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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2024 028 CA 2023 commune ANNEXE)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - EA 2623 ——— _
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - MAIRIE DE LAPALUD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840064600012
POSTE COMPTABLE : SGC VAISON LA ROMAINE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400646-20240411-DELIB2024028a-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/04/2024
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2023
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
11
B2 - Balance générale du budget - Recettes
12
III - Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
64
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
98
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
102
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
103
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
104
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 106
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
107
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
108
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
109
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
110
A4 - Etat des provisions
Sans Objet
A5 - Etalement des provisions
Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 111
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
Sans Objet
A7.4.] - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
112
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
113
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
115
A10.3 - Opérations liées aux cessions
Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
116
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
117
A1] - Etat des travaux en régie
Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
118
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
121
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
122
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[084-21 8400646-20240411-DELIB2024028a-DE)
Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2023
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents [Réception par le préfet : 12/04/2024 jet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 123
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 126
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 127
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 128
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D - Décision en matière de taux de contributions directes 130
D2 - Arrêté et signatures 131
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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[084-21 8400646-2024041 1-DELIB2024028a-DE|
Accusé certifié exécutoire MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2023
Code INSEE MAIRIE DE LAPALUD L CÀ
MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal 2023
| — INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 3 921 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
66
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes Rhône Lez Provence
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. ne .
Fiscal Fissniélér (population DGF) potentiel financier par
habitants de la strate
3 796 673.00 3 965 015.00 994.48 936.71
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
https:/lwww.collectivites-locales.qouv.frletudes-et-statistiques-locales
1 | Dépenses réelles de 645.84 929.00 fonctionnement/population
2 | Produit des impositions 385.72 457.00 directes/population
3 | Recettes réelles de 699.84 1 075.00
fonctionnement/population
4 | Dépenses d'équipement brut/population 430.00
5 | Encours de dette/population 538.28 717.00
6 | DGF/population 45.68 149.00
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles
de fonctionnement (2)
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en
capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes
réelles de fonctionnement (2)
10 | Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) ll s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) I! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
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(084-21 8400646-2024041 1-DELIB2024028a-DE|
ee
Accusé certifié exécutoire
1 — INFORMATIONS GENERALES
(Récention parle préfet _12/04/ 2024
Î MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
de dépense « opération d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe |ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
Ill — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... lisse ).
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - {084-243400646-20240411-DELIB2024028a-DE) Accusé certifié exécutoire
[ =
MECEPUOITPATTE PIETEL. 127
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. Ë VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || À 2 663 711,46 | G 2 768 523,52 DE L’'EXERCICE
re si Section d'investissement B 890 649,05 | H 578 131,47
+ +
Report en section de C 0,00 |! 609 752,11
RICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | y 183 564,20 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + Rx CD 3 554 360,51 | sGéisis] 4 139 971,30
reports)
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | Kk 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 23 234,00 |L 195 289,00
N+1 (1) ET = TOTAL des restes à réaliser à | | B+E 23 234,00 | = Ka 195 289,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 2 663 711,46 | = c+1+K 3 378 275,63
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 913 883,05 | =H+J+L 956 984,67
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 577 594,51 | = G+H+1+J+K+L 4 335 260,30
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00 .
67 Charges exceptionnelles 0,00 .
70 Produits services, domaine et ventes div . 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels ee 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT F 23 234,00 | L 195 289,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations . 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 194 494,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 104,00 0,00
Page 6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400646-2024041 1-DELIB2024028a-DE)
Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal
Libellé Dépenses
Subventions d'équi versées 0,00 0,00
21 Immobilisations les 13 869,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 466,00 0,00
26 Parti et créances rattachées 0 0,00
27 Autres immobilisations financières 0 0,00
4581167 | Opération pour compte de tiers n° 167 - Opérations sous 795,00 0,00
mandat
4582167 | Opération pour compte de tiers n° 167 - Opérations sous 0,00 795,00
mandat
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT)
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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[084-21 8400646-20240411-DELIB2024028a-DE
Accusé certifié exécutoire MAIRIE
DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2023
[ :
RÉCÉPUON pat TE PTETEL | TZTU AUZ4
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ssl SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits : Charg. GT . Mandats émis 2 réaliser au annulés rattachées 31/12
1011 | Charges à caractère général 879 200,00 425 824,66 189 207,42 0,00 264 167,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 405 000,00 1 367 551,27 0,00 0,00 37 448,73
014 Atténuations de produits 151 000,00 80 534,11 0,00 0,00 70 465,89
65 Autres charges de gestion courante 355 000,00 344 260,73 0,00 0,00 10 739,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 790 200,00 2218 170,77 189 207,42 0,00 382 821,81
66 | Charges financières 96 000,00 46 423,78 49 540,62 0,00 35,60
67 Charges exceptionnelles 31 525,00 23 195,93 ‘ 0,00 - ‘ 0,00 8 329,07
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 ’ 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 2 917 725,00 2 287 790,48 238 748,04 0,00 391 186,48 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 31 774,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 122 501,00 137 172,94 : -14 671,94
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 : | 0,00
Total des dépenses d'ordre de 154 275,00 137 172,94 : le Fe. 17 102,06 fonctionnement : D ;
TOTAL 3 072 000,00 2 424 963,42 238 748,04 0,00 408 288,54
Pour information (3) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé | ___ Crédits employés (ou restantà employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 15 000,00 33 381,75 0,00 0,00 -18 381,75
70 Produits services, domaine et ventes div 167 843,00 154 231,03 61 097,01 0,00 -47 485,04
73 Impôts et taxes 1 850 300,00 1 991 848,39 0,00 0,00 -141 548,39
74 Dotations et participations 345 300,00 398 057,29 0,00 0,00 -52 757,29
75 Autres produits de gestion courante 50 800,00 59 504,70 425,00 0,00 -9 129,70
Total des recettes de gestion courante 2 429 243,00 2 637 023,16 61 522,01 0,00 -269 302,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 12 329,89 39 237,79 0,00 0,00 -26 907,90
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 |.» der ë , 0,00
Total des recettes réelles de 2 441 572,89 2 676 260,95 61 522,01 0,00 -296 210,07 fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 20 675,00 30 740,56 { ue ne a -10 065,56
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 ‘ he Ê . |: . ee . ‘ 0,00
Total des recettes d'ordre de 20 675,00 30 740,56 FC -10 065,56 fonctionnement : À En Ds
TOTAL 2 462 247,89 2 707 001,51 61 522,01 0,00 -306 275,63
Pour information (3) 609 752,11 “he -
R 002 Excédent de fonctionnement reporté Re HU ne de N-1 : He He
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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Accusé certifié exécutoire
Récostion nar la préfet : 12/04/2024]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 500,00 1 125,00 1 104,00 3 271,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 331 543,00 280 369,83 13 869,00 37 304,17
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 404 674,00 384 995,66 7 466,00 12 212,34
Total des opérations d'équipement 55 693,00 22 858,74 0,00 32 834,26
Total des dépenses d'équipement 797 410,00 689 349,23 22 439,00 85 621,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 103 000,00 102 754,91 0,00 245,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
o7 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 je
Total des dépenses financières 103 000,00 102 754,91 0,00 245,09
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 68 600,00 67 804,35 795,00 0,65
Total des dépenses réelles d'investissement 969 010,00 859 908,49 23 234,00 85 867,51
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 20 675,00 30 740,56 -10 065,56
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 20 675,00 30 740,56 -10 065,56
TOTAL 989 685,00 890 649,05 23 234,00 75 801,95
Pour information (2) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser . ,
Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 474 090,00 248 913,33 194 494,00 30 682,67
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 474 090,00 248 913,33 194 494,00 30 682,67
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 109 155,80 124 240,85 0,00 -15 085,05
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 109 155,80 124 240,85 0,00 -15 085,05
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 68 600,00 67 804,35 795,00 0,65
Total des recettes réelles d'investissement 651 845,80 440 958,53 195 289,00 15 598,27
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 31 774,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 122 501,00 137 172,94 -14 671,94
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 154 275,00 137 172,94 17 102,06
TOTAL 806 120,80 578 131,47 195 289,00 32 700,33
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Chap. Libellé Crédits ouverts Titres Érnis Réstestianémiisep Éfet : 12/04/2024 « (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Pour information (2) 183 564,20
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. ‘ | |
(5) A servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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(084-218400646-2024041 1-DELIB2024028a-DE)
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[Réception par le préfet : 12/04/2024]
Î 11 — PRESENTATION GENERALE
DU BUDGET IT
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT SC réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 615 032,08 615 032.08
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 367 551,27 1 367 551,27
014 Atténuations de produits 80 534,11 80 534,11
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 344 260,73 344 260,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 95 964,40 0,00 95 964,40
67 Charges exceptionnelles 23 195,93 15 040,70 38 236,63
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 122 132,24 122 132,24
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 2 526 538,52 137 172,94 2 663 711,46
Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles SPÉenS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 20 674,86 20 674,86
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 102 754,91 0,00 102 754,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 22 858,74 22 858,74
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 10 065,70 10 065,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 125,00 0,00 1 125,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 280 369,83 0,00 280 369,83
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 384 995,66 0,00 384 995,66
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 67 804,35 0,00 67 804,35
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
ce Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 859 908,49 30 740,56 890 649,05
Pour information 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2) Voir liste des opérations d'ordre.
Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
)
)
)
4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
)
)
7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
)
(
(
(
(
(5
(
(
(
(
8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400646-20240411-DELIB2024028a-DE
Accusé certifié exécutoire
[ ss : 1
ReCepuOn par IE prelet | 12/04/4274
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | a BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT °pAeNeRs réelles Le d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 33 381,75 33 381,75
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 215 328,04 215 328,04
74 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 991 848,39 1 991 848,39
74 Dotations et participations 398 057,29 398 057,29
75 Autres produits de gestion courante 59 929,70 0,00 59 929,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 39 237,79 30 740,56 69 978,35
78 Reprise sur amortissements et provisions _0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges HRetee 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 737 782,96 30 740,56 2 768 523,52
Pour information 609 752,11 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL (1) _(2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 124 240,85 _ 0,00 124 240,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 248 913,33 0,00 248 913,33
15 Provisions pour risques et charges (4) 2 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 - 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations : . 4 805,00 4 805,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 10 235,70 10 235,70 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00. 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations à 122 132,24 122 132,24
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) : ' 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) __ 67 804,35 0,00 67 804,35
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices ou 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) ; 0,00 0,00
ce Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 440 958,53 137 172,94 578 131,47
Pour information À : 183 564,20 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(
(
(
(
1
2
)
) Voir liste des opérations d'ordre.
Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service pi ublic non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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(084-21 8400646-20240411-DELIB2024028a-DE
LADA
Accusé certifié exécutoire
(Récention par le préfet : 12/04/2024]
Ill — VOTE DU BUDGET NT SECTION DE FONCTIONNEMENT
-— DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts à Charges Font à Grédits
(BP+DM4RAR N-1) Mandats émis _… réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 879 200,00 425 824,66 189 207,42 0,00 264 167,92
60611 Eau et assainissement 13 000,00 6 226,22 0,00 0,00 6 773,78
60612 Energie - Electricité 267 000,00 125 479,52 29 845,27 0,00 111 675,21
60621 Combustibles 7 000,00 5 357,35 0,00 0,00 1 642,65
60622 | Carburants 12 000,00 8 865,94 0,00 0,00 3 134,06
60623 | Alimentation 1 000,00 -9,21 98,01 0,00 911,20
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 571,12 0,00 0,00 428,88
60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 2 246,62 0,00 0,00 1 753,38
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 12 730,95 168,03 0,00 -2 898,98
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 367,62 0,00 0,00 632,38
60636 Vêtements de travail 5 000,00 5 578,16 0,00 0,00 -578,16
6064 Fournitures administratives 5 000,00 2 292,30 45,00 0,00 2 662,70
6067 Fournitures scolaires 25 000,00 21 144,62 0,00 0,00 3 855,38
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 286,11 0,00 0,00 2 713,89
611 Contrats de prestations de services 45 000,00 22 365,53 0,00 0,00 22 634,47
6135 Locations mobilières 6 000,00 5 846,00 0,00 0,00 154,00
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 2 367,77 1 339,20 0,00 11 293,03
615231 | Entretien, réparations voiries 67 000,00 33 932,68 1 171,56 0,00 31 895,76
615232 | Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 7 169,22 0,00 0,00 7 830,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 000,00 4 910,26 0,00 0,00 10 089,74
6156 Maintenance 57 000,00 44 411,78 0,00 0,00 12 588,22
6161 Multirisques 21 000,00 25 877,91 0,00 0,00 -4 877,91
6182 Documentation générale et technique 1 600,00 1 883,72 0,00 0,00 -283,72
6184 Versements à des organismes de formation 6 500,00 3 357,00 2 005,00 0,00 1 138,00
6188 Autres frais divers 15 000,00 12 792,11 0,00 0,00 2 207,89
6226 Honoraires 22 000,00 15 896,00 570,00 0,00 5 534,00
6228 Divers 41 000,00 41 770,50 120,00 0,00 -890,50
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 000,00 7 772,81 890,00 0,00 337,19
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 646,93 0,00 0,00 353,07
6237 Publications 8 000,00 3 829,80 0,00 0,00 4 170,20
6238 Divers 6 000,00 6 481,94 27,00 0,00 -508,94
6247 Transports collectifs 8 600,00 6 258,00 0,00 0,00 2 342,00
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 729,35 0,00 0,00 770,65
6257 Réceptions 1 000,00 174,70 0,00 0,00 825,30
6261 Frais d'affranchissement 6 500,00 6 872,33 0,00 0,00 -372,33
6262 Frais de télécommunications 17 000,00 14 975,53 0,00 0,00 2 024,47
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 193,41 28,76 0,00 777,83
6281 Concours divers (cotisations) 2 500,00 2 877,70 0,00 0,00 -377,70
62876 | Remb. frais à un GFP de rattachement 112 000,00 -51 995,64 152 238,59 0,00 11 757,05
62878 Remb. frais à d'autres organismes 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
63512 | Taxes foncières 14 000,00 13 290,00 661,00 0,00 49,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 405 000,00 1367 551,27 0,00 0,00 37 448,73
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 4 500,00 1471,79 0,00 0,00 3 028,21
6217 Personnel affecté par la commune membre 500,00 385,58 0,00 0,00 114,42
6218 Autre personnel extérieur 2 500,00 2 358,23 0,00 0,00 141,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 800,00 13 356,55 0,00 0,00 -556,55
64111 Rémunération principale titulaires 817 000,00 807 213,20 0,00 0,00 9 786,80
64131 Rémunérations non tit. 126 000,00 99 511,42 0,00 0,00 26 488,58
64168 | Autres emplois d'insertion 25 100,00 38 828,30 0,00 0,00 -13 728,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 137 600,00 136 545,74 0,00 0,00 1 054,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 217 000,00 208 793,27 0,00 0,00 8 206,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 500,00 5 715,33 0,00 0,00 784,67
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 000,00 38 889,86 0,00 0,00 1 110,14
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 10 500,00 9 964,00 0,00 0,00 536,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 4 518,00 0,00 0,00 482,00
014 Atténuations de produits 151 000,00 80 534,11 0,00 0,00 70 465,89
7391171] Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 0,00 311,00 0,00 0,00 -311,00
739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 151 000,00 76 876,00 0,00 0,00 74 124,00
73928 __| Autres prél. pour revers. de fiscalité 0,00 3 347,11 0,00 0,00 -3 347,11
65 Autres charges de gestion courante 355 000,00 344 260,73 0,00 0,00 10 739,27
6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 2 950,00 3 983,10 0,00 0,00 -1 033,10
6518 Autres 6 850,00 5 538,63 0,00 0,00 1811,37
6531 Indemnités 114 000,00 113 323,94 0,00 0,00 676,06
6533 Cotisations de retraite 10 750,00 10 632,50 0,00 0,00 117,50
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 000,00 7 765,32 0,00 0,00 234,68
Page 13 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - ER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
4-243400646-20240411-DELIB2024028a-DE
Accusé certifié exécutoire
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
5 750,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14
Chap/ Libellé (1) ads Crédits employés (ou réktaebtinempatdganéfet| 12/04/2024
art (1) ouverts . Charges RSPIES à SEE Mandats émis 2 réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
6535 Formation 3 000,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00
65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 250,00 224,85 0,00 0,00 25,15
6553 Service d'incendie 110 110,00 110 103,00 0,00 0,00
7,00
65548 Autres contributions 18 000,00 3 187,00 0,00 0,00
14 813,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 230,00 12 525,96 0,00 0,00 -11 295,96
657362 | Subv. fonct. CCAS 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
0,00
65738 | Subv. fonct. Autres organismes publics 1 850,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 38 000,00 36 975,00 0,00 0,00 1 025,00
65888 Autres 10,00 1,43 0,00
0,00 8,57
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 790 200,00 2 218 170,77 189 207,42 0,00 382 821,81
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 96 000,00 46 423,78 49 540,62 0,00 35,60
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 300,00 90 213,92 0,00 0,00 86,08
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 5 700,00 -43 790,14 49 540,62 0,00 -50,48
67 Charges exceptionnelles (c) 31 525,00 23 195,93 0,00
0,00 8 329,07
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 1 512,93 0,00
0,00 487,07
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 525,00 1 158,00 0,00
0,00 19 367,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 6 000,00 1 500,00 0,00 0,00 4 500,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 19 025,00 0,00 0,00 -19 025,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
F
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 917 725,00 2 287 790,48 238 748,04 0,00 391 186,48
=a+b+c+dte
023 Virement à la section d'investissement 31 774,00 0,00
31 774,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 122 501,00 137 172,94
-14 671,94
(6)
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 10 235,70
-10 235,70
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 4 805,00
-4 805,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 122 501,00 122 132,24
368,76
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 154 275,00 137 172,94
17 102,06
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 154 275,00 137 172,94
17 102,06
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 072 000,00 2 424 963,42 238 748,04 0,00 408 288,54
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400646-2024041 1-DELIB2024028a-DE
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IRécention parle préfet - 12/04/2024]
Ill — VOTE DU BUDGET TT SECTION DE FONCTIONNEMENT
-— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) ou Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits < GS
art(1) . Restes à Crédits ouverts : — Produits En 5
(BP4DM+RAR N:1) Titres émis rattschiés réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 15 000,00 33 381,75 0,00 0,00 -18 381,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 31 017,75 0,00 0,00 -16 017,75
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2 364 00 0,00 0,00 -2 364,00
70 Produits services, domaine et ventes div 167 843,00 154 231,03 61 097,01 0,00 -47 485,04
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 3 132,00 0,00 0,00 -2 132,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 20 000,00 9 618,73 0,00 0,00 10 381,27
7066 Redevances services à caractère social 45 000,00 55 150,90 7 564,60 0,00 -17 715,50
70688 Autres prestations de services 0,00 20,00 0,00 0,00 -20,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 28 243,00 28 243,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 200,00 199,49 0,00 0,00 0,51
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 26 000,00 21 889,87 6 832,41 0,00 -2 722,28
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 600,00 600,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.SS. 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 44 000,00 32 577,04 46 700,00 0,00 -35 277,04
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 850 300,00 1 991 848,39 0,00 0,00 -141 548,39
73111 Impôts directs locaux 1 483 000,00 1 508 947,00 0,00 0,00 -25 947,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 4 396,00 0,00 0,00 -4 396,00
73211 Attribution de compensation 119 600,00 92 444,04 0,00 0,00 27 155,96
73221 FNGIR 37 500,00 37 433,00 0,00 0,00 67,00
7336 Droits de place 1 500,00 2 172,04 0,00 0,00 -672,04
7343 Taxes sur les pylônes électriques 58 700,00 61 512,00 0,00 0,00 -2 812,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 150 000,00 284 944 31 0,00 0,00 -134 944,31
74 Dotations et participations 345 300,00 398 057,29 0,00 0,00 -52 757,29
7411 Dotation forfaitaire 178 000,00 178 702,00 0,00 0,00 -702,00
74121 Dotation de solidarité rurale 54 000,00 65 250,00 0,00 0,00 -11 250,00
744 FCTVA 3 500,00 3 516,62 0,00 0,00 -16,62
74718 Autres participations Etat 0,00 4 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
7472 Participat® Régions 0,00 14 376,91 0,00 0,00 -14 376,91
7473 Participat’ Départements 0,00 28,30 0,00 0,00 -28,30
7478 Participat’ Autres organismes 60 000,00 80 969,46 0,00 0,00 -20 969,46
748313 Dotat” de compensation de la TP 17 100,00 17 063,00 0,00 0,00 37,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 32 700,00 32 651,00 0,00 0,00 49,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
75 Autres produits de gestion courante 50 800,00 59 504,70 425,00 0,00 -9 129,70
752 Revenus des immeubles 50 000,00 57 903,68 425,00 0,00 -8 328,68
7588 Autres produits div. de gestion courante 800,00 1 601,02 0,00 0,00 -801,02
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 429 243,00 2 637 023,16 61 522,01 0,00 -269 302,17
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 12 329,89 39 237,79 0,00 0,00 -26 907,90
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 7 622,50 0,00 0,00 -7 622,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 6 675,00 0,00 0,00 -6 675,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 975,00 0,00 0,00 -4 975,00
7788 Produits exceptionnels divers 12 329,89 19 965,29 0,00 0,00 -7 635,40
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 441 572,89 2 676 260,95 61 522,01 0,00 -296 210,07
=a+b+c+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (3) (4) 20 675,00 30 740,56 si [ -10 065,56
(5) ’
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 10 065,70 | : -10 065,70
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 675,00 20 674,86 ui 0,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 |. 8 ! à : . d 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 675,00 30 740,56 nn. i ee -10 065,56
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 462 247,89 2 707 001,51 61 522,01 0,00 -306 275,63
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 609 752,11
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
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ar le préfet : 12/04/2024 Montant des ICNE de l'exercice (Réception
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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& sceptien parle préfet 12/04/2024|
Il — VOTE DU BUDGET ii SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts 2.25 GT Crédits
Mandats émis réaliser au z (BP+DM+RAR N-1) annulés
Terrains nus 232 458,00 216 945,66 0,00 15 512,34
Cimetières 0,00 13 169,64 0,00 -13 169,64
Autres bâtiments publics 1 015,00 0,00 0,00 1 015,00
Installations générales, agencements 0,00 618,87 0,00 -618,87
Installations de voirie 46 450,00 3 118,06 11 843,00 31 488,94
Autres matériels, outillages incendie 0,00 726,60 0,00 -726,60
Matériel roulant 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 12 621,60 0,00 -11 621,60
Matériel de bureau et informatique 9 663,00 2 126,75 399,00 7.137,25
Mobilier 0,00 4 645,47 0,00 -4 645,47
00
Constructions 141 984,00 163 962,14 -21 978,14
de liaison : affectat°
Dépenses imprévues 0,00
Total des financières
4581167 | Opérations sous mandat (3) 68 600,00 67 804,35 795,00 0,65
Total des d’ r de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 969 010,00 859 908,49 23 234,00 85 867,51
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 675,00 30 740,56 ” nr -10 065,56
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 20 675,00 20 674,86 FRS 0,14
13911 Etat et établissements nationaux 20 675,00 6 427,86 | Ë ; 14 247,14
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 0,00 10 846,20 | 1 -10 846,20
13931 Sub. transf résult. D.E.T.R. 0,00 3 400,80 ‘ Aer -3 400,80
Charges transférées (6) 0,00 10 065,70 |. : -10 065,70
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 a 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 20 675,00 30 740,56 | en -10 065,56
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 989 685,00 890 649,05 23 234,00 75 801,95
L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! 040=RF 042.
6) Dont 192.
(
(
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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IT = VOTE DU BUDGET Réception parte prétet 720874
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! on Crédits ouverts | Resiess Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DN+RAR N-1) Titres émis réaliser au annulés 31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 474 090,00 248 913,33 194 494,00 30 682,67
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 107 900,00 106 722,00 0,00 1 178,00
1313 Subv. transf. Départements 64 760,00 34 027,19 21 372,00 9 360,81
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 9 595,00 0,00 9 090,00 505,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 25 901,00 0,00 25 901,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 99 807,00 66 164,14 25 600,00 8 042,86
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 123 127,00 0,00 69 531,00 53 596,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 43 000,00 0,00 43 000,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 42 000,00 0,00 -42 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 474 090,00 248 913,33 194 494,00 30 682,67 |
10 Dotations, fonds divers et réserves 109 155,80 124 240,85 0,00 -15 085,05
10222 FCTVA 51 955,00 51 955,19 0,00 -0,19
10226 Taxe d'aménagement 57 200,80 72 285,66 0,00 -15 084,86
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Fe 0,00 -
Total des recettes financières 109 155,80 124 240,85 0,00 -15 085,05
4582167 | Opérations sous mandat (2) 68 600,00 67 804,35 795,00 0,65
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 68 600,00 67 804,35 795,00 0,65
TOTAL DES RECETTES REELLES 651 845,80 440 958,53 195 289,00 15 598,27
021 Virement de la sect° de fonctionnement 31 774,00 ‘ :
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 122 501,00 137 172,94 -14 671,94
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 805,00 |. -4 805,00
2182 Matériel de transport 0,00 10 235,70 + -10 235,70
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 703,00 3 702,41 0,59
28051 Concessions et droits similaires 5 385,00 5 384,94 0,06
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 749,00 748,74 0,26
28128 Autres aménagements de terrains 331,00 330,53 0,47
281318 | Autres bâtiments publics 53,00 52,50 0,50
28135 Installations générales, agencements, 444,00 444,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 212,00 1211,57 0,43
281568 | Autres matériels, outillages incendie 607,00 606,60 0,40
281571 | Matériel roulant 14 221,00 14 220,81 0,19
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 8 959,00 8 958,63 0,37
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 956,00 1 956,24 -0,24
28182 Matériel de transport 3 812,00 3 811,63 0,37
28183 Matériel de bureau et informatique 19 164,00 19 164,20 -0,20
28184 Mobilier 12 890,00 12 889,60 0,40
28188 Autres immo. corporelles 49 015,00 48 649,84 365,16
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 154 275,00 137 172,94 17 102,06 FONCTIONNEMENT
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 154 275,00 137 172,94 17 102,06
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[084-21 8400646-2024041 1-DELIB2024028a-DE|
Las
Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal -
Rédepti e;,pré
Chap/ ILE Crédits ouverts . , | RES æ Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au : art (1) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 806 120,80 578 131,47 195 289,00 32 700,33 L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 183 564,20
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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PR4-212400646-2024041 1-DELIB2024028a-DE)
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal -
Ill — VOTE DU BUDGET Réception parie préfet. 1270472074
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS MAT. OUT. ET MOB. DIVE
Pour vote (2)
Restes à Cumul des
Libellé (3) Crédits ouverts Lo ee Crédits ee Mandats émis réaliser au réalisations
(BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 00 239 871,69
30 737,28 Licences, logiciels, droits similaires
26
1 050,00
84 462,24
21 417,58
Autre matériel et outillage de voirie
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Immobilisations reçues en 0,00
RECETTES (répartition)
Pour information vue Restes à .
( ) Crédits ouverts : L ré Crédits Titres émis réaliser au n
(BP+DM+RAR N-1) annulés
Cumul des
réalisations
0,00 0,00 5 550,00
19 746,00 8 504,06
1
Subv. transf. GFP de rattachement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 19 746,00
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses C-A 0,00 | D-B -210 069,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1084-21 8400646-20240411-DELIB2024028a-DE
GA-2023
Accusé certifié exécutoire
Il — VOTE DU BUDGET (RECEPTION par ie préfet 1270472024
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MAT. OUT. MOB. SCOLAIRE
Libellé (3)
DEPENSES
Licences, logiciels, droits similaires
Installations de voirie
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Immobilisations reçues en
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
Subv. transf. Départements
Subv. transf. GFP de rattachement
Subv. transf. Autres E.P.L.
Subv. non transf. Départements
Subv. non transf. GFP de rattachement
Immobilisations reçues en
Pour vote (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
33 348,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 348,00
0,00
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
0,00
11 706,00
0,00
0,00
0,00
4 686,00
Mandats émis
22 222,74
0,00
10
0,00
3 896,28
12 129,36
0,00
Titres émis
1 000,00
2 819,65
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à
réaliser au
0,00
Restes à
réaliser au
0,00
3 278,00
0,00
0,00
0,00
2 439,00
Crédits
annulés
0,00
-3 896,28
21 218,64
0,00
Crédits
annulés
-1 000,00
5 608,35
0,00
0,00
0,00
2 247,00
Cumul des
réalisations
294 027,14
734,53
1 735,20
143 556,53
120 408,92
0,00
Cumul des
réalisations
1 000,00
2 819,65
28 778,09
1 212,96
44 277,74
0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses -18 403,09 D-B -198 934,68
1) Ouvrir un cadre par opération. (
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
)
)
3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
)
) (5) Indiquer le signe algébrique.
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-248400646-20240411-DELIB2024028a-DE
Accusé certifié exécutoire
Il — VOTE DU BUDGET (Réception par le préfet | 12/04/FfP4] B3
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 161 (1)
LIBELLE : Travaux Avenue d'Orange
Pour vote (2)
ibellé Pr Libellé (3) Crédits ouverts Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1)
DEPENSES 4 600,00 | A 0,00
Immobilisations reçues en
RECETTES (répartition)
Pour information
( ! eflon) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Immobilisations reçues en
Restes à
réaliser au
0,00
Restes à
réaliser au
Crédits EH ASS réalisations
annulés
4 600,00 | B 1 001
957,04
Cumul des Crédits D ES
réalisations annulés
En cumulé Pour l'exercice
-527 667,62 Solde du financement (5) 0,00 | D-B Recettes —- Dépenses
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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[84-21 8400646-2024041 1-DELIB2024028a-DE|
GA—-2923
Accusé certifié exécutoire
Ill — VOTE DU BUDGET [Réception par te prétet| 12042024 —
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal -
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 163 (1)
LIBELLE : Travaux mise accessibilité ERP
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts Restes à Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au : réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 17 745,00 636,00 0,00 17 109,00 | B 349 843
Immobilisations reçues en
Constructions 16 830,00 16 194,00 98 168,22
5,
RECETTES (répartition)
Pour information à ( ) Crédits ouverts : Le Resies à Crédits Titres émis réaliser au : (BP+DM+RAR N-1) annulés Cumul des
réalisations
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 155,00 6 155,00 i 24 622,92
bv. GFP 0 00
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses C-A -636,00 | D-B -245 818,67
1) Ouvrir un cadre par opération.
2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
{
{
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
( 5) Indiquer le signe algébrique.
Page 23 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400646-2024041 1-DELIB2024028a-DE|
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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[Réception par le préfet : 12/04/2024]
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Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/04/2024]
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3I4IVN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA-2823————— _ Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024
IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES A2.9
A2.9 — AUTRES DETTES
autres ceux destinés à financer la en d’un
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante
des
Page 109 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
.(n84-218400646-2024041 1-DELIB2024028a-DE)
Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS -— METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 21/04/2011
CGCT) : 610.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Logiciels 2 21/04/2011
L Voitures 7 21/04/2011
L Camions et véhicules industriels 7 21/04/2011
L Mobilier 10 21/04/2011
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 21/04/2011
L Matériel informatique 5 21/04/2011
L Matériels classiques 6 21/04/2011
L Coffre-fort 20 21/04/2011
L Installations et appareils de chauffage 15 21/04/2011
À: Appareils de levage - ascenseurs 20 21/04/2011
L Equipements de garages et ateliers 10 21/04/2011
L Equipements des cuisines 10 21/04/2011
L Equipements sportifs 10 21/04/2011
L Installations de voirie 20 21/04/2011
L Plantations 15 21/04/2011
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 21/04/2011
L Bâtiments légers, abris 10 21/04/2011
L Agencemts et aménagemts de bâtiment, installat” élec. et télépho. 15 21/04/2011
L Biens de faible inférieur à 1000,00 euros 1 21/04/2011
L Subventions d'équipement 3 30/05/2016
Page 110 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024028a-DE) MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2023 - -
Accusé certifié exécutoire
Réception-parle préfet 12/04/2024
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.1
TVA — SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d'un budget distinct du budget général)
Loyer (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
frais assimilés
Autres de courante
financières
Atténuations de
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
Produits services, domaine et ventes div
et taxes
Dotations et
Autres de courante
Produits financiers
Produits
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 111 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400646-20240411-DELIB2024028a-D E|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/04/2024]
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av Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400646-20240411-DELIB2024028a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024]
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) — ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date 2 : . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de ; Lu Désignation du bien re : ï ; :
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/03/2023 Appareil photo PM 280,00 0,00 6
01/03/2023 1 Table pique nique L80cm 213,85 0,00 20
01/03/2023 10 tables pliantes 180Cm 530,91 0,00 10
01/03/2023 1 table pique nique 180cm 213,85 0,00 20
01/03/2023 7 Panneaux eclairage public 614,40 0,00 20
01/03/2023 Video 1 227,30 0,00 5
01/03/2023 Travaux eglise 8757,12 0,00 0
21/03/2023 Ordinateur Mairie 1254,11 0,00 5
21/03/2023 Mobiliers urbains 1 806,31 0,00 20
29/03/2023 Transformation centre médical 1 452,00 0,00 0
29/03/2023 Transformation centre médical 600,00 0,00 0
29/03/2023 Onduleur serveur Mairie 872,64 0,00 5
30/03/2023 Travaux Avenue de la Gare 147 735,60 0,00 0
31/03/2023 Vidéoprojecteur 1 291,20 0,00 5
18/04/2023 Cinemometre PM 5 582,40 0,00 6
18/04/2023 Panneaux sans interdit 269,65 0,00 20
18/04/2023 Travaux eglise 6 000,00 0,00 0
18/04/2023 Travaux provence 186,00 0,00 0
16/06/2023 Meuble 12 CASES 389,46 0,00 10
16/06/2023 Mobilier ecoles 3 872,40 0,00 10
07/07/2023 Adap Ascenseur Julian 216,00 0,00 0
07/07/2023 TRAVAUX CENTRE SOCIAL 1 080,00 0,00 0
18/07/2023 Transformation centre médical 2 184,00 0,00 0
27/07/2023 Terrain C656 214 582,98 0,00 0
28/07/2023 Transformation centre médical 630,00 0,00 0
28/07/2023 Transformation centre médical 357,00 0,00 0
28/07/2023 Extincteur Chaufferie 726,60 0,00 6
28/07/2023 Réhabilitation logement Pergaud 5 903,00 0,00 0
03/08/2023 Travaux enduit Commune 9 165,60 0,00 1
21/08/2023 Piscine ALSH 1 299,00 0,00 6
22/08/2023 Adap Ascenseur Julian 420,00 0,00 0
24/08/2023 Volets appartement girardes 618,87 0,00 15
25/08/2023 Inverseur de sources PCS Mairie 1 020,00 0,00 0
25/08/2023 Armoire inifugé Etat Civil 4 114,56 0,00 10
07/09/2023 Site internet 2 522,95 0,00 2
29/09/2023 Travaux Logements Pergaud 5 797,00 0,00 0
29/09/2023 Travaux Logements Pergaud 7 080,00 0,00 0
13/10/2023 Parafoudre 11 299,20 0,00 6
20/10/2023 Videoprojecteur Ecoles 1377,78 0,00 5
20/10/2023 Travaux Logements Pergaud 8 880,00 0,00 0
20/10/2023 Travaux Logements Pergaud 768,00 0,00 0
31/10/2023 Travaux Logements Pergaud 25 179,37 0,00 0
02/11/2023 Reprise concessions 13 169,64 0,00 0
20/11/2023 Centrale simplifiée comodis 352,63 0,00 10
20/11/2023 Logiciel ICARE 225,00 0,00 2:
20/11/2023 Logiciel ICARE 900,00 0,00 2
11/12/2023 Transformation centre médical 756,00 0,00 0
11/12/2023 Transformation centre médical 5 416,94 0,00 0
11/12/2023 Transformation centre médical 357,00 0,00 0
11/12/2023 Transformation centre médical 216,00 0,00 0
11/12/2023 Transformation centre médical 624,00 0,00 0
11/12/2023 Pole médical 6 660,00 0,00 0
11/12/2023 We publics 33 468,00 0,00 0
11/12/2023 We publics 9 090,00 0,00 0
12/12/2023 Terrain C656 12,00 0,00 0
12/12/2023 Parcelle B1405 2 350,68 0,00 0
15/12/2023 Travaux Kerchêne Nord 48 169,20 0,00 0
15/12/2023 Groupe unibroyeur 1250 12 621,60 0,00 10
15/12/2023 Profil baignade 6 360,00 0,00 6
18/12/2023 Mobilier ALP 7 867,50 0,00 10
19/12/2023 Pole médical 21 757,70 0,00 0
19/12/2023 Pole médical 5 403,60 0,00 0
19/12/2023 Pole médical 4 080,00 0,00 0
Page 113 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400646-20240411-DELIB2024028a-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfêt : 12/04/2024
Modalités et date 5x ; ; Valeur d'acquisition Cumul des Durée de : sn Désignation du bien re : : ; :
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
19/12/2023 Pole médical 4 083,00 0,00 0
19/12/2023 Pole médical 1 848,00 0,00 0
19/12/2023 Pole médical 6 530,40 0,00 0
21/12/2023 Logiciel INOE 4 898,10 0,00 2
Acquisitions à titre gratuit ; à
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
11/12/2023 Réhabilitation logement Pergaud 3 761,13 0,00 0
TOTAL GENERAL 689 349,23 0,00
Page 114 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400646-20240411-DELIB2024028a-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 12/04/2024]
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Bumil ds Valeur nette Plus o
Modalités et date de ze £ : d'acquisition Durée de comptable Prix de Le . Désignation du bien = , amort. . ; moins sortie (coût l'amort.
Lo au jour de cession ÿ à antérieurs ; values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
25/08/2023 Lamier d'élagage 9 089,60 7 9 089,60 0,00 4 255,00 4 255,00
12/09/2023 EXPRESS RENAULT 10 235,70 0 0,00 10 235,70 170,00 -10 065,70
18/09/2023 3 imprimantes brother MFC 50,00 5 0,00 0,00 50,00 50,00
9340 CDW
15/12/2023 Débroussailleuse a bras 9 000,00 7 0,00 0,00 500,00 500,00
Cessions à titre gratuit ee ; À
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 28 375,30 -5 260,70
Page 115 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-2024041 1-DELIB2024028a-DE|
Accusé certifié exécutoire MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD
Budget Principal - CA - 2023
[b4 4 1 254. 4
IV - ANNEXES [Réception pare préee TOR
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- ENTRÉES A10.4
A10.4 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date 2 . . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de ; Lu Désignation du bien Li ï : ; ï
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL SR 0,00 0,00
Page 116 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024028a-DE)
Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2023
(Réception par le préfet - 12/04/2024]
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Valeur c Id Valeur nette pl Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de umu’ ces comptable Prix de HS 2H : ë à ; amort. : : moins sortie bien (coût l’amort. à au jour de cession
à : antérieurs : values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers 5 -
TOTAL GENERAL 0,00 : : . 0,00
Page 117 [084-21 8400646-20240411-DELIB2024028a-D E|
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
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3IaIVN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400646-2024041 1-DELIB2024028a-DE|
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[084-21 8400646-20240411 -DELIB2024028a-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/04/2024]
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084-218400646-20240411-DELIB2024028a-DE
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - fe — 2023 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024]
IV — ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’'EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 300 040,09
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 188 131,77
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 488 171,86
Recettes réelles de fonctionnement Il 3 347 535,07
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) LU 14,58 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 121 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024028a-DE
Accusé certifié exécutoire
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2023
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IV — ANNEXES ————_———— DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire) Nom des bénéficiaires
Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ASS UNION BOULISTE LAPALUD 300,00
ASSOCIATIO BULLES EVASION 300,00
ASSOCIATIO TENNIS CLUB LAPALUD 300,00
ASSOCIATIO UNION SPORTIVE LAPA 4 700,00
CERCLE GENEALOGIQUE DE LAPALUD 150,00
COOPERATIVE SCOLAIRE DES ECOLE 135,00
LE SOUVENIR FRANCAIS 150,00
PING PONG CLUB LAPALUD Mme GRA 200,00
RANDOPTES SPRINTER CLUB Lapalu 600,00
SPORTIVE SPORT ADAPTE MISTRAL 100,00
Entreprises
CHAMBRE METIERS ET ARTISANAT 40,00
MFR 84600 RICHERENCHES (85 CHE 80,00
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
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Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....)
CCAS LAPALUD 40 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 47 055,00
Page 122 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400646-20240411-DELIB2024028a-D E|
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AV Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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[2 4: pa Lt ANINAINNNA
IV —- ANNEXES de IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU
DÉSIGNATION DES CRGANISMES D'ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SIAERH du nord vaucluse Part. Annuelle 10 605,00
Autres organismes de regroupement
AD.IL Part Annuelle 586,34
Ass. Maires de France Part Annuelle 925,36
Conseil Architecture urbanisme Part Annuelle 848,00
Syndicat Mixte Forestier Part Annuelle 1 230,00
Sifa Part Annuelle 3 909,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de N° et date Nature de
création délibération l’activité
(SPIC/SPA)
Locations immeubles aménagés Restaurant 15/04/2008 n° 31-2008 du 15 avril
2008 -
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[BR #i L L£ns : ANINAI/NNAAl
IV —- ANNEXES ———————— iV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL
SECTION PDA N°0 Réalisations RS Restes sant au érédits snnolËs
INVESTISSEMENT
DEPENSES 989 685,00 890 649,05 23 234,00 75 801,95
RECETTES 989 685,00 761 695,67 195 289,00 32 700,33
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 3 072 000,00 2 663 711,46 0,00 408 288,54
RECETTES 3 072 000,00 3 378 275,63 0,00 -306 275,63
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : Assainissement LAPALUD - Budget Annexe / N°SIRET : 21840064600053
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au qe A
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Gradiés annulss
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 284 890,00 40 366,52 19 542,00 224 981,48
RECETTES 284 890,00 221 887,50 11 399,00 51 603,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 254 878,00 82 255,15 0,00 172 622,85
RECETTES 254 878,00 294 485,74 0,00 -39 607,74
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION PPEDMERA RE Réalisations A Restes sa au Crédits-annüléé
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1 274 575,00 931 015,57 42 776,00 300 783,43
RECETTES 1274 575,00 983 583,17 206 688,00 84 303,83
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 3 326 878,00 2 745 966,61 0,00 580 911,39
RECETTES 3 326 878,00 3 672 761,37 0,00 -345 883,37
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 601 453,00 3 676 982,18 42 776,00 881 694,82
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 601 453,00 4 656 344,54 206 688,00 -261 579,54
(1) Y compris les rattachements.
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 ANNEXES ‘
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION EDR RE Réalisations — Restes sarser au Crédits arrulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au 2 qe /
SESTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Srédite annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1 274 575,00 931 015,57 42 776,00 300 783,43
RECETTES 1 274 575,00 983 583,17 206 688,00 84 303,83
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 3 326 878,00 2 745 966,61 0,00 580 911,39
RECETTES 3 326 878,00 3 672 761,37 0,00 -345 883,37
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 601 453,00 3 676 982,18
42 776,00 881 694,82
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 601 453,00 4 656
344,54 206 688,00 -261 579,54
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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-218400646-20240411-DELIB2024028a-DE
IV — ANNEXES
L Et tort Par TE PreTEt 47 1 5; 42094;
LA'4
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 —- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par Produit voté
Bases notifiées — décision de = is Variation du
z 5 ë x Variation des ; : Variation de par . Libellés (si connues à 5 l'assemblée ä 5 : produit/N-1 bases/N-1 (%) gun taux/N-1 (%) | l'assemblée 5
la date de vote) délibérante OR (%) ë délibérante
(%)
TFPB 4 351 000,00 11,05 31,94 0,00 1 389 709,00 11,05
TFPNB 103 100,00 6,73 63,13 0,00 65 087,00 6,73
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les 239 068,00 0,00 11,46 0,00 27 397,00 0,00
résidences secondaires.
TOTAL 4 693 168,00 16,90 1 482 193,00 12,94
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[084-21 8400646-20240411-DELIB2024028a-DE) MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal LGA—2923
Accusé certifié exécutoire
Réception nar le préfet : 12/! 412024]
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : j&
Nombre de suffrages exprimés : 2
VOTES :
Pour : LG
Contre.
Abstentions : O
Date de convocation : 29/03/2024
Présenté par (1) maire GC : onk
A LAPALUD, le 11/04/2024
maire Atioik
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
À LAPALUD, le 11/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AIOSA Fabrice O5 OUUUN à SN
AMAYA Y RIOS Estelle
BONIFACY Sylvie
BOUCK Philippe
CALEGARI Virginie
CARPENTRAS Henri
CONTESSOTTO Sophie
DEFFES Jean-Marc
DOMERGUE Stéphan
FLAUGERE Hervé
GRAPIN Jean-Louis
GUARINOS Jean-Marc
HAMMER Laurence
HERMITANT Tamara
KERBRAT Isabelle
LAMBERTIN Jean-Pierre
MISÉRÉRÉ Gérard
MOREL Stéphane
PARET Frank Proust LP /
ROBIN Christophe
SARDO Nicolas
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - 984 20t8400646-2024041 1-DELIB2024028a-DE
=
SAUVADE Sandrine Co ven ZX: K Ce GPA
\
SAUVADON Césarine
SBABTI Samira
SOLEILHAC Aline
SOUVETON Anne-Marie
ZENDRINI Mercèdes
Certifié exécutoire par (1) maire, compte tenu de la transmission en préfecture,
le , et de la publication le
QTe FER A
LAPALUD,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : les membres du conseil municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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