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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 018 DOB 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230320-DELIB2023018-DE
Publiée sur le site internet de la Mairie de Lapalud le 21 mars 2023 Accusé certifié exécutoire
DE VAUCLUSE, Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 018-2023 Séance du 20 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGÉRE, Maire,
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean- Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
PARET Frank ayant donné procuration à SAUVADON Césarine
AMAYA Y RIOS Estelle ayant donné procuration GRAPIN Jean-Louis
Absents excusés : FRAISSE Alexandrine, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean- Marc
OBJET: Débat d'orientation budgétaire - Année 2023 - Commune de LAPALUD
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GUARINOS
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE),
VU le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
CONSIDÉRANT que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire doit présenter au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette,
Page 1 sur2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230320-DELIB2023018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/03/2023
CONSIDÉRANT que le débat d'orientation budgétaire permet au Conseil Municipal :
Y de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
Y d’être informé des grands équilibres budgétaires,
Y de connaître les orientations et les choix majeurs de la Commune sur le plan financier,
Y de prendre connaissance des modalités de recours à l'emprunt,
* d'évoquer l'évolution de la pression fiscale.
CONSIDÉRANT que le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel,
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 mars 2023
VU le rapport d'orientation budgétaire,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport d'orientation budgétaire annexé à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
- PROCEDE au Débat d'Orientation Budgétaire relatif à l'exercice 2023 sur la base du rapport d'orientation budgétaire annexé à la présente délibération.
- PREND ACTE de sa tenue.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 22
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 02
Pour extrait conforme
Le Mair La Secrétaire de séance
Tamara HERMITANT Hervé FLAUGERE
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