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Compte-Rendu - cr 2021 12 13 site web docx Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Pleumeleuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 12 13 site web docx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Département d'Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Rennes

Canton de Montfort sur Meu

Affiché le 15 décembre 2021

Commune de

Compte rendu- Procès-Verbal

Réunion du conseil municipal

13 décembre 2021

35137

L’an deux mille vingt et un, le 13 décembre, à vingt heure trente,

le Conseil Municipal de la Commune de PLEUMELEUC s’est réuni

en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, après

convocation légale, sous la présidence de Madame Anne-Sophie

PATRU, Maire.

Date d’envoi de la convocation : 09 septembre 2021,

Date d’affichage de la convocation 09 septembre 2021.

Étaient présents :

Mme PATRU, Maire, M. LE TEXIER, Mme RAULOIS, M. LEDUC, Mme

GUIVARCH, M. RAMIREZ, adjoints, M. AUFFRAY, M. HEUZE, M.

PESCOSOLIDO, Mme CHEVANCE, M. FOUVILLE, Mme BETHUEL, Mme

AUBAULT, Mme LE GULUCHE, M. PERRIGAULT, Mme YOUBOU, Mme

BEBIN, M. MARIE, M. BOISSEL, Mme LE BRETON DE LA PERRIERE.

Étaient représentés :

Mme MULTON donne pouvoir à M. LE TEXIER ;

M. DAUGAN donne pouvoir à Mme PATRU ;

M. MOUTON-PEROTIN donne pouvoir à M. BOISSEL.

Madame LE GULUCHE Vanessa a été désignée pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Le compte rendu des délibérations de la séance du 15 novembre transmis aux membres du conseil municipal le 09 septembre 2021, n'appelle pas d'observation.

2021/12/13 - 01 - INTERCOMMUNALITE – PRESENTATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

M Patrick LE TEXIER, 1er adjoint en charge du Cadre de vie et de l’Aménagement présente au conseil municipal un point d’information sur le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). Le plan d’actions a été validé en Conseil Communautaire le 28 octobre 2021, dont les axes principaux sont :

• La performance énergétique du parc bâti et des équipements • Les mobilités

• Les Energies renouvelables

• L’agriculture et la filière bois

• L’écoresponsabilité

• Le territoire face aux nouveaux enjeux

• Une gouvernance efficace et une évaluation régulière pour un territoire agile

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 PREND ACTE de la présentation du Plan Climat-Air-Energie Territorial de

Nombre de conseillers

En exercice : 23

Présents : 20

Représentés : 3

Votants : 23Montfort Communauté.

*****

2021/12/13 - 02 – COMMERCES – AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2022 Madame le Maire rappelle que le principe des dérogations municipales au repos dominical et jours fériés a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées d’exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale.

En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévus à minima par le code du travail. Elle rappelle qu’avant 2015, le Maire pouvait, après consultation des organisations syndicales, autoriser une dérogation au repos dominical pouvant aller jusqu’à 5 dimanches.

Depuis la loi n°2015/990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (dite loi MACRON), le Maire peut déroger au principe du repos dominical à hauteur de 12 dimanches par an. Ces dérogations doivent néanmoins être accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur même si la demande est individuelle afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article.

Pour 2022, le Maire peut autoriser les dérogations au repos dominical par arrêté municipal après avoir recueilli l’avis du conseil municipal.

Lorsqu’il décide de déroger au-delà de 5 dimanches par an, il doit en outre solliciter l’avis de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (avis conforme) à savoir Montfort Communauté.

De plus, l’arrêté municipal fixant les dates de dérogations au repos dominical doit être transmis au service de l’état avant le 31 décembre 2021. Aucune demande de dérogation ne pourra désormais être faite par les commerçants en dehors des dates arrêtées par le Maire.

Madame le Maire indique qu’une concertation à l’échelle du territoire communautaire a été menée depuis février 2016 avec les commerces demandeurs et les associations de commerçants de Montfort Communauté et a permis d’aboutir à un protocole d’accord.

Pour 2022, le bureau communautaire, composé des 8 Maires du territoire, a souhaité conserver une homogénéité des règles d’ouvertures dominicales pour Montfort Communauté, en conservant le principe du protocole d’accord, à savoir une autorisation de 4 dimanches et 3 jours fériés.

Par délibération communautaire du 25 novembre 2021, le conseil communautaire approuvé le principe d’encadrement des ouvertures dominicales et jours fériés sur les dates suivantes :

Pour les jours fériés : le dimanche 8 mai 2022, le jeudi 26 mai 2022 et le vendredi 11 novembre 2022.

Pour les dimanches : le 16 janvier 2022, le 26 juin 2022, les 11 et 18 décembre 2022.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, 17 voix POUR, 6 ABSTENTIONS (MM RAMIREZ, LE TEXIER ; Mmes CHEVANCE, YOUBOU, LE GULUCHE, BETHUEL) :

 ÉMET un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail (y compris les Drives) à l’exclusion des concessions automobiles et autres que ceux faisant l’objet d’une règlementation particulières aux dates suivantes : o Pour les jours fériés : le dimanche 8 mai 2022, le jeudi 26 mai 2022 et le vendredi 11 novembre 2022.o Pour les dimanches : le 16 janvier 2022, le 26 juin 2022, les 11 et 18 décembre 2022.

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

*****

2021/12/13 – 03- FINANCES – PARTICPATION DE LA COMMUNE – GARDERIE PERISCOLAIRE ECOLE SAINT MELAINE ANNEE 2020/2021

Par délibération du 17 octobre 2011, le conseil municipal :

• Décidait la fin de l'accueil des enfants de l'école St Melaine à la garderie mu- nicipale, rue de Bédée compte tenu de l'impossibilité de continuer un trans- port motorisé,

• Faisait le choix d'octroyer une aide financière pour le fonctionnement d'une garderie à l'école Saint-Melaine par l'association de gestion de l'école, basée sur le coût de fonctionnement de la garderie municipale,

• Fixait, outre une aide au démarrage de l'activité en novembre 2011, une par- ticipation basée sur une ouverture identique à la garderie municipale de 6 000 € pour une année scolaire.

Monsieur Philippe RAMIREZ, 5ème adjoint délégué à la vie scolaire, indique que l'association a fourni un bilan du fonctionnement de la garderie présentant les charges de fonctionnement des deux dernières années,

Au regard des éléments fournis par l’association, il est proposé le versement d'une subvention d’un montant de 7 000 € pour le fonctionnement de la garderie à l’école Saint Melaine pour l'année 2020/2021.

Suite à l’avis favorable de la commission Enfance-Education-Jeunesse et Culture du 18 novembre 2021, et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE le versement d’une subvention de 7 000€ pour le fonctionnement de la garderie périscolaire pour l’année 2020-2021.

 DEMANDE le bilan 2021-2022 joint à la prévision budgétaire pour l’étude de la subvention de l’année prochaine.

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

*****

2021/12/13 - 04 – FINANCES – VIE ASSOCIATIVE – MISE A JOUR DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Christophe LEDUC, 3ème adjoint en charge des Sports-Loisirs et Vie Associa- tive rappelle que la volonté de la commune d'accompagner les associations du terri- toire en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en les soutenant dans leurs actions, notamment par l'attribution de subventions.

Il rappelle également qu'un projet de règlement d'attribution des subventions muni- cipales aux associations de la commune a été élaboré lors du conseil municipal du 1er février 2010. Ce règlement fixe les conditions générales et les modalités d'attri- bution.

Plus de dix ans après son instauration, Monsieur Leduc propose d’effectuer une mise à jour du règlement d’attribution des subventions et précise les principaux change- ments proposés :

- Suppression de la catégorie d’adhérent « famille », très rarement utilisée par les associations ;

- La possibilité d’accorder une subvention aux associations domiciliées au sein du territoire de Montfort Communauté, et aux communes répondant à une lo- gique de carte scolaire, lorsqu’elles accueillent des adhérents mineurs ou des licenciés mineurs domiciliés sur notre commune. Une subvention pourra être accordée à une association extérieure seulement si la pratique exercée n’est pas proposée sur le territoire Pleumeleucois.Les associations extérieures devront adresser une demande de subvention en respectant l’ensemble de conditions fixées par ce règlement (respect des dé- lais, conformité des pièces annexées...), qui s’applique aux associations du territoire de Pleumeleuc...

- La possibilité de se réserver le droit de refuser l’attribution d’une subvention qui ne serait pas destinée à financer les activités propres de l’association. En d’autres termes, l’attribution doit correspondre à un besoin au regard de l’activité de l’association et non à la constitution de réserves sans être justi- fiées.

Suite à l’avis favorable de la commission Sport-Loisirs et Associations du 23 novembre 2021, et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la mise à jour du règlement d’attribution des subventions municipales aux associations pour une application dès 2022 (règlement annexé à la délibération)

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

*****

2021/12/13 - 05 – FINANCES - AIDE AUX RESTOS DU CŒUR

Madame Aude GUIVARCH, 4ème adjointe en charge de la jeunesse et de l’extra-sco- laire, indique que, comme les dernières années, les jeunes de l'ALSH et les membres de l’amicale du personnel, ont cueilli des pommes d'un verger communal en souhai- tant y affecter le produit au versement d'une aide à l'association "Les Restos du cœur".

La cueillette (0.388 tonne) s'est déroulée pendant les vacances de Toussaint, et le montant de la vente à la cidrerie Coat-Albret de Bédée est de 69.18€.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le produit de la vente des pommes à la cidrerie Coat Albret de Bédée  DECIDE le versement de 69.18€, produit de la cueillette et de la vente des pommes, à l’association « Les Restos du cœur »

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

*****

2021/12/13 - 06 – FINANCES – DEPENSES « FETES ET CEREMONIES » IMPUTER AU COMPTE 6232

Au vu du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération, les principales caractéris- tiques des dépenses au compte 6332 « Fêtes et cérémonies ».

Elle propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, les dépenses liées aux manifestations, les denrées et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations ; - Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, ré- compenses sportives et culturelles (notamment des bons d’achats à destination des bénévoles de la médiathèque) ou lors de réceptions officielles ;

- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants munici- paux (élus, agents, bénévoles liés aux actions communales et le cas échéant de per-sonnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de manifesta- tion organisée afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales, et ou de tout évènement ponctuel ;

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- Les feux d’artifice, concerts, animations et sonorisations,

- Les frais d’annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifes- tations ;

- Toutes autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général...

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits prévus au budget communal  AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier

*****

2021/12/13 - 07 – FINANCES – TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022

Monsieur Patrick LE TEXIER, 1er adjoint en charge du Cadre de vie et l’Aménagement du territoire, rappelle que le conseil municipal fixe le tarif de la redevance assainis- sement collectif de la part collectivité correspondant à l'investissement du service, la société fermière fixant le tarif couvrant la partie fonctionnement de ce service. Le tarif fixé lors de la construction de la station d'épuration, a été augmenté au 1er janvier 2009, en raison de la nécessité d'engager des travaux, particulièrement la ré- novation de réseaux d'eaux usées par programme annuel. La rénovation de tronçons du réseau est réalisée en fonction des travaux de voirie annuels.

Des travaux de rénovation des réseaux dans le cadre du schéma directeur des eaux pluviales ainsi que des travaux d’amélioration de la filière de traitement de la sta- tion d’épuration étant nécessaire, il est proposé d’appliquer les nouveaux tarifs sui- vant pour l'année 2021 :

Pour les clients domestiques

• partie fixe, couvrant les charges fixes du service assainissement : 10 € HT • partie variable, déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution, ou sur toute autre source (notamment les puits pour lesquels la consommation forfaitaire est fixée à 30 m3 par personne par délibé- ration du conseil municipal du 27 décembre 1993) dont l'usage génère le rejet d'une eau usée collectée par le service d'assainissement :

prix au m3 assujetti 1.325 € HT

Suite à la proposition faite par NTE environnement prestataire en charge du dossier et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 FIXE le tarif de la redevance 2022, comme suit :

 Part Fixe : 10€ HT

 Part variable : 1.325€ HT du m3

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

*****

2021/12/13 - 08 – FINANCES – PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CLOS DES POMMIERS

Madame Le Maire rappelle que l’aménagement du lotissement « Le Clos des Pommier » réalisé en 2017 a nécessité la création d’un budget annexe le 11 février 2018, con- sidérant que l’objectif de ce budget annexe est de connaître le coût final de cette opération, de répondre à une obligation fiscale en demandant l’assujettissement à la TVA, et de présenter une comptabilité de stocks de terrains.

Ce budget lotissement n’a pas vocation à être clôturé dans l’immédiat puisqu’il reste encore une parcelle disponible à la vente, et des aménagements de voirie viendront acter la fin des travaux de ce lotissement.Quoi qu’il en soit, ce budget lotissement sera clôturé en déficit, puisque la vente de la dernière parcelle ne pourra pas compenser les charges restantes. Il est donc proposé de commencer à verser une participation du budget communal afin d’étaler la charge du déficit sur plusieurs années.

Les crédits ayant été prévus dans les deux budgets, il est proposé de procéder aux écritures suivantes :

 Au budget principal 2021 :

Dépenses de fonctionnement : 6521 – Déficit des budgets annexes à caractère admi- nistratif

o L’émission d’un mandat pour 50 000€

 Au budget annexe Lotissement Le Clos des Pommiers :

Recettes de fonctionnement : 7552 – Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal

o L’émission d’un titre de recettes pour 50 000€

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Madame le Maire à procéder à la passation des écritures comptables définies ci-dessus.

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

*****

2021/12/13 - 09 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3 Madame Anne-Sophie PATRU, Maire, propose aux membres du Conseil de procéder à quelques ajustements du budget principal 2021.

040 21312 – Bâtiments scolaires O DI + 16 500.00€

040 2138 – Autres constructions O DI + 5 950.00€

042 722 - Immobilisations corporelles O RF + 22 450.00€

13 1341 – Dotation d’équipement des territoires ruraux R RI + 22 450.00€

022 022 – Dépenses imprévues R DF + 22 450.00€

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative n°3

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

*****

2021/12/13 - 10 – DELEGATIONS DU MAIRE – DECISIONS BUDGETAIRES Le Conseil municipal est informé des décisions prises par Madame le Maire, dans le cadre de la délégation qu’il lui a été donné le 14 septembre 2020, pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2021.

Masse sa-

lariale

Mission 27 au 30-09-21 - espaces verts CDG 35 08/11/2021 736,04 € Mission ATSEM Décembre 2021 - 183 x

21,90 CDG 35 08/11/2021 4 300,50 € Mission ATSEM Novembre 2021 – 135.5 x

21,90 CDG 35 08/11/2021 3 184.25 € Frais de mission médiathèque - Dé-

cembre 2021 - 159 heures x 23,50 CDG 35 08/11/2021 3 736,50 €Frais de mission médiathèque - No-

vembre 2021 - 142.5 heures x 23,50 CDG 35 08/11/2021 3 348.75 € Frais de mission Médiathèque - Octobre

2021 - 69 heures x 23,50 CDG 35 08/11/2021 1 621,50 € Frais de mission Accueil/Urbanisme - Dé-

cembre 2021 - 133 heures x 23,50 CDG 35 08/11/2021 3 125,50 € Frais de mission Accueil/Urbanisme - No-

vembre 2021 - 98 heures x 23,50 CDG 35 08/11/2021 2 303,00 € Frais de mission Accueil- Décembre 2021

- 56 heures x 23,50 CDG 35 08/11/2021 1 316,00 € Frais de mission Accueil - Novembre 2021

- 66.5 heures x 23,50 CDG 35 08/11/2021 1 562,75 € Frais de mission Accueil - Octobre 2021 -

17.5 heures x 23,50 CDG 35 08/11/2021 411,25 € Frais de mission Accueil - Octobre 2021 -

139.5 heures x 23,50 CDG 35 08/11/2021 3 278,25 € Missions renforts & remplacements - Oc-

tobre 2021 - 445.56 heures

EUREKA

EMPLO 08/11/2021 8 671,35 €

Mission ATSEM octobre 2021 - 189.5 x

21,90 CDG 35 29/10/2021 4 150,05 € Frais de mission Accueil - Septembre

2021 - 147.5 heures x 23,50 CDG 35 22/10/2021 3 466,25 € Frais de mission bâtiment - Octobre 2021

- 42 heures x 23,50 CDG 35 22/10/2021 987,00 € Mission ATSEM septembre 2021 - 180.5 x

21,90 CDG 35 01/10/2021 3 952,95 € Frais de mission bâtiment - Septembre

2021 - 161,25 heures x 23,50 CDG 35 01/10/2021 3 789,38 € Matériel

infor-

matique

Réparation disque dur externe RST

TERTRO-

NIC IN 24/09/2021 60,00 €

Modification de paramétrage - Tarifs,

goûter, pénalités

ABELIUM

COLLECT 01/09/2021 348,00 €

Véhi-

cules

Diverses réparations sur Fiat DUCATO

BRO-

CELIANDE

AUT 23/11/2021 88,40 €

Entretien Renault Zoé

RENAULT

RETAIL 13/10/2021 426,53 €

Fournitures lames tondeuse

RENNES

MOTOC 10/09/2021 145,04 €

Entre-

tien

Commande de fournitures & produits

d'entretien

PRO HY-

GIA 23/11/2021 568,56 €

Commande de produits d'entretien du 31

août GAMA 29 01/09/2021 723,50 € Produits d'entretien - Commande du 30

août ORAPI 01/09/2021 435,34 € Person-

nel

Formation de l'équipe de restauration -

Equilibre alimentaire, menu végé, por-

tions

LOISEAU

Candice 23/11/2021 366,00 €

Journée de formation sur le logiciel de

programmation des clefs FOUSSIER 08/10/2021 1 004,62 €

Conseil juridique forfait 4 heures - dos-

sier GR

MON-

DRIAN

AVOCAT 01/10/2021 600,00 €

Atelier

CTM

Charbon de bois - Atelier

BRICO-

MARCHE 23/11/2021 13,47 €

Clé CTM

COOR-

DONNE-

RIE 05/11/2021 5,50 €

Matériels divers pour atelier

ESPACE

EMERA 29/10/2021 64,90 €

2 Sécateurs

BRICO-

MARCHE 22/10/2021 43,48 €

Matériel pour services techniques - tige

filetée et coffret embouts FOUSSIER 22/10/2021 30,00 €Outillage divers pour l'atelier

BRICO-

MARCHE 08/10/2021 61,42 €

Outillages CTM - fourche à bêcher et

manche à balai cantonnier

LE

GOUES-

SANT 24/09/2021 40,99 €

Bombes anti-crevaison et bombe nid de

guêpes - CTM

BRICO-

MARCHE 24/09/2021 45,25 €

Réparation 3 barrières RS INOX 24/09/2021 100,00 €

Eau pour les services techniques

LECLERC

- PL 15/09/2021 21,28 €

Fourniture de lames cutter

BRICO-

MARCHE 10/09/2021 6,66 €

Mairie Achat 6 barillets mairie FOUSSIER 01/10/2021 99.36 €

Commu-

nication Création et conception affiche Noël

Bourse aux jouets

HAUTS

DE VI-

LAIN

29/10/2021 326,40 €

Fêtes et

céré-

monies

diverses

Ampoules LED pour décorations de Noël

YESSS

ELEC-

TRIQU 23/11/2021 117,80 €

Divers pour fêtes et cérémonies

BETHUEL

BOUL 23/11/2021 80,00 €

Divers pour fêtes et cérémonies TRISK'ALE 23/11/2021 80,00 €

Boissons pour fêtes et cérémonies

L'ALCHI-

MISTE 23/11/2021 80,00 €

Gerbe pour décès - Père de M. DES LYS 28/10/2021 75,00 € Bouquet de fleurs pour Mme Delamarre -

Inauguration rond-point DES LYS 28/10/2021 50,00 € Achat de feuille de gélatine pour colorer

l'éclairage - Octobre rose LEVENLY 28/09/2021 70,62 € Cagettes tomates cerises pour

Pleum’zéro déchets

MARC

ROUSSIN 16/09/2021 25,00 €

Boissons pour Pleum’zéro déchets

LECLERC

- PL 16/09/2021 10,00 €

Boissons pour Pleum’zéro déchets

COAT AL-

BRET 16/09/2021 220,00 €

Fourniture diverses - forum asso

BRICO-

MARCHE 10/09/2021 23,40 €

Ruban de masquage - forum asso FOUSSIER 10/09/2021 39,70 €

Boisson pour le Forum des associations

LECLERC

- PL 01/09/2021 25,93 €

80 Tartelettes pour le Forum des assos

BETHUEL

BOUL 01/09/2021 120,00 €

Achat de saucisse pour le Forum des as-

sos

LE COIN

DU GOUT 01/09/2021 150,00 €

Achat de galettes pour le Forum des as-

sos

LA MAI-

SON DE

LA 01/09/2021 35,00 €

Fournitures de multiprises étanches pour

les décorations de Noël

WELDOM-

01 23/11/2021 107,10 €

Fournitures électricité pour les décora-

tions de Noël

YESSS

ELEC-

TRIQU 23/11/2021 106,87 €

Divers pour fêtes et cérémonies

LECLERC

- PL 23/11/2021 21,37 €

Salle

Etin-

celle

Grillage - salle étincelle

ESPACE

EMERA 22/10/2021 75,60 €

Dalle led pour salle l'Etincelle

YESSS

ELEC-

TRIQU 08/10/2021 34,20 €

Fournitures plomberie - salle Etincelle

BRICO-

MARCHE 24/09/2021 9,72 €

Fournitures plomberie - salle Etincelle

BRICO-

MARCHE 24/09/2021 48,67 €

Fournitures plomberie - salle Etincelle

BRICO-

MARCHE 24/09/2021 9,93 €Cime-

tière Arbuste - jardin du souvenir cimetière

PEPI-

NIERE RA 29/10/2021 138,82 €

Fourniture de gravillons - autour ca-

vurnes au cimetière

LE

GOUES-

SANT 29/10/2021 59,37 €

Fourniture de gravillons pour cimetière

Toussaint

CAR-

RIERES

VA 22/10/2021 50,00 €

Hygiène

& sécu-

rité Produits pour trousse à pharmacie

PHARMA-

CIE CO 01/10/2021 50,25 €

Covid-

19

Masques en tissus lavables pour les

agents

PANDA-

COLA 08/10/2021 390,35 €

Ecole

mater-

nelle

pu-

blique

Fournitures scolaires - Ecole maternelle

SAVOIR

PLUS 23/11/2021 398,94 €

Fournitures scolaires pour école mater-

nelle

SAVOIR

PLUS 23/11/2021 137,27 €

Fournitures scolaires - école maternelle

SAVOIR

PLUS 17/11/2021 381,26 €

Fournitures scolaires école maternelle -

Commande du 18 octobre GILEDUC 29/10/2021 347,00 € Saturateur et pinceaux - école mater-

nelle

PPG DIS-

TRIBU 22/10/2021 146,74 €

Poignée vélo école

NHP MO-

TOCUL-

TURE 22/10/2021 17,64 €

Acquisition d'un vélo pour le groupe sco-

laire

L ATHA-

NOR SE 28/09/2021 210,83 €

Fournitures scolaires - Ecole maternelle

-

L ATHA-

NOR SE 28/09/2021 671,00 €

Fournitures scolaires - Ecole maternelle

SAVOIR

PLUS 01/09/2021 54,00 €

Fournitures scolaires - Ecole maternelle

SAVOIR

PLUS 01/09/2021 18,34 €

Ecole

élémen-

taire

pu-

blique

Matériel pédagogique - Ecole élémen-

taire

SAVOIR

PLUS 23/11/2021 42,33 €

Acquisition de ressources numériques -

Socle numérique des écoles élémentaires

JOCATOP

EDIT 23/11/2021 1 048,00 €

Fournitures scolaires - Ecole élémentaire

DELTA

OUEST 23/11/2021 78,94 €

Fournitures scolaires - Ecole élémentaire

DELTA

OUEST 23/11/2021 281,84 €

Fournitures scolaires - Ecole élémentaire

SAVOIR

PLUS 23/11/2021 42,33 €

Fournitures scolaires - Ecole élémentaire

LA PE-

TITE MA 23/11/2021 64,60 €

Fournitures scolaires - Ecole élémentaire

LA PE-

TITE MA 23/11/2021 68,76 €

Matériel pédagogique pour école élémen-

taire

SAVOIR

PLUS 23/11/2021 454,02 €

Fournitures scolaires - Ecole élémentaire

SAVOIR

PLUS 23/11/2021 19,58 €

Fournitures scolaires pour école élémen-

taire

DELTA

OUEST 23/11/2021 281,84 €

Fournitures scolaires - école élémentaire

- Classe 5

DELTA

OUEST 05/11/2021 112,86 €

Fournitures scolaires - école élémentaire

SAVOIR

PLUS 05/11/2021 80,29 €

Fournitures scolaires pour école élémen-

taire

SAVOIR

PLUS 08/10/2021 5,31 €

Matériel pédagogique pour l'école élé-

mentaire

DELTA

OUEST 08/10/2021 182,78 €

Fournitures scolaires - Ecole élémentaire

FB PAPE-

TERIE 28/09/2021 18,20 €

Plaque WC Geberit pour groupe scolaire CEDEO 23/11/2021 59,06 €Groupe

scolaire

Robinet thermostatique pour le groupe

scolaire FOUSSIER 23/11/2021 24,02 € Achat de souris pour la classe mobile -

Groupe scolaire Le Petit Prince LDLC 23/11/2021 86,72 €

Peinture Ecole

THEO-

DORE

RENNES 29/10/2021 707,20 €

Matériel pour peinture groupe scolaire

MR BRI-

COLAGE 29/10/2021 52,61 €

Peinture groupe scolaire

BRICO-

MARCHE 29/10/2021 7,75 €

Ecrois - fuite eau école

BRICO-

MARCHE 22/10/2021 5,41 €

Peinture pour les bancs de l'école

PPG DIS-

TRIBU 08/10/2021 43,84 €

Travaux d'étanchéité sur la salle motri-

cité

SOPRAS-

SISTANCE 08/10/2021 2 565,92 €

Peinture banc - Groupe scolaire

PPG DIS-

TRIBU 01/10/2021 43,84 €

Siphon évier - groupe scolaire

BRICO-

MARCHE 01/10/2021 9,36 €

Peinture pour fresque - Groupe scolaire

PPG DIS-

TRIBU 24/09/2021 955,19 €

Siphon évier - groupe scolaire

BRICO-

MARCHE 24/09/2021 11,44 €

Peinture pour le groupe scolaire

ZOLPAN

OUEST 01/09/2021 28,76 €

Restau-

rant

scolaire

Fourniture d'électricité et de piles pour

le restaurant scolaire

BRICO-

MARCHE 23/11/2021 18,62 €

Mixeur pour la restauration scolaire

DARTY-

01 23/11/2021 50,00 €

3 Tubes Led - restaurant scolaire

YESSS

ELEC-

TRIQU 22/10/2021 148,21 €

Acquisition et pose d'une éplucheuse per-

formante pour la restauration

HMI THI-

RODE 28/09/2021 4 039,50 €

Média-

thèque Achat de livres pour la médiathèque

LA PE-

TITE MA 28/09/2021 836,10 €

Achat de livres pour la médiathèque

LA PE-

TITE MA 28/09/2021 519,40 €

Bon d'achat offert par la médiathèque

MICRO-

MANIA 28/09/2021 10,00 €

Achat de Romans Adultes - Médiathèque

LA PE-

TITE MA 24/09/2021 769,89 €

Fournitures quincaillerie - médiathèque

BRICO-

MARCHE 24/09/2021 10,60 €

Locaux

associa-

tifs Bande étanchéité - locaux asso (muscu)

ESPACE

EMERA 22/10/2021 56,25 €

Salle de

sport Fourniture électricité pour salle de sport

BRICO-

MARCHE 23/11/2021 10,87 €

Travaux d'étanchéité sur la toiture de la

salle des sports

SOPRAS-

SISTANCE 08/10/2021 4 085,04 €

Ves-

tiaires

sportifs

Vérification initiale des installations

électriques des vestiaires de football SOCOTEC 08/10/2021 336,00 € Ter-

rains de

foot

Peinture traçage terrain de foot VERALIA 29/10/2021 286,65 €

Peinture traçage terrain de foot - bleu VERALIA 22/10/2021 213,30 €

Peinture traçage terrain de foot VERALIA 10/09/2021 297,50 € ALSH

Fournitures diverses pour ALSH

LECLERC

- PL 28/10/2021 50,00 €

Fournitures diverses pour le Centre de

loisirs

BRICO-

MARCHE 28/10/2021 5,30 €

Fournitures diverses pour le Centre de

loisirs

LECLERC

- PL 28/10/2021 100,00 €Divers pour sortie ALSH : grillage et pot

BRICO-

MARCHE 20/10/2021 52,10 €

Achat de fournitures pour l'ALSH

LECLERC

- PL 13/10/2021 10,48 €

Commande 10 doigts - ALSH

10

DOIGTS 24/09/2021 96,08 €

Diverses fournitures pour l'ALSH

TIP TOP

AFFA 13/09/2021 29,75 €

Achat de fournitures pour l'ALSH

BRICO-

MARCHE 07/09/2021 14,15 €

Espace

jeunes Archery games - Espace jeunes

BREIZH

BUBBLE S 28/10/2021 120,00 €

Bubble soccer - Espace jeunes

BREIZH

BUBBLE S 28/10/2021 150,00 €

Laser Game - Espace jeunes

SPACE

LASER 28/10/2021 128,00 €

Séance escalade - Espace jeunes - 2 no-

vembre

MODJO

ESCA-

LADE 08/10/2021 136,00 €

Accrobranche - Espace jeunes - 29 oc-

tobre

FORET

ADRENA-

LIN 08/10/2021 120,00 €

Escape Game - Espace jeunes

VIRTUAL

ROOM 08/10/2021 145,45 €

Location minibus 25/10 au 5/11/21 - Es-

pace jeunes

VOYAGES

ALLA 24/09/2021 327,00 €

Escape game 26/10/21 - espace jeunes

BRAIN L

ESCAPE 24/09/2021 198,00 €

Local 1

rue de

Romillé

Diagnostic amiante et état parasitaire

avant travaux - Brasserie l'Alchimiste SOCOTEC 08/10/2021 1 104,00 €

Remplacement chauffe-eau brasserie l'al-

chimiste

GERARD

BASSE-

LOT 24/09/2021 716,51 €

Eclai-

rage

public

Location nacelle 2 jours - illuminations

Noël

BLEU

BLANC 29/10/2021 487,44 €

Location nacelle 3 jours - illuminations

Noël

BLEU

BLANC 29/10/2021 633,96 €

Voirie

urbaine Enrobé à froid - 800kgs

CG ILLE

VILA 23/11/2021 100,00 €

Tuyau tondeuse Kubota

RENNES

MOTOC 17/11/2021 70,00 €

Fournitures fixation pour panneau A. De-

lamarre rond-point

BRICO-

MARCHE 05/11/2021 18,36 €

Panneau rond-point Albert Delamarre

SELF SI-

GNAL01 13/10/2021 240,17 €

Voirie

rurale

Panneau voie sans issue - Rue des scel-

laires

SELF SI-

GNAL01 05/11/2021 75,17 €

Espaces

verts

Achat 1 batterie - tracteur Dionis BD AGRI 17/11/2021 88,48 €

Lamier taille-haie

PIRON

FRERES 29/10/2021 191,70 €

Changement alternateur tracteur Dionis,

flexible broyeur, feu arrière kubota BD AGRI 22/10/2021 485,35 €

Achat 1 gyrophare à led - tracteur Dionis BD AGRI 22/10/2021 24,60 €

Entretien élagueuse - remplacement

chaine

PCHL

MOTO-

CULTUR 10/09/2021 145,04 €

Pièce détachée pour taille haie

PASCAL

MOTO-

CULT 23/11/2021 21,25 €

Dépannage sur tondeuse Kubota -

Flexible BD AGRI 23/11/2021 393,32 € Débrousailleuse - étang des Forges - Mur

XPO

TOXE

FLORIAN 23/11/2021 491,40 €

Paillage jardinières Mairie

BRICO-

MARCHE 05/11/2021 29,00 €

Changement 2 paliers et 2 roulements BD AGRI 22/10/2021 199,21 €Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 PREND ACTE des décisions prise par le Maire dans le cadre de ses délégations.

Changement courroie tracteur Renault

Dionis 120 + 1 gyrophare BD AGRI 22/10/2021 50,50 €

Courroie rothor muthing BD AGRI 22/10/2021 24,84 €

Affutage lames taille-haie et chaine

neuce tronçonneuse STHILL

PASCAL

MOTO-

CULT 22/10/2021 85,70 €

Réparation chandelles Dionis BD AGRI 24/09/2021 85,75 € Entretien tondeuse kubota - affutage

lames, réparation roue BD AGRI 24/09/2021 16,19 €

Fleurs jardinières Mairie

BRICO-

MARCHE 24/09/2021 26,80 €

Achat pensées

BRICO-

MARCHE 24/09/2021 20,70 €

Fournitures entretiens tronçonneuses -

chaine

PASCAL

MOTO-

CULT 24/09/2021 46,70 €*****

2021/12/13 - 11 – DECISIONS DU MAIRE -DIA

Le Conseil municipal est informé des décisions prises par Madame le Maire, dans le cadre de la délégation qu’il lui a été donné le 14 septembre 2020, pour la période du 1er novembre au 30 novembre 2021.

ANNE

E

SERVICE N° DECISION THEM

E

DATE OBJET ADRESS

E

SUPERFICI

E

2021 URBANISM

E

352 272 100

044

DIA 23/11/202

1

RENONCIATIO

N

2, Allée

des

Pinsons

1275

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 PREND ACTE des décisions prise par le Maire dans le cadre de ses délégations.

*****

INFORMATIONS

CONSEILS MUNICIPAUX

La date du prochain conseil municipal est fixée au lundi 13 décembre 2021 à 20h30.

Séance levée à 22H15.

- 2021/12/13 – 01 Intercommunalité – PCAET

- 2021/12/13- 02 Commerces – Avis sur les ouvertures dominicales

2022

- 2021/12/13- 03 Finances – Participation de la commune – garderie

périscolaire de l’école Saint Melaine année

2020/2021

- 2021/12/13- 04 Finances – Vie Associative – Mise a jour du règle-

ment d’attribution des subventions aux associations

- 2021/12/13- 05 Finances – Aide aux restos du Coeur

- 2021/12/13- 06 Finances – Dépense « Fêtes et Cérémonies » à im-

puter au compte 6232

- 2021/12/13- 07 Finances – tarifs assainissement collectif 2022

- 2021/12/13- 08 Finances – Participation du budget principal au bud-

get annexe Le Clos des Pommiers

- 2021/12/13 -09 Finances – Budget principal - Décision modificative

n°3

- 2021/12/13 – 10 Délégations du Maire – Décisions budgétaires

- 2021/12/13 – 11 Délégations du Maire - DIAA-S PATRU S. AUBAULT

A. LE BRETON

DE LA

PERRIERE

P. LE TEXIER M.BEBIN V. LE GULUCHE

C. RAULOIS S. BÉTHUEL K. MARIÉ

C. LEDUC A. BOISSEL A. MOUTON- PEROTIN A donné pouvoir à M Boissel

A.

GUIVARCH P. CHEVANCE M. PERRIGAULT

P. RAMIREZ N. DAUGAN A donné pouvoir à Mme Patru T. PESCOSOLIDO

J.Y.

AUFFRAY Y. FOUVILLE D.YOUBOU

G. MULTON

A donné pouvoir

à M Le Texier M.HEUZÉ