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Compte-Rendu - CR du 16 janvier 2018 Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Trébas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget, 1/4

PV-Conseil municipal-16/01/2018

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TREBAS LES BAINS

81340

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JANVIER 2018 TENUE EN MAIRIE A 20H

Etaient présents : BOUSQUET Patricia, CHIFFRE Anne, DEMARCO Émilie, ESPITALIER Jean-Pierre, MARIETTA Benjamin, MASSOL Jean-Claude, PAULHE Gérard, Christian REVELLAT, REYNAL Philippe, RUGEN Ghislaine, TERRAL Jean-François

APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Les conseillers ont été destinataires du procès-verbal de la séance du conseil du 14 novembre 2017. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité en l’état.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Budget principal de la commune :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2017 : 342 408,33 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de :

• 4 462,80 € (< 25 % x 342 408,33 €)2/4

PV-Conseil municipal-16/01/2018

Les dépenses d'investissement concernent les rubriques suivantes :

Budget commune :

- Licence logiciel opération 152 : 2 920,80 € TTC

Logiciel de comptabilité

- Achat terrain opération 175 : 1 542,00 € TTC

Projet parcellaire pour le lotissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LA REHABILITATION D’UN BATIMENT EN VESTIAIRE

DE FOOT

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux la volonté de réhabiliter le bâtiment situé à l’embranchement de la rue du Stade et de la Route de Réquista en vestiaire de foot dont les crédits ont été votés au Budget Primitif 2017.

Une consultation a été lancée le 30 novembre 2017 auprès de trois cabinets d’architecte. En fin de consultation, un seul a répondu : le cabinet de Joël IMBERT domicilié à Saint Benoit de Carmaux. Le prix proposé pour cette mission s’élevant à 8 880 EUR HT soit 10 630,05 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD à la proposition de prix susdit,

- PREND ACTE de l’attribution de la maîtrise d’œuvre au cabinet de Joël IMBERT

- AUTORISE le Maire à lancer le marché de travaux,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

DELIBERATION RELATIVE AUX DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 « FETES ET CEREMONIES »

Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « fêtes et cérémonies » :

− d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

− les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

− le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

− les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

− les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

− les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.3/4

PV-Conseil municipal-16/01/2018

Entendu le rapport de Madame le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

Fait et délibéré en séance à la date que dessus.

Certifié exécutoire de plein droit, conformément à la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi du 22 juillet 1982.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA LICENCE IV DE LA MAIRIE

La commune est propriétaire d’une licence IV qui est mise à disposition nominativement par une convention faisant l’objet d’un renouvellement annuel. Cette mise à disposition impose donc une délibération des membres du conseil municipal.

- Considérant que pour une meilleure exploitation du bar-restaurant, la licence IV, propriété de la Commune, doit être mise à disposition du gérant,

- Considérant que M. Patrick VAN AERSCHODT, gérant de la SAS « PVA », a suivi la formation "Permis d’exploitation" d’un débit de boissons, organisée par l’UMIH 81 à Albi (obtenu le 29/11/2017), - A ce document, est assortie une convention de mise à disposition du matériel professionnel appartenant à la commune. Elle précise que l’entretien de ce matériel (dont la liste est annexée) est du ressort du bénéficiaire. Une autorisation d’utilisation du domaine public à des fins de terrasse est également notifiée. La convention annuelle ne sera pas renouvelée par tacite reconduction. La convention est établie pour 12 mois. Elle prend effet au 01/02/2018 et s’applique jusqu’au 31/01/2019. Un exemplaire est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la mise à disposition de la licence IV à la SAS « PVA», DIT que les conditions sont énoncées dans la convention ci-annexée, DÉLÈGUE Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant

QUESTIONS DIVERSES

Changement de grade d’Agnès VIALA et prochaine modification du tableau des effectifs. Nommée sur un poste d’Adjoint Administratif 2ème Classe, Agnès Viala a passé avec succès le concours d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe. Suite à cette réussite, la collectivité a la possibilité de valider ce concours en la nommant sur ce nouveau grade. Toutefois, au préalable, une consultation de la CAP (Commission Administrative Paritaire), qui aura lieu le 22 mars 2018, est obligatoire. Dès l’obtention de cet élément, une délibération pourra être proposée pour acter la création de ce poste et la modification du tableau des effectifs. Dans l’attente, le conseil émet le souhait de pouvoir nommer cet agent avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Règlement intérieur du cimetière. Ce règlement a été présenté en réunion de travail. Une dernière lecture va être réalisée avant sa publication. Il sera mis en ligne sur le site internet de la mairie et remis aux acquéreurs de concessions. Une affiche indiquant sa disponibilité en mairie sera apposée à l’entrée du cimetière.

Travaux et plantations au cimetière. Arbres, arbustes et plantes herbacées vont être plantés, un escalier en rondins sera mis en œuvre par les employés municipaux.

Eclairage public. Le modèle de lampadaire qui sera implanté route de Réquista et rue de la poste a été choisi parmi les propositions du SDET. La facture pour 8 postes d’éclairage s’élève à 32859€ HT. L’enfouissement du réseau Télécom est aussi à la charge de la commune (29 000 € TTC).

Contrôle de la commission de sécurité incendie à la salle polyvalente (28 Décembre). Ce contrôle a reconnu la parfaite conformité du bâtiment à tous les niveaux. Nous avons obtenu l’assurance que nos futurs travaux d’aménagement (locaux de rangement, WC adaptés, sas d’entrée) ne remettraient pas en cause cette conformité.

Selon le SDIS, la salle, homologuée pour la réception de 299 personnes, peut même accueillir pour des évènements exceptionnels un nombre beaucoup plus important de personnes sous réserve de déclaration au SDIS.

La périodicité des visites de la commission de sécurité incendie de ce type d’établissement classé en 4ème catégorie est de 5 ans.4/4

PV-Conseil municipal-16/01/2018

NAP et rythmes scolaires. Le conseil d’école s’est réuni le 16 janvier 2018 à 18h pour voter une dérogation pour revenir à la semaine de 4 jours avec suppression des NAP. Une consultation des parents d’élèves a été faite à l’automne, plus de 70% des réponses ont été favorables au retour de la semaine de 4 jours. Le SRPI a voté en ce sens en novembre mais la demande devait être faite conjointement par le conseil d’école. Certains parents regrettent la suppression des NAP et demandent la création d’activités pour le mercredi matin. Il est indiqué que plusieurs solutions sont à l’étude à Valence, Alban et Villefranche. La municipalité ne saurait cependant se substituer au mouvement associatif qui pourra sans doute relancer certaines activités.

Renouvellement du contrat aidé de Clémence Beaucourt. Ce renouvellement serait le bienvenu pour permettre à Clémence d’organiser les NAP jusqu’ en Juillet et assurer l’accueil touristique cet été. Patricia Bousquet effectue à l’heure actuelle les démarches pour son obtention.

Club de pétanque. Lors de son assemblée générale, le club a fait part d’un problème d’humidité au niveau du préfabriqué avec détérioration des cloisons. Pour résoudre ce problème, ses membres proposent en échange de l’achat du matériel, la pose d’un bardage extérieur. Un devis va être demandé

Porte de l’église : L’Association St Blaise a interpellé la commune pour le remplacement de la porte de l’église et présentée un devis qui inclut la mise en place d’un batardeau. L’Association serait prête à « mettre la main à la poche ».

Accessibilité de l’épicerie et du bar : nous restons en attente des devis demandés.

Entrées du village : Une aide et une étude de travaux seront demandées aux services du département pour accompagner le travail mené en interne par l’équipe municipale.

Sens unique rue de la poste : une réflexion s’est engagée sur les moyens de signaler et de faire respecter ce sens unique.