unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 84 2006

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 84 2006

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 98 2006

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 87 2006

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 89 2006

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 94 2006

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 84 2016

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 88 2006

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 72 2006

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 107 200

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 95 2006

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 84 2006 Document publié le Mardi 26 septembre 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 84 2006)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE RER IE LE 1

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2006 À 21 HEURES Fe a 9 DET, 2006

L'An Deux Mille Six, le 26 Septembre

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 26 Septembre 2006 à 21 Heures, en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d’ Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Monsieur Marcel COULIOU

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS (Pouvoir de Madame Geneviève PARMENTIER), Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES (Pouvoir de Monsieur Louis BARRET), Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir de Monsieur Christian BONZT), Jean SICARD, Pierre COSTES (Pouvoir de Monsieur Michel FRANQUES), Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET,

Membres suppléants votants : Mesdames, Monsieur, Josette BÈS, Josian VAYRE, Eliane CARLES, Doris HUCHEDEÉ

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Louis GOMBAUD, Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET (Pouvoir à Monsieur Pierre FERRIÈRES), Dominique BILLET, Christian BONZI (Pouvoir à Monsieur Pierre-Yves LAMBOLEZ), Michel FRANQUES (Pouvoir à Monsieur Pierre COSTES), Max AMIEL, Thierry GINESTET, Michel ANDRAL (Pouvoir à Madame Doris HUCHEDÉ), Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES (Pouvoir à Madame Eliane CARLES)

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOE, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAYRE, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Henri JAEBAUD- PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOMIAC, Anne- Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 36

Votants : 34N° 3- 84 / 2006 : COMPTE- RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT

DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION — ARTICLE L 2122-22 DU

CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pilote : Direction Générale des Services PUBLIE LE

Autres services concernés : Affaires Générales et Juridiques = 9 OCT. 2006

Movsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur

Monsieur le Président donne connaissance des décisions prises en exécution de la

délibération du Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois du 6 Janvier 2003 portant délégation dans le cadre des Articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

LISTES

- Décision du Président N° 24/2006 du 7 Juillet 2006

Article ler : d’attribuer le marché à l’entreprise Pierre CARCANO, entreprise

individuelle, ayant présenté l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères de sélection visés ci-dessus.

Article 2 : de signer le marché pour la collecte et le transport du verre alimentaire

provenant des conteneurs d’apport volontaire avec Monsieur Pierre CARCANDO, dont le siège social se situe 2 rue du Saut de Sabo à 81160 SAINT-JUERY.

Article 3 : de conclure ce marché, passé sous la forme d’un marché à bons de

commande sans minimum ni maximum conformément à l’article 71-If du Code des Marchés Publics, sur la base des prix unitaires suivants :

- l'enlèvement et le transport étant faits dans un rayon de 10 km centré sur Albi, la

colonne sera payée 30,00 € HT. soit 31,65 € T.T.C.

- l'enlèvement et le transport étant faits sur les secteurs ruraux au-delà d’un rayon de

10 km centré sur Albi, la colonne sera payée 34,00 € H.T. soit 35,87 € T.T.C.

Ce marché sera passé pour une période d’un an à compter de la date de sa

notification, il pourra faire l’objet de trois reconductions par période d’un an.

Article 4 : De prélever les dépenses sur le budget chapitre 011 — Fonction 812 —

Article 611. |

Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la

présente décision.

- Décision du Président N° 25/2006 du 7 Juin 2006

Article 1°” : d’attribuer le marché (lot n°1) à l'entreprise INNOV

ENVIRONNEMENT, société ayant présenté l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères de sélection visés ci-dessus.Article 2 : de signer le marché pour la fourniture de conteneurs enterrés (lot n°1)

avec l'entreprise INNOV ENVIRONNEMENT, dont le siège social est situé 2, rue des Brus, 81160 SAINT-JUÉRY, représentée par Monsieur Didier THIRIOT, agissant en qualité de Gérant, sur la base du prix figurant sur le CCP valant Acte d’Engagement Lot N° 1, à savoir 94 747,50 € HT soit 113 318,01 € TTC.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général service collecte des déchets ménagers, à la section d’investissement, chapitre 21, fonction 812, article 2188.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la

présente décision.

- Décision du Président N° 26/2006 du 12 Juin 2006

Article 1 : de conclure avec le CAT du CEROU, sis 34 avenue du 8 mai 1945,

81400 BLAYE LES MINES, représentée par Monsieur ROUTABOUL Jean Claude, le

marché de prestation pour l'entretien des espaces verts de la ZA Albipole (Lot 1) et de la ZA

Les Combettes.

Article 2 : La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois pour la ZA Albipole et d’un an pour la ZA Les Combettes.

Article 3 : Le montant de la prestation s’élève à 6.747,50 € HT soit 8.070 € TTC par an pour la ZA Albipole et à 1.697,32 € HT soit 2.030 € TTC pour la ZA Les Combettes. Les

crédits sont inscrits au budget primitif 2006 des zones d’activité. ZA Albipole : opération 2110 chapitre 011 article 61521 — ZA Les Combettes : opération 2140 chapitre 011 article 61521.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la

présente décision.

- Décision du Président N° 27/2006 du 12 Juin 2006

‘ … Article 1° : De signer un contrat de location avec La société FAUN SAS Bailleur, domiciliée 26 rue Sévéso 31150 FENOUILLET représentée par Monsieur Tim COLLET.

Article 2 : Précise que la location est consentie à titre gracieux pendant la durée de

l’immobilisation du véhicule en réparation.

Article 4 : De passer ce contrat pour une durée d’un an à compter de sa notification,

il pourra être reconduit par période d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. -

Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

- Décision du Président N° 28/2006 du 15 Juin 2006

Article 1er : d’autoriser la passation de l’avenant N°1 au marché comme mentionné

ci-dessus et de signer le dit avenant N°1, avec son titulaire l’ entreprise SIGNALISATION LACROIX domicilié, 8 impasse du bourrelier BP 44801 ST HERBAIN CEDEX

TRArticle 2 : Le présent avenant d’un montant de 286.07 € HT représente une augmentation de 1.02 % par rapport au montant du marché initial.

Montant de l’avenant N° 1: 286. 07 €uros HT

Article 3 : Les dépenses seront imputées sur le Budget général de l’exercice en

cours, opération 812, article 2315.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la

présente décision.

- Décision du Président N° 29/2006 du 15 Juin 2006

Article 1° : d’attribuer le marché au groupement d'entreprises MALET / COLAS dont l'entreprise MALET est le mandataire, société ayant présenté l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères de sélection visés ci-dessus.

Article 2 : de signer le marché pour les travaux de pose de conteneurs enterrés avec l'entreprise SA MALET agissant en tant que mandataire du groupement MALET / COLAS, dont le siège social est situé côte de Ranteil 81000 ALBI, représentée par Monsieur Charles BOFFO, Directeur d’Agence, sur la base du prix figurant sur le CCP valant Acte d’Engagement, à savoir 36 679 € HT soit 43 868.08 € TTC.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général service collecte des déchets ménagers, à la section d’investissement, chapitre 21, fonction 812, article 2188.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la

présente décision:

- Décision du Président N° 30/2006 du 27 Juillet 2006

Article 1 : De signer un contrat d’entretien pour l’imprimante laser couleur RICOH CL 7000 avec la société SN COPY GRAPH — nouvelle dénomination sociale de la société

COPYGRAPH- sise Brouillac — 81150 TERSSAC.

Article 2 : Le tarif est le suivant : 0,0146 € TTC la copie noir et blanc — 0,1064 €

TTC la copie couleur. II comprend les pièces, la main d'œuvre, les déplacements ainsi que les

consommables en dehors du papier.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la

présente décision.

- Décision du Président N° 31/2006 du 27 Juillet 2006

Article ler : d'attribuer le marché pour la fourniture de matériel et de petits

équipements pédagogiques et d'animation ainsi qu’il suit :

- lot N° 1 "Matériel pédagogique et d'animation" à la société FUTURAPLAY, représentée Monsieur GILLMANN Claude, agissant en qualité de Directeur, dont lesiège social se situe ZA 3 rue d'Otterswiller à SAVERNE (67000), pour un montant

de 2592,61 € HT soit 3100,76 € TTC (montant du détail estimatif).

- lot N° 2 "Bonnets de bain" à la société IMS SPORT représentée par

Monsieur DAVID Thierry, agissant en qualité de gérant, sont le siège social se situe

285 chemin de Saint Jean à BOULOC (31620) pour un montant de 363,00 € HT soit

434,15 € TTC (montant du détail estimatif).

- lot N° 3 "Bracelets à usage unique" à la société PDC EUROPE représentée par

Monsieur FIIG Mads, en qualité de Managing Directeur, dont le siège social se situe

16 place du Général de Gaulle à LILLE (59800) pour un montant de 100,00 € HT

soit 119,60 € TTC (montant du détail estimatif).

- lot N° 4 "Matériel de plongée" à PAPIER SA représentée par Monsieur FRANCE

Didier, en qualité de Directeur, dont le siège social se situe 100 rue de l'Epine BP

342 à TOURCOING (59336), pour un montant de 478,30 € HT soit 572,05 € TTC

(montant du détail estimatif) |

Article 2 : De conclure ces marchés pour une période d'un an à compter de la date de

leur notification. Ils pourront faire l'objet de trois reconductions par période d'un an.

Article 3 : de prélever les dépenses sur le budget chapitre 011, fonction 413,

article 6068

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la

présente décision. v

- Décision du Président N° 32/2006 du 28 Juillet 2006

Article 1 : de confier la mission SPS pour l'aménagement du marché sécurisé de

veaux lourds de Jarlard, à la société Conseil Coordination- 18 plateau Saint-Salvadou - 81000

ALBI.

Article 2 : Le montant de la prestation s’élève à 1 500 € HT soit 1 794.00 € TTC Les

crédits sont inscrits au budget primitif 2006 de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois Opération 817 chapitre 23 article 2313.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la

présente décision.

- Décision du Président N° 33/2006 du 28 Juillet 2006

Article 1 : de confier la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du marché

sécurisé de veaux lourds de Jarlard, à la société ETB, 86 rue de Finlande, 81000 ALBI.

Article 2 : Le montant de la prestation s’élève à 48 168 € HT soit 57 608.93 € TTC

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2006 de la Communauté d'Agglomération de lPAlbigeois - Opération 817 chapitre 23 article 2313.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la

présente décision.- Décision du Président N° 34/2006 du 3 Août 2006

Article 1° : D’attribuer le marché maîtrise d’oeuvre pour les travaux de délestage et

de renforcement des réseaux d’assainissement de la ville d’Albi en vue du raccordement des communes limitrophes, à la société PÔYRY ENVIRONMENT SA, société ayant présenté l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse.

Article 2 : De signer ledit marché la société PÔYRY ENVIRONMENT SA, dont

le siège social est sis 55, rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03, représentée par

Monsieur Patrick MULLER, sur la base du prix figurant sur l’offre, à savoir 36 094,14 € HT soit 43 168,59 € TTC pour la tranche ferme ; 7 163,42 € HT soit 8 567,45 € TTC pour la

tranche conditionnelle n°1 ; 15 308,69 € HT soit 19 309,19 € TTC pour la tranche

conditionnelle n°2.

Article 3 : De prélever les dépenses sur Le budget annexe d’assainissement collectif,

à la section d’investissement, opération 802, chapitre 20, articie 2031.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la

présente décision.

- Décision du Président N° 35/2006 du 8 Août 2006

Article 1 : que le montant de la prestation pour l'entretien des espaces verts de la ZA

Albipole (Lot 1) et de la ZA Les Combettes confiée au CAT du CEROU, sis 34 avenue du 8

mai 1945, 81400 BLAVE LES MINES s’élève à 8.070 € HT soit 9.651,72 € TTC par an pour

la ZA Albipole (Lot 1) et à 2.030 € HT soit 2.427,88 € TIC pour la ZA Les Combettes. Les

crédits sont inscrits au budget primitif 2006 des zones d’activité. ZA Albipole : opération 2110 chapitre 011 article 61521 — ZA Les Combettes : opération 2140 chapitre 011 article

61521.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la

présente décision.

- Décision du Président N° 36/2006 du 7 Août 2006

Article 1° : D’attribuer le marché de fourniture, de mise en exploitation et de

maintenance d’un logiciel de méthode d’exploitation pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'Agglomération de lAlbigeois, à la société BULL SA, société ayant présenté l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse.

Article 2 : De signer ledit marché avec la société BULE SA, dont le siège social est

27, rue des Granges Galand BP 50502, 37555 SAINT AVERTIN Cedex, représentée par Monsieur Bernard LATHIERE, sur la base du prix figurant sur l’offre variante, à

savoir 120 690,75 € TTC.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget annexe des transports urbains, à

imputer 9008, article 205.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente

décision.- Décision du Président N° 37/2006 du 11 Août 2006

Article 1 : De procéder en une seule fois, sur présentation de la facture correspondante,au règlement de la prestation d’utilisation de la déchetterie de Saint-Juéry suivant la répartition ci-dessus énoncée et suivant le tarif délibéré par le Comité Syndical de

Frifyl.

Article 2 : Les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours, article 6188

fonction 812.

Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la

présente décision.

- Décision du Président N° 38/2006 du 11 Août 2006

Article 1 : De modifier la dénomination sociale du titulaire du contrat de maintenance technique et informatique en remplaçant la Société EPA par la SARL UN MONDE PARFAIT sise 78 chemin des sept deniers — 31204 TOULOUSE CEDEX 02.

Article 2 : que le contrat de maintenance sera exécuté dans les mêmes conditions

tarifaires et d’intervention.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la

présente décision.

- Décision du Président N° 39/2006 du 18 Août 2006

Article 1% : de signer un avenant N° 1 à la convention conclue avec la société

IMPEC NETTOYAGE dont le siège social se situe 25 Avenue Gambetta 81000 ALBI et représentée par Monsieur Christophe LAVERGNE, prévoyant 20 passages supplémentaires

pour le nettoyage des sanitaires de la Place Jean Jaurès pour les mois de juillet à septembre.

Article 2 : La dépense à engager au titre de ces prestations supplémentaires s’élève à

141,45 euros H.T. et sera imputée au chapitre 011, article 6283 du budget annexe des Transports Urbains

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la

présente décision

- Décision du Président N° 40/2006 du 28 Août 2006

Article 1° : d’adjoindre un bordereau de prix complémentaire n°1 correspondant à

une minoration du montant initialement prévu dans le marché suite à l’impossibilité à l’entreprise de fournir un matériel de levage adapté aux besoins.

Article 2 : de signer le bordereau de prix complémentaire N° 1 afin de permettre

d’appliquer cette minoration qui correspond à un prix unitaire de 78 € TTC, soit 858 € T.T.C. pour les 11 interventions.Article 3 : de prélever les dépenses correspondantes sur le budget général service collecte des déchets ménagers, à la section d’investissement, chapitre 21, fonction 812, article 2188.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

- Décision du Président N° 41/2006 du 28 Août 2006

Article 1° : d’attribuer le marché pour l’entretien des espaces verts du site nautique Atlantis à la société ALBI JARDIN domiciliée ZI La Mouline 10 rue Marcel Dassault 81990 CAMBON D’ALBJI, pour la somme de 17 893,94 € HT soit 21 041,15 € TIC.

Article 2 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense sont inscrits au budget primitif de l’assainissement chapitre 011, article 6156 et 6068.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la

présente décision.

- Décision du Président N° 42/2006 du 29 Août 2006

Article 1° : d’attribuer les lots 1, 2, 4 et 6 pour le marché de transport spécialisés scolaires à la S.A.R.L. CARS COULOM, dont le siège social est situé 4 avenue de Gambetta 81000 ALBI, représentée par Madame Nicole VERGNIERES, agissant en qualité de gérante, pour la somme de 46 718,07 € HT soit 55 874,81 € TTC tels que mentionnés sur la mise au point à l’acte d'engagement en vertu des négociations du 21 août 2006. Ce marché est passé pour une durée de un an sans reconduction possible.

Article 2 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense sont inscrits au budget annexe transports urbains chapitre 011, article 611.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

- Décision du Président N° 43/2006 du 29 Août 2006

Article 1° : d’attribuer les lots 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 pour le marché de transport spécialisés scolaires à la société TLC TOURISME, dont le siège social est situé 2 rue Denis Papin 81160 SAINT-JUÉRY, représentée par Monsieur Jean-Luc COULOM, agissant en qualité de gérant, pour la somme de 232 022,85 € HT soit 277 499, 33 € TIC tels que mentionnés sur la mise au point à l’acte d’engagement en vertu des négociations du 21 août 2006. Ce marché est passé pour une durée de un an sans reconduction possible.

Article 2 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense sont inscrits au budget annexe transports urbains chapitre 011, article 611.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.- Décision du Président N° 44/2006 du 29 Août 2006

Article 1° : d’atiribuer le lot 3 pour le marché de transport spécialisés scolaires à la

mairie de PUYGOUZON, 81190 PUYGOUZON, représentée par Monsieur Le Maire de PUYGOUZON, agissant en qualité de Personne Responsable du Marché, pour la somme de 65 000 € HT soit 77 740 € TTC tels que mentionnés sur la mise au point à l’acte

d’engagement en vertu des négociations du 21 août 2006. Ce marché est passé pour une durée de un an sans reconduction possible.

Article 2 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense sont inscrits au budget

annexe transports urbains chapitre 011, article 611.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la

présente décision.

Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,

VU les Articles L 2122-22 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, . |

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

& Prend acte de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Fait le 26 Septembre 2006

: Le Présidgnt, |

|: Philippe ÉONNECARRÈRE