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Arrêté - 2026 0016 arrete circulation route de la bechee nhLI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallertaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0016 arrete circulation route de la bechee nhLI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée
Arrondissement
des SABLES d'OLONNE
Commune de SALLERTAINE
Numéro dossier : 085280 2026 0016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SALLERTAINE
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à
R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992,
Vu la demande formulée par l’entreprise SPIE CITY NETWORKS représentée par Monsieur MARTINEAU
Frédéric, 20 rue du bois David, Parc d'activité, 85301 CHALLANS, en date du 5 Février 2026.
Considérant qu’en raison de fouille pour Enedis pour mise en service lotissement, sur le territoire de la
commune de SALLERTAINE, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie,
ARRETE
Article 1 : Du 23 au 30 mars 2026, la circulation route de la Béchée, sera réduite à une voie régulée par panneaux B 15 et C 18.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules sur cette voie, au niveau des travaux, sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 15 -C 18
Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées
libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au
chantier.
Article 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose
et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi qu'en Mairie.
Article 8 La Commune de Sallertaine
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
L'entreprise chargée des travaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
Un exemplaire du présent document sera affiché en Mairie aux fins de publication.
A SALLERTAINE, le 9 février 2026
Le Maire, Jean Euc MENUET
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