Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1042.2021.290 dmnagement mme CAMBRIANI 21 rue notr
Arrêté - 1253.2021.356 M DUVERT dmnagement
Arrêté - 1811.2021.477 GEHINHART dmnagement GPERI
Arrêté - 1194.2021.332 Dmnagement 52 rue rp le 24.07
Arrêté - 507.2022.151 dmnagement COLETTA 41 rue rp le 02.04
Arrêté - 1386.2022.425 dmnagement PERES 23 av aiguiers 24.1
Arrêté - 583.2022.174 dmnagement mme GUYOT av des palmiers
Arrêté - 910.2022.318 dmnagement mme Auriach 36 rue rp le 0
Arrêté - 1630.2021.435 dmnagement Mme MARTIN 12 rue rp le 2
Arrêté - 779.2022.263 dmnagement DEMECO 35 rue rp le 23.06
Arrêté - 1080.2021.302 dmnagement MATRALOC 16 prom de la past le 03.07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1080.2021.302 dmnagement MATRALOC 16 prom de la past le 03.07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
RÉGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le 0 2 JUL. 2071
ARRETE
Portant autorisation de stationnement pour un déménagement
N° Départ : 1080/2021/302/PST/FCH/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de FOrdre national du Mérite.
Vu La demande en date :
- du : 30/06/2021,
- de madame MUNZ Nicoie,
- pour la société MATRALOC SN DEMECO-GROUP,
- pour un déménagement : n°16 promenade de la Pastorale à Soiliès-Pont,
- le 03/07/2021 de 8h00 à 18h00.
Vu le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
Vu le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l'article R 116-2,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Vu les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité
publique, promenade de la Pastorale et montée de la Peirouard à
Solliès-Pont pendant l'occupation de la voirie pour un déménagement.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
- la notification le
arrête
Une autorisation exceptionnelle de stationnement est accordée à la
société MATRALOC SN DEMECO-GROUP pour un déménagement au
n°16 promenade de la Pastorale à Solliès-Pont.
- le 03/07/2021 de 8h00 à 18h00, uniquement ce jour-là.
- deux places seront réservées au niveau du n°16 promenade de la
Pastorale à Solliès-Pont pour un véhicule de 20 m3 (voir plan),
- trois place-seront réservées sur la montée de la Peirouard (voir
plan) pour un transporteur, afin d'y effectuer le transbordement,
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- la police municipale mettra en place la signalisation temporaire,
- l'accès au centre-ville de Solliès-Pont est interdit aux véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3T5,
- la circulation sera maintenue,
- la société MATRALOC SN DEMECO-GROUP informera les riverains
et leur laissera libre accès,
- la société MATRALOC SN DEMECO-GROUP sera tenue pour seule et
entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux
tiers par l'exécution de son déménagement,
- tous dégâts occasionnés promenade de la Pastorale et montée de la
Peirouard et leurs alentours, seront à la charge de la société
MATRALOC SN DEMECO-GROUP,
- si la société MATRALOC SN DEMECO-GROUP ne réalise pas les
travaux de réfection des dégâts occasionnés par le passage de son
véhicule, dans les plus brefs délais, 8 jours maximum, la commune de
Solliès-Pont se réserve le droit de faire procéder à la réalisation de ces
travaux en domaine public aux frais de la société MATRALOC SN
DEMECO-GROUP.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Droits de voirie
- la société MATRALOC SN DEMECO-GROUP s’acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d'un chèque à l’ordre du trésor public d'un montant de 66 € (soixante-six euros).
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- l'intéressée.