Déliberation - 99 DE DELIB 2023 018 DOB 2023 ANNEXE

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Déliberation - 99 DE DELIB 2023 018 DOB 2023 ANNEXE Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 018 DOB 2023 ANNEXE)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 1

Commune de

LAPALUD

Débat d’Orientation Budgétaire

(DOB) 2023

RAPPORT

Conseil Municipal – Séance du 20 mars 2023

Mairie de LAPALUD

35, cours des Platanes

84840 LAPALUD

Tél : 04.90.40.30.73

Mail : dgs@lapalud.netDébat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 2

SOMMAIRE

Préambule p.03

I – Contexte général : situation économique et sociale p.04 A. Le contexte économique et budgétaire p.04 B. Loi de finances 2023 – Mesures spécifiques aux collectivités territoriales p.05

II - La situation de LAPALUD : Rétrospective p.07 A. Compte administratif 2022 provisoire – Budget général p.07 1 – Section de fonctionnement P.07 2 – Section d’investissement p.08

B. Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) p.09 C. Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) p.12 D. Synthèse des recettes et de dépenses réelles de fonctionnement p.16 E. Evolution des excédents de fonctionnement p.17 F. Les recettes et les dépenses d’investissement en 2022 p.17 G. Balance générale au 31/12/2022 p.19 H. Evolution de la dette p.19

III. Les orientations financières 2023 p.20 A. Les éléments à prendre en compte p.20 1 – Le potentiel fiscal et financier, et l’état de la dette de la commune de Lapalud p.20 2 – La communauté de communes Rhône Lez Provence CCRLP p.21

B. Section de fonctionnement p.23 1 – Les contraintes à prendre en compte p.23 2 – Les projections fiscales et financières p.23 3 – Les recettes de fonctionnement p.24 4 – Les dépenses de fonctionnement p.25 C. Section d’investissement p.29 1 – Les recettes d’investissement p.30 2 – Les dépenses d’investissement p.31

IV. Budget annexe « Assainissement » p.33 A. Le compte administratif 2022 provisoire p.33 1 – Section de fonctionnement p.33 2 – Section d’investissement p.34

B. Etat de la dette p.35 C. Les orientations financières 2023 p.35 1 – Section de fonctionnement p.35 2 – Section d’investissement p.35Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 3

Préambule

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Objectifs du DOB :

- Echanger sur les orientations budgétaires de la collectivité.

- Informer sur la situation financière de celle-ci.

Dispositions légales : contexte juridique :

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, des départements, communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (Art. L.2312-1 du CGCT pour les communes dispose : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »).

Toute délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité.

Contenu du DOB :

L’article 107 de la Loi Notre complète les règles relatives au DOB ; il doit désormais faire l’objet d’un rapport sur : - Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre.

- Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses. Présentation, le cas échéant, des autorisations de programme en cours ou à créer. - La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.

Nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 : Faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.

Délibération :

Obligatoire, elle permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative.

Compte-rendu de séance et publicité :

Le DOB est relaté dans un compte rendu de séance.

Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, celui-ci doit être mis à la disposition du public à la Mairie. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site internet, publication, etc… (Décret n°2016-481 du 24/06/2016).

Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérant à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après leur adoption (Décret n°2016-834 du 23/06/2016).Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 4

I - Contexte général : situation économique et sociale

(sources : Caisse d’épargne et Banque Postale)

A – Situation globale

Ralentissement de la croissance mondiale sur fond d'inflation record

Dans le monde entier l'inflation a atteint en 2022 des sommets non vus depuis plusieurs décennies. Cette situation a conduit les banques centrales à durcir significativement les conditions financières ; pour certaines, depuis presque un an. L'inflation en grande partie importée, en raison de la hausse des cours des matières premières, pose un dilemme aux banques centrales. Le durcissement des politiques monétaires se fait au détriment du soutien à l’activité économique. En effet, sur fond d’incertitudes et d’inflation élevées, la consommation des ménages et l’investissement des entreprises ralentissent à un niveau préoccupant. Dans ce contexte stagflationniste où les banques centrales continuent d’augmenter leurs taux directeurs, certaines économies connaissent déjà un ralentissement de leur croissance. En zone Euro au T3, le PIB ne croît que de 0,2 % (contre +0,8 % au T2)

Du fait de sa proximité géographique au conflit en Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre. En zone Euro, l'inflation a atteint 10,7 % en octobre. La situation est également critique au Royaume-Uni, la hausse des coûts énergétiques n’arrivant pas à être endiguée. Aux Etats-Unis, l'inflation est davantage diffuse parmi l'ensemble des biens et services mais semble avoir passé son point haut. En Chine, si l'économie a pu redémarrer cet été après des mois de confinements sévères, ce redémarrage se fait sur des bases fragiles, avec notamment un marché immobilier en grande difficulté et, plus globalement, la fin annoncée du régime de croissance soutenue qu’a connu le pays ces deux dernières décennies

Zone Euro : risque important de récession économique

La zone Euro est la région la plus exposée aux répercussions économiques du conflit en Ukraine. Celui-ci a provoqué d'importantes perturbations dans l'approvisionnement énergétique. La zone Euro y fait face en diversifiant géographiquement ses importations d'énergie, particulièrement couteuse. Tout cela participe à ralentir la consommation des ménages ainsi que la production – le pouvoir d'achat étant en baisse et les coûts énergétiques devenant insupportables pour certaines entreprises. Les indicateurs de confiance et les enquêtes d’activité font état d’un ralentissement prolongé.

France : une inflation record frappe le pays

La France a connu un choc inflationniste inédit au premier semestre 2022 à l'instar de nombreux pays. La hausse des prix n’avait pas atteint un tel niveau depuis le milieu des années 1980. La majeure partie de cette inflation est imputable à l’augmentation drastique des prix de l’énergie subséquente à l’éclatement de la guerre en Ukraine en février 2022. Après avoir ralenti en août et en septembre (5,9 % et 5,6 %), l’inflation est repartie à la hausse en octobre (6,2 %). Cette hausse de l'inflation provient principalement de l'accélération des prix de l'énergie, de l'alimentation et des produits manufacturés. La dynamique baissière du pouvoir d’achat des ménages français révèle la sévérité du choc inflationniste. En recul de -1,8 % au premier trimestre 2022, le pouvoir d’achat a continué de se contracter avec une baisse de -1,2 % au deuxième trimestre. Il pourrait en revanche rebondir au second semestre, tiré par les renégociations salariales et les revalorisations du Smic, du point d’indice des fonctionnaires et de certaines prestations sociales (dont les primes exceptionnelles). Par ailleurs, les prix à la production devraient rester à des niveaux élevés tant que les problèmes d’approvisionnement d’énergie persistent avec la possibilité de risques de rupture d’approvisionnement et de pénurie.

France : baisse en volume du budget 2023

Après plusieurs années marquées par un budget fortement expansionniste en réponse à la crise sanitaire, le déficit budgétaire diminuera en 2023 et les finances publiques devraient petit-à-petit retrouver une trajectoire plus soutenable selon les projections du gouvernement. D’après le projet de loi de finances (PLF) 2023, le déficit public devrait atteindre 5 % du PIB en 2022 (après 6,4 % en 2021) et s’y stabiliser en 2023. Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2023. Il s’établira à 56,6 % du PIB, malgré la mobilisation des finances publiques pour protéger les ménages et les entreprises contre la crise énergétique. Le PLF 2023 prévoit une baisse de 1,5 % en volume pour les dépenses publiques, principalement en raison de la forte diminution des mesures de soutien d’urgence pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie.

Un risque pèse sur les finances publiques françaises avec la montée des taux directeurs de la Banque centrale européenne et la mauvaise conjoncture macroéconomique. Le taux d’intérêt obligataire de la France à 10 ans grimpe à des niveaux non vus depuis une décennie. Le poids de la dette va donc augmenter dans les années à venir et contraindre la France à plus de rigueur dans la gestion de ses finances publiques.Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 5

B. Loi de finances 2023 – Mesures spécifiques aux collectivités territoriales

1 – Contexte

2 – Mesures législatives : dispositions concernant les mesures contre l’inflation

La loi de finances 2022 et la loi de finances rectificative 2022 :

-Art. 29 de la loi de finances pour 2022 : mise en place d’un premier bouclier tarifaire avec une limitation de la hausse des TRV (tarifs réglémentés de vente d’energie) à 4%

-Art.14 de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 : institution d’un premier filet de sécurité, sur l’exercice 2022, à destination du bloc communal pour faire face à la hausse des dépenses d’énergie, d’achats de produits alimentaires et de revalorisation du point d’indice.

Loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :

-Art. 64 : Reconduction du volet fiscal du bouclier tarifaire avec une diminution des tarifs de l’accise sur l’électricité. -Art. 113 : Mise en place d’un deuxième filet de sécurité, sur l’exercice 2023, à destination des collectivités locales qui satisfont certains critères, afin de faire face à la hausse des dépenses d’énergie. -Art. 181 : Prolongement du bouclier tarifaire avec une limitation de la hausse des TRV (tarif réglementé de vente) gaz et électricité de 15 % et instauration d’un « amortisseur électricité » pour les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales.Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 6

3 – Mesures législatives : dispositions concernant les dotations et la péréquation

-Art. 109 : Montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fixé à 26,931 milliards d’euros en 2023 -Art. 109 : Montant des variables d’ajustement

-Art. 110 : Augmentation de la dotation élu local

-Art. 111 : Montant des prélèvements sur recettes de l’État vers les collectivités locales -Art. 195 : Évolution des enveloppes internes à la DGF : hausse des composantes péréquatrices de la DGF et non écrêtement de la dotation forfaitaire des communes

-Art. 195 : Neutralisation pour 2023 des effets du nouveau calcul de l'effort fiscal et précisions sur les indicateurs financiers

-Art. 195 : Révision des modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

-Art. 202 : Augmentation de la dotation biodiversité (élargissement des critères d’attribution et relèvement du seuil de dotation pour l’ensemble des fractions)

4 – Mesures législatives : dispositions concernant la fiscalité

-Art. 15 Loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 : Suppression de l’obligation de partage de la taxe d’aménagement entre les communes et l’intercommunalité

-Art. 17 Loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 : Modification de la valeur forfaitaire des piscines pour le calcul de la taxe d’aménagement

-Art. 55 : Intercommunalité - Suppression de la CVAE et remplacement par une fraction de TVA Suppression en deux ans pour les entreprises. Diminution de moitié des taux et seuils applicables à la CVAE versée en 2023. Suppression de la CVAE en 2024

Suppression dès 2023 pour les départements, EPCI et communes bénéficiaires. En 2023, la CVAE réduite de moitié est affectée au budget de l’État. Compensation aux collectivités du bloc communal et aux départements, assurée par une nouvelle fraction de TVA. Évolution annuelle de la compensation par référence à celle du produit prévisionnel national de TVA inscrit au PLF. Régularisation a posteriori sur la base du produit réel encaissé l’année précédente -Bases prévisionnelles :

5 – Mesures législatives : dispositions concernant le soutien à l’investissement

-Art. 131 : État B -création d’un « Fonds vert » en soutien des investissements de transition écologique des collectivités

-Art. 198 : Fixation des taux de subvention accordés au titre de la DETR et de la DSIL «en tenant compte du caractère écologique des projets»

6 – Mesures législatives : les autres mesures

-Entrée en vigueur progressive de l’automatisation du FCTVA

-Réforme des indicateurs financiers

-Art. 195 LFI 2023 : Neutralisation pour 2023 des effets du nouveau calcul de l'effort fiscal. L’effort fiscal permet de mesurer le degré de pression fiscale exercé sur un territoire. Moins l’effort fiscal est important (<1) plus il est considéré que la collectivité dispose de marges de manœuvre fiscales suffisantes sur son territoire et n’a donc pas ou peu besoin du soutien des dispositifs de péréquation.Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 7

II. La situation de LAPALUD : Rétrospective

A – Compte administratif 2022 - provisoire – Budget général

1 – Section de fonctionnement

RECETTES

Chap. Libellé Budget 2022 C.A. 2022 013 Atténuation de charges rembrst salaires 15 000.00 25 543.44 70 Produits des Services du Domaine 169 859.35 178 651,74 73 Impôts et Taxes 1 705 408.00 1 931 129.97 74 Dotations, Subventions, Participations 390 766.00 433 858.33 75 Revenus des immeubles 32 800.00 46 800.66 Total des recettes de gestion courante 2 313 833.35 2 615 984.14 76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 700.00 10 176.84 Total des recettes réelles de fonctionnement 2 314 533.35 2 626 160.98 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 20 250.00 18 534.87 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 20 250.00 18 534.87 002 Excédent de fonctionnement reporté 531 916.65 531 916.65 TOTAL (a) 2 866 700.00 3 176 612.50

DEPENSES

Chap. Libellé Budget 2022 C.A. 2022 011 Charges à caractère général 771 170.00 568 139.79 012 Charges de personnel 1 330 000.00 1 288 453.22 014 Atténuation de produits 151 000.00 143 805.50 65 Charges de gestion courante 330 530.00 323 958.09 Total des dépenses de gestion courante 2 582 700.00 2 324 356.60 66 Charges financières 90 000.00 86 707.12 67 Charges exceptionnelles 31 000.00 22 323.96 Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 703 700.00 2 433 387.68 023 Virement section investissement 27 000.00

042 Opération d'ordre 136 000.00 133 472,71 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 163 000.00 133 472,71 TOTAL (b) 2 866 700.00 2 566 860,39

Excédent Total de Fct au 31 décembre (a)-(b) 609 752.11

Excédent réel de l'année SANS le report année N-1 77 835.46 €Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 8

2 – Section d’investissement

RECETTES

Chap. Libellé Budget 2022 C.A. 2022 13 Subventions 314 769.00 73 619.16 op 103 - Acquisition matériel 35 495.00 15 748.25 op 105 - Acquisition mat out mob scolaire 0.00 1 212.96 op 138 - Plan d'eau Lac Girardes 36 200.00 36 283.95 op 161 - Travaux Avenue d'Orange 15 080.00

op 163 - Travaux mise en accessibilité ERP 84 455.00 op 164 - Réaménagement Centre Ancien 19 500.00 17 320.47

Total des opérations d'équipements 190 730.00 70 565.63 Total des recettes d'équipement 505 499.00 144 184.79 10 Dotations et divers (FCTVA et taxe d’aménagement) 128 583.57 155 900.97 Total des recettes financières 128 583.57 155 900.97 45 Opération de tiers 45 384.43 Total des recettes réelles d'inv. 634 082.57 345 470.19 021 Virement de la section de fonctionnement 27 000.00

041 Opérations patrimoniales 136 000.00 133 472.71 Total des recettes d'ordre d'investissement 163 000.00 133 472.71 001 Solde d'exécution reporté 173 717.43 173 717.43 TOTAL (c) 970 800.00 652 660.33

DEPENSES

Chap. Libellé Budget 2022 C.A. 2022 20 Immobilisations incorporelles 12 900.00 12 892.36 21 Immobilisations corporelles 282 649.00 38 482.49 23 Immobilisations en cours 275 075.00 97 766.86 op 105 - Acquisition mat out mob scolaire- 21 271.00 7 688.32 op 138 - plan d'eau des Girardes 101 125.00 91 825.91 op 161 - Travaux Avenue d'Orange 4 600.00

op 163 - Travax mise en accessibilité ERP ADAP 104 000.00 53 334.30 op 166 - Réaménagement espaces publics 49 730.00 49 454.40

Total des opérations d'équipements 280 726.00 202 302.93 Total des dépenses d'équipement 851 350.00 351 444.64 16 Remboursements emprunts 99 200.00 99 116.62 Total des dépenses financières 99 200.00 99 116.62 Total des dépenses réelles d'investissement 950 550.00 450 561.26 040 Opération d'ordre 20 250.00 18 534.87 Total des dépenses d'ordre d'investissement 20 250.00 18 534.87 TOTAL (d) 970 800.00 469 093.13

(1) Résultat d’investissement au 31-12-2022 = (c) - (d) soit 0.00 183 564.20

(2) RAR Dépenses investissement 452 997.00 (3) RAR Recettes investissement 314 464.00

Balance investissement (=1-2+3) 45 031.20

Compte administratif provisoire du budget général au 31/12/2022

Section de fonctionnement : excédent de 609 752.11 €

Section d’investissement : excédent de 45 031.20 €

BALANCE GENERALE 2022 654 783.31 €

Rappel : Compte administratif du budget général au 31/12/2021

Section de fonctionnement : excédent de 531 916,65 €

Section d’investissement : excédent de 176 357,43 €

BALANCE GENERALE 2021 708 274,08 €Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 9

B - Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) –

Budget général

Les recettes réelles de fonctionnement connaissent une baisse au cours de l’année 2022 d’environ 4 500 € (soit environ -0,15 %) par rapport au réalisé 2021.

En 2021, nous avions perçu une dotation de solidarité communautaire de la CCRLP d’un montant de 394 311 €, qui est compensée en 2022 notamment par les encaissements suivants : une hausse de 45 000 € des produits de services, les rôles d’impôts supplémentaires et complémentaires suite à des régularisations effectuées par les services fiscaux de l’ordre de 100 000 €, des droits de mutation supplémentaires d’environ 60 000 € et des hausses des taxes foncières, l’une, décidées par l’Etat (3,4%) et, l’autre, par la commune (8%) d’environ 150 000 €.

Evolution des RRF de 2012 à 2022

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 70 Produits de services 70 076 € 88 254 € 71 229 € 84 752 € 79 127 € 78 792 € 78 311 €

73 Impôts et taxes 2 109 235 € 2 218 409 € 2 202 476 € 2 279 835 € 2 304 800 € 2 780 007 € 2 433 278 €

74 Dotations et participations 588 457 € 582 880 € 572 035 € 603 770 € 567 469 € 478 381 € 429 387 €

75 Autres prod. gestion cour. 48 675 € 42 187 € 38 742 € 39 781 € 41 321 € 41 877 € 44 576 €

013 Atténuations de charges 32 552 € 35 820 € 61 819 € 60 844 € 72 265 € 74 032 € 58 952 €

76 Produits financiers 9 € 8.00 € 7.00 € 0 € 0 € 0 € 0 €

77 Produits exceptionnels 14 672 € 23 087 € 28 899 € 26 271 € 16 895 € 8 398 € 26 535 €

Total RRF 2 863 676 € 2 990 645 € 2 975 207 € 3 095 253 € 3 081 877 € 3 461 487 € 3 071 039 €

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

Variation

2021/2022

70 Produits de services 96 897 € 91 506 € 135 009 € 178 652 € +43 643 €

73 Impôts et taxes 2 064 211 € 1 740 112 € 2 020 156 € 1 931 130 € -89 026 €

74 Dotations et participations 416 083 € 444 973 € 421 809 € 433 858 € +12 049 €

75 Autres produits de gestion courante 51 619 € 39 457 € 37 310 € 46 800 € +9 490 €

013 Atténuations de charges 67 427 € 28 891 € 8 834 € 25 543 € +16 709 €

76 Produits financiers 0 € 1 506 € 0 € 0 €

77 Produits exceptionnels 55 569 € 25 025 € 7 538 € 10 177 € + 2 639 €

Total RRF 2 751 806 € 2 371 470 € 2 630 656 € 2 626 160 € -4496 €

1 - Chapitre 70 – Produits de services, du domaine et ventes

Le budget prévoyait à ce chapitre 169 859,35 €. Le réalisé au 31/12/2022 est estimé à 178 651,74 €.

Le chapitre est en hausse d’environ 43 600 € par rapport au réalisé de 2021.

-70311 – Concession dans les cimetières. (2020 : 866 € / 2021 : 2 781 € / 2022 : 2 467 €). En 2022, il y a eu 8 nouvelles concessions (y compris columbarium) et un renouvellement de concession enregistrées. -70323 – Redevance d’occupation du domaine public. Environ - 2 300 € (2020 : 20 089,32 € / 2021 : 22 392,41 € / 2022 : 20 044,91 €). Il s’agit notamment des redevances gaz, Orange (antennes), Enedis, Grdf, réseaux etc… La baisse est liée à la fin de l’exploitation du lac (2021 : MobyTrade : redevance de 2 000 €). -7066 – Redevance à caractère social. (2020 : 34 209,60 € / 2021 : 46 727,40 € / 2022 : 51 940,10 €). Une augmentation de la régie « centre de loisirs – périscolaire » de plus de 5 000 €. Le niveau de recettes est supérieur à 2019 (avant COVID).

-70841 – Mise à disposition – Conformément à la demande du SGC de Vaison la Romaine (Service de gestion comptable, anciennement la trésorerie), il a été déterminé les frais de personnel pris en charge par le budget général pour les budgets « CCAS et assainissement ». (2022 : 27 562,56 €)

-70845 – Mise à disposition de personnel aux communes membres. Réalisé en 2022 : 165,71 €. Ce réalisé est lié à la convention de mise à disposition réciproque d’un agent pour le ramassage des encombrants. En l’occurrence, il s’agit de la mise à disposition d’un agent communal de Lapalud à Lamotte-du-Rhône. -70846 – La mise à disposition du personnel GFP rattachement (70846). (2020 : 23 407,46 € / 2021 : 26 064,40 € / 2022 : 27 624,75 €). La convention entre la communauté de communes et la commune prévoit 296 heures d’entretien des écoles sur l’année scolaire avec la mise à disposition des ATSEM qui réalisent cet entretien. -70872 : Remboursement de frais par les budgets annexes. Conformément à la demande du SGC, il a été déterminé les frais pris en charge par le budget général pour le budget « assainissement ». (2022 : 433,35 €) -70873 : Remboursement de frais par les CCAS. Conformément à la demande du SGC, il a été déterminé les frais pris en charge par le budget général pour le budget « CCAS ». (2022 : 749,41 €)Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 10

-70876 - Remboursements de frais par le GFP de rattachement. (2018 : 1 408 € ; 2019 : 4 224 € ; 2020 : 4 224 € ; 2021 : 34 160,63 € ; 2022 : 45 519,51 €), Cela comprend l’entretien des voiries communautaires (2,20 € par mètre linéaire pour 1 920 mètres de voiries transférées : 4 224 €), la refacturation de la taxe à l’essieu (1 380 €) et le remboursement par la CCRLP des interventions de la commune aux écoles selon la convention passée (39 915,51 €). -70878 – Remboursement par d’autres redevables. (2020 : 3 077,64 € / 2021 : 2 248,66 € / 2022 : 2 144,44 €), les remboursements de charges liées aux logements communaux (logement du gardien du lac et logements aux écoles)

2 - Chapitre 73 – Impôts et taxes

Le budget prévoyait à ce chapitre 1 705 408 €. Le réalisé au 31/12/2022 est estimé à 1 931 129,97 €

Le chapitre est en baisse d’environ de 89 000 € par rapport au réalisé de 2021 liée à la non attribution de dotation de solidarité communautaire par la CCRLP (- 394 311 €).

-73212 – La dotation de solidarité communautaire (DSC). Aucune dotation n’a été versée en 2022 par la communauté de communes Rhône Lez Provence. Pour rappel en 2021, la CCRLP a versé une DSC de 394 311 €. -73111 – Impôts directs locaux : (2020 : 1 170 015 € / 2021 : 1 189 264 € / 2022 : 1 386 830 €). Il comprend les taxes foncières (rappel hausse de la fiscalité liée d’une part à l’Etat (3,4 %), d’autre part à la Commune (+ 8%)), la taxe d’habitation et aux rôles complémentaires (Information du SGC de Vaison la Romaine pour les rôles complémentaires, il s'agit d'un rattrapage pour les rôles non émis à temps).

-7318 – Autres impôts locaux ou assimilés. (2021 : 4 691 € / 2022 : 50 220 €). Il s'agit du rôle supplémentaire suite aux diverses mises à jour des bases (augmentation) qui ont eu lieu entre le vote du budget et la fin de l'année 2022 (mise à jour des actes notariés, nouvelles constructions ...). (Information du SGC de Vaison la Romaine). -73211 – Attribution de compensation (AC). (2020 et 2021 : 119 727,84 € / 2022 : 119 592,84 €). L’AC a été calculée et fixée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en prenant en compte le transfert de la compétence « Mobilité et transport » à la CCRLP.

-73221 – FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) (2019 : 37 433 € / 2020 : 35 591,75 € / 2021 et 2022 : 37 433 €).

-7336 – Droits de place : (2020 : 216 € / 2021 : 470,50 € / 2022 : 1 573 €). Il comprend l’encaissement des droits de place du marché, les camions outillage, les cirques et la foire.

-7343 - Taxes sur les pylônes : (2020 : 55 880 € / 2021 : 57 156 € / 2022 : 58 641 €). Il est dénombré 11 pylônes en 350 KV sur la commune. (Forfait de 5 331 € par pylône)

-7381 – Taxe additionnelle aux droits de mutation : (2020 : 204 844,87 / 2021 : 217 102,85 € / 276 840,13 €).

3 - Chapitre 74 – Dotations et participations

Le budget prévoyait à ce chapitre 390 766 €. Le réalisé au 31/12/2022 est estimé à 433 858,33 €

Le chapitre est en hausse d’environ 12 000 € par rapport au réalisé de 2021.

-7411 – Dotation forfaitaire - La dotation baisse d’environ -12 600 € (2019 : 211 237,00 € / 2020 : 201 208 € / 2021 : 190 018 € / 2022 : 177 400 €).

-74121 – Dotation de solidarité rurale (DSR) a augmenté : + 2 600 €. (2020 : 51 370 € / 2021 : 52 150 € / 2022 : 54 814 €)

-744 – FCTVA. La TVA a été récupérée sur l’année N-2, sur les dépenses de fonctionnement de 2020 éligibles. Encaissement de 11 377 €. Le fonds de compensation pour la TVA est une dotation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements par l’Etat destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA qu’ils supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et certaines dépenses réelles de fonctionnement (en fonction de leurs éligibilités) qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale puisqu’ils ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu’ils accomplissent en tant qu’autorités publiques.

-74718 – Autres : (2019 : 1 554,32 € / 2020 : 26 708,20 € / 2021 : 1 681,20 € / 2022 : 20 703,16 €). Cet article comprend : d’une part, un acompte de 19 025 € versé par l’Etat dans le cadre du dispositif « filet sécurité » pour faire face à la crise énergétique ; d’autre part, une subvention forfaitaire pour les élections présidentielles et législatives. -7478 – Autres organismes : environ + 2 500 €. (2020 : 64 518,73 € / 2021 : 73 748,16 € / 2022 : 76 298,17 €). Cela comprend notamment les colos apprenantes, les prestations ALSH avec le Contrat Enfance Jeunesse et prestations de services de la CAF et de la MSA.

-748313 – Dotation de compensation de la taxe professionnelle : (2020 : 18 904,25 € / 2021 et 2022 : 17 063 €). -74834 – Etat-compensation au titre de l’exonération des taxes. (2020 : 6 510 € / 2021 : 68 335 € / 2022 : 76 203 €). Compensation par rapport aux taxes.Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 11

4 - Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante

Le budget prévoyait à ce chapitre 32 800 €. Le réalisé au 31/12/2022 est estimé à 46 800,66 €

Le chapitre est en hausse d’environ 14 000 € par rapport au réalisé de 2021.

-752 – Revenus des immeubles. Il a été constaté une hausse d’environ 8 600 €. (2020 : 39 455,65 € / 2021 : 36 510 € / 2022 : 45 199,09 €)

- loyer Le Provence / L’épicurien : 900 € TTC par mois.

- loyer Brasserie du Lac : Aucun loyer titré sur 2022 suite à une procédure judiciaire datant de janvier 2020. Le loyer est fixé à 2 229,18 € TTC par mois. Dans le cadre de la procédure, une remise gracieuse de 12 mois de loyer a été fixé jusqu’en juin 2023.

- loyers des logements (deux logements rue des écoles : 500 € par mois pour les deux, libres depuis le 09/09/2022, et deux logements au-dessus du restaurant L’Epicurien : 559,44 € chacun).

- location des salles communales : 19 603 € pour 2022 (titres émis) - Annulations donnant lieu à un remboursement des acomptes de 675 € (inscrits en dépense). La totalité des locations a donc été de 18 928 € pour 2022

-7588 – Autres produits. Il a été perçu en 2022 : 1 601,57 € liés à l’insertion publicitaire d’EDF dans le bulletin et aux arrondis pour les prélèvements à la source.

5 - Chapitre 77 – Produits exceptionnels

Le budget prévoyait à ce chapitre 700 €. Le réalisé au 31/12/2022 est estimé à 10 176,84 €

Ces encaissements correspondent notamment à :

-7718 – Autres produits exceptionnels : 977,80 €. Cette somme est liée notamment aux remboursements des sinistres. -7788 – Autres produits exceptionnels : 9 199,04 €. Changement d’imputation en cours d’année pour les remboursements des sinistres.

6 - Chapitre 013 – Atténuations de charges

Le budget prévoyait à ce chapitre 15 000 €. Le réalisé au 31/12/2022 est estimé à 25 543,44 €

-6419 –Remboursements sur rémunération du personnel : 22 943,44 € . Ces encaissements correspondent notamment aux remboursements de notre assurance statutaire concernant les personnes en maladie et en accident de travail (14 255,34 €), mais aussi aux remboursements par l’Etat (ASP) d’une partie des contrats aidés (8 688,10 €).

-6459 – Compensation par l’Etat de la prime inflation versée en janvier 2022. (2 600 €) Il s’agit du remboursement de 100 € de la prime inflation versée aux agents éligibles.Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 12

C- Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF)

Sur l’année 2022, les dépenses réelles de fonctionnement connaissent une baisse de 58 000 € (soit -2,32 %) par rapport au réalisé 2021.

Nous poursuivons la maîtrise de nos charges. Depuis 2020, elles baissent d’environ 150 000 €. Malgré la situation économique compliquée, les efforts quotidiens consentis par l’équipe municipale et l’ensemble du personnel communal portent leurs fruits.

Evolution des DRF de 2012 à 2022

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 011 Charges à caractère général 623 607 € 677 115 € 634 490 € 683 555 € 680 010 € 646 337 € 675 844 € 012 Charges de personnel et assimilés 1 305 961 € 1 308 733 € 1 458 599 € 1 578 888 € 1 608 585 € 1 492 621 € 1 296 834 € 014 Atténuations de produits 2 423 € 7 540 € 10 511 € 0 € 0 € 515 287 € 181 860 € 65 Autres charges gestion courante 512 873 € 576 841 € 589 171 € 605 943 € 604 428 € 370 471 € 301 396 € 66 Charges financières 50 230 € 152 023 € 102 339 € 104 186 € 101 186 € 98 043 € 97 913 € 67 Charges exceptionnelles 2 096 € 6 407 € 2 088 € 9 228 € 608 € 288 € 858 €

TOTAL DRF 2 497 190 € 2 728 659 € 2 797 198 € 2 981 800 € 2 994 817 € 3 123 047 € 2 554 705 €

CA 2019 CA 2020 CA 2021

CA 2022

provisoire

Variation

2021/2022

011 Charges à caractère général 736 046 € 726 799 € 582 058 € 568 140 € -13 918 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 272 954 € 1 298 255 € 1 321 474 € 1 288 453 € -33 021 €

014 Atténuations de produits 167 798 € 170 401 € 150 455 € 143 805 € -6 650 €

65 Autres charges de gestion courante 303 981 € 298 253 € 313 334 € 323 958 € +10 624 €

66 Charges financières 99 390 € 96 139 € 92 961 € 86 707 € -6 254€

67 Charges exceptionnelles 29 033 € 7 950 € 32 587 € 22 324 € -10 263 €

TOTAL DRF 2 609 202 € 2 597 797 € 2 492 869 € 2 433 387 € -59 482 €

1 - Chapitre 011 – Charges à caractère général

Le budget prévoyait à ce chapitre 771 170,00 €. Le réalisé au 31/12/2022 est estimé à 568 139,79 € Le chapitre serait en baisse d’environ 13 900 € par rapport au réalisé de 2021.

-60611 – Eau et assainissement : environ +7 400 € (2020 : 13 040,87 €/ 2021 : 4 644,28 € / 2022 : 12 111,76 €). Les consommations de fin 2021 ont été facturées sur 2022.

-60612 – Energie et l’électricité : environ -28 000 € (2020 : 127 435,35 € / 2021 : 112 161,02 € / 2022 : 84 138,92€). Ce poste est en groupement de commandes avec la communauté de communes. Gestion des consommations de l’éclairage public (passage de certains points lumineux en LED) et des bâtiments communaux. Par ailleurs, les trois derniers mois de l’année ont été doux (maîtrise du chauffage).

-60621 – Combustibles : environ +2 900 € (2020 : 2 492,25 € / 2021 : 3 432,41 € / 2022 : 6 356,95 €). Augmentation du coût combustible.

-60622 – Carburant : environ +1 100 € (2020 : 7 088 € / 2021 : 8 964,67 € / 2022 : 10 099,17 €). Impact de la hausse du prix du carburant.

-60623 – Alimentation : environ +240 € (2020 : 200,15€/ 2021 : 265,50€/ 2022 : 511,98€). Activités liées à l’ALSH. -60631 – Fournitures d’entretien : environ + 1400 € (2019 : 3 823,91 € / 2020 : 9 556,64 € / 2021 : 1 724,95 € / 2022 : 3 126,77 €). Le coût de 2020 correspondant aux produits achetés pour lutter contre la COVID 19, plusieurs achats n’ont pas été nécessaires en 2021. Suite à épuisement des stocks, nouveaux achats effectués. -60632 – Fournitures de petit équipement : environ +1 800 € (2020 : 9 291,60 € / 2021 : 7 502,08 € / 2022 : 9382.96€). Changement d’imputation de certains achats de matériels.

-60636 – Vêtement de travail : environ -280 € (2020 : 7 952,45 € / 2021 : 2 592,77 € / 2022 : 2 308,60 €). Les dotations des agents de la police municipale et du service technique ont été renouvelées. -6064 – Fournitures administratives : environ -460 € (2020 : 7 136,36 € / 2021 : 3 391,90 € / 2022 : 2 929,25 €). Il a été réalisé une gestion des fournitures administratives sur 2021 et 2022 avec les stocks cumulés sur les années précédentes.

-6067 – Fournitures scolaires : environ - 2 200 € (2020 : 21 519,60 € / 2021 : 23 398,95 € / 2022 : 21 169,56 €). L’enveloppe budgétaire des écoles a été maintenue au même niveau. La baisse est liée à l’enveloppe attribuée à la psychologue scolaire suite à sa demande en 2021.

-6068 – Autres matières et fournitures : environ -2 300 € entre 2021 et 2020 (2019 : 2 447,16 € / 2020 : 20 409,78 € / 2021 : 2 774,49 € / 2022 : 444 €). (Rappel : 2020, achat pour la COVID : masques, gel etc..)Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 13

-611 – Contrats de prestations de services : environ -16 700 € (2019 : 52 778,20 € / 2020 : 61 221,60 € / 2021 : 41 094,06 € / 2022 : 24 356,87 €). Cet article comprend la surveillance baignade (20 320 €) ; le centre dramatique des villages pour les écoles (2 225 €), la convention d’adhésion avec le centre de gestion pour l’hygiène et la sécurité (1 811,87 €).

-6135 – Locations mobilières : (2020 : 5 852,25 € / 2021 : 3 689,08 € / 2022 : 3 385,06). Cet article comprend notamment les locations de la machine à affranchir, du panneau lumineux, la boîte postale, la géolocalisation des véhicules, le stand de tir pour les policiers.

-615221 – Bâtiments publics : Environ -7 800 € (2020 : 6 202,32 / 2021 : 14 832,76 € / 2022 : 6 991,98 €). Concerne les entretiens des portes sectionnelles, des climatisations, des armoires froides aux Girardes, plancher chauffant à l’Eglise, le remplacement du chauffe-eau aux Girardes etc...

-615231 – Entretien et réparation de voirie : environ + 28 800 € (2020 : 109 510,48 € / 2021 : 33 083,17 / 2022 : 61 956,10). Concerne notamment les entretiens des espaces verts (3 570 €), de l’ancien canal (3 072 €) et de l’éclairage public (13 020 €). Cette augmentation est liée notamment à l’élagage du cours des Platanes et allée du Jeu de Boules (35 000 €).

-615232 – Réseaux : (2022 : 4 854,60 €). Entretien divers (fuite d’eau aux logements des écoles, vidange etc.). -61551 – Matériel roulant : environ -7 300 € (2020 : 10 002,42 € / 2021 : 11 494,85 € / 2022 : 4 107,53 €). Entretiens des véhicules et contrôles techniques.

-61558 – Autres biens mobiliers : environ + 10 200 € (2020 : 6 609,73 € / 2021 : 5 260,39 € / 2022 : 15 543,14 €). Il y a notamment les réparations du matériel du système de vidéoprotection et autres matériels non roulants. -6156 – Maintenance : environ -9 500 € (2020 : 56 440,80 € / 2021 : 51 880,44 € / 2022 : 42 377,08 €). -6161 – Primes d’assurances : environ + 1 500€ (2020 : 13 644,43 € / 2021 : 15 113,58 / 2022 : 16 623,16 €). Le mobilier des écoles a été déclaré en octobre 2022 à l’assurance afin d’être couvert en cas de sinistre. En effet, depuis le transfert de compétence « scolaire » en 2018, le mobilier (tables, chaises, informatique etc..) n’était couvert par aucune assurance. Le marché des assurances ayant pris fin le 31/12/2022, une mise en concurrence a été lancée, l’augmentation est de 50 %, notamment lié à la couverture du mobilier des écoles. -6182 – Documentation générale : environ -300 € (2020 : 1 419,72 € / 2021 : 1 897,40 € / 2022 : 1 584,94 €). -6184 – Versements à des organismes de formation : environ -800 € (2020 : 1 430 € / 2021 : 5 975,50 € / 2022 : 5 147,40 €). Comprend notamment les formations des agents de la police municipale, le renouvellement des CACES et de l’AIPR des agents du service technique et des formations sur les logiciels pour les agents au service administratif.

-6188 – Autres frais divers – environ + 3 800 € (2020 : 13 292,10 € / 2021 : 10 471,55 € / 2022 : 14 329,10 €). Cet article reprend les sorties du centre de loisirs.

-6226 – Honoraires : environ -3 800 € (2020 : 33 460,90 € / 2021 : 22 461,28 € / 2022 : 18 642,07 €). -6228 – Divers : environ + 6 100 € (2020 : 31 828,28 € / 2021 : 27 257,23 € / 2022 : 33 350,54 €). Cet article comprend notamment les analyses d’eau du lac des Girardes (397,55 €), la convention avec SOLIHA pour le dossier « façades » (6 664 €), destruction nids de frelons (480 €), surveillance du marché de Noël (732,84 €), surveillance du lac des Girardes (13 681,22 €) activités du centre de loisirs (3 490 €), convention 30 millions d’amis (350 €) etc… -6231 – Annonces et insertions : (2022 : 1 115,30 €). Publications de la mise en concurrence pour les assurances. -6232 – Fêtes et cérémonies : environ -500 € (2019 : 18 162,12 € / 2020 : 10 826,11 € / 2021 : 8 251,59 € / 2022 : 7 660,16 €). En 2022, réalisation de pratiquement toutes les cérémonies dont l’apéritif dinatoire du personnel communal (ce qui n’était pas le cas en 2020 et 2021). En 2022, la cérémonie des vœux n’a pas eu lieu. -6236 – Catalogues et imprimés : environ -1200 € (2019 : 4 036,09 € / 2020 : 2 368,22 € / 2021 : 1 424,18 € / 2022 : 221,52 €).

-6237 – Publications : environ -3 200 € (2020 : 5 387,10 € / 2021 : 9 306,74 € / 2022 : 6 045,19 €). Cet article comprend les parutions dans les journaux concernant les marchés publics, ainsi que le bulletin municipal, les brèves et les cartes de vœux.

-6238 – Divers : environ + 150 € (2020 : 6 102,27 € / 2021 : 4 721,25 € / 2022 : 4 877,99 €). -6247 – Transports collectifs : environ +4 600 € (2019 : 7 863,00 € / 2020 : 1 473 € / 2021 : 3 392 € / 2022 : 8 045,93 €). Transports pour les activités du centre de loisirs et reprise des transports pour la piscine (écoles). -6251 – Voyages et déplacements : environ -1 300 € (2020 : 156,51 € / 2021 : 2 129,58 € / 2022 : 742,07 €). Cet article comprend notamment les remboursements de frais de déplacement des agents (formations). -6261 – Frais d’affranchissement : environ + 100 € (2020 : 6 279,46 € / 2021 : 6 352,25 € / 2022 : 6 456,63 €). Maîtrise des coûts d’affranchissement malgré une augmentation du coût du timbre. -6262 – Frais de télécommunication : environ +1 200 € par rapport à 2020 (2019 : 18 575,20 € / 2020 : 15 051,79 € / 2021 : 14 832,59 € / 2022 : 16 036,79 €).

-627 – Services bancaires (2020 : 104,07 € / 2021 : 158,95 / 2022 : 180,41 €). Charges liées au paiement en ligne du service ALSH/périscolaire.

-6281 – Concours divers (2020 : 387,30 € / 2021 : 1 784,82 € / 2022 : 1 843,30 €). Cotisations à l’ADIL (545,30 €), au CAUE (848 €), et convention Hygiène et Sécurité avec le centre de gestion (450 €) .Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 14

-6282 – Frais de gardiennage : Environ -5 900 € (2021 : 6 781,65 € / 2022 : 819,10 €). Cela correspondant à la prestation sécurité pour la fête des Balais. (Changement d’imputation comptable) -62876 – Au GFP de rattachement : environ + 4 900 € (2019 : 84 056,20 € / 2020 : 86 142,68 € / 2021 : 90 138,75 € / 2022 : 95 047,05 €). Cela concerne les conventions passées avec la communauté de communes (services mutualisés) : Le remboursement des services communs avec le Résin (80 000 €) comprenant l’école de musique, la bibliothèque et l’Action Jeunesse. La balayage des rues (11 808 €). Refacturation du chauffage des logements de l’école L Pergaud (3 239,05 €)

-62878 – Remboursement de frais à d’autres organismes (2022 : 1 403,26 €)

-63512 – Taxes foncières (2019 : 10 136,95 € / 2020 : 10 569 € / 2021 : 10 848 € / 2022 : 11 815 €)

2 - Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés

Le budget prévoyait à ce chapitre 1 330 000 €. Le réalisé au 31/12/2022 est estimé à 1 288 453,22 €

Le chapitre est en baisse d’environ 33 021 € par rapport au réalisé de 2021, soit diminution de 2,5 %.

Les explications sont liées à plusieurs variables :

°Les dépenses supplémentaires :

-Evolution du point d’indice au 1er juillet 2022 (+3,5 points), représentant pour un semestre 20 000 €. -Evolution des échelons et des avancements en cours d’année. Glissement Vieillesse Technicité (GVT) -Le PPCR : Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (revalorisation des grilles indiciaires). -Les heures supplémentaires liées aux élections législatives et présidentielles, et aux manifestations annuelles. -Le recrutement d’un contrat aidé pour le service technique à compter du 07 juin 2022 -Les remplacements des personnes placées en ASA (autorisation spéciale d’absence) notamment liée à la COVID 19 dans le service Enfance et Jeunesse

°Les dépenses en moins :

-Le départ en retraite d’un agent au service technique, le 01er mars 2022 (non remplacé), -Le départ en mutation d’une agente au service administratif, le 15 septembre 2022 (non remplacée), -Le non remplacement de deux agents contrats aidés au second semestre 2021, -La position d’un agent à demi-traitement sur l’année,

°Les services scolaire, périscolaire et accueil de loisirs :

➢ 5 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont accompagné au quotidien les professeurs de maternelle. Le coût annuel 2022 a été d’environ 176 816 € (2021 : 164 000 € / 2020 : environ 161 000 €). Suite au transfert de la compétence « Entretien et gestion des écoles » la mise à disposition de personnel auprès de CCRLP a donné lieu à un remboursement de 27 624,75 € pour 2022 (2021 : 26 064,40 € / 2020 : 23 407,46 €) par la CCRLP.

➢ L’accueil de loisirs sans hébergement / péri et extra scolaire a fonctionné en 2022 durant toutes les vacances scolaires (hors vacances de fin d’année). Le coût annuel de ce service en 2022 a été d’environ 191 166 € (2021 : 176 000 € / 2020 : environ 165 000 €).

➢ La gestion de la surveillance des enfants lors du temps méridien assurée par le personnel communal a couté environ 36 000 € en 2022 (2021 : 34 000 € - 2020 : année Covid 19). Le service « surveillance cantine » est renforcé par un agent mis à disposition par la CCRLP dont la rémunération a été prise en charge par la commune pour un montant de 2 643,75 € (2021 : 2643,75 € / 2020 : 2 637,68 €) °La police municipale : 3 agents de police qui sont au service des Lapalutiens. Le coût annuel 2022 est d’environ 137 214 € (2021 : 130 000 € / 2020 : 122 000 €).

°Le service technique et d’entretien : Au 31/12/2022, il y avait 8 agents affectés à ce service. Rappel : fin de deux contrats aidés en septembre et en novembre 2021 (non éligibles au renouvellement du contrat aidé). Un départ en retraite en mars 2022, non remplacé. Un contrat aidé recruté en juin 2022 (20h/semaine). Un agent à demi-traitement sur 2022, revenu en janvier 2023. Le coût annuel 2022 tout compris a été d’environ 267 504 € (2021 : 316 000 € / 2020 : 302 000 €).

°Le service administratif : 9 agents sont affectés à ce service au 31/12/2022. Le coût annuel 2022 tout compris est d’environ 448 000 € (2021 : 448 000 € / 2020 : environ 455 000 €). Le départ d’un agent par voie de mutation en septembre 2022 (non remplacé) a absorbé l’augmentation du coût du point d’indice pour ce service.Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 15

3 - Chapitre 014 – Atténuations de produits

Le budget prévoyait à ce chapitre 151 000 €. Le réalisé au 31/12/2022 est estimé à 143 805,50 €.

-739223 – Le Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) serait en baisse de 6 700 € par rapport au réalisé de 2021. (2019 : 167 798 € / 2020 : 170 401 € / 2021 : 150 195 € / 2022 : 143 448 €).

Le FPIC constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Même si la commune de LAPALUD est l’une des communes les plus pauvres de Vaucluse, elle doit contribuer car elle est située dans une intercommunalité considérée comme « riche ».

-739228 – Autres prélèvements : (2022 : 67,50 €)

-7391171 – Dégrèvement taxe foncière sur le foncier non bâti pour les jeunes. (2021 : 260 € / 2022 : 290 €)

4 - Chapitre 65 – Charges de gestion courante

Le budget prévoyait à ce chapitre 330 530 €. Le réalisé au 31/12/2022 est estimé à 323 958,09 €.

Le chapitre serait en augmentation d’environ 10 600 € par rapport au réalisé de 2021.

-6512 – Droit d’utilisation, informatique en nuage : (2021 : 2 095,20 € / 2022 : 2 899,79 €). Cela correspondant aux sauvegardes informatiques réalisées par Administria.

-6518 – Autres : (2021 : 4 192,60 € / 2022 : 6 165,03 €). Cela correspondant aux licences informatiques d’Administria, le contrat AIGA (logiciel pour le service Enfance et Jeunesse), hébergement informatique du panneau lumineux et Odyssée (certificats). En 2022, mise en place d’une sécurité des mails (Mailinblack) -6531 – Indemnités : environ + 1 100 € (2020 : 99 844,29 € / 2021 : 109 657,54 € / 2022 : 110 853,96 €). L’indemnité des élus est basé sur le coût du point d’indice des fonctionnaires. Le point d’indice a été augmenté au 1er juillet 2022.

-6533 – Cotisations de retraite. (2020 : 4 162,31 € / 2021 : 10 196,52 € / 2022 : 10 375,04 €) -6534 – Cotisation sécurité sociale – part patronale (2020 : 7 228,35 € / 2021 : 7 444,32 € / 2022 : 7 571,88 €) -65372 – Cotisation au fond de financement de fin de mandat (2020 : 198,18 € / 2021 : 215,63 € / 2022 : 219,40 €) -6553 – Service incendie : contribution au SDIS (syndicat départemental d’incendie et de secours) (2020 : 106 394 € / 2021 : 107 218 € / 2022 : 105 444 €)

-65548 – Autres contributions – environ -3 100 € (2020 : 5 338,89 € / 2021 : 18 595,68 € / 2022 : 15 422,48 €). Cet article comprend les cotisations aux : SIFA, refuge pour animaux (3 895 €) ; l’association des Maires de Vaucluse (922,52 €) ; Syndicat hydraulique d’aménagement du Nord Vaucluse (10 604,96 €). -6558 – Autres contributions obligatoires : 2022 : 1 245 €, correspondant à la cotisation au syndicat mixte forestier -657362 – Subvention au CCAS : + 3 000 € (2019 : 15 000€ / 2020 : 20 000 € / 2021 : 23 000 € / 2022 : 26 000 €) -65738 – Autres organismes publics (2020 : 800,94 € / 2021 : 805,49 € / 2022 : 0 €). Cet article comprend la participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL) et au Fond d’Aide aux Jeunes (FAJ). La cotisation 2022 n’a pas été sollicitée.

-6574 – Subventions de fonctionnement aux associations : (2020 : 35 950 € / 2021 : 29 910 € / 2022 : 37 760 €). -65888 – Autres – Arrondis concernant le prélèvement automatique à la source (2022 : 1,51 €)

5 - Chapitre 66 – Charges financières

Le budget prévoyait à ce chapitre 90 000 €. Le réalisé au 31/12/2022 est estimé à 86 707,12 €. Le chapitre serait en baisse d’environ 6 200 € par rapport au réalisé de 2021.

-66111 – Intérêts des emprunts (2020 : 97 304,79 € / 2021 : 91 680,47 € / 2022 : 87 738,15 €). -66112 – ICNE (2022 : -1 031.03 €)

6 - Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Le budget prévoyait à ce chapitre 31 000 €. Le réalisé au 31/12/2022 est estimé à 22 323,96 € Le chapitre serait en baisse d’environ 10 200 € par rapport au réalisé de 2021.

-6718 – Autres charges exceptionnelles : (2021 : 1460,70 € / 2022 : 675 €) - Remboursement liée aux annulations des locations de la salle des Girardes.

-673 – Titres annulés – Réalisé en 2022 : 204,96 €.

-6745 – Subvention aux personnes de droit privé. Versement des subventions exceptionnelles versées aux associations pour un montant de 1 580 €.

-678 – Autres charges exceptionnelles : (2022 : 19 864 €) Protocole d’accord approuvé par le Conseil Municipal concernant la procédure judiciaire liée à la brasserie du Lac.Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 16

D -Synthèse des recettes et de dépenses réelles de fonctionnement de 2012 à 2022

2863 676 €

2990 645 €

2975 208 €

3095 253 €

3081 877 €

3461 487 €

3071 039 €

2751 806 €

2371 470 €

2630 657 €

2 626 160 €

2497 190 €

2728 659 €

2797 198 €

2981 800 €

2994 817 €

3123 047 €

2554 705 €2609 202 €

2597 797 €

2492 869 €

2 433 387 €

2100 000 €

2300 000 €

2500 000 €

2700 000 €

2900 000 €

3100 000 €

3300 000 €

3500 000 €

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution des recettes et des dépenses réelles de 2012 à 2022

Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement

On peut constater que les dépenses réelles de fonctionnement sont stabilisées et que l’effort de maîtrise des dépenses s’avère payant. Je vous rappelle que le dérapage des finances communales entre 2014 et 2019 s’inscrit particulièrement dans notre fonctionnement quotidien. Malgré les transferts de compétences opérés entre 2017 et 2019 aucune économie n’a été réalisée, au contraire, les charges de personnel et de fonctionnement ont explosé. Nous poursuivrons donc cette maîtrise des charges dans les années à venir.

Pour les recettes réelles de fonctionnement, nous ne comptons plus sur le versement d’une dotation de solidarité communautaire, le redressement de nos finances ne pourra se faire qu’au niveau communal. Donc l’augmentation fiscale 2022 était nécessaire et nous a permis d’équilibrer notre budget.Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 17

E- Evolution des excédents de fonctionnement

CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Total Recettes de Fonctionnement 3 267 055.09 3 504 816.11 3 531 154.01 3 713 641.25 3 723 549.71 4 094 074.35 Total Dépenses de Fonctionnement 2 560 222.82 2 800 317.61 2 928 032.40 3 071 969.44 3 090 962.83 3 222 670.96 Excédent de fonctionnement au 31.12 706 832.27 704 498.50 603 121.61 641 671.81 632 586.88 871 403.39 Excédent reporté de fonctionnement année N-1 403 379.38 513 252.32 530 252.84 603 121.61 641 671.81 632 586.88 Excédent/Déficit de fonctionnement réalisé sur

l'année sans l’excédent reporté. 303 452.89 191 246.18 72 868.77 38 550.20 -9 084.93 238 816.51

Dont Dotation de solidarité communautaire 73 498,66 110 024,47 95 676,08 115 354,89 113 354,89 641 693,99 Excédent/déficit de fonct. réalisé sur l’année

au 31.12 moins la DSC 229 954,23 81 221,71 -22 807,31 -76 804,69 -122 439,82 -402 877,48

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021

CA 2022

provisoire

Total Recettes de Fonctionnement 3 535 385.30 3 624 696.75 3 315 492.98 3 176 661,22 3 176 612 Total Dépenses de Fonctionnement 2 671 575.01 2 755 778.96 2 817 718.44 2 644 744,57 2 566 860 Excédent de fonctionnement au 31.12 863 810.29 868 917.79 497 774.54 531 916,65 609 752 Excédent reporté de fonctionnement année N-1 464 346.28 863 810.29 868 917.79 519 475,31 531 916 Excédent/Déficit de fonctionnement réalisé sur l'année

sans l’excédent reporté. 399 464.01 5 107.50 -371 143.25 12 441,34 77 836

Dont Dotation de solidarité communautaire DSC 632 185,00 621 535,60 153 837,00 394 311,00 0

Excédent/déficit de fonct. réalisé sur l’année au

31.12 moins la DSC -232 720,99 -616 428,10 -524 980.25 -381 869,66 +77 836

Pendant tout le mandat 2014-2019, Lapalud a vécu au-dessus de ses moyens et a donc fragilisé de manière substantielle les finances communales, comme nous l’a bien expliqué en réunion publique, Christian GATTEGNO du cabinet KPMG.

Il est donc nécessaire de poursuivre la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, la limitation des investissements avec malheureusement le report d’une partie des projets de notre programme. En effet, nous ne dégageons pas suffisamment de marge d’autofinancement sans la DSC versée par la communauté de communes. Aujourd’hui, notre intercommunalité doit se recentrer sur l’exercice de ses compétences propres, des compétences que nous lui avons transférées et plus particulièrement sur sa compétence économique afin d’attirer et d’implanter des entreprises dans les zones d’activités communautaires. Bien entendu les recettes fiscales générées par ces installations d’entreprises ne viendront améliorer les ressources communautaires que dans les prochaines années. Nous avons été contraints d’augmenter la fiscalité communale afin de tendre vers un rétablissement de nos comptes et d’offrir les meilleurs services à nos habitants.

F- Les recettes et dépenses d’investissement en 2022

Ci-dessous une partie des investissements réalisés.

002 - Opération non individualisée :

Au chapitre 20 : modification du PLU, logiciel urbanisme, logiciel cimetière Au chapitre 21 : acquisition de matériel informatique, panneaux de signalétiques, trois révolvers, d’un terrain au Devès, de caméras pour la vidéoprotection, compteur d’eau pour l’arrosage au centre culturel, téléphone portable pour la police municipale, souffleur, tondeuse autoportée, sèche-mains pour la salle des Girardes et la salle polyvalente, site internet, micro-ondes pour la salle des Girardes, standard téléphonique pour la mairie. Au chapitre 23 : travaux de voirie (Chalan, Cours des Platanes), travaux d’accessibilité, mobilier de cuisine au restaurant le Provence, mise en conformité de la chaufferie de l’Eglise,

Au 31/12/2022 – Dépenses aux chapitres 20, 21 et 23 : 149 141,71 € ; Recettes aux chapitres 13 : 123 003,59 €

Opération 105 - Acquisition Matériel Outillage et Mobilier Scolaire : mobilier pour la bibliothèque de l’école, caméra sport et mobilier pour l’ALSH – Au 31/12/2022 – Dépenses : 7 688,32 € ; Recettes : 1 212,96 €

Opération 138 – Plan d’eau des Girardes : travaux de réhabilitation et acquisition de matériel pour la brasserie du lac – Au 31/12/2022 – Dépenses : 91 825,91 € ; Recettes : 36 283,95 €Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 18

Opération 163 - Travaux de Mise en Accessibilité : travaux d’accessibilité réalisés dans le cadre de la convention de maîtrise d’ouvrage pour l’espace Julian, le stade (WC PMR) et l’école L Pergaud (rampe d’accessibilité). Au 31/12/2022 – Dépenses : 53 334,30 € ; (Recettes versées au chapitre 45 : 45 384,43 €)

Opération 166 – Réaménagement des espaces publics : travaux de voirie au Devès et création d’un parking impasse Roussel. Au 31/12/2022 – Dépenses : 49 454,40 €.

Les restes à réaliser – au 31/12/2022

LISTE DES RESTES A REALISER DEPENSES - ANNEE 2022

Chap / op Art. Libellé RAR Arrondi

21 231 201.44 231 202.00 21 2111 Acquisition Terrain 229 000.00 21 2152 Panneaux éclairage public 614.40 21 2183 Acquisition téléphone trio 434.40 21 2183 Onduleur Mairie 872.64 21 2188 Appareil photo 280.00 23 173 307.00 2313 Transformation centre social 9 396.00 2315 Aménagement Avenue de la Gare 147 735.00 2315 Travaux restaurant le Provence - 301.40 2315 Travaux Eglise – Mises aux normes - Chauffage 14 757.12 2315 Travaux Eglise – Mise aux normes 895.03 2315 Travaux restaurant le Provence – Mise aux normes Electricité 222.00 105 Acquisition Ecoles 1 227.30 1 228.00 21 2183 Vidéoprojecteur Ecoles 1 227.30 161 Travaux Avenue d'Orange 4 600.00 4 600.00 2315 Vente DELAIGUE 4 600.00 163 Travaux ERP 42 659.09 42 660.00 2313 Modification de sortie VMC - 1 322.40 2313 Travaux accessibilité château Julian – Isolation 9 772.40 2313 Travaux accessibilité château Julian – Electricité 1 554.00 2313 Travaux accessibilité château Julian – Peinture 6 418.00 2313 Création WC PMR Stade - 2 978.40 2313 Ascenseur Julian – Ascenseur 19 227.89 2313 Travaux Accessibilité - Bureau de contrôle 573.00 2313 Travaux Accessibilité - Bureau de contrôle 813.00 TOTAUX 452 997.00

LISTE DES RESTES A REALISER RECETTES - ANNEE 2022

Chap/op Article Libellé RAR 13 Non individualisé 240 568.00 002 13251 FDC 2017-021 – Travaux de voirie (soldé) 31 264.00 002 13251 FDC 2019-013 – Travaux de voirie et espaces publics 3 130.00 002 13251 FDC 2019-004 – Petits équipements (soldé) 5 250.00 002 1323 CDST 2017-2019 – mobiliers urbains 2 888.00 002 1323 CDST 2019-2022 – Eglise – Maison de santé 10 436,00 002 1311 Région - Achat de terrain 101 600.00 002 1313 CDST 2019-2022 – Avenue de la Gare 43 000.00 002 1341 DETR 2022 – Avenue de la Gare 43 000.00 103 Travaux Mairie 19 746.00 1321 DETR 2021 - Chauffage 19 746.00 161 Travaux Av. d'orange 15 080.00 13251 FDC Avenue d'Orange 15 080.00 163 Travaux ERP 39 070.00 2313 Convention MOE 32 915.00 1321 DETR ERP 6 155.00 TOTAL 314 464.00

Soit un delta de restes à réaliser négatif de 138 533 € au 31 décembre 2022Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 19

G- Balance générale provisoire au 31/12/2022 – Budget général

Section de fonctionnement : Recettes : 3 176 612,50 €

Dépenses : 2 566 860,39 €

Excédent : 609 752,11 €

Section d’investissement : Recettes : 652 660,33 €

Dépenses : 469 096,13 €

Excédent : 183 564,20 €

RAR : -138 533,00 €

Balance générale : 654 783,31 € (avec RAR)

H- Evolution de la dette – Budget général

L’encours de la dette au 31 décembre 2022 pour la commune de LAPALUD (budget général) s’élève à 2 208 504,66 €.

Dette – Budget général CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Capital restant dû au

01/01/N

2 134 651€ 2 081 757€ 2 215 218€ 2 145 721€ 2 073 125€ 1 997 283€ 2 501 459€ 2 406 247€ 2 307 621€

Rembt du capital de la

dette / an

52 894€ 66 539€ 69 496€ 72 595€ 75 842€ 91 960€ 95 211€ 98 626€ 99 116€

Nouvel emprunt / 200 000€ / / / 750 000€ / / / Transfert emprunt CCRLP

(école 2018)

153 863€ / /

Capital restant dû au

31/12/N

2 081 757€ 2 215 218€ 2 145 721€ 2 073 125€ 1 997 283€ 2 501 459€ 2 406 247€ 2 307 621€ 2 208 505€

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

Taux d'endettement

au 31/12 (encours

dette/recettes réelles

de fonctionnement)

2 081 757€ /

2 975 208 €

0,69%

2 215 218 € /

3 095 253 €

0,71 %

2 145 721 € /

3 081 877 €

0,69 %

2 073 125 € /

3 461 487 €

0,60 %

1 997 283 € /

3 071 039 €

0,60 %

2 501 459 € /

2 751 806 €

0,91 %

2 406 247 € /

2 371 470 €

1,01 %

2 307 621 € /

2 630 657 €

0,87 %

2 208 505 € /

2 626 160 €

0,84 %

Au 01/01/2023 l’encours de la dette de la commune de Lapalud est de 2 208 504,66 €, soit 563,25 € / habitant (3 921 habitants au 01/01/2023). (Info au 01/01/2022, notre encours de la dette par habitant était de 590,33 €) –

L’annuité de la dette 2023 (01/01/2023) est de 188 131,77 €, soit 47,98 € par habitant. (3 921 habitants au 01/01/2023). (Info au 01/01/2022, notre annuité de la dette par habitant était de 48,23 €) –

La dette de la Ville est composée en totalité d’emprunts à taux fixe.

Vu notre situation financière aucun recours à l’emprunt n’est possible.

Négociation – La situation financière de la commune a rendu impossible un refinancement de notre dette par les partenaires financiers.

Le dernier mandat 2014-2019, a non seulement plongé la commune dans des difficultés financières au quotidien mais a également endetté d’une manière particulièrement grave une collectivité pauvre comme la nôtre. Nous ne pouvons plus emprunter pour nos investissements. L’analyse financière de nos comptes montre que nous sommes dans l’impossibilité de rembourser plus que nous ne le faisons aujourd’hui. Entre 2014 et 2019, l’encours de la dette a augmenté de 950 000 € (deux emprunts : un emprunt de 200 000 € réalisé en 2015 pour les écoles et un emprunt de 750 000 € réalisé en 2019 pour divers travaux). L’encours de la dette en 2014 était de 2 134 651 €. La dette a donc augmenté de pratiquement 50 % sur le mandat 2014- 2019.Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 20

III. Les orientations financières 2023 – Budget général

A – LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE

1 – Le potentiel fiscal et financier, et l’état de la dette de la commune de Lapalud

a – Le potentiel fiscal : Le potentiel fiscal est, depuis la création de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 1979, un indicateur qui vient mesurer la richesse fiscale potentielle d’une collectivité par rapport aux autres collectivités de la même strate et ce, indépendamment des choix de gestion des collectivités. Il est calculé sur l’année en cours en fonction des données de l’année précédente.

En 2022, le potentiel fiscal par habitant lapalutien était de 999,08 €. (2021 : 994,34 €) En comparaison, les 4 autres communes membres de la CCRLP, dispose du potentiel fiscal suivant : Bollène : 1978,60 €/hab / Lamotte du Rhône : 1 388,79 €/hab / Mondragon : 1 332,38 €/hab / Mornas : 1 178,01 €/hab Lapalud a le plus faible potentiel fiscal des communes membres de la CCRLP.

b – Le potentiel financier : Le potentiel financier, avec l’intégration progressive de ressources cycliques, est venu remplacer, à partir de 2005, le potentiel fiscal, comme élément de mesure de la richesse théorique d’une commune, étant considéré comme mieux adapté pour mesurer les écarts de richesse.

En 2022, le potentiel financier par habitant lapalutien était de 1 044,48 € (2021 : 1 042,93 €). En comparaison, les 4 autres communes membres de la communauté de communes Rhône Lez Provence, dispose du potentiel financier suivant :

Bollène : 1 978,60 €/hab

Lamotte du Rhône : 1 388,79 €/hab

Mondragon : 1 332,38 €/hab

Mornas : 1 188,71 €/hab

Lapalud a le plus faible potentiel financier des communes membres de la CCRLP.

c – L’état de la dette au 01/01/2023

Organi-

smes

Nature

travaux

Montant

Emprunt

Durée

(ans)

Date

Début

Date

Fin

Taux

Fixe

(%)

Pério-

dicité

Capital

2023

Intérêts

2023

Capital +

intérêts

2023

Capital

restant dû

avant

échéance

Capital

restant dû

après

échéance

Dexia

Travaux Mairie

Réhabilitation 411 612.35 30

04/

2001

04/

2029 6.42 An 19 047.15 10 396.58 29 443.73 161 940.48 142 893.33

Dexia

Construction

Girardes 752 439.37 23

01/

2012

01/

2035 3.90

An

29 704.91 19 141.24 48 846.15 490 801.06 461 096.15

Caisse

d'épargne

Travaux pluvial

des Cantarelles 130 000.00 25

02/

2013

02/

2037 4.94

An

4 448.15 4 720.28 9 168.43 95 552.29 91 104.14

Caisse

d'épargne

Travaux château

Julian 1 000 000.00 30

02/

2013

02/

2042 4.98

An

24 554.70 40 348.50 64 903.20 810 210.83 785 656.13

Caisse

d'épargne Divers travaux 750 000.00 30

01/

2019

07/

2048 1.65

6

mois 25 000.00 10 770.26 35 770.26 650 000.00 625 000.00

TOTAL 3 044 051.72 102 754.91 85 376.86 188 131.77 2 208 504.66 2 105 749.75Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 21

2- La communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP)

a – les compétences et les services mutualisés

Les compétences obligatoires

Aménagement de l'espace communautaire

▪ Etude, élaboration et mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du schéma de secteur y compris les éventuelles modifications et révisions.

▪ Acquisitions et constitution de réserves foncières dans le cadre des compétences communautaires. ▪ Etude, création et aménagement de toute nouvelle Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire c'est-à -dire celles qui ont une vocation économique.

Développement économique

▪ Aménagement, gestion et entretien de zones d'activités industrielles ou commerciales ▪ Action de développement économique

▪ Participation à toutes structures dans les domaines économiques, l'insertion, la formation et l'emploi pour les actions d'intérêt communautaire

▪ Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ▪ Promotion du tourisme (dont la création d'Office de Tourisme)

Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés

▪ Collecte et traitement des colonnes en points d'apports volontaires et gestion de 2 déchèteries Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

▪ Aménager, entretenir et gérer l'aire d'accueil des gens du voyage située à Bollène

GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ▪ La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ▪ L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement et sous-bassins ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrologique incluant également la prévention des inondations

Les compétences facultatives

Technologie de l’information et de la communication

▪ Etudes, travaux et gestion de tout équipement destiné à améliorer la couverture internet haut débit et l’accès aux TIC ▪ Actions pour le développement et la valorisation des TIC

▪ Développement des services aux entreprises

Gendarmerie : Etude, construction et gestion d’un bâtiment de casernement de gendarmerie implanté à Bollène Service de restauration collective : Depuis le 1er janvier 2007, date du transfert effectif de la compétence, le service de restauration collective exerce la confection et la distribution des repas et comprend : ▪ La gestion de la cuisine centrale basée à Bollène

▪ La gestion des cantines scolaires

▪ La gestion du restaurant intercommunal (personnel des communes et de l’intercommunalité) ▪ Le portage de repas à domicile

▪ La fourniture des repas dans les centres de loisirs et les crèches municipales Transport et mobilité :

▪ Suivi, gestion et coordination des services

▪ Mise en place d'un système d'information

▪ Marchés, contrats, suivi et gestion des services de transport régulier de voyageurs, transport à la demande, aides à la mobilité, autopartage, covoiturage, mobilité douce, aides directes à la mobilité,

▪ Suivi, gestion et coordination des équipements nécessaires aux services de transports urbains

Les compétences facultatives avec intérêt communautaire

Protection et mise en valeur de l'environnement

▪ Les actions de valorisation et promotion des sentiers de randonnées à l'exception de ceux prévus au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

▪ La gestion et le contrôle des Services Publics d'Assainissement Non Collectifs (SPANC) ▪ Les études, au plan matériel et financier de la mise en place de la collecte des ordures ménagères Construction, entretien et fonctionnement d'équipements d'enseignement pré-élémentaires & élémentaires, culturels & sportifs ▪ Les travaux d'entretien et d'équipement assurant le fonctionnement et la viabilité des bâtiments, la maintenance & le personnel ▪ Les contrats, abonnements et les consommations des fluides, téléphonie et d'assurance ▪ Les dépenses d'accessibilité, de défense contre l'incendie

▪ Les espaces verts et de stationnement situés dans l'enceinte ou rattachés à l'immeuble et considérés comme une continuité de ce dernier

Création, aménagement et entretien de la voirie définies d'intérêt communautaire (à partir de 2023 : la RD204A) ▪ Les travaux d'entretien et d'équipement assurant le fonctionnement et la viabilité des bâtiments, la maintenance & le personnel ▪ Les contrats, abonnements et les consommations des fluides, téléphonie et d'assurance ▪ Les dépenses d'accessibilité, de défense contre l'incendie

▪ Les espaces verts et de stationnement situés dans l'enceinte ou rattachés à l'immeuble et considérés comme une continuité de ce dernierDébat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 22

Les services mutualisés

Services communs techniques

▪ Création d'un service commun de balayage mécanisé des voies et des espaces publics et un service commun de faucardage ▪ Création d'un service commun de collecte et de traitement des déchets verts ▪ Service complémentaire au service de collecte et de traitement des ordures ménagères Les réseaux intercommunaux (Rés'in)

▪ Mise en œuvre d'un réseau de lecture publique et d'enseignements artistiques ▪ Création d'un service commun dédié au développement des actions jeunesse

▪ Relais intercommunal d'Assistantes maternelles agréées (hors CCRLP)– convention d’entente intercommunale avec Bollène.

b – la CLECT

Lorsqu’une compétence est transférée dans un sens ou un autre, celle-ci fait l’objet d’une analyse financière par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

La CLECT est une instance chargée de garantir une répartition financière équitable entre les communes et l'intercommunalité, ainsi que la neutralité budgétaire du régime fiscal. Suite aux transferts de compétences qu'elles opèrent, la CLECT évalue le montant des transferts de dépenses qui leur sont liées. Elle permet ainsi de quantifier de manière précise le coût des compétences transférées, et intervient lors de chaque nouveau transfert de charges.

La CLECT va donc déterminer les attributions de compensations (AC) positives ou négatives pour chaque commune membre de l’intercommunalité.

Cette AC est positive pour la commune, elle est donc imputée en recette de fonctionnement.

Pour l’année 2023, la CCRLP par courrier du 04 janvier 2023 a fixé le montant de l’AC 2023 à 119 525,24 €.

Le transfert de compétences ne conduit pas à une baisse des dépenses et des recettes pour une collectivité. Elle permet de « figer » les dépenses et les recettes l’année N du transfert. En effet, il est déterminé l’ensemble des recettes et des dépenses générés par la compétence afin que l’intercommunalité les prenne en compte dans les attributions de compensation (le montant des recettes, qu’il vienne à baisser ou à augmenter les années suivantes seront versées à la commune par l’intercommunalité ; et le montant des dépenses, qu’il vienne à baisser ou à augmenter les années suivantes seront versées par la commune à l’intercommunalité). Le transfert des compétences fige son coût quel que soit son évolution financière par les attributions financières.

Rappel de l’évolution des AC (article 73211) :

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

566 299 € 566 299 € 566 299 € 566 299 € 566 299 € 475 664 € 411 410 € 5 000 € 119 727 € 119 727 € 119 592 € 119 525 €

*a *b *c *d

*a : transfert de la compétence « Collecte et traitement des ordures ménagères » – transfert du personnel (dépenses) / et de la TEOM (recettes).

*b : transfert des compétences en 2018 : « Construction entretien et fonctionnement des équipements des écoles publiques » ; « Construction entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ; et « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ».

*c : transfert de la compétence « Mobilité et transport » (aire de covoiturage au cimetière) *d : transfert de la RD204A – La dépense n’a pas été encore impacté sur l’AC.

c – la dotation de solidarité communautaire (DSC)

La DSC est une dotation annuelle facultative versée par l’intercommunalité aux communes membres. Elle est déterminée selon des critères à définir en conseil communautaire.

Rappel de l’évolution de la DSC :

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

110 024 € 95 676 € 115 039 € 113 354 € 641 693 € 632 185 € 621 535 € 153 837 € 394 311 € 0 € 0 €

d – les services communs proposés par l’intercommunalité et par Bollène

Plusieurs services communs ont été mis en place via l’intercommunalité. Pour l’année 2022, il s’agit : - du Résin pour 80 000 € en 2022 : comprenant l’école de musique, la bibliothèque, et l’Action Jeunesse. - la balayage des rues pour 2022 : 11 808 €Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 23

e – informations complémentaires : missions communautaires assurées par la commune Enseignement préélémentaire et élémentaire reconnus d’intérêt communautaire : Depuis le 1er avril 2021, application de la convention de gestion des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire reconnus d’intérêt communautaire entre la communauté de communes Rhône Lez Provence et la commune de Lapalud. La convention signée pour une durée d’un an renouvelable de manière expresse pour la même durée, indique « la commune ne pourra prétendre qu’au remboursement maximum du montant déclarée auprès de la CLECT et établi par rapport de celle-ci le 27 mars 2019 soit une somme de : 39 915,51 € ». La convention sera renouvelée en 2023. Collecte des encombrants : Depuis le 1er avril 2021, la communauté de communes a redonné cette mission à la commune après l’avoir géré du 01/01/2017 au 31/03/2021.

Service commun dédié au fonctionnement d'un Relais d'Assistantes maternelles agréées intercommunal : La convention prévoyant une gestion par la CCRLP a été dénoncée. Ce service a été repris suite à une entente intercommunale dont la gestion est assurée par la ville de Bollène depuis le 01/09/2021. Aucune activité depuis septembre 2021.

f – les finances de la communauté de communes

Première approche du compte administratif 2022 - Budget Principal

B – SECTION DE FONCTIONNEMENT

1- Les contraintes à prendre en compte

• La réduction de l’autonomie fiscale des communes due à la refonte de la fiscalité locale (notamment la suppression de la taxe d’habitation),

• Le plafonnement des dotations de l’Etat,

• Le déséquilibre du fonctionnement des services communaux entre 2014 et 2019, • L’intercommunalité est confrontée à de multiples obligations financières et des mesures fiscales mises en place par les lois de finances 2022 et 2023, notamment la suppression de la CVAE. • L’impossibilité pour la CCRLP de verser une dotation de solidarité communautaire.

2- Les projections fiscales et financières

- maîtrise de l’évolution des frais de personnel, en prenant en compte l’augmentation du point d’indice au 01/07/2022, des avancements d’échelons et de grades,

- assurer un service public de qualité tout en maîtrisant les coûts,

- améliorer le quotidien des lapalutiens à la hauteur des moyens de la commune, donc sans emprunt et en recherchant le maximum d’aides institutionnelles

- étudier la possibilité d’augmenter les produits communaux (exemple : rénover notre parc immobilier pour le mettre en location et vendre des biens immobiliers),

- travailler avec la CCRLP pour permettre le développement des services offerts à la population lapalutienne et à travers les zones d’activités économiques, la création d’emplois et de nouvelles recettes fiscales.Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 24

3 – Les recettes de fonctionnement

Chap Libellé Budget 2022 C.A. 2022 BP 2023 013 Atténuation de charges rembrst salaires 15 000.00 25 543.44 15 000.00 70 Produits des Services du Domaine 169 859.35 178 651,74 166 850.00 73 Impôts et Taxes 1 705 408.00 1 931 129.97 1 849 800.00 74 Dotations, Subventions, Participations 390 766.00 433 858.33 345 214.00 75 Revenus des immeubles 32 800.00 47 375.66 40 800.00 77 Produits exceptionnels 700.00 9 907.64 11 908.89 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 20 250.00 18 474.87 20 675.00 002 Excédent de fonctionnement reporté 531 916.65 531 916.65 609 752.11 TOTAL 2 866 700.00 3 176 858.30 3 060 060.00

Ces chiffres sont encore provisoires et seront affinés d’ici le vote du budget primitif 2023.

Chapitre 013 – Atténuations de charges : Prise en compte du remboursement des aides de l’Etat pour le contrat aidé et des remboursements de l’assurance statutaire pour les arrêts maladie et les accidents de travail.

Chapitre 70 – Produits de services, du domaine et ventes : Reprise des recettes basées sur le réalisé 2022. Ce chapitre prend en compte notamment les redevances d’occupation du domaine public, la régie des accueils de loisirs sans hébergement, la mise à disposition du personnel GFP rattachement et le remboursement de frais par le GFP.

Chapitre 73 – Impôts et taxes : Evolution des taxes locales depuis 2012.

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Prévisions

Habitation 11,13 11,46 11,46 11,46 11,46 11,46 11,46 11,46 11,46 11,46 11,46 11,46

Base TH 4 292 000€ 4 410 039€ 4 320 720€ 4 646 584€ 4 459 959€ 4 606 069€ 4 682 853€ 4 794 325€ 4 860 000€ 199 118 € 223 219 € 239 068 €

Recettes TH 478 000€ 505 390€ 495 154€ 532 498€ 511 111€ 527 856€ 536 655€ 549 430€ 556 956€ 22 819 € 26 235 € 27 397 €

Foncière bâti 14,02 14,44 14,44 14,44 14,44 14,44 14,44 14,44 14,44 29,57(*a) 31,94(*c) 31,94

Bases TFB 3 229 000€ 3 335 791€ 3 412 446€ 3 503 716€ 3 552 273€ 3 604 862€ 3 660 170€ 3 809 681€ 3 888 000€ 3 761 102€ 3 921 655€ (*b)

4 351 000€

(*d)

Recettes TFB 453 000€ 481 688€ 492 757€ 505 906€ 512 948€ 520 614€ 528 393€ 549 971€ 561 427€ 1 112 157€ 1 252 577€ 1 389 709€

Foncier non bâti 56,76 58,45 58,45 58,45 58,45 58,45 58,45 58,45 58,45 58,45 63,13(*c) 63,13

Base TFNB 85 000€ 86 380€ 87 240€ 87 818€ 89 850€ 89 717€ 91 317€ 92 288€ 93 500€ 93 699€ 96 700 (*b) 103 100€ (*d)

Recettes TFNB 48 000€ 50 489€ 50 992€ 51 330€ 52 517€ 52 440€ 54 699€ 53 942€ 54 651€ 54 767€ 61 047 € 65 087€

Produits 979 000€ 1 037 567€ 1 038 933€ 1 089 734€ 1 076 576€ 1 102 734€ 1 119 829€ 1 153 343€ 1 173 034€ 1 189 743€ 1 339 859€ 1 482 193€

(*a) A compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (15,13 %) est transféré aux communes. Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 29,57 % (soit le taux communal de 2020 : 14,44 % + le taux départemental de 2020 : 15,13 %).

(*b) En 2022, la loi de finances 2022 a fixé une réévaluation des bases prévisionnelles des taxes foncières (bâties et non bâties) à + 3,4 %.

(*c) En 2022, il a été voté une augmentation des taux des deux taxes foncières de 8 %. (*d) Bases notifiées dans l’état 1259 – Année 2023 – L’Etat a fixé les nouvelles bases pour 2023. La base de la taxe foncière bâtie a augmenté de 10,95 % et celle de la taxe foncière non bâtie a augmenté de 6,62 %.

– Attributions de compensation (AC). Le conseil communautaire lors de sa séance du 28/06/2022 a fixé l’attribution de compensation définitive à 119 525,34 €.

– La dotation de solidarité communautaire (DSC). La Communauté de Communes Rhône Lez Provence ne prévoit aucun versement dans son DOB 2023 : Par conséquent, nous n’indiquerons aucune recette à cet article budgétaire.

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Estimation 73 498 € 110 024 € 95 676 € 115 039 € 113 354 € 641 693 € 632 185 € 621 535 € 153 837 € 394 000 € 0€ 0€

– Concernant le FNGIR (37 500 € - notifié dans l’état 1259), les droits de place (1 000 €), les taxes sur les pylônes (58 700€), la projection se base sur une reprise du réalisé 2022

– Taxe additionnelle aux droits de mutation : Une projection prudente car au moment de l’établissement du DOB, cette donnée financière n’est pas connue. Rappel de l’évolution des droits de mutation : 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Prévision 142 781 € 137 520 € 118 740 € 113 530 € 134 620 € 141 300 € 179 040 € 190 351 € 204 639€ 217 102 € 276 840€ 150 000 €Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 25

Chapitre 74 – Dotations et participations : A ce stade budgétaire, nous ne disposons pas des notifications des attributions des dotations et participations

-Le FCTVA a été calculé sur les dépenses éligibles de l’année 2021 (dépenses de l’année N-2). Le montant notifié par les services de l’Etat pour les dépenses de fonctionnement est de : 3 516 € -Les montants de la dotation de solidarité rurale et de la dotation forfaitaire devraient être stables (pas de notification à ce jour). En 2022 : DSR, 54 814 € et DGF, 178 000 €.

-Pour rappel, évolution de la DGF perçue par la commune :

Années DGF Dotation générale de fonctionnement Baisses cumulées par rapport à 2013 % de baisse 2012 429 897 €

2013 440 512 €

2014 424 187 € 16 325 € -3,70 % 2015 364 538 € 75 974 € -17,24 % 2016 292 474 € 148 038 € -33,60 % 2017 242 208 € 198 304 € -45,01 % 2018 226 354 € 214 158 € -48,61 % 2019 210 690 € 229 822 € -52,17 % 2020 201 208 € 239 304 € -54,32 % 2021 190 018 € 250 494 € -56,86 % 2022 177 400 € 263 112 € -59,72 %

-Allocations compensatrices pour 2023 : 32 651 € (montant notifié dans l’état 1259) – Perte de recettes de 43 552 €. -Compensation taxe professionnelle pour 2023 : 17 063 € (montant notifié dans l’état 1259). -Le versement des autres organismes (7478) principalement des aides de la CAF. Nous sommes en attente des notamment des notifications d’attribution, suite aux dépôts de demandes de subventions.

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : Les revenus des immeubles comprend les loyers des logements communaux, du restaurant L’Epicurien (anciennement Le Provence), la brasserie du lac (à partir de juillet suite à la remise de loyers pendant 12 mois) et les locations de salles à l’année (à ce jour, nous avons 25 locations pour la salle des Girardes).

Chapitre 77 – Produits exceptionnels : Il concerne le remboursement des sinistres.

4- Dépenses de fonctionnement

Chap. Libellé Budget 2022 C.A. 2022 BP 2023 011 Charges à caractère général 771 170.00 568 229.44 831 126.00 012 Charges de personnel 1 330 000.00 1 286 489.29 1 405 000.00 014 Atténuation de produits 151 000.00 143 805.50 151 000.00 65 Charges de gestion courante 330 530.00 323 958.09 356 000.00 66 Charges financières 90 000.00 89 205.49 86 000.00 67 Charges exceptionnelles 31 000.00 22 323.96 12 500.00 023 Virement section investissement 27 000.00 95 873,00 042 Opération d'ordre 136 000.00 133 840.71 122 501,00 TOTAL 2 866 700.00 2 567 852.48 3 060 000,00 Ces chiffres sont encore provisoires et seront affinés d’ici le vote du budget primitif 2023.

Chapitre 011 – Charges à caractère général : La projection prévoit une augmentation par rapport au réalisé 2022, il a été notamment étudié les points suivants

– Energie et électricité. Les contrats avec Total Direct Energie ont pris fin au 31/12/2022. Deux nouveaux contrats en matière d’énergie (électricité et gaz) ont été contractés avec EDF. Les coûts sont multipliés par deux depuis le 01/01/2023. Une autre variable est à prendre en compte c’est l’interruption de l’éclairage public la nuit. Le nombre de location des salles va être en augmentation (En 2022, la salle des Girardes a été louée 30 fois. Pour 2023, nous avons à ce jour 25 réservations. Le chauffage en hiver et la climatisation en été vont plus fonctionner). L’hiver fin 2022 a été extrêmement doux, ce qui ne sera peut-être pas le cas en fin d’année 2023. – Eau et assainissement. Reprise du réalisé 2022.

– Prise en compte des hausses sur plusieurs énergies : carburant, combustibles etc. – Dans les contrats de prestations de service, il faut notamment prévoir une nouvelle prestation d’élagage des arbres et la reprise de 9 concessions perpétuelles abandonnées au cimetière.

Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés. Le but étant de maîtriser les dépenses de personnel. La projection s’établie sur le réalisé 2022 en prenant en compte les éléments suivants : -Au 1er juillet 2022, dégel du point d’indice, l’impact budgétaire pour un semestre a été de 20 000 €. Impact budgétaire sur 2023 : + 20 000 €. Et une prévision est projetée dans le cas d’une nouvelle augmentation du point d’indice au 1er juillet 2023 sur une augmentation de 3,5 % du point d’indice, soit + 20 000 € pour un semestre. -Evolution des échelons et des avancements et promotions de grades. Glissement Vieillesse Technicité (GVT)/PPCR : Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (revalorisation des grilles indiciaires).Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 26

-Les heures complémentaires et supplémentaires afin de gérer les activités saisonnières et les imprévus. -Recrutement d’un contrat aidé au 07/06/2022 au service technique pour renforcer l’équipe. Il sera renouvelé (si éligible) en 2023.

-Des remplacements sont à prévoir dans des services pour pallier aux absences. -Demande de réintégration d’un agent de catégorie A.

-Retour d’un agent à plein traitement.

-Les non remplacements, d’un agent du service technique parti à la retraite le 01/03/2022 et d’un agent du service administratif parti par voie de mutation le 15/09/2022.

Ce chapitre prend notamment aussi en compte l’assurance statutaire, le CNAS et la médecine du travail. Ci-dessous le tableau des effectifs au 01/01/2023

Emplois Catégorie Effectifs budgétaires dont temps non complet Postes pourvus au 01/01/2023

TITULAIRES

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché A 2 0 2 Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 0 1 Rédacteur B 1 0 1 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 2 0 2 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 3 0 2 Adjoint Administratif C 1 1 1 TOTAL 10 1 9 FILIERE TECHNIQUE

Agent de Maîtrise C 1 0 1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 1 0 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 2 0 2 Adjoint Technique C 4 0 3 TOTAL 8 0 7 FILIERE MEDICO-SOCIALE

ATSEM Principal 1ère classe C 1 0 1 ATSEM Principal 2ème classe C 3 0 3 TOTAL 4 0 4 FILIERE ANIMATION

Adjoint d'Animation C 4 3 4 TOTAL 4 3 4 FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier-Chef Principal C 2 0 2 Gardien Brigadier C 1 0 1 TOTAL 3 0 3

TOTAL TITULAIRES 29 4 27

NON TITULAIRES

Besoin occasionnel C 5 3 3 Besoin saisonnier C 8 0 0 CAE C 3 2 2 TOTAL NON TITULAIRES 16 5 5

TOTAL GENERAL 45 9 32

Au 01/01/2023

Postes pourvus Poste Cat A Cat B Cat C Femme Homme

Agent stagiaire-titulaire 27 (84,4 %) 2 (6,25%) 2 (6,25%) 23 (71,9%) 16 (50%) 11(34,3%)

Agent contractuel (hors saisonnier) 5 (15,6 %) 0 0 5 (15,6 %) 3 (9,4%) 2 (6,3%)

Total 32 (100%) 2 (6,25%) 2 (6,25%) 28 (87,50%) 19 (59,4%) 13 (40,6%)

32 (100%) 32 (100%)

Chapitre 014 – Atténuations de produits. Il est projeté une reprise du réalisé 2022.

Evolution du FPIC

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Montant FPIC 41 313 € 10 511 € 104 045€ 166 396 € 186 237 € 181 860 € 167 798 € 170 401 € 150 195 € 143 805 € 151 000 € Paiement effectif sur la base

des décisions de CCRLP 7 540 € 10 511 € - - 186 237 € 181 860 € 167 798 € 170 401 € 150 195 € 143 805 € estiméDébat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 27

Chapitre 65 – Charges de gestion courante.

– Indemnités - Il est présenté un tableau des indemnités perçues par les élus municipaux de Lapalud en 2022 et une prévision 2023. Article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».

Indemnités versées

du 01 janvier 2022 au 31décembre 2022

Indemnités brutes –

Commune de LAPALUD

Indemnités brutes

Autres -

Maire – Vice-président de la CCRLP - FLAUGERE Hervé 26 119.26 10 272.00 1er Adjoint au Maire – Anne-Marie SOUVETON 8 547.00 Adjoint au Maire – Jean-Marc GUARINOS 7 326.00 Adjoint au Maire – Sylvie BONIFACY 7 326.00 Adjoint au Maire – Philippe BOUCK 7 326.00 Adjoint au Maire – Césarine SAUVADON 7 326.00 Adjoint au Maire – Gérard MISÉRÉRÉ 7 326.00 Adjoint au Maire – Virginie CALEGARI 7 326.00 Adjoint au Maire - Christophe ROBIN 7 326.00 Conseiller Municipal délégué - Vice-président de la CCRLP -

Jean-Pierre LAMBERTIN 0.00 10 272.00 Conseillère Municipale déléguée - Laurence COTEL 2 375.22 Conseillère Municipale déléguée - Isabelle KERBRAT 2 375.22 Conseiller Municipal délégué - Fabrice AIOSA 2 375.22 Conseillère Municipale déléguée - Sandrine SAUVADE 2 375.22 Conseillère Municipale déléguée - Mercèdes ZENDRINI 2 375.22 Conseiller Municipal délégué - Stéphane MOREL 2 375.22 Conseiller Municipal délégué - Frank PARET 2 375.22 Conseiller Municipal délégué - Nicolas SARDO 2 375.22 Conseillère Municipale déléguée - Sophie CONTESSOTTO 2 375.22 Conseillère Municipale déléguée - Tamara HERMITANT 2 375.22

Projection des indemnités du 01 janvier 2023 au 31décembre 2023 Indemnités brutes – Commune de LAPALUD Indemnités brutes – Autres -

Maire - Vice président de la CCRLP - FLAUGERE Hervé 26 568.48 10 448.64 1er Adjoint au Maire – Anne-Marie SOUVETON 8 694.00 Adjoint au Maire – Jean-Marc GUARINOS 7 452.00 Adjoint au Maire – Sylvie BONIFACY 7 452.00 Adjoint au Maire – Philippe BOUCK 7 452.00 Adjoint au Maire – Césarine SAUVADON 7 452.00 Adjoint au Maire – Gérard MISÉRÉRÉ 7 452.00 Adjoint au Maire – Virginie CALEGARI 7 452.00 Adjoint au Maire - Christophe ROBIN 7 452.00 Conseiller Municipal délégué - Vice président de la CCRLP - Jean-

Pierre LAMBERTIN 0.00 10 448.64 Conseillère Municipale déléguée - Laurence COTEL 2 416.08 Conseillère Municipale déléguée - Isabelle KERBRAT 2 416.08 Conseiller Municipal délégué - Fabrice AIOSA 2 416.08 Conseillère Municipale déléguée - Sandrine SAUVADE 2 416.08 Conseillère Municipale déléguée - Mercèdes ZENDRINI 2 416.08 Conseiller Municipal délégué - Stéphane MOREL 2 416.08 Conseiller Municipal délégué - Frank PARET 2 416.08 Conseiller Municipal délégué - Nicolas SARDO 2 416.08 Conseillère Municipale déléguée - Sophie CONTESSOTTO 2 416.08 Conseillère Municipale déléguée - Tamara HERMITANT 2 416.08Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 28

– Les cotisations de retraite, la cotisation sécurité sociale – part patronale, la formation des élus, la cotisation au fond, les autres contributions (SIAERH, SIFA, Syndicat mixte défense et valorisation forestière), les autres organismes publics (FSL FAJ) n’auront pas d’évolution majeure pour 2023.

– Service incendie : la contribution appelée par le SDIS est en hausse par rapport à 2022 : 110 103€ – Subvention au CCAS : le montant alloué sera déterminé en fonction des besoins du service. La première estimation est de 40 000 €.

– Subventions de fonctionnement aux associations : L’enveloppe budgétaire allouée aux associations sera maintenue.

Chapitre 66 – Charges financières : L’état de la dette a fixé le montant des intérêts à rembourser à hauteur de 90 000 €. Rappel : 2019 : 100 941,30 € / 2020 : 97 304,79 € / 2021 : 91 680 € / 2022 : 87 738 € / 2023 : 85 377 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : Le chapitre prévoit une ‘’réserve’’ en subventions exceptionnelles.

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : Un montant de 95 873 € a été inscrit.

Synthèse des comptes prévisionnels en fonctionnement pour 2023 :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement 2023 sont projetées à hauteur de : 2 429 572,89 Amortissement des subventions : 20 675.00 Excédent de fonctionnement reporté : 609 752.11

Total de recettes de fonctionnement 3 060 000.00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 sont projetées à hauteur de : 2 841 626.00 Dépenses imprévues

Amortissements 122 501.00 Virement à la section d’investissement 95 873.00

Total de recettes de fonctionnement 3 060 000.00Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 29

C – SECTION D’INVESTISSEMENT

L’objectif principal est de maîtriser les dépenses de fonctionnement et d’augmenter les recettes afin de générer un excédent de fonctionnement annuel.

C’est en atteignant cet objectif, qu’un autofinancement des investissements pourra être réalisé sans avoir recours à l’emprunt.

Nous sommes accompagnés par notre premier partenaire qui est la communauté de communes Rhône Lez Provence, qui prend en compte le soutien financier aux petites communes à travers les fonds de concours.

Les projets à l’étude pour 2023 sont les suivants :

● Ecoles :

-Acquisition de mobilier et informatique

● Santé :

-Aménagement de l’espace culturel pour accueillir gracieusement un ou deux médecins généralistes au sein du bâtiment communal.

● Sécurité :

-Acquisition de matériel (cinémomètre, radios)

-Extension de la vidéoprotection (Rue des Barrinques et route de Saint Paul) -Remplacement d’une borne à incendie

●Accueil de loisirs / péri-extrascolaire

- Acquisition d’un nouveau logiciel (gestion des accueil), celui actuel n’ayant plus de mise à jour possible.

●Bâtiments communaux

-ADAP : travaux d’accessibilité

-Mairie : informatique

-Eglise : paratonnerre

-Logements : mise aux normes et réfection (logements des écoles et au-dessus de la police)

●Bâtiments intercommunaux

-ADAP : travaux d’accessibilité – finalisation des travaux à l’espace Julian

● Travaux

-Voiries diverses et aménagements notamment la rue de la Vierge et à Kerchêne Nord. -Toilettes publiques

● Etude

-Mise en place d’un profil baignade pour le lac des Girardes à la demande de l’agence régionale de la santé

● Projet

-Mise en place d’un dispositif de recueil permettant d’établir les cartes nationales d’identité et les passeports en mairie de Lapalud (achat de mobilier en cas de besoin avec les aides de l’Etat)

Les projets pluriannuels à l’étude sur le mandat, en partenariat avec la communauté de communes Rhône Lez Provence, sont les suivants :

• Complexe socio culturel

• Espace couverts boules et autres sports –Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 30

1 – Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement auxquelles peut prétendre la commune de Lapalud sont notamment :

° Les subventions du Conseil Départemental de Vaucluse avec le CDST notamment avec le programme 2023-2025. ° Les subventions du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur.

° Les amendes de police : Il s’agit d’une subvention d’Etat, répartie par le Département, concernant des travaux d’investissement visant à améliorer la sécurité routière sur la voirie communale. ° Les fonds de concours CCRLP. En fonction de plusieurs domaines l’intercommunalité répartit des fonds financiers sur la base d’un euro financé, un euro investi par la commune.

° La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) versée par l’Etat.

° La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) versée par l’Etat. ° Le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 51 955 € (basé sur les dépenses année N- 2). Après une première étude des dépenses d’investissement de l’année N-2 qui sont potentiellement éligibles. ° Taxe d’aménagement : La taxe d’aménagement s’est substituée à la taxe locale d’équipement (TLE). °Vente de terrains communaux pour des projets d’intérêt général.

Hormis ces possibilités de recettes, la collectivité pourra puiser dans son excédent d’investissement au 31/12/2022 qui est de 183 932,20 € (hors RAR).

Compte tenu de la situation financière de la commune de LAPALUD, il ne sera pas possible de recourir à l’emprunt pour financer un projet d’investissement en 2023.

Information : Etat de situation des fonds de concours (FDC) attribués à la commune de Lapalud :

Opérations FDC Montant attribué Montant payé par la CCRLP au 31.12.2022 Reste FDC

FDC 2018-009 - ERP Tranches 1 ET 2 44 000.00 € 13 200.00 € 30 800.00 € FDC 2019-009 - Acquisition des véhicules,

matériels et de mobiliers urbains divers 40 000.00 € 31 514.13 € 8 485.87 € FDC 2019-011- Acquisition de divers

matériels et mobiliers en relation avec le

sport, la culture, le scolaire, le centre de loisirs

les services généraux et la sécurité

40 000.00 € 12 000.00 € 28 000.00 €

FDC 2019-013 - Travaux de voirie,

sécurisation et réhabilitation du patrimoine,

opérations d'aménagement des espaces

publics et acquisition de divers mobiliers

338 000.00 € 132 959.61 € 205 040.39 €

FDC 2019-008 - Travaux aménagement sur

les bâtiments publics 35 000.00 € 10 500.00 € 24 500.00 €

Total 497 000.00 € 200 173.74 € 296 826.26 €

Les recettes d’investissement – Projection 2023

RAR 2022 BP 2023

Op 002 - Non individualisé 260 314.00 220 708.66 FRAT 2022- Achat Terrain 101 600.00 FDC 2019-004 Petits équipements 5 250.00 CDST 2017-2019 2 888.00 17 228.00 CDST 2019-2022 - toilettes publiques 18 094.00 FDC toilettes publiques 7 237.80 CDST 2019-2022 - matériel 1 176.25 FDC matériel 470.50 CDST 2019-2022 - matériel 4 250.00 FDC matériel 1 700.00 CDST 2019-2022 - standard téléphonique 5 205.00 FDC Standard téléphonique 2 082.00 CDST 2019-2022 - ordinateur 522.00Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 31

FDC ordinateur 209.00 CDST 2019-2022 - site internet 2 500.00 FDC - site internet 1 000.00 CDST 2019-2022 enregistreur 2 959.00 FDC - enregistreur 1 183.60 CDST 2019-2022 - police : cinémomètre 2 150.00 FDC - Cinémomètre 860.00 CDST 2019-2022 - police : radios 565.00 FDC - radios 226.00 CDST 2019-2022 Poteau incendie 1 220.00 FDC Poteau incendie 490.00 CDST 2019-2022 paratonnerre 4 828.00 FDC paratonnerre 1 931.00 CDST 2019-2022 Chaufferie église 6 521.67 FDC Eglise 2 608.67 CDST 2019-2022 Maison de santé et église 10 436.00 CDST 2019-2022 Maison de santé 32 133.75 FDC maison de santé 12 853.50 CDST 2019-2022 logement PM 8 660.00 FDC logement PM 3 464.00 FDC logement ecole RDC 13 069.64 FDC logement ecole 1er étage 10 612.47 Demande FDC 50% 23 058.00 Demande FDC 50% 7 936.00 FDC 2017-2021 31 264.00 FDC 2019-013 Chalan 3 130.00 FDC amendes de police dossier 2022 7 004.00 FDC amendes de police dossier 2022 8 399.81 DETR avenue de la gare 43 000.00 CDST 2019-2022 avenue de la gare 43 000.00 DETR chauffage mairie 19 746.00 FIPD (demandé) 3 400.00 FIPD (demandé) 2 900.00 Op. 105 - Ecoles 16 392.00 CDST 2019-2022 mobilier ALSH 2 490.00 FDC mobilier ALSH 1 000.00 CDST 2019-2022 9 216.00 FDC chaises écoles 3 686.00 Op. 161 - Travaux Avenue d'Orange 15 080.00

Travaux Avenue d'Orange 15 080.00 Op. 163 - Travaux Accessibilité ADAP 12 500.00 DETR Travaux Accessibilité 6 155.00 Convention Maîtrise Ouvrage Accessibilité - CCRLP 32 915.00 12 500.00 Chap 10. Dotations, fonds divers et réserves 98 571.05

FCTVA Année 2023 sur dépenses investissement 2021 51 955.00 Taxe aménagement 46 616.05 Chap. 40 - Amortissements 122 501.00 Chap. 021 - Virement à la Section de Fonctionnement 95 873.00 Sous Total 314 464.00 566 545.71 Excédent reporté 183 564.20 TOTAL 1 064 573.91 €

2 - Les dépenses d’investissement – Projection 2023

RAR 2022 BP 2023

Chapitre 20 - Opérations non individualisées 5 500.00 € Mairie - informatique logiciels Passage M57 1 500.00 €Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 32

Alsh - Logiciel 4 000.00 € Chapitre 21 - Opérations non individualisées 231 201.04 € 106 724.60 € Achat Terrain A 1405 - La verrière 2 000.00 € Achat Terrain A 1405 - La verrière - Frais notaire 1 500.00 € Achat terrain à coté château d'eau 212 000.00 € Frais acte achat terrain à côté château d'eau 17 000.00 € Toilettes publiques 43 500.00 € Acquisition Téléphone Trio 434.00 € Mairie Informatique - Onduleur 872.64 € Mairie Informatique - Ordinateur portable 1 254.00 € Mairie - Enregistreur CM 7 101.60 € ST - Voiture gardien du lac 5 000.00 € ST - Echelle Elagage 1 000.00 € PM - Vidéoprotection - Rondpoint route de Saint Paul 8 311.00 € PM - Vidéoprotection - Rue des Barrinques 6 964.00 €

PM - Cinémomètre 5 200.00 € PM - Radios 1 906.00 € PM - Porte d'entrée 1 015.00 € PM - Appareil photo 280.00 € Sécurité - Poteaux incendie 2 950.00 € Lac des Girardes - profil baignade 6 000.00 € Panneau éclairage public 614.40 €

Acquisition matériels - déjà acquis 2 823.00 € Acquisition matériels 10 200.00 € Chapitre 23 - Opérations non individualisées 173 306.55 € 326 539.13 €

Travaux Espace culturel - Aménagement maison de santé 9 396.00 € 77 124.00 € Paratonnerre Eglise 11 588.00 € Chauffage Eglise - Mise aux normes 15 652.15 € Logement - Stores logement fonction - Acquis 605.00 € Logement - au dessus de la PM 20 784.11 € Logement - Ecole RDC 30 263.05 € Logement - Ecole 1er étage 24 595.87 € Restaurant - Travaux restaurant Provence Epicurien 523.40 € Travaux Avenue de la Gare 147 735.00 € Travaux voiries- Chemin droit 19 047.60 € Travaux voiries - Chemin des Girardes 55 340.40 € Branchement eau - chemin des Thermes 4 848.00 € Travaux Voirie – Kerchêne 42 024.00 € Travaux Voirie – Rue de la Vierge 40 319.10 € Op. 105 - Ecoles 1 227.30 32 119.60 € Acquisition ordinateur tablettes 10 000.00 € Mobilier écoles 1 227.30 22 119.60 € Op. 161 - Travaux Avenue d'Orange 4 600.00 € Vente Delaigue 4 600.00 € Op. 163 - Travaux Accessibilité ADAP 39 680.69 € 20 000.00 €

Travaux Accessibilité ADAP CCRLP - Ascenseur Julian 39 680.69 € ADAP Stade 2 978.40 € ADAP Mairie 5 000.00 € ADAP CCRLP 15 000.00 € 001 - Emprunt 103 000.00 € Emprunts 103 000.00 € Chapitre 40 - Opérations de transferts entre sections 20 675.00 € Amortissement Subventions 20 675.00 € Sous Total 450 015,58 € 614 558,33 €

TOTAL 1 064 573,91 €Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 33

IV. Budget annexe « ASSAINISSEMENT »

A – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 provisoire

Pour mémoire le budget primitif 2022 a été voté de la manière suivante :

- Section de fonctionnement 287 000,00 €

- Section d’investissement 206 727,00 €

1 – Section de fonctionnement (par chapitre)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget 2022 C.A. 2022 70 Produits des Services du Domaine 39 930.00 28 609.00 74 Dotations, Subventions, Participations 6 000.77 10 634.37 Total des recettes de gestion courante 45 930.77 39 243.37 77 Produits exceptionnels 467,19 Total des recettes réelles de fonctionnement 45 930.77 39 710.56 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 25 398.00 25 397.94 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 25 398.00 25 397.94 002 Excédent de fonctionnement reporté 215 671.23 215 671,23 TOTAL (a) 287 000.00 280 779,73

Produits de services (chapitre 70), il comprend notamment la taxe de raccordement à l’égout et le compte affermage.

Evolutions :

Chap Libellé CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 provisoire

70 Produits, services, domaine 37 515 € 45 724 € 40 243 € 45 287 € 52 480 € 38 755 € 50 094 € 51 228 € 28 609 € 74 Subventions d’exploitation 16 763 € 34 016 € 36 314 € 29 549 € 22 980 € 15 777 € 11 772 € 6 728 € 10 634 €

Total des recettes de gestion courante 54 278 € 79 740 € 76 557 € 74 836 € 75 460 € 54 532 € 61 866 € 57 957 € 39 243 € 76 Produits financiers - € - € - € - € - € - € - € - € -€

77 Produits exceptionnels - € - € - € - € - € - € 780 € - € 467 €

Total des recette réelles 54 278 € 71 740 € 84 557 € 74 836 € 75 460 € 54 532 € 62 646 € 57 957 € 39 710 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget 2022 C.A. 2022 011 Charges à caractère général 208 992.37 5 052.61

012 Charges de personnel 5 065.17 5 063.49 65 Charges de gestion courante 10.00 0.68 Total des dépenses de gestion courante 214 067.54 10 116.78 66 Charges financières 18 100.00 17 351.27 Total des dépenses réelles de fonctionnement 232 167.54 27 468.05 042 Opération d'ordre 54 832.46 54 831.50 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 54 832.46 54 831.50

TOTAL (b) 287 000.00 82 299.55

Excédent Total de Fct au 31/12/2022 (a)-(b) 0.00 198 480.18

Excédent réel (hors excédent reporté) -17 191.05 €

Evolutions :

Chap Libellé CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 provisoire

011 Charges à caractère général 2 415 € 2 463 € 5 374 € 19 848 € 3 301 € 0 € 3 995 € 15 231 € 5 653 €

012 Charge de personnel -€ -€ -€ -€ -€ -€ -€ -€ 5 064 €

Total des dépenses de gestion 2 415 € 2 463 € 5 374 € 19 848 € 3 301 € 0€ 3 995 € 15 231 € 10 117 €

66 Charges financières 22 643 € 46 219 € 21 184 € 20 570 € 19 986 € 19 374 € 18 783 € 18 109 17 351 € 67 Charges exceptionnelles -€ - € -€ -€ 2 000 € - € - € - € -€ Total des dépenses réelles 22 643 € 48 682 € 26 558 € 40 418 € 25 287 € 19 374 € 22 779 € 33 340 € 27 468 €Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 34

Excédent reporté de l’exercice N-1 (chapitre 002) : 215 671,23 €

Le montant définitif de l’excédent sera arrêté au travers du compte administratif et du compte de gestion. Il avoisinera 198 480,18 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 estimé

Excédent de fonct.

reporté N-1 162 240 € 170 579 € 194 320 € 194 634 € 231 767 € 209 855 € 220 389 € 215 671 € 198 480 €

2 – Section d’investissement

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget 2022 C.A. 2022 Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 Total des recettes financières 0.00 0.00 45 Opération de tiers 0.00 0.00 Total des recettes réelles d'inv. 0.00 0.00 040 Opération d'ordre de transfert (amortissement) 54 832.46 54 831.50 Total des recettes d'ordre d'inv. 54 832.46 54 831.50 001 Solde d'exécution reporté 151 894.54 151 894.54 TOTAL (c) 206 727.00 206 726.04

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget 2022 C.A. 2022 23 Immobilisations en cours 167 029.00 0.00 Total des dépenses d'équipement 167 029.00 0.00 16 Remboursements emprunts 14 300.00 14 272.10 Total des dépenses financières 14 300.00 14 272.10 Total des dépenses réelles d'inv. 181 329.00 14 272.10 040 Opération d'ordre 25 398.00 25 397.94 Total des dépenses d'ordre d'inv. 25 398.00 25 397.94 TOTAL (d) 206 727.00 39 670.04

Résultat d'investissement au 31-12-2022 = (c) - (d) soit 167 056.00

RAR Dépenses investissement -€ RAR Recettes investissement -€

Balance investissement 167 056.00

Compte administratif « budget assainissement » 2022 provisoire (en attente de la validation du compte administratif par le Conseil Municipal)

Résultat de clôture 2022 de la section de fonctionnement = 198 480,18 € Résultat de clôture 2022 de la section d’investissement = 167 056,00 € D’où un résultat de clôture de l’exercice 2022 estimé à 365 536,18 €Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2023 – Commune de LAPALUD 35

B – ETAT DE LA DETTE AU 01 janvier 2023

Organi-

smes

Nature

travaux

Montant

Emprunt

Durée

(ans)

Date

Début

Date

Fin

Taux

Fixe

(%)

Pério-

dicité

Capital

2023

Intérêts

2023

Capital +

intérêts

2023

Capital

restant dû

avant

échéance

Capital

restant dû

après

échéance

Credit

Local

Station

Epuration 500 000 30

01/

2009

01/

2038 4.88 An 14 968.58 17 351.27 32 319.85 350 687.99 335 719.41

TOTAL 500 000 14 968.58 17 351.27 32 319.85 350 687.99 335 719.41

Au 1er janvier 2023, le capital de de l’emprunt contracté par la Commune au budget annexe « assainissement », restant dû était de 350 687,99 €.

Le remboursement du capital de la dette s’élèvera à 14 968,58 €. (Section d’investissement – Dépense – Article budgétaire 1641)

Le remboursement des intérêts de la dette s’élèvera à 17 351,27 €. (Section de fonctionnement – Dépense – Article budgétaire 6611)

C – LES ORIENTATIONS FINANCIERES 2023

1 – Section de fonctionnement (par chapitre)

Les orientations 2023 des recettes –

Chapitre Libellé 2023 70 Produits, services, domaine. 25 000.00 € 74 Subventions d’exploitation 5 999.82 € 042 Opérations d’ordre 25 398.00 € 002 Excédent reporté 198 480,18 € TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 254 878.00 Depuis 2022, il est imputé une charge de gestion de personnel consacré au BP assainissement

Les orientations 2023 des dépenses

Chapitre Libellé 2023 011 Charges à caractère général 177 191.00 € 012 Charges de personnel 5 243.00 € 65 Autres charges de gestion courante 10.00 € 66 Charges financières 17 600.00 € 042 Opérations d’ordre 54 834.00 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 254 878.00

2 – Section d’investissement

Le financement du renouvellement d'équipements en cas de besoins sera assuré par le fonds de roulement du budget annexe.

Les orientations 2023 des recettes

Chapitre Libellé 2023 013 Subventions 63 000.00 € 040 Opérations d’ordre 54 834.00 € 001 Excédent reporté 167 056.00 € TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 284 890.00 €

Les orientations 2023 des dépenses

Chapitre Libellé 2023 Chap 23 Op 002 Immobilisations en cours 244 492.00 € 16 Emprunt 15 000.00 € 040 Opérations d’ordre 25 398.00 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 284 890.00 € En 2023, l’étude d’un schéma directeur d’assainissement. La mise en concurrence a été lancée. Des

subventions de l’agence de l’eau et du département ont été attribuées à hauteur de 70 %.