Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 5 janvier 2017

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 5 janvier 2017 Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune de Val-Cenis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 5 janvier 2017)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, 1

COMMUNE DE VAL CENIS

Présents : ARNOUX Jacques - BANTIN Jérémy - BISON Rosemary - BOIS Patrick - BOROT André -

BOROT Lionel - BOUGON Jean-Louis - BOURDON Gérald - BOURGEOIS Yvan - BURDIN Grégory -

CARAYOL Annie - CAUVET Sylvie - CECILLON Georges - CHEVALLIER Paul - CLARAZ Yvon - DAVID Alain -

DE SIMONE Olivier - DEBORE Patrick - DUBOIS Nicolas - DUPRE Pascal - ETIEVANT Jean-Luc - FAVRE

Clément - FAVRE Laurent - FELISIAK Eric - FILLIOL Mickaël - FINAZ Noémie - FRAYSSE Hervé -

GAGNIERE Pierre - HENRY Patrice - HERITIER Corine - HUART Pierre – HUE Michel - JORCIN Catherine

- LAFON Manuel - LEGRAS Elise - LEHOUX Thérèse - LEMAIRE Cyril - LEPIGRE Philippe - MARIN

Georges - MENARD Jacqueline - MENJOZ Marc - MENJOZ Sébastien - METIVIER Jean-Luc -

MONGREVILLE Jennifer - PERINO Gérard - POUPARD Laurent - RATEL Joseph - RAVIER Bernard -

ROSAZ Sébastien - SUIFFET Gilbert - VINCENDET Pierre - ZANATTA Rémi - ZAPILLON Christelle -

ZINANT Emmanuelle

Absents, excusés : BERNARD Anthony - BRESSON Alain.

Pouvoir de : Anthony BERNARD à Mickaël FILLIOL.

Monsieur Pierre VINCENDET été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du

CGCT.

Monsieur Pierre HUART, ouvre la séance à 20h50. Il rappelle qu’en vertu de l’article L2122-8 du

CGCT, « La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé

des membres du conseil municipal ». Ainsi, la présidence du conseil pour l’élection du Maire lui

revient.

Monsieur HUART, demande à l’ensemble des conseillers s’ils ont bien signé la feuille de présence, il

procède ensuite à l’appel de l’ensemble des candidats et leur demande d’indiquer s’ils disposent de

pouvoirs. Seul, Mickaël FILLIOL dispose d’un pouvoir d’Anthony BERNARD. Ainsi, le quorum est

atteint avec 54 membres présents et une procuration sur un total de 56 conseillers en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, « au début de chacune de ses séances, le conseil

municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Monsieur Pierre HUART demande aux membres du Conseil s’il y a un volontaire. Monsieur Pierre

VINCENDET se propose pour effectuer ces missions de secretaire de séance. Le Conseil à l’unanimité

désigne Monsieur Pierre VINCENDET comme secretaire de séance.

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5

Janvier 2017.

1/ Installation du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Val Cenis.

2/ Désignation du secrétaire de séance

3/ Election du Maire2

Monsieur Pierre HUART demande à ce qu’un bureau soit constitué par deux assesseurs. Il propose à

cet effet, de désigner les deux benjamins présents dans l’assemblée : Monsieur FAVRE Clément et

Monsieur BANTIN Jérémy.

Avant de procéder à l’élection du maire, Monsieur HUART donne lecture de différents articles du

Code Général des Collectivités Territoriales :

 Article L2122-4, « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au

scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives

suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la

Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou

membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par

les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En

cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision

juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

 Article L2122-7 du CGCT « Le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité

absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.».

 Article L2122-12 « Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie

d'affiche, dans les vingt-quatre heures ».

Monsieur HUART Pierre, demande à l’assemblé s’il y a des candidats au poste de Maire et s’ils

souhaitent prendre la parole. Deux conseillers municipaux font acte de candidature : Mr Patrick

DEBORE et Mr Jacques ARNOUX.

Intervention de Mr Patrick DEBORE.

Patrick DEBORE remercie tout d’abord, l’ensemble des élus municipaux pour leur engagement. Grâce

à leur engagement et leur action, la commune nouvelle a vu le jour. Il remercie particulièrement les

Maires qui ont œuvré dans ce sens : Paul CHEVALLIER, Jacques ARNOUX, Rémi ZANATTA, Jean-Louis

BOUGON ainsi que Thérèse LEHOUX. Il insiste sur le fait que collectivement ces élus sont précurseurs

et responsables, qu’ils ont su œuvrer ensemble pour une communauté plus solidaire et plus forte

demain. Il indique avoir bien conscience des difficultés à venir et que ce soir, il appartient aux

conseillers d’apporter la première pierre à la construction d’un avenir commun respectueux de nos

valeurs, qu'il espère plus humain que touristique. Il a pour ambition de poursuivre un engagement

citoyen auprès de la Commune en recherchant une gouvernance collective et partagée de la

commune nouvelle. Il termine son discours en précisant qu’en cette période transitoire le Maire ne

peut être qu’un coordonnateur respectueux de l’équité de chaque village et garant du dialogue.

Intervention de Mr Jacques ARNOUX.

Jacques ARNOUX remercie en premier lieu les élus qui ont adhéré à ce projet. Avec Paul CHEVALLIER,

ils ont été les instigateurs du rapprochement des communes. Il rappelle que le monde évolue et qu’il

est nécessaire de s’adapter et de savoir évoluer pour continuer de peser face à des

intercommunalités et des régions élargies. D’abord pensé avec Lanslebourg Mont-Cenis et3

Lanslevillard, le périmètre de la Commune nouvelle a été élargi aux cinq communes qui composent

aujourd’hui Val-Cenis pour plus de cohérence. Il souhaite que la Commune de Val-Cenis, ait pour

moteur le tourisme, vital pour nos territoires, mais aussi l’agriculture comme la «deuxième mamelle

du territoire». Il rappelle que beaucoup de travail et d’énergie ont été déployés pour faire naître ce

projet et indique que les membres du CoMairAdj (Conseil des Maires et Adjoints) ont pu se rendre

compte de l’énergie qu’il a déployé autour de ce projet de commune nouvelle. Il souhaite être Maire

pour aller au bout du projet et faire de Val Cenis une des communes qui compte dans le paysage de

la Maurienne. Seul un travail d’équipe peut le permettre, telle une équipe de football ou de rugby qui

veut atteindre la victoire.

Monsieur Pierre HUART invite ensuite les membres du conseil à voter. Il est procédé au vote.

Résultat de l’élection du Maire :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 55

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Ont obtenu :

Mr Jacques ARNOUX : 40 voix

Mr Patrick DEBORE : 11 voix

Mr Paul CHEVALLIER : 4 voix.

Monsieur Jacques ARNOUX ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire de la Commune de

Val-Cenis et installé dans ses fonctions.

Monsieur le Maire prend la présidence de la séance et poursuit le déroulé de la séance.

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30%

de l’effectif légal du conseil municipal.

Il rappelle que conformément au protocole voté le 14 juin 2016 par les 5 Conseils Municipaux il est

prévu de nommer 10 adjoints auxquels viennent s’ajouter les 5 Maires délégués, participant à

l’élection des adjoints.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer à 15 le nombre des adjoints au maire de la

commune y compris les Maires délégués. Le conseil municipal à la majorité (52 Pour, 3 Abstentions),

fixe à quinze le nombre d’adjoints au Maire de la Commune de Val Cenis.

Monsieur le Maire a rappelé que suivant l’article L2122-7 du CGCT « Le maire et les adjoints sont élus

au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Il est également rappelé qu’en vertu de la loi du 8 novembre 2016 et notamment son article L.2113-

8-1 au CGCT, il est procédé à un scrutin à bulletin secret.

Il propose le nom de quinze adjoints et demande, avant le vote, pour chacun des quinze postes si

d’autres candidats souhaitent se présenter.

 1er Adjoint : Candidat Paul CHEVALLIER.

4/ Détermination du nombre d’adjoints

5/ Election des adjoints4

Résultats de l’élection : Paul CHEVALLIER élu à l’unanimité au 1er tour.

 2ème Adjoint :

1er Tour : Candidate Thérèse LEHOUX.

Résultats : Thérèse LEHOUX : 19 voix ; Patrick BOIS : 25 voix ; Yvon CLARAZ : 2 voix ; Blancs : 9 voix.

Monsieur le Maire demande à ce qu’il soit procédé à un second tour.

2ème Tour : Candidats Thérèse LEHOUX, Sébastien MENJOZ.

Résultats de l’élection : Patrick BOIS élu au second tour avec 35 voix. (Thérèse Lehoux : 12 voix,

MINJOS Sébastien : 4 voix ; Blancs : 4 voix).

 3ème Adjoint : Candidat Rémi ZANATTA.

Résultats de l’élection : Rémi ZANATTA élu au premier tour avec 51 voix. (Blancs : 4 voix)

 4ème Adjoint : Candidat Jean-Louis BOUGON.

Résultats de l’élection : Jean-Louis BOUGON élu au premier tour avec 48 voix (Blancs : 4 voix,

Laurent POUPARD : 2 voix, Thérèse LEHOUX : 1 voix).

Monsieur le Maire souffrant d’une extinction de voix, est remplacé par le 1er Adjoint, Mr

CHEVALLIER pour poursuivre les élections des adjoints.

 5ème Adjoint : Candidat Pierre VINCENDET.

Résultats de l’élection : Pierre VINCENDET élu au premier tour avec 43 voix (Blancs : 7 voix, Patrick

DEBORE : 4 voix, Pierre Gagnière : 1 voix).

 6ème Adjoint : Candidate Christelle ZAPILLON

Résultats de l’élection : Christelle ZAPILLON élue au premier tour avec 44 voix (Patrick DEBORE : 7

voix, Blancs : 4 voix).

 7ème Adjoint : Candidate Jacqueline MENARD.

Résultats de l’élection : Jacqueline MENARD élue au premier tour avec 52 voix (Blancs : 3 voix).

 8ème Adjoint : Candidat DUPRE Pascal.

1er Tour : Candidat DUPRE Pascal.

Résultats : Thérèse LEHOUX : 6 voix ; André BOROT : 17 voix ; Pascal DUPRE : 17 voix ; Yvon CLARAZ :

2 voix ; MENJOZ Sébastien : 1 voix ; Patrick DEBORE : 1 voix ; Blancs : 10 ; Nuls : 1.

Il est procédé à un second tour.

Résultats de l’élection : André BOROT élu au 2ème tour avec 31 voix (Pascal DUPRE 15 voix ; Thérèse

LEHOUX 4 voix ; Nul : 1 ; Blancs : 4).

 9ème Adjoint : Candidat Grégory BURDIN.

Résultats de l’élection : Grégory BURDIN élu au 1er tour avec 40 voix (Patrick DEBORE : 6 voix ;

Thérèse LEHOUX : 3 voix ; Elise LEGRAS : 2 voix ; Jennifer MONGREVILLE : 1 voix ; Rosemary BISON : 1

voix ; Gérard PERINO : 1 voix).

 10ème Adjoint : Candidat Laurent POUPARD.

Résultats de l’élection : Laurent POUPARD élu au 1er tour avec 44 voix (Patrick DEBORE : 5 voix ;

Blancs : 3 voix ; Thérèse LEHOUX : 2 voix ; Nicolas DUBOIS : 1 voix).5

 11ème adjoint : Candidats Gilbert SUIFFET et Patrick DEBORE.

Résultats de l’élection : Gilbert SUIFFET élu au 1er tour avec 30 voix (Patrick DEBORE : 17 voix ;

Blancs : 3 voix ; Nicolas DUBOIS : 2 voix ; Pascal DUPRE : 1 voix ; Thérèse LEHOUX : 1 voix).

 12ème Adjoint : Candidat Michel HUE.

Résultats de l’élection : Michel HUE élu au 1er tour avec 37 voix (Patrick DEBORE : 5 voix ; Blancs : 5

voix ; Sylvie FILLIOL : 2 voix ; Rosemary BISON : 2 voix ; DUPRE Pascal : 1 voix ; Pierre HUART : 1 voix ;

RAVIER Bernard : 1 voix ; Philippe LEPIGRE : 1 voix).

Mr le Maire reprend la suite du conseil municipal et reprend la présidence de la séance et l’élection

des adjoints.

 13ème Adjoint : Candidat Gérald BOURDON.

Résultats de l’élection : Gérald BOURDON élu au 1er tour avec 43 voix (Blancs : 4 ; Patrick DEBORE :

3 voix ; Nuls : 2 ; Hervé FRAYSSE : 1 voix ; Patrice HENRY : 1 voix ; Thérèse LEHOUX : 1 voix).

 14ème Adjoint : Candidat Georges MARIN.

Résultats de l’élection : Georges MARIN élu au 1er tour avec 35 voix (Blancs : 7 voix ; Nuls : 5 voix ;

Patrick DEBORE : 4 voix ; Rosemary BISON : 2 voix ; Nicolas DUBOIS : 1 voix ; Pascal DUPRE : 1 voix).

 15ème Adjoint : Candidate Thérèse LEHOUX.

Résultats de l’élection : Thérèse LEHOUX élue au 1er tour avec 29 voix (Blancs : 14 voix ; Patrick

DEBORE : 4 voix ; Yvon CLARAZ : 2 voix ; Sébastien MENJOZ : 2 voix ; Pascal DUPRE : 2 voix ; Marc

MENJOZ : 1 voix).

Monsieur le Maire indique que l’article L. 2121-7 du CGCT, prévoit que « Lors de la première réunion

du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture

de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une

copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. ».

Monsieur le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local, dont un exemplaire a été donné à

chaque élu, accompagné du chapitre III du Titre II du CGCT :

Charte de l’élu local :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

6/ Lecture de la charte de l’élu local6

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Monsieur le Maire précise que du fait de la fusion des communautés de communes de Terra Modana

et Haute Maurienne Vanoise, la Commune nouvelle de Val-Cenis doit désigner ses 6 représentants au

sein de cette nouvelle intercommunalité. Il donne lecture de l’article L.5211-6-2 du CGCT « les

membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers

communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans

modification de l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la

représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une

liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à

la ou aux plus fortes moyennes suivantes ».

Ainsi, la liste proposée est la suivante :

Laurent POUPARD

Pierre VINCENDET

Jacques ARNOUX

Thérèse LEHOUX

Rémi ZANATTA

Jacqueline MENARD.

Monsieur le Maire indique que l’ordre de cette liste a été défini en plaçant en tête les vice-présidents

de la CCHMV d’avant la fusion, ensuite les Maires et enfin une adjointe.

Monsieur Patrick DEBORE prend la parole pour indiquer que selon lui ce mode d’élection n’est pas

démocratique. Le Maire lui répond que ce n’est pas à lui qu’il faut dire cela, le vote se fait

conformément à la loi.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres listes. Aucune autre liste n’est présentée. Monsieur le

Maire fait procéder au vote :

48 votes en faveur de cette liste ; 7 votes nuls ; 2 votes blancs.

Il apparait que deux bulletins soient en trop. Monsieur le Maire propose de faire un deuxième tour.

Résultats du vote au 2nd tour : 42 votes pour la liste présentée, 9 votes blancs et 4 votes nuls.

Cette liste ayant obtenu la majorité, les élus présentés sont donc élus comme conseillers

communautaires.

Monsieur le Maire indique que le prochain conseil aura lieu le 12 Janvier 2017, dans l’espace Val-

Cenis Vanoise.

La séance est levée à 0h24.

Fait à Val-Cenis, le 6 Janvier 2017.

Monsieur Pierre VINCENDET Monsieur Jacques ARNOUX

Secrétaire de séance Maire

7/ Election des conseillers communautaires