Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°P02.138 avenue Gastellier modification partiel d
Arrêté - N°P09 273 Rue Malakoff sens unique avenue Jehan de
Arrêté - N°P05 230 Rue de la Balayeuse mise en sens unique
Arrêté - N°2016 ARR 022 rue Carnot partie comprise entre la
Arrêté - N°P07 273 Avenue de la Republique sens unique
Arrêté - N°913 rue du Champ Fremont mise en sens unique
Arrêté - N°2016 ARR 002 Rue Carnot partie comprise entre la
Arrêté - N°P08 235 Rue Maurice Ramon mise en sens unique
Arrêté - N°P01 237 Rue du Plateau mise en sens unique
Arrêté - N°2015 ARR 034 Rue Schmitt Ratte mise en sens uniq
Arrêté - N°P10.282 avenue Gastelier Mise en sens unique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P10.282 avenue Gastelier Mise en sens unique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P10/282 SEINI MARNE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS
COMMUNE ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS
Avenue Gastellier
Mise en sens unique
Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à
122136,
Vu le Code de la Route,
Considérant les problèmes de stationnement des riverains sur les trottoirs et les largeurs de passage utile des voies de
l'avenue Gasteller, sur l partie comprise entre la rue Maillot et la rue Pidoux de Montanglaust,
Considérant que le stationnement sur la chaussée génère des difficultés de circulation des véhicules er ne répond pas en
termes de capacité à l'ensemble des demandes de stationnement des riverains, sur la partie comprise entre la rue Maillot
et la rue Pidoux de Montanglaust,
Considérant que le développement de la circulation automobile rend nécessaire la modification partielle du sens de
circulation de l'avenue Gastellier, sur la partie comprise entre la rue Maillot et la rue Pidoux de Montanglaust, il y a lieu
de le réglementer la circulation.
ARRETONS
ARTICLE 1 : La cireulation sur l'avenue Gastellier s'effectuera à sens unique dans le sens montant sur la partie comprise
‘entre la rue Maillot er la rue la rue Pidoux de Montanglaust pour tous les véhicules.
ARTICLE Z : Le stationnement sera organisé sur le coté paire de l'avenue Gastellier. Des emplacements seront réservés
pour disposer les conteneurs de ramassage des ordures ménagères sur les emplacements de stationnement et ceci afin de
répondre au principe de ramassage robotisé. Le stationnement en dehots des emplacements matérialisés sera interdit.
ARTICLE 3 : Les services de viabilité hivernale seront autorisés dans le cadre des traitements des voiries et en situation de danger pour les utilisateurs, a emprunter à contre sens cette voirie sous Le contrôle d'un véhicule de service bloquant la
circulation des utilisateurs.
ARLICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Le Maire autorise Les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au présent arrèté, en référence aux articles R412-26 et
R41228 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrèré.
A Coulommiers, le 28 décembre 2010
“Pour le Maire
ruueue 2 9 DEC. 2010 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAIS N° POZ138 SEINE-ET-MARNE | CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS A
COMMUNE ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS.
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le développement de la circulation automobile rend nécessaire la modification
partielle du sens de circulation de l'avenue Gasteller, il y lieu de le réglementer.
ARRETONS
ARTICLE L : La cireularion sur l'avenue Gastellier s'effectuera à sens unique dans le sens rue du
Clos Billard vers la rue Pidoux de Montanglaust pour tous les véhicules à compter du 17 juin
2002 à 8h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit en dehors des emplacements matérialisés au sol.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction
au présent arrêté, en référence aux articles R412-26 et R412-28 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers, le 5 juin 2002
Le Mar,
] :
evuueie 5 JUIN 2002