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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 230 2020 election commission dsp membres creation et modalites election)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUX ET
ID : 039-200090579-20201217-D 230 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 230
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020
Pouvoirs : 24
| Votants: | 103 | Pour: 103 | Contre: | O | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence ;
BONDIER Jean-Robert ; BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy; CAILLON Gérard ;
CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire :
COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT
Christelle; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane; FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean
Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ;
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel ; MOREL Alain; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel; PANISSET
Marilyne ; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle;
ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie ; PARTY Annick.
Excusés: ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine; DUFOUR Christiane ;
GROS-FUAND Florence ; PERRIN Alexandre; PRELY Fabrice; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane :
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi ;
DUMONT GIRARD Philippeà GAUTHIER-PACOUD Sandrine; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe; HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles ; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle ; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe; REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine ; MORISSEAU
Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
CET Affiché le
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy ID : 039-200090579-20201217-D 230 2020-DE
Obiet : Election des membres de la commission DSP Création de la commission DSP et modalités
d'élection
Le Conseil communautaire,
Vu l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les articles D.1411-3, D.1411-4, D.1411-5 du CGCT ;
Vu les articles L.2121-21, L.2121-22 du CGCT.
Considérant que la commission de délégation de service public (CDSP) intervient lors de chaque
procédure de délégation de service public, quel que soit le montant, pour :
- analyser les candidatures et sélectionner les candidats admis à présenter une offre ;
- analyser les offres et fournir un avis pour aider à la décision de l'assemblée délibérante.
Considérant que la commission de délégation de service public (CDSP) est composée pour les
établissements publics de coopération intercommunale :
* du président {ou son représentant) ;
° de 5 membres de l'assemblée délibérante élus.
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre
égal à celui des membres titulaires.
Considérant que les membres de la CDSP sont élus :
° au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni
vote préférentiel;
° au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l'assemblée délibérante.
Considérant que
- les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir;
- en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages ;
- en cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d’être proclamés élus.
Considérant que l’assemblée peut, procéder successivement à la fixation des conditions de dépôt
des listes puis procéder à l'élection elle-même, au cours de la même séance,
Considérant que par délibération l'assemblée a fixé les conditions de dépôt des listes.,
Considérant le dépôt des listes en cours de séance et remises entre les mains du Président{e) de
Séance, Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
CET Affiché le
Considérant que le Bureau propose que la composition de la commiss ID : 039-200090579-20201217-D 230 2020-DE
composition de la Commission d'Appel d'Offres, à savoir :
Membres titulaires : Membres suppléants :
° Grégoire LONG ° Jean-Charles GROSDIDIER
° Jean-Yves BUCHOT + Patrick CHATOT
° Guy PIETRIGA ° Yannick CASSABOIS
° __ Rémy BELPERRON ° Jean-Luc GUERIN
° Franck GIROD ° Guy HUGUES
DECIDE
DE PROCEDER au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection
des membres devant composer la commission DSP,
Sont ainsi déclarés élus :
Membres titulaires : Membres suppléants :
* _ Grégoire LONG ° Jean-Charles GROSDIDIER
* Jean-Yves BUCHOT ° Patrick CHATOT
° Guy PIETRIGA °__ Yannick CASSABOIS
+ __ Rémy BELPERRON ° Jean-Luc GUERIN
° Franck GIROD ° Guy HUGUES
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 033-20000579-20201217-D_230_2020-DE
(GE