Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 229 2020 creation commission dsp
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - delib 230 2020 election commission dsp membres cre
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 229 2020 creation commission dsp
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 229 2020 creation commission dsp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUX ET
ID : 039-200090579-20201217-D 229 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 229
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020 Pouvoirs : 24
| Votants : | 103 | Pour : | 103 | Contre : | () [ Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel: BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence :
BONDIER Jean-Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard;
CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire :
COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane: DEPARIS-VINCENT
Christelle; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY David ; GERMAIN Christophe: GIROD Franck : GROSDIDIER Jean
Charles; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille : JULLEROT Pascal :
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline:
MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude: PAIN Michel ; PANISSET
Marilyne; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle:
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ;: TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; MERCIER Tristan : MORAND Nathalie ;: PARTY Annick.
Excusés: ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine: DUFOUR Christiane ;
GROS-FUAND Florence; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal : VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy ; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane :
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie ; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi :
DUMONT GIRARD Philippeà GAUTHIER-PACOUD Sandrine ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe; HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles ; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle : MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe ; REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne ; RÜDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine ; MORISSEAU
Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
CET Affiché le (rs
ID : 039-200090579-20201217-D 229 2020-DE
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy
Objet : Création de la commission DSP et modalités d'élection
Le Conseil communautaire,
Vu l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les articles D.1411-3, D.1411-4, D.1411-5 du CGCT ;
Vu les articles L.2121-21, L.2121-22 du CGCT ;
Considérant que la commission de délégation de service public (CDSP) intervient lors de chaque
procédure de délégation de service public, quel que soit le montant, pour :
* analyser les candidatures et sélectionner les candidats admis à présenter une offre ;
* analyser les offres et fournir un avis pour aider à la décision de l'assemblée délibérante.
Considérant que la commission de délégation de service public (CDSP) est composée pour les
Établissements publics de coopération intercommunale :
*__ du Président (ou son représentant) ;
*_ de 5 membres de l'assemblée délibérante élus.
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre
égal à celui des membres titulaires.
Considérant que les membres de la CDSP sont élus :
*__ au scrütin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni
vote préférentiel;
* au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l'assemblée délibérante.
Considérant que
- les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir;
- en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages ;
- en cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d'être proclamés élus.
Considérant que l'assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes,
Considérant qu'il convient donc, dans un premier temps, de fixer ces conditions de dépôt des listes
de candidatures pour l'élection des membres titulaires et des membres suppléants de la CDSP :
DECIDE
- que le dépôt des listes de candidatures se fera en cours de séance et remises entre les mains du
Président(e) de Séance, - que les candidatures sont présentées sous forme de listes et numérot
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
1D:: 089:200090579-20201217-D 229 2020-DE
li Suit
- que l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants a lieu sur la même liste, sans
panachage ni vote préférentiel, les listes pouvant comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir.
- qu'en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages (si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus).
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre ces conditions de dépôt de liste.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
des délibérations les Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 033-200090579-20201217-D_229_2020-DE
(GE