Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 12 janvier 2017

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 12 janvier 2017 Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Val-Cenis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 12 janvier 2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 Janvier 2017 à 20 h 45

Présents : ARNOUX Jacques – BANTIN Jérémy - BISON Rosemary – BOIS Patrick – BOROT André -

BOROT Lionel – BOUGON Jean-Louis - BOURDON Gérald - BURDIN Grégory – CARAYOL Annie -

CECILLON Georges – CLARAZ Yvon - DAVID Alain - DEBORE Patrick – DE SIMONE Olivier – DUPRE

Pascal - ETIEVANT Jean-Luc – FAVRE Clément - FAVRE Laurent - FELISIAK Eric – FILLIOL Sylvie – FINAZ

Noémie – FRAYSSE Hervé - GAGNIERE Pierre – HERITIER Corine - HUART Pierre – HUE Michel -

JORCIN Catherine – LEGRAS Elise – LEMAIRE Cyril - LEPIGRE Philippe – MENARD Jacqueline – MENJOZ

Sébastien - METIVIER Jean-Luc - MONGREVILLE Jennifer – PERINO Gérard – POUPARD Laurent –

RATEL Joseph - RAVIER Bernard – ROSAZ Sébastien - SUIFFET Gilbert – VINCENDET Pierre – ZANATTA

Rémi - ZAPILLON Christelle –

Absents : BERNARD Anthony – BRESSON Alain – DUBOIS Nicolas - FILLIOL Mickaël – MARIN Georges -

Absents avec procurations : BOURGEOIS Yvan (procuration à DEBORE Patrick) - LAFON Manuel

(procuration à ARNOUX Jacques) - CHEVALLIER Paul (procuration à HUE Michel) – HENRY Patrice

(procuration à Gérald BOURDON) - LEHOUX Thérèse (procuration à DUPRE Pascal) – MENJOZ Marc

(procuration à MENJOZ Sébastien) - ZINANT Emmanuelle (procuration à ZANATTA Rémi) –

Présents 44 – Pouvoirs 7 – Absents 5

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 Janvier 2017 à 20 h 45

1/ Désignation du secrétaire de séance

Le maire indique que conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres au début de chacune de ses séances pour remplir les fonctions de secrétaire.

Pour chaque réunion du conseil municipal, le Maire propose de désigner le secrétaire de séance par roulement dans l’ordre du tableau du conseil municipal.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité

Monsieur Patrick BOIS est désigné secrétaire de séance.

Le maire précise que les comptes rendus sont faits par le personnel de la collectivité et transmis pour validation au secrétaire de séance et au maire. Le secrétaire de séance vérifie que le compte rendu est conforme à ce qui a été dit et à ce qui a été décidé. Le compte rendu ne relate pas l’intégralité des débats. Pour ceux qui souhaiteraient en être informés, le maire rappelle que les séances du conseil municipal sont publiques.

2/ Approbation du compte rendu du 5 janvier 2017

Patrick DEBORE souhaite préciser que ses propos lors de la réunion du 5 janvier n’étaient pas un « discours ». Selon lui, un point essentiel a été omis, dans ce qu’il a dit : « il tient au respect du pluralisme démocratique. Cela évite l’exclusion et permet à chacun de s’exprimer. » Le compte rendu est approuvé avec 2 abstentions et 49 voix pour.

3/ Délégations d’attributions du Conseil Municipal au maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 1,5 Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions) ;17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme et dans les conditions fixées par le conseil municipal ; le droit de préemption sur fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4/ Composition des commissions municipales

L’article L 2121-22 du CGCT indique que le conseil municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. La proposition de commissions ci-dessous est issue des travaux du Conseil des Maires et Adjoints (COMAIRADJ) mais rien n’empêche de créer de nouvelles commissions en fonction des dossiers à traiter.

Du fait de la réglementation le maire est président de chacune des commissions, mais deux vices Présidents seront chargés de les animer. Pour un bon fonctionnement, il est proposé de limiter le nombre de membres à 15 (3 membres de chacune des communes historiques). Rappel : Les commissions ont pour objet d’examiner les affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil municipal. Elles formulent des avis consultatifs destinés à permettre au conseil municipal, seul décisionnaire, de délibérer. C’est dans les commissions municipales que se prépare le véritable travail de fonds, d’élaboration et de réflexion des élus.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’élire les membres des commissions à vote à mains levées.Les deux premiers noms seront proposés pour être les Vice-présidents de la commission.

TRAVAUX

Jean-Louis BOUGON et Patrick BOIS

André BOROT – Clément FAVRE – Jean-Luc METIVIER – Laurent FAVRE – Gérald BOURDON – Grégory BURDIN – Gérard PERINO – Lionel BOROT – Yvan BOURGEOIS – Jennifer MONGREVILLE – Michel HUE – Olivier DE SIMONE – Philippe LEPIGRE.

Résultat du vote : accord unanime.

URBANISME – PATRIMOINE – FONCIER

Georges MARIN et Michel HUE

Yvon CLARAZ – André BOROT – Clément FAVRE – Jean-Luc METIVIER – Jean-Louis BOUGON – Gérald BOURDON – Jérémy BANTIN – Grégory BURDIN – Pierre VINCENDET – Georges CECILLON – Gilbert SUIFFET – Pierre HUART – Bernard RAVIER – Philippe LEPIGRE.

Résultat du vote : accord unanime.

FINANCES

Pierre VINCENDET et Laurent POUPARD

Patrick BOIS – Pascal DUPRE – Clément FAVRE – Jean-Louis BOUGON – Jean-Luc METIVIER – Rémi ZANATTA – Grégory BURDIN – Elise LEGRAS – Eric FELISIAK – Christelle ZAPILLON – Jacqueline MENARD – Paul CHEVALLIER – Bernard RAVIER – Patrick DEBORE.

Résultat du vote : accord unanime.

RESSOURCES HUMAINES

Paul CHEVALLIER et Thérèse LEHOUX

Pascal DUPRE – Laurent POUPARD – Sébastien MENJOZ – Georges MARIN – Nicolas DUBOIS – Catherine JORCIN – Pierre VINCENDET – Eric FELISIAK – Philippe LEPIGRE – Emmanuelle ZINANT – Jean-Luc ETIEVANT – Elise LEGRAS – Sylvie FILLIOL – Bernard RAVIER.

Résultat du vote : accord unanime.

SOCIAL – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE/SPORTS – EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS - ECOLES Jacqueline MENARD et Christelle ZAPILLON

Thérèse LEHOUX – Joseph RATEL – Jean-Louis BOUGON – Noémie FINAZ – Alain DAVID – Emmanuelle ZINANT – Annie CARAYOL – Jérémy BANTIN – Patrice HENRY – Catherine JORCIN – Georges CECILLON – Rosemary BISON– Marc MENJOZ.

Cette commission aborde les questions qui ne sont pas du ressort du CCAS. L’aspect social concerne la vie quotidienne des habitants, des quartiers, la garderie, les micro-crèches… Résultat du vote : accord unanime.

DEVELOPPEMENT DURABLE – CADRE DE VIE - FORET – AGRICULTURE – EAU (transféré en 2019 à l’intercommunalité) – ASSAINISSEMENT (transféré en 2018 à l’intercommunalité) Rémi ZANATTA et Jean-Louis BOUGON

Patrick BOIS – Sébastien MENJOZ – Marc MENJOZ – Hervé FRAYSSE – Corinne HERITIER – Sébastien ROSAZ – Grégory BURDIN – Jean-Luc ETIEVANT – Gilbert SUIFFET – Lionel BOROT – Manuel LAFON – Michel HUE – Sylvie FILLIOL – Mickaël FILLIOL – Pierre GAGNIERE – Patrick DEBORE. Cette commission a un domaine de compétences très vaste, Rémi ZANATTA propose de créer des groupes par thèmes.

Le maire approuve, si le travail est trop lourd, cette commission pourra être scindée et complétée par d’autres élus.Un travail important est à réaliser en ce qui concerne l’eau, actuellement il existe 5 pratiques et 5 tarifs différents. En vue du transfert des compétences eau et assainissement à l’intercommunalité, une harmonisation doit être initiée.

Résultat du vote : accord unanime.

COMMUNICATION – INFORMATIQUE

Thérèse LEHOUX et Jacqueline MENARD

Joseph RATEL – Marc MENJOZ – Laurent POUPARD – Cyril LEMAIRE – Nicolas DUBOIS – Annie CARAYOL – Emmanuelle ZINANT – Alain BRESSON – Pierre VINCENDET – Paul CHEVALLIER – Pierre HUART – Philippe LEPIGRE – Pierre GAGNIERE – Eric FELISIAK.

Cette commission sera notamment chargée du bulletin ou de la lettre municipale à périodicité plus fréquente qui permet de donner toutes les informations principales aux habitants, ainsi que du futur site Internet.

Résultat du vote : accord unanime.

TOURISME – DOMAINES SKIABLES

Laurent POUPARD et Rémi ZANATTA

Thérèse LEHOUX – Pascal DUPRE – Joseph RATEL – Jean-Louis BOUGON – Cyril LEMAIRE – Gérard PERINO – Jérémy BANTIN – Elise LEGRAS – Gilbert SUIFFET – Eric FELISIAK – Pierre GAGNIERE – Manuel LAFON – Paul CHEVALLIER – Olivier DE SIMONE – Anthony BERNARD – Michel HUE – Hervé FRAYSSE – Sébastien MENJOZ.

La mission de cette commission est de travailler sur le domaine skiable (DSP), les évènements, l’embellissement des villages… elle n’a pas pour vocation de remplacer le SIVOM. Laurent POUPARD précise que le tourisme n’est plus de la compétence de la commune. La commission peut proposer des choses pour faire avancer le tourisme.

Résultat du vote : accord unanime.

COMMISSION DE SECURITE

Thérèse LEHOUX et Jean-Louis BOUGON

Rémi ZANATTA – Pierre VINCENDET – Paul CHEVALLIER – André BOROT – Olivier DE SIMONE – Patrick BOIS – Georges MARIN – Grégory BURDIN – Georges CECILLON – Michel HUE – Sébastien MENJOZ – Patrice HENRY.

Travail important de mise à jour des PCS.

Résultat du vote : accord unanime.

5/ Composition de la commission d’appel d’offres et de délégation de service public

Commission d’appel d’offres

Une commission est à désigner pour le mandat restant à courir.

Le Maire est président de droit mais peut déléguer sa Présidence à un autre membre. Outre le maire, la commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La proposition suite au COMAIRADJ comporte 4 noms. Le maire propose de retravailler cette commission et de reporter ce point à un prochain conseil municipal. Entre temps, s’il y en a qui souhaitent faire une 2ème liste, ils pourront en faire la proposition.

Commission de DSP

Le Maire est président de droit, fonction incompatible avec une représentation à la SEM du Mont- Cenis (risque de conflits d’intérêts). Il ne souhaite pas exercer la Présidence, désirant rester à la SEM, il propose de déléguer ses attributions par voie d’arrêté à Patrick BOIS.

Outre le maire, la commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.Après un premier vote, Jean-Louis BOUGON élu en tant que titulaire indique qu’il y a une incompatibilité puisqu’il est membre de la SPL avec Aussois.

Un deuxième vote donne les résultats suivants, à l’unanimité :

Titulaires : Michel HUE - Gérald BOURDON - Jennifer MONGREVILLE

Suppléants : Yvon CLARAZ – André BOROT - Yvan BOURGEOIS.

6/ Elections des représentants au sein du CCAS

Le conseil d’administration du CCAS comprend le maire, Président et un maximum de 8 membres

élus au sein du conseil et de 8 membres nommés par le maire représentant les associations

participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la

commune, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF, un

représentant des associations de retraités et de personnes âgées du Département et un représentant

des associations de personnes handicapées du Département.

Tous les élus des CCCAS actuels ne peuvent être maintenus. Le maire propose de déterminer le nombre de membres à 5 (1 par commune historique) ou de le fixer au maximum. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le nombre à 8 élus et 8 membres nommés. Président : Jaques ARNOUX

Membres proposés : Thérèse LEHOUX – Pascal DUPRE – Cyril LEMAIRE – Alain DAVID – Annie CARAYOL – Patrice HENRY – Catherine JORCIN – Jacqueline MENARD – Rosemary BISON – Jennifer MONGREVILLE.

Jacqueline MENARD propose que les personnes qui faisaient jusqu’à présent partie de chaque CCAS soient contactées pour connaître leur souhait d’être maintenues ou pas au sein du CCAS. Une liste de 8 membres sera proposée au vote ultérieurement.

A l’unanimité, le conseil municipal reporte à un prochain conseil l’élection des membres élus du conseil d’administration de CCAS.

7/ Désignation des délégués à la SEM du Mont-Cenis

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les statuts de la SEM du Mont-Cenis qui fixent dans leur article 15.1.3 le nombre de sièges au conseil d’administration à TREIZE dont NEUF pour les collectivités territoriales ou leurs groupements. Il convient donc de désigner pour la fin du mandat 9 représentants pour la commune de Val Cenis.

Jusqu’à présent le nombre de représentants de chaque commune était fixé en fonction de l’apport en capital de chaque collectivité. Pour faire rentrer un élu de la commune déléguée de Bramans à la SEM, sans pénaliser les communes historiques qui ont apporté le capital, il faudra proposer une modification des statuts de la SEM pour passer le nombre des élus à 10. Il ne devrait pas être nécessaire de changer le nombre des autres administrateurs, ce qui porterait le total à 14.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 50 voix pour et 1 abstention, désigne : Paul CHEVALLIER, Philippe LEPIGRE, Olivier DESIMONE, Jacques ARNOUX, Manuel LAFON, Eric FELISIAK, Rémi ZANATTA, Gérard PERINO, Laurent POUPARD

Délégués à la SEM du Mont-Cenis.

8/ Création des budgets de la commune de VAL CENIS

La création de la commune de VAL-CENIS nécessite de fusionner les budgets principaux et de rattacher les budgets annexes des anciennes communes, aussi le maire propose au conseil municipal de créer les budgets suivants (sur proposition du Trésorier) :

Budget Principal

COMMUNE VAL CENIS M 14 Non

Budgets annexesLOTISSEMENT DE LENFREY (Bramans) M 14 Oui

LOTISSEMENT DE SAINT MARTIN

(Lanslebourg) M 14 Oui

LOTISSEMENT DU MOLLARET (Lanslevillard) M 14 Oui

LOTISSEMENT DE L’ENDROIT (Sollières) M 14 Oui

LOTISSEMENT DE SAINT ANDRE (Termignon) M 14 Oui

ZAC DU PLAN DES CHAMPS (Lanslebourg) M 14 Oui

ZA DE TERMIGNON M 14 Oui

ZAR DES FAVIERES (Sollières) M 14 Oui

CAMPING DE LANSLEVILLARD M 4 Oui

CAMPING DU VAL D'AMBIN (Bramans) M 4 Oui

PARRACHEE VANOISE (Sollières) M 4 Oui

DOMAINE SKIABLE M 43 Oui

CCAS M 14 Non

IRRIGATION M14 Oui

Régies à autonomie financière

REGIE EAU POTABLE M 49 Non

REGIE ASSAINISSEMENT M 49 Non

VVF (Lanslevillard) M 4 Oui

CAISSE DES ECOLES (Bramans) M 14 Non

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Patrick DEBORE note qu’il faudra regarder de près le budget de l’ex SIVOM domaine skiable qui comprend l’affermage de la SEM. La baisse de la recette d’affermage risque d’avoir de grandes incidences.

Le maire rappelle que la SEM est une entreprise essentielle pour l’économie du territoire. Les investissements sont calculés en fonction de l’affermage. Si celui-ci était augmenté la capacité d’investissement de la SEM en serait affectée.

9/ Informations diverses

Le maire indique au conseil municipal qu’il a été informé, lors d’une communication téléphonique avec Monsieur le Sous-Préfet, que des élus de Bramans avaient déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble suite à l’élection du maire et des adjoints du 5 janvier. La contestation porte sur le non-respect de ce qui avait été prévu par les accords antérieurs pour l’élection des adjoints D’autre part, Monsieur le Sous-Préfet lui a confirmé, de même qu’au maire délégué de Bramans, que le législateur n’a pas prévu de mécanisme de « défusion » pour les communes nouvelles.

Une éventuelle « défusion » serait régie par la procédure de droit commun, portant modification des limites territoriales communales, ce qui est une procédure très longue.

D’autre part, suite à l’article paru sur la Maurienne, le maire fait savoir qu’il va demander un droit de réponse, cet article comportant des inexactitudes et met en cause des personnes.

Représentants au PNV :

Les statuts prévoient qu’il n’y a qu’un délégué par commune, soit un seul délégué pour VAL CENIS qui de plus est membre de droit en raison de la superficie de son territoire situé dans le cœur de parc. LeParc étudie la possibilité de modifier les statuts pour conserver le nombre actuel de délégués des communes.

Projet de centrale de méthanisation avec EDF :

Rémi ZANATTA informe le conseil municipal qu’un projet de centrale de méthanisation avec EDF est en cours sur Termignon. Il souhaite inviter les membres de la commission Développement Durable à la réunion d’information sur ce projet qui se tiendra le 31 janvier à 20 h 30 (lieu à définir) avec notamment le GIDA et la Chambre d’Agriculture.

Les vœux du maire auront lieu à l’Espace Val Cenis Vanoise le vendredi 20 janvier à 20 h 30 avec présence du Sous-Préfet. Une invitation sera distribuée et un avis inséré dans la presse.

Jean-Louis BOUGON souhaite que les réunions du conseil municipal soient clôturées par un verre de l’amitié.

La séance est levée à 23 h 05.