Arrêté - N°2016 ARR 002 Rue Carnot partie comprise entre lavenue Gastellier et rue Neuves des Pres Mise en sens unique

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Arrêté - N°2016 ARR 002 Rue Carnot partie comprise entre lavenue Gastellier et rue Neuves des Pres Mise en sens unique Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - N°2016 ARR 002 Rue Carnot partie comprise entre lavenue Gastellier et rue Neuves des Pres Mise en sens unique)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016.ARR.002 Seine et Marne sue

CANTON Liberté-Egalité-Fraternité

COULOMMIERS __—

D COMMUNE | ARRETE DU MAIRE COULOMMIERS

Rue Carnot, partie comprise entre l'avenue Gastellier et rue Neuve des Près :

Mise en sens unique

Nous, Franck Riester, Maire de Ia Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à L2212.5 et

L2213.1 à L22134

Vu le Code de la Route,

Vu le plan d'aménagement de la rue Carnot comportant une largeur de circulation de 4 mètres, en sens

unique et une bande dé stationtiement de 2 mètres,

Considérant que certe largeur de là chaussée, rue Carnot ne pérmet pas un croisement des véhicules er

présente, de ce fait, un danger pour la circulation, il y a lieu de réglementer la circulation er le stationnement.

ARRETONS

ARTICLE 1: La cireulation rue Carnot, partie comprise entre l'avenue Gnsteller et Neuve des Prés sera mise

en sens unique pour tous les véhicules, depuis l'avenue Gastellier vers la rue Abel Prouharam.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit côté paire et en dehors des emplacements matérialisés.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent ariêté séront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent arrèté, en référence aux articles R412-28 et R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 5 : Un recours peut être déposé auprès du Tribunal Administratif - 43, rue du Général de Gaulle -

77008 MELUN Cedex dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, devenu

exécutoire

ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le

Commandant de Police, Monsieur le Commandant de là Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les

fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique

sont chargés, chacun ën ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Coulommiers, le 05 janvier 2016

Le Maire,

PUBLIELE: 05 janvier 2016 7 RecuSE de réception en préfecture OPTIONS 20160107 2O18-ARR 002

AR

Dae de télétransmission : 07/01/2016

Date de réception prôfecture : 07/01/2016DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016.ARR.003 Seine et Marne SF ERS CANTON Liberté-Egaité-ratemié

COULOMMIERS _—

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

COULOMMIERS

Rue Carnot, partie comprise entre Ia rue Abel Prouharam et rue Neuve des Près :

Mise en sens unique

Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - 12212.1 à 12212.5 et

12213.1 à 22136,

Vu le Code de la Route,

Vu le plan d'aménagement de la rue Carnot comportant une largeur de circulation de 4 mètres, en sens

unique et une bande de stationnement de 2 mètres,

Considérant que cette largeur de la chaussée, rue Carnot né permet pas un croisement des véhicules et

présente, de ce fait, un danger pour la circulation, il a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement.

RRE

ARTICLE 1 : La circulation rue Carnot, partie comprise entre la rue Abel Prouharam ét Neuve des Prés sera

mise en sens unique pour tous les véhicules, depuis la rue Abel Prouharam vers l'avenue Gastller.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit côté impaire et en dehors des emplacements matérialisés.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en référence aux articles R412228 er R417-10 du Code de la Route

ARTICLE 5: Un recours peut être déposé auprès du Tribunal Administratif - 43, rue du Général de Gaulle -

17008 MELUN Cedex dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, devenu

exécutoire

ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le

Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les

fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous es agents de la Force Publique

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Coulommiers, le 08 janvier 2016

Le Maire,

PUBLIE-LE : usé de réception en préfecture PAT 20160 107-2018-ARR 003. À

Date de télétransmission : 07/01/2016

Date de réceplon préfecture: 07/01/2016DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2016.ARR.004

Seine et Marne 604

CANTON Liberté-Egalté-Fratemié

COULOMMIERS —

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

COULOMMIERS

Rue Carnot :

STOP

Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à

1L2212,5 et L2213.1 à L2213.6,

Considérant que l'amélioration des conditions de franchissement de certaines intersections

implique, de la part des conducteurs qui circulent sur les voies «secondaires » l'obligation de marquer l'arrêt, il y a lieu de réglementer la priorité,

ARRETONS

ARTICLE 1 : La circulation de La rue Carnot, véhicules venants de la rue Abel Prouharam, ont obligation de marquer l'arrêt à l'intersection de la rue Neuve des Prés.

ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent atrêté seront indiquées par une signalisation réglementaire, conformément au Code de la Route.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser les contrevenants conformément à l'article R4156 du Code de la Route.

ARTICLE5 : Un recours peut être déposé auprès du Tribunal Administratif - 43, rue du Général de

Gaulle - 77008 MELUN Cedex dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, devenu exécutoire

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Général des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le

Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Coulommiers, le 05 janvier 2016

PUBLIE-LE : 05 janvier 2016 Accus de récegtion en préfecture

DREITTONSTE ADIEU 2OIE-ARR OO

Date de téltransmission: 07/01/2018

Dale de réceplion prôlecure : 07/01/2016RAPPORT DE MULTI-TRANSMISSION

HEURE 08-01-2016 15:46

FAX N°1 0164208430

NOM Services Techniques

FICH. N° : 644

DATE : 08.01 15:39

PAGES DU DOCUMENT: 3

HEURE DE DEBUT 08.01 15:39

HEURE DE FIN : 08.01 15:46

ENVOI REUSSI

NUMERO DE GROUPE

001 Arrêté CARNET D'ADR 0012 0013 0014

(CARNET D'ADR

0017 Police Municipale

0024 CTM

ECHEC DE L'ENVOIFICH. N°: 644 “NOTIFICATION SUCCES TX“

ERREURS ous. sun saunas né re ge rarate

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Grenners ARRÊTÉ DU MAIRE

COMMUNE =

=

Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de Coulommiers,

Vu les articles L 181-3 et 131-4 du Code des Communes,

Considérant que l'amélioration des conditions

de franchissement de certai

intersections implique, de la part des conducteurs qui circulent sur les vo “secondaires

», l'obligation de marquer l'arrét ou de céder Je passage,

Vu mon arrêté en date du 16 mars 1987 réglementant les priorités sur le territo de la

commune de Coulommiers,

Vu l'avis favorable de M. Le Commissaire de Police de Coulommiers,

Vu l'avis favorable de l'Ingénieur des TPE, Divisionnaire de Coulommiers,

ARRETONS

AËTICLE 1 : L'article ler de l'arrêté du 16 mars 1987 est modifié comme suit :

Désignation des tranches routières ou des| Désignation des routes prioritaires

voies de circulation à l'obligation d'arrêt à

l'intersection

à l'intersection

Rue Carnot Rue Abel Prouharam

Rue Neuve des Prés

ARTICLE 2 : Les prescription du présent arrêté seront indiquées par des panneau de signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de ; section de Gendarmerie de Coulommiers,

les fonctionnaires placés sous leurs ordre,

a police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargé chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Coulommiers, le 11 octobre 1995

Le Maire,

4

Roïand PET:

M D Bag tn han