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Compte-Rendu - CR 9 OCTOBRE
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 OCTOBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Vieillesse,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 9 octobre 2020 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne
EUVRARD, Maire.
Secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte rendu du précédent conseil,
- Après étude de trois devis concernant la réfection du toit de la MAM et du logement communal, décide de retenir le devis de l’entreprise MELIN située à Sens-sur-Seille,
- Après étude de deux devis concernant l'isolation et la pose d’un plancher sous le toit de la MAM et du logement communal, décide de retenir le devis de l’entreprise BONIN située à Frangy-en-Bresse,
- Décide de ne pas transférer les pouvoirs de police à la CCBR71,
- Fait un point sur le lotissement suite à la signature de vente du lot 3 à Madame Rousseau et de la date de signature du compromis de la dernière parcelle (lot 4) prévue le 26 octobre 2020,
-Adopte et délibère la mise en ligne du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement
(RPQS),
- Accepte la demande d’un administré demandant la création d’un accès indépendant à son domicile et le fait de buser une partie du fossé communal,
- Se voit remettre les bulletins communaux 2020 et décide de procéder à sa distribution selon leur quartier de résidence,
- Fait un point sur les différentes réunions notamment celles du SYDESL, SICED, Syndicat
aménagement Seille et Brenne,
- Est informé du broyage de peupliers sur trois parcelles communales,
- Décide de réunir la commission «bâtiment » le vendredi 30 octobre à 14H afin de procéder au dépouillement des réponses à l’appel d’offre,
- Fixe la prochaine réunion de conseil au vendredi 6 novembre 2020 à 20H30 à la salle des fêtes.
La Secrétaire