Compte-Rendu - 2018 03 08 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

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Compte-Rendu - 2018 03 08 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Sarraziet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 08 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du 08 Mars 2018

L’an deux mil dix-huit le huit du mois de Mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de SARRAZIET, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DUPOUY, Maire.

Convocation : 02/03/2018 Affichage : 02/03/2018

Présents: MM(ES) Didier DUPOUY, Guy NOIZAT, Odile DUBROCA, Béatrice MAKOWIECKI, Christophe LAVIE, Dominique DESTRIBOS, Ludovic LEGENDRE, Magalie CHAUVEAU, Stéphanie DAUGA,

Absents excusés:

Secrétaire de séance : Mme Béatrice MAKOWIECKI

Approbation du compte rendu de la séance du 16 Février 2018

Lecture du compte rendu de la séance précédente en date du 16 Février 2018, approuvé et signé par le

conseil municipal à l’unanimité des présents.

1-08032018- 2-080320181-3-08032018_Approbation Du Compte De Gestion De La Commune, Du Lotissement Et De L’assainissement Dresses Par Le Receveur

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Considérant l’exactitude des écritures

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

4_08032018_ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2017

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme DUBROCA , après en avoir délibéré,

Hors de la présence du Maire, vote le compte administratif de l’exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses prévus : 65 764,69 Réalisé : 44 758,05

Recettes prévus : 65 764,69 Réalisé : 40 705,14

Fonctionnement

Dépenses prévus : 187 748,12 Réalisé : 143 499,98

Recettes prévus : 187 748,12 Réalisé : 177 043,72

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 4 052,91

Fonctionnement : 33 543,74

Résultat global : 29 490,835_08032018_ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2017

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme DUBROCA , après en avoir délibéré,

Hors de la présence du Maire, vote le compte administratif de l’exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses prévus : 9 098,29 Réalisé : 5 193,28

Recettes prévus : 9 098,29 Réalisé : 2 738,09

Fonctionnement

Dépenses prévus : 23 991,18 Réalisé : 6 095,57

Recettes prévus : 23 991,18 Réalisé : 4 002,76

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 2 455,19

Fonctionnement : - 2 092,81

Résultat global : - 4 548,006_08032018_ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT JEANTON 2017

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme DUBROCA , après en avoir délibéré,

Hors de la présence du Maire, vote le compte administratif de l’exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses prévus : 370 000,00 Réalisé : 126 648,36

Recettes prévus : 370 000,00 Réalisé : 156 356,57

Fonctionnement

Dépenses prévus : 203 682,83 Réalisé : 163 382,87

Recettes prévus : 203 682,83 Réalisé : 152 036,36

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 29 708,21

Fonctionnement : - 11 346,51

Résultat global : 18 361,70

7_08032018_AFFECTATION DES RESULTATS 2017 COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ce jour .

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 33 543,74 - un excédent reporté de : 12 964,43

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 46 508,17

- un déficit d'investissement de : 4 052,91 - un déficit reporté de : 20 954,69

Soit un besoin de financement de : 25 007,60

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 46 508,17

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 25 007,60

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (R 002) 21 500,57

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (D 001) : DÉFICIT 25 007,608_08032018_AFFECTATION DES RESULTATS 2017 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. le Maire,

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017, ce jour.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un déficit de fonctionnement au 31/12/2017 de 2 092,81 €

 Un déficit de fonctionnement reporté de 2016 de 17 783,09 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 19 875,90 €

 Un déficit d’investissement de 2017 2 455,19 €

 Un excédent d’investissement reporté de 2016 de 6 360,20 €

Soit un excédent d’investissement cumulé de 3 905,01 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 DEFICIT - 2 092,81 €

RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (D002) - 19 875,90 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN INVESTISSEMENT (R001) 3 905,01 €

9_08032018_AFFECTATION DES RESULTATS 2017 LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. le Maire,

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017, ce jour.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un déficit de fonctionnement au 31/12/2017 de 11 346,51 €

 Un excédent de fonctionnement reporté de 2016 de 9 108,83 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de - 2 237,68 €

 Un excédent d’investissement de 2017 29 708,21 €

 Un excédent d’investissement reporté de 2016 de 33 643,43 €

Soit un excédent d’investissement cumulé de 63 351,64 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 DEFICIT 2 237,68 €

RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (D002) - 2 237,68 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN INVESTISSEMENT (R001) 63 351,64 €Commission Finances

La commission finances se réunira le 12 mars à 18h30 afin de préparer les différents budgets pour une prochaine réunion de conseil municipal prévue le 5 avril à 20h30

Questions Diverses

Les boîtiers d’alarme au hall des ports ont été changés pour 315€

Les travaux à l’appartement de M. Peyrelongue devraient débuter vers le 16 avril pour environ 3 jours pour la

partie électricité.

La porte de l’ancienne école sera livrée vendredi 9 mars.

La réfection prévue des menuiseries des vestiaires devrait être effectuée au mois de juillet.

L’entreprise Lafargue est passée à l’école car il y a des coupures de courant récurrentes.

Il faut se renseigner auprès du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan pour savoir s’il faut redélibérer pour

l’entretien de la station d’épuration.

Un devis pour le fauchage et le curage des fossés devra être demandé.

Les PAT à prévoir sont sur le chemin de Vignevieille.

Il faudrait faire élaguer la branche pendante chez les anglais, peut être leur envoyer un mail car c’est dangereux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Didier DUPOUY, Guy NOIZAT,

Odile DUBROCA, Dominique DESTRIBOS,

Christophe LAVIE, Magalie CHAUVEAU,

Ludovic LEGENDRE, Stéphanie DAUGA,

Béatrice MAKOWIECKI,