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Arrêté - N°P09 273 Rue Malakoff sens unique avenue Jehan de Brie vers lavenue Gastellier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P09 273 Rue Malakoff sens unique avenue Jehan de Brie vers lavenue Gastellier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO9/273
Liberté - Egalité: Fraternité
COULOMMIERS
COMMUNE ARRÊTE DU MAIRE
COULOMMIERS
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° P09/088 en du 06 avril 2009, concernant la limitation de vitesse, rue Malakoff,
Considérant que le développement de a circulation automobile rend nécessaire la modification partielle du sens de circulation de la rue Malakoff, il y a lieu de Le réglementer.
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation sur la rue Malakoff s'effectuera à sens unique dans le sens Avenue Jehan de Brie vers l'avenue Gastellier pour tous les véhicules.
ARTICLE2 : Le stationnement sera interdit en dehors des emplacements matérialisés au sol.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêt
aux lois.
seront constatées et poursuivies conformément
ARTICLE4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction
au présent arrêté, en référence aux articles R412-26 et R412-28 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers, le 27 novembre 2009 Le Maire,
pusueue = À DEC. 2008