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Arrêté - 1653.2021.441 dmnagement Mr ROLLET 32 prom de la pastorale le 22.10.2021
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1653.2021.441 dmnagement Mr ROLLET 32 prom de la pastorale le 22.10.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR.
VIELE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le 20 QC7 2921
ARRETE Portant
autorisation de stationnement pour un déménagement
N° Départ : 1653/2021/441/PST/FCH/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La demande en date :
- du : 18/10/2021,
- de monsieur ROLLET Gilles,
- pour un déménagement : n°32 promenade de la Pastorale à Solliès-Pont, - le 22/10/2021 de 9h00 à 15h00.
le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l'article R 116-2,
la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité
publique, promenade de la Pastorale à Solliès-Pont pendant
l'occupation de la voirie pour un déménagement.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
arrête
Une autorisation exceptionnelle de stationnement est accordée à
monsieur ROLLET Gilles pour un déménagement au n°32 promenade
de la Pastorale à Solliès-Pont.
- le 22/10/2021 de 9h00 à 15h00, uniquement ce jour-là.
- deux places seront réservées à proximités du n°32 promenade de
la Pastorale à Solliès-Pont (voir plan),
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- la police municipale mettra en place la signalisation temporaire,
- l'accès au centre-ville de Solliès-Pont est interdit aux véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3T5,
= la circulation sera maintenue, si nécessaire le véhicule de
déménagement devra se déplacer à tout moment,
- monsieur ROLLET Gilles informera les riverains et leur laissera libre
accès,
- monsieur ROLLET Gilles sera tenu pour seul et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution de son déménagement,
- tous dégâts occasionnés promenade de la Pastorale et ses alentours,
seront à la charge de monsieur ROLLET Gilles,
_ simonsieur ROLLET Gilles ne réalise pas les travaux de réfection des
dégâts occasionnés par le passage de son véhicule, dans les plus brefs
délais, 8 jours maximum, la commune de Solliès-Pont se réserve le droit
de faire procéder à la réalisation de ces travaux en domaine public aux
frais de monsieur ROLLET Gilles.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Droits de voirie
- monsieur ROLLET Gilles s’acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d'un chèque à l'ordre du trésor public d'un montant de 22 € (vingt-deux euros).
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- l'intéressé.
2/2 Commune de Solliès-Pont
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
Légende
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