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Document publié le Mardi 26 septembre 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 89 2006)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'AÏ BIGEQISR] JE LE
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2006 À 21 HEURES | =0 QCT 2006
L'An Deux Mille Six, le 26 Septembre
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 26 Septembre 2006 à 21 Heures, en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Marcel COULIOU
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS (Pouvoir de Madame Geneviève PARMENTIER), Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES (Pouvoir de Monsieur Louis BARRET), Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir de Monsieur Christian BONZT), Jean SICARD, Pierre COSTES (Pouvoir de Monsieur Michel FRANQUES), Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE- FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET,
Membres suppléants votants : Mesdames, Monsieur, Josette BÈS, Josian VAYRE, Eliane CARLES, Doris
HUCHEDE
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Louis GOMBAUD, Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET (Pouvoir à Monsieur Pierre FERRIÈRES), Dominique BILLET, Christian BONZI (Pouvoir à Monsieur Pierre-Yves LAMBOLEZ), Michel FRANQUES (Pouvoir à Monsieur Pierre COSTES), Max AMIEL, Thierry GINESTET, Michel ANDRAL (Pouvoir à Madame Doris HUCHEDÉ), Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES (Pouvoir à Madame Eliane CARLES)
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAYRE, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOÏSARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD- PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOMIAC, Anne- Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 36
Votants : 34 N° 3 — 89 / 2006 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DU SÉQUESTRE
Pilote : Finances et budget PUBLIE LE
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur, $ OCT. 2006
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriäfes-préveit-que"afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux
concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
Je vous propose d'attribuer à la commune du Séquestre un fonds de concours d'un montant de 9 233 € pour la réalisation des travaux d'éclairage du terrain de sports, représentant 22,22 % du montant total des dépenses.
Je vous demande donc d'autoriser le Président à signer la convention ci-jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 204, article 20414 du budget de
l'exercice en cours.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DÉCIDE d'attribuer un fonds de concours à la commune du Séquestre d'un montant de 9 233 € pour la réalisation des travaux d'éclairage du terrain de sports, représentant 22,22 %
du montant total des dépenses.
& AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe.
& DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 204, article 20414 du budget
de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 Septembre 2006
Le Président,
Philippe B CONVENTION
POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
À LA COMMUNE DU SEQUESTRE
Entre
La Communauté d'Agelomération de l'Albigeois, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du
26 septembre 2006
ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération",
Et
La commune du Séquestre, représentée par Monsieur Gérard POUJADE, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du
ci-après dénommée ‘la commune",
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La Communauté d'agglomération a décidé de verser un fonds de concours à la commune
dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1:
La Communauté d'agglomération versera un fonds de concours à la commune pour la réalisation des travaux d'éclairage du terrain de sports.
ARTICLE 2 :
Le montant du fonds de concours est de 9.233 € pour un montant total de dépenses
de 41.546 € hors taxes et représente 22,22 % du montant total des dépenses.
ARTICLE 3 :
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur présentation
d'un état visé par Le trésorier municipal.
Les factures des dépenses correspondant à l'objet du fonds de concours prévu à l'article 1 seront prises en compte à compter du ler janvier 2006. La demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au 31 décembre 2007.
Un état récapitulatif des dépenses devra être joint à la demande de versement du solde du
fonds de concours.
ARTICEE 4:
Il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours bénéficient d'une
subvention du fonds d'aide à l'investissement de la Fédération Française de Football d'un montant de 10.000 €.
Le montant du fonds de concours ne peut excéder Les limites précisées à l'article 2.
Fait à Saint-Juéry, le
Le Président Le Maire de la commune de la Communauté d'Agglomération du Séquestre,
de l'Albigeoïs,
Philippe BONNECARRÈRE. Gérard POUJADE.