

140 € 200 € 200 € 260 €

Une caution de 60 € pour le ménage et une caution de 200 € pour d'éventuelles dégradations seront déposées avant la

location.

Et les tarifs suivants à partir du 1er octobre 2016 pour les associations communales :

SALLE DES FETES

Nombre de jours

de location

Du 1er mai

au 30 septembre

(sans chauffage)

Du 1er Octobre

au 30 Avril

(avec chauffage)

1 journée du lundi au vendredi 70 € 100 €

Week end

Samedi et dimanche 150 € 210 €

Une caution de 90 € pour le ménage et une caution de 400 € pour d’éventuelles dégradations, seront déposées avant la

location.

ESPACE LOISIRS

Nombre de jours

de location

Du 1er mai

au 30 septembre

(sans chauffage)

Du 1er Octobre

au 30 Avril

(avec chauffage)

1 journée du lundi au vendredi 40 € 60 €

Week end

Samedi et dimanche 70 € 100 €

Une caution de 60 € pour le ménage et une caution de 200 € pour d'éventuelles dégradations seront déposées avant la

location.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de mettre à disposition des associations gracieusement 2 gratuités par an.

Adopté à l’unanimité3/ Périmètre du nouvel EPCI : Avis sur l’arrêté de périmètre de la Préfète de la Vienne dans le cadre du

schéma de coopération intercommunale (SDCI)

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vienne arrêté le 25 mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-007 en date du 9 juin 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement

public de coopération intercommunale et notifié le 13 juin 2016

Le schéma de coopération intercommunale a été définitivement adopté le 25 mars 2016 par la Préfète de la Vienne.

Ce schéma prévoit la fusion de la communauté d’agglomération de Grand Poitiers avec la communauté de communes Val Vert

du Clain, la communauté de communes Vienne et Moulière, la communauté de communes du Pays Mélusin ainsi que les

communes de Chauvigny, Sainte-Radegonde, la Puye et Jardres appartenant à la Communauté de communes du Pays

Chauvinois.

Conformément à la loi NOTRe, un projet d’arrêté préfectoral de périmètre reprenant ce nouveau périmètre doit intervenir

avant le 15 juin. Un délai de 75 jours à compter de la notification de cet arrêté est prévu pour que les communes et les EPCI

concernés donnent leur avis sur ce projet.

Ensuite, l’arrêté préfectoral, obligatoirement pris avant le 31 décembre 2016, portant création du nouvel EPCI fixera le nom,

le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.

Considérant que l’arrêté préfectoral susvisé prévoit que le périmètre du nouvel EPCI est étendu aux communes suivantes :

Poitiers Celle-Lévescault

Buxerolles Saint-Sauvant

Saint-Benoît Marigny-Brizay

Chauvigny Jardres

Migné- Auxances Lavoux

Jaunay-Clan Tercé

Vouneuil-sous-Biard Savigny-Lévescault

Chasseneuil-du-Poitou Coulombiers

Mignaloux-Beauvoir Saint-Cyr

Saint-Georges-lès-Baillargeaux Bignoux

Fontaine-le-Comte Jazeneuil

Montamisé Croutelle

Dissay La Chapelle-Moulière

Ligugé Pouillé

Lusignan La Puye

Rouillé Liniers

Saint-Julien-l'Ars Sanxay

Sèvres-Anxaumont Cloué

Beaumont Curzay-sur-Vonne

Bonnes Sainte-Radégonde

Biard Celle-Lévescault

Béruges Saint-Sauvant

Considérant que la Ville de Croutelle, conformément à l’article 35 de la loi NOTRe doit émettre un avis à ce projet de

périmètre ;

Considérant que le projet de périmètre tel qu’il est prévu par la Préfecture de la Vienne est conforme à celui arrêté par la

Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Vienne le 8 février 2016 ;

Considérant que le périmètre tel qu’il est proposé est une opportunité pour l’agglomération dans la mesure où l’étendue de ce

futur territoire renforcera sa visibilité au sein de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;

Considérant que seule une agglomération forte aura la capacité d’organiser les grands services urbains afin d’apporter aux

habitants des prestations de qualité et fournir aux entreprises un environnement favorable à leur développement, tout en

préservant la nécessaire proximité des services rendus à la population ;

Considérant que cet Etablissement Public de Coopération Intercommunal aura la capacité d’organiser le territoire pour

assurer son développement et son attractivité dans le respect de la qualité de vie et de l’environnement ;

Considérant que la Ville de Croutelle, a un rôle important à jouer dans ce territoire étendu ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 5 abstentions, 3 voix contre et 5 voix pour décide :

- De donner un accord favorable au projet de périmètre tel que défini dans l’arrêté préfectoral susvisé.

Adopté par 5 abstentions, 3 voix contre et 5 voix pour4/ Validation CLETC et décision modificative sur le budget

VU l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la CLETC du 13 juin 2016,

VU la délibération 2016-0020 du 12/02/2016 de Grand Poitiers concernant la modification des statuts de Grand Poitiers,

VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-015 du 9 juin 2016 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération

de Grand Poitiers,

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale

d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le

3 mars 2016, le 21 avril 2016, le 19 mai 2016 et le 13 juin 2016 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à

la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers.

Ces charges et produits correspondent au transfert des compétences voirie-éclairage public, réseaux de chaleur et de froid

urbains, promotion du tourisme à compter du 1er juillet 2016. Par ailleurs, le transfert de la ZAE de Beaubâton (Mignaloux-

Beauvoir) a également été chiffré.

Le solde de ces charges et produits modifie le calcul de l’Attribution de Compensation (AC) des communes à due

concurrence.

Le tableau ci-dessous synthétise le résultat des travaux de la CLETC du 13 juin 2016 :

Commune Voirie - Eclairage public Promotion du tourisme Réseau de chaleur ZAE Valorisation totale des transferts

Béruges 114 196 € - - - - 114 196 € -

Biard 251 267 € - - - - 251 267 € -

Buxerolles 1 000 582 € - - - - 1 000 582 € -

Chasseneuil-du-Poitou 544 044 € - + 196 973 € - - 347 071 € -

Croutelle 132 093 € - - - - 132 093 € -

Fontaine-le-Comte 452 773 € - - - - 452 773 € -

Ligugé 360 974 € - - - - 360 974 € -

Mignaloux-Beauvoir 539 934 € - - - - 11 383 € 551 317 € -

Migné-Auxances 701 055 € - - - - 701 055 € -

Montamisé 291 461 € - - - - 291 461 € -

Poitiers 10 227 182 € - - 558 919 € + 59 526 € - 10 726 575 € -

Saint-Benoît 768 267 € - - 19 500 € - - 787 767 € -

Vouneuil-sous-Biard 789 141 € - - - - 789 141 € -

TOTAL - 16 172 969 € - 381 446 € + 59 526 € - 11 383 € - 16 506 272 €

Le calcul de ces transferts de charges modifie les attributions de compensation entre Grand Poitiers et ses communes

membres conformément aux tableaux ci-dessous :

Commune

Attribution de

compensation

(1er semestre

2016)

Variation de

l'AC

Attribution de

compensation

(2nd semestre

2016)

Attribution de

compensation

2016

(moyenne des

1er et 2nd

semestres)

Attribution de

compensation

à partir de 2017

Biard 327 333 € 251 267 € - 76 066 € 201 700 € 76 066 €

Chasseneuil-du-Poitou 2 023 768 € 347 071 € - 1 676 697 € 1 850 233 € 1 676 697 €

Croutelle 140 249 € 132 093 € - 8 156 € 74 203 € 8 156 €

Fontaine-le-Comte 243 597 € 452 773 € - 209 176 € - 17 211 € -209 176 €

Ligugé 740 708 € 360 974 € - 379 734 € 560 221 € 379 734 €

Poitiers - 272 618 € 10 726 575 € - 10 999 193 € - 5 635 906 € - -10 999 193 €

Saint-Benoît 878 182 € 787 767 € - 90 415 € 484 299 € 90 415 €

Vouneuil-sous-Biard 410 512 € 789 141 € - 378 629 € - 15 942 € -378 629 €

Pour les communes qui ont opté pour l’attribution de compensation progressive :Commune Béruges Buxerolles Mignaloux- Beauvoir Migné- Auxances Montamisé

Attribution de

compensation

(1er semestre)

32 866 - 15 261 - 149 723 591 317 145 764

Attribution de

compensation

(2nd semestre)

109 153 - 605 599 - 239 755 - 61 398 19 040 -

AC 2016 (Moyenne) 71 010 - 310 430 - 45 017 - 326 357 63 362

AC 2017 111 681 - 632 949 - 250 544 - 49 989 27 484 -

AC 2018 114 208 - 660 298 - 261 334 - 38 580 35 927 -

AC 2019 116 735 - 687 648 - 272 123 - 27 171 44 371 -

AC 2020 119 262 - 714 998 - 282 912 - 15 762 52 815 -

AC 2021 121 790 - 742 347 - 293 701 - 4 353 61 259 -

AC 2022 124 317 - 769 697 - 304 491 - 7 057 - 69 703 -

AC 2023 126 844 - 797 046 - 315 280 - 18 466 - 78 147 -

AC 2024 129 371 - 824 396 - 326 069 - 29 875 - 86 590 -

AC 2025 131 898 - 851 746 - 336 858 - 41 284 - 95 034 -

AC 2026 134 426 - 879 095 - 347 648 - 52 693 - 103 478 -

AC 2027 136 953 - 906 445 - 358 437 - 64 102 - 111 922 -

AC 2028 139 480 - 933 794 - 369 226 - 75 511 - 120 366 -

AC 2029 142 007 - 961 144 - 380 015 - 86 920 - 128 810 -

AC 2030 144 535 - 988 494 - 390 805 - 98 329 - 137 253 -

AC 2031 147 062 - 1 015 843 - 401 594 - 109 738 - 145 697 -

Sur la base du rapport établi par la CLETC, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

- le rapport de la CLETC ci-joint

- les modifications des attributions de compensation entre Grand Poitiers et ses communes membres

Adopté à l’unanimité

Décision modificative (DM 02) Budget commune

Ouverture des comptes liés à la mise en place de la convention de gestion voirie-éclairage public avec la Communauté

d’Agglomération de Grand Poitiers

Suite à la mise en place d’une convention de gestion voirie-éclairage public avec la Communauté D’agglomération de Grand

Poitiers, il convient de créditer les comptes suivants :

OBJET DES DEPENSES DEPENSES RECETTES

Chapitre et article Montant Chapitre et article Montant

Voirie 4581-1 81 482.00 4582-1 81 482.00

Eclairage Public 4581-2 3 678.00 4582-2 3 678.00

TOTAL 85 160.00 85 160.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte la présente délibération

Adopté à l’unanimité

5 / Tarif des repas fête du village

A l’occasion de la fête du village le samedi 9 juillet 2016, la commune propose une soirée paella avec animation musicale.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le prix des repas suivants :

 Menu paella 11 €

 Menu jambon chips pour enfant (-12 ans) 4€

Adopté à l’unanimité

6/ Avancement de grade des agents techniques

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

VU le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs,

VU la délibération 2016/18 du Conseil Municipal en date du 11 mai 2016 fixant les ratios des promus- promouvables au sein

de la collectivité,VU le tableau des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Il est exposé au Conseil Municipal :

Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours,

d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Aussi, suite à la proposition d’avancement de grade du Centre de Gestion de la Vienne en date du 12 décembre 2015 pour

l’année 2016, il est proposé au Conseil Municipal de créer deux postes d’adjoint technique principal de 2° classe à temps

complet à partir du 01 janvier 2016.

Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression des deux postes d’adjoint technique de 1ère classe

actuellement pourvu par les agents.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

7/ Indemnité des élus : erreur de plume délibération 2016/04

Une erreur de plume a été commise sur la délibération n° 2016/04 le taux maximal de l’indemnité de fonction des adjoints

est de 8.25% et non de 8%.

Adopté à l’unanimité

8/ Modification de la délibération 2016/25 du City Stade

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’une erreur de plume a été commise dans la délibération n°2016/25 ne

modifiant en rien le montant total des travaux mais seulement celui des fonds propres de la commune.

Cette opération est évaluée à 62 617.38 € HT (montant subventionnable de l’opération) soit 75 140.86 € TTC.

Dépenses Montant en € Recettes Montant en €

Structure 37 815.00 €

Terrassement 24 802.38 €

Etat (DETR) 20% 12 523 €

Fonds Propres 62 617.86 €

TOTAL HT 62 617.38

TVA 12 523.48 €

TOTAL TTC 75 140.86 € TOTAL GENERAL 75 140.86 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le projet de city stade et le plan de financement exposé ci-dessus

- D’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document à intervenir se rapportant à cette affaire

Adopté à l’unanimité

9/Décision modificative site internet et logo de la commune (DM 03)

Madame Le Maire expose au conseil municipal que le site internet de la commune ne peut plus fonctionner en l’état : il est

obsolète et inadapté. Un devis a été demandé à Vienne Services afin de créer, faire fonctionner et gérer un nouveau site

internet. Une commission de 6 élus est créée pour travailler sur le site te le logo. Afin de financer ce nouveau site et la

création d’un logo, il est nécessaire d prendre la décision modificative suivante sur le budget communal :

Objet de la dépense Diminution sur crédits Augmentation des crédits

compte somme compte somme

Création site internet et logo 2135 (Op. 048) -5 000€ 2051 +5 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour ce virement de crédit.

Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 22h30

Prochain Conseil Municipal le 17 août