Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 95 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 92 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 3 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 96 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 90 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 94 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 89 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 26 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 99 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 75 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 91 2006
Document publié le Mardi 26 septembre 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 91 2006)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PUBLIE LE
8 0CT, 2006
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L{ALBIGEOIS \
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÙÜ
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2006 À 21 HEURES
L'An Deux Mile Six. le 26 Septembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 26 Septembre 2006 à 21 Heures, en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’ Agglomération de l'Albigeoïs.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Marcel COULIOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS (Pouvoir de Madame Geneviève PARMENTIER), Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES (Pouvoir de Monsieur Louis BARRET), Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir de Monsieur Christian BONZT), Jean SICARD), Pierre COSTES (Pouvoir de Monsieur Michel FRANQUES), Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE- FOURS, Maryse BERTRAND, Michel
DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET,
Membres suppléants votants : Mesdames, Monsieur, Josette BËS, Josian VAYRE, Eliane CARLES, Doris
HUÜCHEDE
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Louis GOMBAUD, Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET (Pouvoir à Monsieur Pierre FERRIÈRES), Dominique BILLET, Christian BONZI (Pouvoir à Monsieur Pierre-Yves LAMBOLEZ), Michel FRANQUES (Pouvoir à Monsieur Pierre COSTES), Max AMIEL, Thierry GINESTET, Michel ANDRAL (Pouvoir à Madame Doris HUCHEDÉ), Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES (Pouvoirà Madame Eliane CARLES)
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAYRE, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD- PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOMIAC, Anne- Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 36
Votants : 34 N° 3 - 91 / 2006 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS DE
DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUELLES EXISTANTES
Pilote : Assainissement
PUBLIE LE
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Finances et Budget | — 9 OCT. 2006
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
Par délibération en date du 8 février 2005 vous avez approuvé le transfert de la compétence « Contrôle de l’assainissement non collectif »
Vous avez également pris acte du fait que le premier contrôle de bon fonctionnement des installations individuelles dit « diagnostic » serait confié à un prestataire extérieur. Le cahier des charges détaillant cette prestation a été présenté en commission assainissement et en bureau communautaire en avril 2006.
La consultation a été lancée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, comme l’autorise l’article 74 du nouveau code des marchés publics pour les marchés de prestations de service de plus de 210 000 € HT, l’enveloppe prévisionnelle ayant été calculée sur la base de 70 € HT le contrôle pour 5 300 installations soit 371 000 € HT
La date limite de réception des offres était fixée au 25 juillet 2006.
L’avis d’appel public à concurrence a été envoyé le 30 mai 2006au BOAMP, au JOUE et au Moniteur.
4 plis ont été reçus.
Tous les plis sont arrivés dans les délais requis.
La commission d’appel d’offres réunie le jeudi 3 août 2006 a admis toutes les candidatures et a missionné le service assainissement de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois pour procéder à l’analyse des offres.
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le Mardi 12 septembre 2006 ont pris connaissance du rapport d’analyse des offres et ont attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour l’opération susmentionnée à la société VEOLIA EAU pour un forfait de rémunération provisoire de 243 117,00 € HT pur 5300 installations, soit un coût du diagnostic de 46 € HT par installation.
Je vous demande donc :
-. D'approuver l'attribution du marché de prestations de diagnostic des installations d’assainissement individuelles existantes - D'autoriser Monsieur le Président à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à la passation de ce marché et à demander les subventions correspondantes aux organismes financeurs
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 33, 57 et suivants 25 et 74 II-d du Code des marchés publics (Décret N° 2004-15 du 07 janvier 2004) organisant la procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation des marchés dont le montant est supérieur à 210 000 € HT.
Vu la délibération du 8 février 2005 du Conseil de Communauté prenant acte du transfert de la compétence de contrôle des installations d’assainissement non collectif par la Communauté d’Agglomération de l’ Albigeoïis
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres réunie le 3 août 2006, pour l'ouverture des plis ‘
Vu le procès verbal Commission d’Appel d'Offres réunie le12 Septembre 2006, pour l'attribution du marché
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% Approuve l'attribution du marché de prestations de l’opération de diagnostic des installations d’assainissement individuelles existantes à la société VEOLIA EAU pour un forfait de rémunération provisoire de 243 117,00 € HT pur 5300 installations, soit une coût du diagnostic de 46 € HT par installation.
& Autorise Monsieur Le Président à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à la passation de ce marché et aux marchés d’études et de travaux en
découlant
& Précise que les crédits nécessaires ont été inscrits en section de fonctionnement du budget annexe d’assainissement non collectif de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois de l’exercice 2006, et seront prévus aux exercices
budgétaires suivants.
% Autorise le Président à effectuer les demandes de subventions auprès des organismes financeurs concernés.
Pour extrait conforme,
- Fait le 26 Septembre 2006