Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 234 arrete autorisant karmelo a organiser une
Arrêté - 2025 670 association comme autrefois arrt relatif
Arrêté - 2023 548 maison du tourisme arrete pour organiser
Arrêté - 2024 308 association magma arrete pour organiser u
Arrêté - 2023 582 de magistral arrete pour organiser une fo
Arrêté - 2026 143 association turbulence arrete pour une fo
Arrêté - 2026 140 association karmelo arrete pour une foire
Arrêté - 2024 607 college joseph pitat arrete pour organise
Arrêté - 2026 239 association turbulence arrete pour organi
Arrêté - 2024 640 pensionnat saint paul de bouillon arrete
Arrêté - 2024 295association comme autrefois arrete pour organiser une foire culinaire
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 295association comme autrefois arrete pour organiser une foire culinaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-295
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT__
L'ASSOCIATION
__« COMME
__AUTREFOIS
»__
REPRÉSENTÉE
PAR
LA
PRÉSIDENTE
MADAME
JOSETTE
BERCHEL,
SISE
26
RESIDENCE
LES
IMMORTELLES
—
97123
GOURBEYRE,
À
ORGANISER
UNE
«
FOIRE
CULINAIRE
»
DANS
L’ALLEE
DES
TAMARINIERS
DU
COURS
NOLIVOS
DE
LA
VILLE,
LE
SAMEDI
22
JUIN
2024
DE
08
HEURES
00
À
14
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
suivants
:
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d'origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
la charte
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiène
signée
16
Mai
2024,
par
la
Présidente
de
l'Association
«
COMME
AUTREFOIS
»
Madame
Josette
BERCHEL
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
à
la
collectivité
le
23
Mai
2024,
par
laquelle
l'Association
«
COMME
AUTREFOIS
»,
représentée
par
la
Présidente
Madame
Josette
BERCHEL,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
d'organiser,
une
«
Foire
Culinaire
»
dans
l'Allée
des
Tamariniers
du
Cours
Nolivos
de
la ville,
le Samedi
22
Juin
2024,
de
08
heures
00
à 14
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
l'Association
«
COMME
AUTREFOIS
»,
représentée
par
la
Présidente
Madame
Josette
BERCHEL,
à
organiser
une
«
Foire
Culinaire
»
dans
l'Allée
des
Tamariniers
du
Cours
Nolivos
de
la
ville,
le
Samedi
22
Juin
2024,
de
08
heures
00
à
14
heures
00.
ARTICLE
2
: L'Association
«
COMME
AUTREFOIS
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'Association
«
COMME
AUTREFOIS
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..….). ARTICLE
3
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation. Domaine d'intervention : 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
| 2024-295
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2}
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
_:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
ÿf
JUIN
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de la notification,
le
D6
JUIN
204
de
son
affichage
et /ou
sa
publication,
le
(6
JUIN
2024
Fait à Basse-Terre,
le
{6
JUIN
2024
>
aire,
André
ATALLAH