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Déliberation - DELIBERATION N°25.076 Transfert DES Proprietes Parcelles AV9 Pour le College Camus et ao 181 Pour le College Pasteur au Profit du Departement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°25.076 Transfert DES Proprietes Parcelles AV9 Pour le College Camus et ao 181 Pour le College Pasteur au Profit du Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
BRUNOY
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de Conseillers : 35
Nbre de Présents : 27
Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 6
Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 2
Délibération N° : 25.076IC
OBJET : APPROBATION DU TRANSFERT DE PROPRIETES DES PARCELLES AV9 POUR LE COLLEGE
ALBERT CAMUS ET A0181 ET AO202 POUR LE COLLEGE LOUIS PASTEUR AU PROFIT DU
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
SEANCE DU 11/12/2025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ A 19H04, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné(e) comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers.
ETAIENT PRESENTS : |
Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRE, Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON,
Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ,
Madame Clarisse ANDRE, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEY,
Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE,
Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY,
Monsieur Arnaud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS
ABSENTS EXCUSES :
Madame Fatiha AKHSIL, Monsieur Kilé Olivier YENGE
POUVOIRS :
Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Timotée DAVIOT a donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER,
Madame Nathalie DO HUU a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM,
Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER,
Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Madame Sandrine LAMIRÉ,
Madame Henriette SPIEGEL a donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel MATHY
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairi-brunoy.fr- www.brunoy.fr ; L LT SE cessé impermonnelement CM le Mie louf courrier acréfe cassé inpersone/ement à Mi. je A Ioie Délibération N° : 25.076/C
OBJET :
SEANCE DU 11/12/2025
APPROBATION DU TRANSFERT DE PROPRIETES DES PARCELLES AV9 POUR LE COLLEGE ALBERT CAMUS ET A0181 ET AO202 POUR LE COLLEGE LOUIS PASTEUR AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1®juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT la demande de transfert de droit des parcelles AV9 -107 Route de Brie à Brunoy pour
le collège Albert CAMUS et les parcelles A0181 et AO202 - 18 rue de Soulins à Brunoy pour le collège louis PASTEUR,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : APPROUVE ke transfert de propriété, au Département de l'Essonne, des parcelles AV9 -107 Route de Brie à Brunoy pour le collège Albert CAMUS, AO181 et AO202 - 18 rue de Soulins à Brunoy pour le collège Louis PASTEUR.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89- Courriel : monsieulemaire@mairiæ-brunoy.fr- www. brunoy.fr Tout courrier coréte ccessé impersonnelement à M. le Moïse Délibération N° : 25.076/C
SEANCE DU 11/12/2025
OBJET : APPROBATION DU TRANSFERT DE PROPRIETES DES PARCELLES AV9 POUR LE COLLEGE ALBERT CAMUS ET A0181 ET AO202 POUR LE COLLEGE LOUIS PASTEUR AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire, avec faculté de substituer, à singer l'acte de constatation du transfert de propriété qui sera à conclure pour chaque établissement, et tous les actes s'y rapportant.
ARTICLE 3 : PRÉCISE qu'il n'y a pas d'incidence financière.
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Brunoy, le 12/12/2025
Bio! t de la Communäuté d'agglomération
LÉ Val d'Yerres VHf de Seine
Le Secrétaire de séance
Acte publié sur le site de la Ville le : 12/12 1025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsisudemaire@mairie-brunoy.fr- www.brunos.fr ouf courrier doi êfe acressé impersonelement à M. le Maie Accusé de réception = contrôle de légalité "1
Nature de l’acte : Délibération
Numéro attribué à l’acte : 25.076/C
Objet de l’acte : APPROBATION DU TRANSFERT DE PROPRIETES DES PARCELLES AV9 POUR LE
COLLEGE ALBERT CAMUS ET A0181 ET AO202 POUR LE COLLEGE LOUIS PASTEUR AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine / 5 - Autres actes de gestion du domaine public
Transaction Préfecture : 091-219101144-20251211-BRU_DE 25416 _1-DE
Date de l’acte : 11/12/2025
Identifiant unique de l’acte : BRU_DE_25416_1
Date de réception en Préfecture : 12 décembre 2025 #
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