Déliberation - 10 avril 2012 111

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Déliberation - 10 avril 2012 111 Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune de Lucciana. Lien du pdf (Déliberation - 10 avril 2012 111)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,

Commune de Lucciana * * ‘:

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents :16

Votants 17

OBJET : Modification

simplifiée du PLU.

Page 1/2

10-4-12-1

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mille douze,

Le Dix Avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2011.

PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI —

Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas

GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI —

François MONTI - Louise NICOLAI — Dominique NOVELLA -

Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI — Dominique ZATTARA

POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI -— Gilles FILIPPI

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI - Dominique

GUAZZAGALOPPA -— Valérie LEONARDI - Ange LORENZI -

Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire expose

Par délibération en date du 6 janvier 2009 (avec correction

d'erreurs matérielles du 11 mars 2009), la Commune de

Lucciana s'est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme lui

permettant de mettre en œuvre les objectifs de son Projet

d'Aménagement et de Développement Durable.

Monsieur le Maire rappelle que par Arrêté Municipal en date du

28 décembre 2011 une procédure de Modification Simplifiée a

été engagée, sur le secteur du projet urbain de Crocetta, pour

la suppression des emplacements réservés n° V5 et V6 pour

mettre en œuvre le projet dont la trame viaire choisie est

différente.

Le dossier a été soumis à une phase de Porter à Connaissance

du public pour une durée de 31 jours, du 23 janvier 2012 jusqu’

au 22 février 2012. :Conseil Municipal de la

commune de Lucciana.

10 avril 2012.

OBJET : Modification

simplifiée du PLU.

Page2/2

10-4-12-1

Aucune observation n'a été émise sur le registre. de Portgr à, ,

Connaissance mis à disposition. 8

Monsieur le Maire souligne que la suppression des

emplacements réservés V5 et V6 dans:le secteur de Crocetta :

- ne porte pas atteinte à l'économie du PADD,

- ne porte atteinte ni aux zones agricoles ni aux zones

naturelles,

- n'introduit aucune source de risque et de nuisance, étant

considéré qu'aucune nouvelle occupation ou utilisation du sol

n'est introduite par la Modification.

En conséquence l'absence d'observations émises, Monsieur le

Maire propose aux membres du Conseil de procéder au vote

d'approbation de cette Modification Simplifiée

Considérant que la Modification Simplifiée du P.L.U. telle qu'elle

est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée,

après prise en compte des dispositions exposées ci-après, et

conformément à l'article 123-34 du code de l'urbanisme:

Le maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil

Municipal,

- décide d'approuver la Modification Simplifiée du P.L.U. telle

qu'elle est annexée à la présente délibération,

- cette délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et

d'une mention dans un journal conformément aux dispositions

des articles R123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme,

- le P.L.U. modifié et approuvé sera tenu à la disposition du

publie à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture,

ainsi qu'à la préfecture,

- la présente délibération est exécutoire dès sa réception par

Monsieur le Préfet, si celui ci n'a notifié aucune modification à

apporter au contenu du présent dossier, ou dans le cas

contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications et

de l'accomplissement de la dernière mesure de publicité.

VOTE : A l'unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012 J

| DEPARTEMENT DE HAUTE CORSE |

COMMUNE DE LUCCIANA

MODIFICATION

SIMPLIFIÉE

DU PLAN LOCAL

D'URBANISME

DOSSIER PORTER A

CONNAISSANCE DU PUBLIC

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du {{ AVR, 2012 approuvant les dispositions de la Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Le Maire Joseph GALLETTIeuel22n7

2p

awsIueqiN,p

[2207

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—

29H]duuIS

UOIESHIPON

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Commune de Lucciana é . 17

Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Par Arrêté en date du 28 décembre 2011, Le Maire a engagé la phase de « Porter à Connaissance » de la Modification Simplifiée du PLU de la commune, en application des dispositions des articles R 123-20-1 et 2 du Code de l'Urbanisme, permettant dans les conditions fixées par le décret n°2009-722 du 18 juin 2009 des ajustements mineurs du PLU approuvé.

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé. Considérant l'avancement des travaux d'études et de conception du projet urbain de Crocetta, il est devenu nécessaire de supprimer les emplacements réservés V5 et V6 pour mettre en œuvre le projet dont la trame viaire choisie est différente.

Le public pourra consulter le dossier, à la mairie de Lucciana, immeuble Canonica, aux heures habituelles d'ouvertures des bureaux, entre le 23 janvier 2012 et le 22 février 2012 inclus, soit une durée de 31 jours.

Un registre sera mis à disposition, et les observations émises seront présentées devant le conseil municipal avant l'approbation.

Cet avis sera affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

La Modification Simplifiée sera ensuite adoptée par le Conseil municipal par délibération motivée, après que le projet de modification et l'exposé de ses motifs aient été portés à la connaissance du public, en vue de lui permettre de formuler des observations, pendant un délai de 31 jours préalablement à la convocation du conseil municipal. 7

DEPARTEMENT DE HAUTE CORSE

COMMUNE DE LUCCIANA

MODIFICATION

SIMPLIFIÉE

DU PLAN LOCAL

D'URBANISME

LISTE DES

EMPLACEMENTS RESERVES

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du { 0 AVR. 201? approuvant les dispositions de la Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Le Maire1) RÉALISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS

N° Destination Superficie Bénéficiaire

d'opération

E.1 88 500 Ra

E2 Aménagement d'infrastructures et de superstructures liées à Collectivité l'aérodrome Bastia-Poretta 87 800 Territoriale Corse

E.3 Création d'aménagements piétonniers et d'accueil liés au pôle 5 100 Commune

muséographique Mariana

E.4 Aménagements du pôle muséographique de Mariana - le musée 3 480 Commune E.5 Aménagements du pôle muséographique de Mariana 6 350 Commune E.8 Création d'un mail paysager — espace vert 17 150 Commune

E9 Création d'un accès el d'un espace public 2 900 Commune

E.13 Aménagements hydrauliques liés à la réalisation 238 500 Collectivité

de la 2X2 voies Borgo Vescovato Territoriale Corse

E.14 Réalisation d'un centre d'équipement technique pour la gestion et 19 350 Collectivité l'assistance de la voie rapide Territoriale Corse

E15 Aménagement de la nouvelle gare de Crocetla comprenant les 1 580 Collectivité

équipements d'accueil du public, les équipements de gestion et de Territoriale Corse contrôle du trafic et des aires de stationnement

E16 Création d'un mail à la mer sur une largeur de 15 mètres créant un 1800 Commune accès public au rivage et gérant le stationnement automobile

Le village de Lucciana

E.10 Acquisition pour mise en valeur et sauvegarde 7 100 Commune

de la chapelle de San Michèle

Ei1 Création d'un espace public au village 270 Commune

E.12 Extension du cimetière de Lucciana 2 425 Commune

Secteur du Pôle muséographique de Mariana

E17 Ï Création d'aires de stationnement et d'accueil du Pôle 6030 Commune Secteur U Pinu - Plan de zonage IV

E.6 Aménagements piétons et paysagers dans le secteur de U Pinu 5 870 Commune E.7 Aménagements piétons et paysagers dans le secteur de U Pinu 5 860 Commune

PLU - Modification Simplifiée --2011 liste des emplacements réservés de Lucciana page 2

VOIRIES ET EMPRISES PUBLIGUES 2) AMÉLIORATION DES

n Destination Superficie m? Bénéficiaire

d'opération

Le Village de Lucciana

V1 Création d'une voie périmétrale de défense contre l'incendie d'une 4 860 Commune emprise de 6 mètres

Crocetta

V2 Création d'une voie périmétrale de défense contre l'incendie d'une Commune emprise de 10 mètres 2660

V3 Création d'une voie de desserte du quartier San Silvestro d'une Commune emprise de 10 mètres 4240

VA Création d'une voie d'accès d'une emprise de 22 mètres 1 420 Commune comprenant du stationnement et des espaces paysagés

V.5 Supprimé par la Modification Simplifiée de 2011

V.6 Supprimé par la Modification Simplifiée de 2011

V7 Création d'une voie de liaison le long du vallon de Piscina d'une 1 360 Commune emprise de 10 mètres

V.8 Création d'une voie de desserte de 10 mètres 3 500 Commune

d'emprise dans le secteur de Filigone

V.9 Création d'une voie de desserte de 10 mètres 2670 Commune

d'emprise dans le secteur de Filigone

V.10 Création d'une voie de desserte de 10 mètres 1 000 Commune

d'emprise dans le secteur de Filigone

v.11 Création d'une voie de desserte de 10 mètres 3 590 Commune

d'emprise dans le secteur de Lamajone

V.12 Création d'une voie de desserte de 10 mètres 2815 Commune

d'emprise dans le secteur de Lamajone

V.27 Réalisation d'une voie de défense contre les incendies entre le 24 465 Commune secteur de Lago et le quartier San Sylvestro

V.28 Création d'une voie de desserte de 8 mètres d'emprise 1 760 Commune

V.29 Création d'un nouvel accès de desserte de 8 mètres d'emprise 625 Commune

V.30 Aménagement de la voie du quartier de Piscina 1 620 Commune

Vv.31 Aménagement d’un rond point de desserte au niveau de Piscina 1 450 Commune V.34 Elargissement de la voie de 4 mètres sur le flanc nord de la voie Collectivité (terrains non bâtis) pour barreau de liaison RN 193 sur 640 mètres 2650 Territoriale de Corse Casamozza

V 33 Classement dans le domaine public pour une largeur Commune

d'emprise de 8 mètres 3190

V 35 Aménagement de la voie principale de desserte de la future Commune opération du lieu dit Abelloni 9725

V 36 Classement dans le domaine public pour une largeur d'emprise de Commune

10 mètres 1240

Hameau de Brancale

V.13 Aménagement et élargissement de la voie — 14 450 Commune

emprise de voirie portée à 10 mètres

V.14 Aménagement et élargissement de la voie — 4515 Commune

emprise de voirie portée à 10 mètres

V5 Aménagement et élargissement de la voie — 4 350 Commune emprise de voirie portée à 10 mètres

V.24 Création d'une voirie de desserte d'une emprise de 6 mètres 2 260 Commune

V.25 Création d'une voirie de desserte d'une emprise de 6 mètres 2000 Commune Secteur Panconi Sottane

V.16 | _ Création d'une voie de desserie de 12 mètres d'emprise 1235 Commune Secteur Pineto — bord de mer

V.17 Elargissement d'une voie de desserte de 15 mètres d'emprise 5415 Commune dans le secteur de la Californie

V.18 Création d'une voirie de desserte de 10 mètres d'emprise 2765 Commune

V.19 Création d'une voirie de desserte de 15 mètres d'emprise 1765 Commun

PLU — Modification Simplifiée --2011 liste des emplacements réservés de Lucciana page 32) Créations et élargissements de voiries (2/2)

Secteur U Pinu - Plan de zonage IV

pôle muséographique de la Canonica

V.20 Elargissement d'une voie de desserte de 12 mètres d'emprise 7 280 Commune dans le secteur U Pinu

V.21 Elargissement d'une voie de desserte de 10 mètres d'emprise 1310 Commune dans le secteur U Pinu

V.22 Aménagement à 5 mètres d'emprise - secteur U Pinu 2575 Commune V.23 Aménagement à 5 mètres d'emprise - secteur U Pinu 2 500 Commune Secteur Canonica

V.26 Déviation de la RD 107 aux abords de l'église de la Canonica 7135 Département 2B V.32 Création d’une voie de 10 mètres d'emprise de contournement du 7 700 Commune

PLU - Modification Simplifiée --2011 liste des emplacements réservés de Lucciana page 4 Commune de Lucciana

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 16

Votants sl

OBJET : Convention

pour le transport

scolaire.

Page 1/2

10-4-12-2

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mille douze,

Le Dix Avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2011

PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI —

Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas

GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI —

François MONTI - Louise NICOLAI — Dominique NOVELLA -

Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI — Dominique ZATTARA

POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI - Gilles FILIPPI

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI - Dominique

GUAZZAGALOPPA — Valérie LEONARDI - Ange LORENZI -

Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la

loi n° 83/663 du 22/07/1983, le transport de voyageurs est de la

compétence du Département.

Cependant le Président du Conseil Général peut confier, par

convention à une commune, notamment pour le transport

scolaire, tout ou partie de l’organisation de ce transport, en

application du règlement départemental en date du 25/04/2001.

A cet égard, la Commune est dotée d’une compensation

financière versée par le Département pour couvrir une partie

des frais, engagés pour la mise en place de ce transport pour

une durée de trois ans (2012/2013-2013/2014-2014/2015).

Le Conseil Municipal,

Vu la loi d'orientation des transports intérieurs n°82-1153 du

30.12.82

0Conseil Municipal de la

commune de Lucciana.

10 avril 2012.

OBJET : Convention

pour le transport

scolaire.

Page2/2

10-4-12-2

Vu les articles 29 et 30 de la loi n°83-8 du 07 janvier 1C83

relative à la répartition de compétences entire ies communes,

les départements, les régions et l'Etat,

Vu la délibération du Conseil Général en date du 18 décembre

2002,

Vu le règlement départemental des transports scolaires du 26

juillet 2000 modifié le 25 avril 2001,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré,

décide :

- de solliciter l'autorisation auprès du Département de la

Haute-Corse, en vue de mettre en place un transport scolaire

intra-muros pour trois années, à savoir 2012/2013-2013/2014-

2014/2015 ;

- d’autoriser le Maire à entreprendre les démarches

nécessaires et signer tous les documents se rapportant au

transfert de compétences.

VOTE : A l'unanimité

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012 Commune de Lucciana

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 16

Votants 25

OBJET : Parc

archéologique de

Mariana. Financement

d’une étude de

diagnostic.

Page 1/2

10-4-12-3

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mille douze,

Le Dix Avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2011

PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI -

Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas

GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI —

François MONTI - Louise NICOLAI — Dominique NOVELLA -

Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI — Dominique ZATTARA

POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI - Gilles FILIPPI

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI - Dominique

GUAZZAGALOPPA — Valérie LEONARDI - Ange LORENZI -

Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

Le Maire précise que cette opération a pour objet la

consolidation, la restauration du site archéologique de Mariana

en vue de sa bonne conservation pour les générations futures

d'une part, et de son aménagement pour présentation au grand

public, d'autre part.

La campagne de conservation-restauration à programmer

s'insère dans le projet de création du musée archéologique de

Mariana - « Prince Rainier Ill de Monaco » (Musée de France).

Le musée de site sera ainsi complété par son parc

archéologique composé :

# du site actuel de Mariana ;

# d'une réserve archéologique de 5 ha ;

# de l’église romane dite Canonica ;

# de l’église romane dite San Parteo et ses abords.

Conseil Municipal de la Les étapes de la conduite de projet : 5, “uw à disuess

commune de Lucciana.

10 avril 2012. Etape 1 — Consolidation, restauration du site archéologique de

Mariana ;

OBJET : Parc Etape 2 — Aménagement du site archéologique de Mariana ; archéologique de Etape 3 — Aménagement et clôture du parc archéologique Mariana. Financement (réserve archéologique, site actuel de Mariana et Canonica) ; d’une étude de Etape 4 - Conservation, restauration et aménagement de

diagnostic. l'église de San Parteo et ses abords.

Feges Prenant en compte ce qui précède, l'étude de diagnostic, sera 10-4-12-3 conduite conformément à un cahier des charges, qui vise à opérer :

1. une recherche documentaire approfondie

2. un récolement de la documentation graphique

3. une synthèse des interventions antérieures sur le site

4. des préconisations en termes de conservation - restauration

des vestiges

5. un phasage des travaux en prenant en compte les nouvelles

données collectées.

La durée de l'étude est évaluée à cinq mois et le montant global

prévisionnel s'élève à la somme de 11 000 € HT.

L'opération devra être menée par un architecte en chef des

monuments historiques ou par un architecte du patrimoine.

Le Maire propose de solliciter la CTC pour financer ce projet.

Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil

municipal,

Adopte le plan de financement ci-après :

- CTC- Direction du Patrimoine : 65%, soit 7 150 €.

- Commune de Lucciana- 35%, soit 3 850 €.

Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à

cette affaire.

VOTE : A l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012 Commune de Lucciana :

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 16

Votants 517

OBJET : Demande d'avis

favorable à la

commission scientifique

de restauration.

Page 1/3

10-4-12-4

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mille douze,

Le Dix Avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2011

PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI —

Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas

GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI —

François MONTI - Louise NICOLAI - Dominique NOVELLA -

Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI — Dominique ZATTARA

POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI — Gilles FILIPPI

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI - Dominique

GUAZZAGALOPPA — Valérie LEONARDI - Ange LORENZI -

Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

Le Maire expose que le musée archéologique de Mariana —

« Prince Rainier Il de Monaco » a démarré son chantier des

collections en vue de la bonne conservation des objets

archéologiques et leur présentation future dans le musée de

site.

Pour ce faire, conformément aux dispositions relatives aux

musées de France, la commune souhaite présenter une

demande d'avis favorable à la commission scientifique

régionale de restauration, pour les opérations que le musée

s'apprête à mener en 2012.

Cette validation scientifique permet un choix optimal des

méthodologies proposées au cours du chantier des collections

mais également une aide financière à hauteur de 50 % du

montant hors taxe de l'opération.

Les dossiers qui seront soumis à la commission sont :Conseil Municipal de la

commune de Lucciana.

10 avril 2012.

OBJET : Demande d'avis

favorable à la

commission scientifique

de restauration.

Page2/3

10-4-12-4

1. Une campagne de constat d'état de la ccilection du musée. ,

Cette campagne sera menée par des conservateurs-

restaurateurs habilités à travailler sur les collections de musées

de France. Elle a pour objectif de nous permettre de connaitre

l'état sanitaire des objets en vue de leur conservation. Elle nous

permettra d'évaluer les traitements de conservation-

restauration à réaliser, leur durée et leur coût.

La collection à diagnostiquer est proposée en lot selon les

matériaux constitutifs :

Verre archéologique 121

Céramique archéologique 230

Métaux (alliage cuivreux, plomb, | 131

argent)

2. Une campagne de restauration de la collection numismatique

du musée archéologique de Mariana.

La collection numismatique du musée compte 565 monnaies de

l'époque républicaine (ler s. av. J.-C.) à l'époque génoise.

Après un constat d'état réalisé en septembre 2011 par un

conservateur-restaurateur spécialisé en numismatique, il

importe à des fins de stabilisation des matériaux d'une part, de

bonne lisibilité des objets en vue de leur présentation au public

d'autre part, de restaurer et stabiliser environ 210 monnaies.

3. Le reconditionnement du médailler.

La collection numismatique devra être reconditionnée. Cette

opération nécessitant des compétences particulières en

conservation préventive d'une part, en numismatique d’autre

part, devra être réalisée par un conservateur-restaurateur

spécialisé. Cette opération couvre les 565 monnaies de la

collection.

Constat d'état (482 objets | 13 000 € HT

archéologiques)

Conservation — restauration | 10 000 € HT

(200 monnaies)

Reconditionnement du | 7 440 € HT

médailler (565 monnaies)

Montant total prévisionnel | 30440 € HT

de l’opération

Budget prévisionnel de l'opération :

Ces actions ne seront lancées qu'après un avis favorable de la

Commission scientifique régionale de restauration.

Elles feront ensuite l’objet d'une demande d’aide de

cofinancement à la Collectivité territoriale de Corse se

conformant ainsi aux prérogatives de la Collectivité territoriale

de Corse en matière d'aides aux musées de France. Conseil Municipal de la

commune de Lucciana.

10 avril 2012.

OBJET : Demande d'avis

favorable à la

commission scientifique

de restauration.

Page3/3

10-4-12-4

: 4 4

:

Le Maire propose de délibérer pour solliciter l'avis favorable de

la commission scientifique régionale de restauration. * s

Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil

municipal,

Décide de solliciter l’avis favorable de la commission

régionale de restauration pour les dossiers ci-après :

- La campagne de constat d'état de la collection du musée ;

- La campagne de restauration de la collection numismatique

du musée archéologique de Mariana ;

- Le reconditionnement du médailler.

Le coût de ces opérations étant estimé à 30 440€ HT.

Dit qu’une demande de subvention sera déposée auprès de la

CTC, si la commission régionale de restauration donne un avis

favorable à ce projet.

VOTE : A l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012 Commune de Lucciana

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 16

Votants :17

OBJET : Multi-accueil

municipal (crêche)

Attribution de prime

d’encadrement-Cadre

d'emploi de puéricultrice

Territoriale de classe

Normale.

Page 1/2

10-4-12-5

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mille douze,

Le dix avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2012.

PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI —

Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas

GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI —

François MONTI - Louise NICOLAI - Dominique NOVELLA -

Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI — Dominique ZATTARA

POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI — Gilles FILIPPI

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI - Dominique

GUAZZAGALOPPA — Valérie LEONARDI - Ange LORENZI -

Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

Le maire expose au conseil municipal que, conformément au

décret 91-875 du 6 septembre 1991 et l'arrêté ministériel du 7

mars 2007, une prime d'encadrement peut être versée à l'agent

relevant du cadre d'emploi de Puéricultrice territoriale,

responsable d'une crêche.

Aussi, le Maire propose de verser, à ce titre, la prime

d'encadrement d’un montant mensuel de 91.22 €.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits

et libertés des communes, départements, régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et

obligations des fonctionnaires,

IGConseil Municipal de la

Commune de Lucciana.

10 avril 2012.

OBJET : Multi-accueil

municipal (crêche)

Attribution de prime

d’encadrement-Cadre

d’emploi de puéricultrice

Territoriale de classe

Normale.

Page 2/2

10-4-12-5

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : modifiée, portant:

dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière, et notamment ses articles 51 et 52,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991,

Vu le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut

particulier du cadre d'emploi des puéricultrices territoriales.

Vu le décret 92-860, portant échelonnement indiciaire.

Considérant que les Directrices de structure de type multi-

accueil peuvent bénéficier de la prime d'encadrement

-ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

-décide d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

d'attribuer une prime dénommée prime d'encadrement,

afférente au cadre d'emploi de puéricultrice territoriale de

classe normale,

-dit que le montant de cette prime sera de 91.22 € bruts par

mois,

Les crédits nécessaires au versement de cette prime

d'encadrement sont inscrits au budget de la commune aux

articles et chapitres prévus à cet effet.

VOTE : A l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-

dessus.

Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012. Commune de Lucciana EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 16 Votants :17 OBJET : Création d’un poste d’adjoint technique occasionnel à temps non complet. 10-4-12-6 1/2 DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, Le dix avril Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2012 PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI — Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI — François MONTI - Louise NICOLAI — Dominique NOVELLA - Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI — Dominique ZATTARA POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI) ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI — Gilles FILIPPI - Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI - Dominique GUAZZAGALOPPA -— Valérie LEONARDI - Ange LORENZI - Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de procéder au remplacement ponctuel de certains agents indisponibles, il serait souhaitable de créer, en application de l'art. 3, alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26.01.84 modifiée, un poste d’adjoint technique de 2°" classe, à 20 heures hebdomadaires, à compter du 10 avril 2012, pour trois mois, renouvelable une fois. La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. Le Conseil Municipal, -Vu le code général des collectivités territoriales, - Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, - Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ;Conseil Municipal de la

Commune de Lucciana.

10 avril 2012.

OBJET : Création d’un

poste d’adjoint

technique occasionnel

à temps non complet.

10-4-12-6

2/2

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,

- Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié,

portant organisation des carrières des fonctionnaires

territoriaux de catégorie C,

- Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant

les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C

des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux

agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide :

- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire et de créer,

à compter du 10 avril 2012, un poste d’adjoint technique de

2°" classe, à vingt heures hebdomadaires, pour trois mois,

renouvelable une fois.

- de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par

référence au 1° échelon d'agents non titulaires.

- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de

l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant,

au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à

cet effet.

VOTE : A l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012

NAT 8 6seph GALLETTICommune de Lucciana :

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : L'an Deux Mille douze,

Le Dix Avril,

En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Présents : 16 sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Vois #17 Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2011

PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

OBJET : Appellation de ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI — l'aéroport Bastia Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas

Mariana GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI —

Page 1/2 François MONTI - Louise NICOLAI - Dominique NOVELLA - Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI — Dominique ZATTARA

10-4-12-7

POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI — Gilles FILIPPI

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI - Dominique

GUAZZAGALOPPA -— Valérie LEONARDI - Ange LORENZI -

Charles MATTE! - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

Le Maire rappelle que l'aéroport de Bastia Poretta est situé sur

le territoire de la commune et plus particulièrement dans le

périmètre immédiat de l’ancienne cité antique et médiévale de

Mariana.

En 1946 l'aviation civile a fait le choix de ce site, entre autres,

pour installer définitivement l'aéroport de Bastia et lui a adjoint

pour le nommer le nom du lieu-dit, Poretta.

Le Maire propose au conseil municipal de solliciter la

modification de l'appellation afin que l'aéroport s'appelle

désormais : Bastia Mariana.

Le site archéologique de Mariana a fait l'objet, depuis de

nombreuses décennies, de communications de la part de

grands auteurs comme l'Abbé Jean Ange GALLETTI et

Prosper MERIMEE.Conseil Municipal de la

commune de Lucciana.

10 avril 2012.

OBJET : Appellation de

l'aéroport Bastia

Mariana.

Page2/2

10-4-12-7

Plus récemment, des fouilles importantes. menées eh lèur

temps par louis LESCHI et André CHAUVEL, Geneviève

MORACCHINI MAZEL, Philippe PERGOLA, ont mis au jour

vestiges très importants et notamment la seule basilique

Paléochrétienne de la fin du 5eme siècle découverte en Corse.

Les Pisans au 12eme siècle ont construit, sur cette ville, qui au

9ème siècle restait la seule sur la carte de Potinger, deux

églises classées aujourd’hui monuments historiques.

Le projet d'un musée de France est devenu une réalité le 23

février dernier et sa construction débutera au mois de juin

2013.

En 2005 Mariana a été reconnue par l'Assemblée de Corse, à

l'unanimité, comme le dernier maillon manquant dans la

chronologie de l’histoire de la Corse, la période

paléochrétienne et médiévale.

Le Maire demande au conseil municipal de prendre une

délibération qui sera adressée conjointement à la CTC

propriétaire de l'emprise aéro-portuaire, à la chambre de

commerce et d'industrie de haute Corse concessionnaire des

installations et à la Direction de l'aviation civile.

Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil

municipal,

- Sollicite la modification de l'appellation de l'aéroport

Bastia-Poretta, afin qu’il s'appelle désormais: Bastia Mariana.

- Dit que la présente délibération sera adressée conjointement

à la CTC, à la chambre de commerce et d'industrie de Haute-

Corse et à la Direction de l'Aviation Civile.

VOTE : A l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012 Commune de Lucciana

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : L'an Deux Mille douze,

Le Dix Avril,

En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Présents : 16 sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

NOUnE :17 Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2011

| | PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

OBJET : Fusion des trois ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI — syndicats Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas d'électrification du département de la Haute- GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI —

François MONTI - Louise NICOLAI — Dominique NOVELLA -

Gorse. Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI — Dominique ZATTARA

Page 1/2

10-4-12-8 POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI — Gilles FILIPPI

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI - Dominique

GUAZZAGALOPPA - Valérie LEONARDI - Ange LORENZI -

Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

Vu l'arrêté du Préfet de la Haute Corse N° 2012-080-0001 en

date du 20 mars 2012, fixant le projet de périmètre du futur

syndicat de communes issu de la fusion du SI d'Electrification

et de Gaz du Nord Nord Est de la Corse, du SI d'Electrification

de la Balagne et du SI d'Electrification du Centre de la Corse,

notifié le 21 mars 2012.

Considérant que le conseil municipal de chaque commune

incluse dans le périmètre dispose, à compter de la date de

réception de l'arrêté fixant le projet de périmètre du futur

syndicat, d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ce

projet de périmètre et le projet de statuts du futur syndicat

d'électrification,

SConseil Municipal de la

commune de Lucciana.

10 avril 2012.

OBJET : Fusion des trois

syndicats

d'électrification du

département de la Haute-

Corse.

Page2/2

10-4-12-8

Considérant l'intérêt que revêt la création d’urie structure

unique de distribution publique d'électricité dans le

département,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE la fusion des trois syndicats d'électrification de la

Haute-Corse telle que prévue dans l'arrêté préfectoral et adopte

Sans changement le projet de statuts du futur syndicat

départemental d'électrification de la Haute-Corse annexé audit

arrêté.

VOTE : A l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012

ÉSSSeph GALLETTI

0e

ee

Commune de Lucciana

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : L'an Deux Mille douze,

Le Dix Avril,

En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Présents : 16 sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Vons 17 Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2011

| n PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

OBJET : Avis sur l'arrêté ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI -

préfectoral, fixant les Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas

Modalités de GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI — concertation sur le PPRT IE François MONTI - Louise NICOLAI — Dominique NOVELLA - D raassenents

Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI - Dominique ZATTARA

Page 1/2

POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

10-4-12-9

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI — Gilles FILIPPI

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI - Dominique

GUAZZAGALOPPA -— Valérie LEONARDI - Ange LORENZI -

Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

Par lettre du 29 février 2012, le préfet de la Haute-Corse

sollicite l'avis du conseil municipal sur les modalités de

concertation qui figureront dans l'arrêté préfectoral de

prescription du plan de prévention des risques technologiques

(PPRT) des établissements BUTAGAZ et DPLC sur la

commune de Lucciana.

Le PPRT pourra, à l'intérieur du périmètre d'exposition aux

risques générés par ces installations (périmètre d'étude),

délimiter les Zones dans lesquelles les constructions nouvelles

ou extensions seront interdites ou subordonnées au respect de

prescriptions relatives à la construction ou à l’utilisation, mais

également des mesures sur les constructions existantes.Conseil Municipal de la

commune de Lucciana.

10 avril 2012.

OBJET : Avis sur l’arrêté

préfectoral, fixant les

modalités de

concertation sur le PPRT

des établissements

BUTAGAZ et DPLC.

Page2/2

10-4-12-9

La prescription de ce PPRT sera mise er œLvre par voie

d'arrêté préfectoral qui déterminera réglementairement pour ce

site, le périmètre d'étude du plan, la nature des risques pris en

compte, les services instructeurs, la liste des personnes et

organismes associés à son élaboration ainsi que les modalités

de leur association, les modalités de concertation avec les

habitants, les associations locales et les autres personnes

intéressées.

Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil

municipal,

-Dit que les modalités de concertation qui figureront dans

l'arrêté préfectoral de prescription du plan de prévention des

risques technologiques (PPRT) des établissements BUTAGAZ

et DPLC sur la commune de Lucciana, n’appellent pas

d'observations particulières.

VOTE : A l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012

Commune de Lucciana

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents :15

Votants :15

OBJET : Adoption du

compte administratif

2011 du budget principal

M14.

Page 1/2

10-4-12-10

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mille Douze,

Le Dix Avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2012

PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI] -

Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas

GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI -

François MONTI - Louise NICOLAI — Dominique NOVELLA -

Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI - Dominique ZATTARA

POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI — Gilles FILIPPI

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI -

Dominique GUAZZAGALOPPA -— Valérie LEONARDI - Ange

LORENZI - Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment ses articles L2121-31, L 2341-1et L2343-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 14avril

2011, approuvant le budget primitif de l'exercice 2011,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 6

septembre 2011, 15 novembre 2011 et 9 décembre 2011,

approuvant respectivement les décisions modificatives n° 1,

2 et 3 relatives à cet exercice,

Le conseil municipal siégeant sous la présidence du Premier

Adjoint, conformément à l'article L2121-14 du Code des

Collectivités Territoriales,

Le Premier Adjoint ayant exposé à l'assemblée municipale les

conditions d'exécution du budget de l'exercice 2011,

Le Maire ayant quitté la séance,

OS Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Conseil Municipal de la - adopte le compte administratif de l'exercice 2011 comme Commune de Lucciana. suit : 10 avril 2012. OBJET : Adoption du FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT compte administratif Dépenses 4 955 855,17 € 1 894 298,73 € 2011 du budget principal M14. Recettes 6338070,19€| 1006 167,57 € Page 2/2 Résultat de l'exercice 10-4-12-10 Excédents 1 383 115,02 € Déficit 888 131, 16€ Excédents antérieurs 1 450 475,07 € 1470 171,23 €, Déficits antérieurs Excédent 2 833 590,09 € 582 040,07 € Déficit Restes à réaliser d’investissement 2010 Dépenses 2 125 824€ Recettes 731 309 € VOTE : A l’unanimité. Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. En Mairie, le 10 avril 2012Commune de Lucciana :

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 16

Votants “7

OBJET : Approbation du

compte de gestion 2011

du comptable du Trésor.

Page 1/2

10-4-12-11

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mille Douze,

Le Dix Avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2012

PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI -

Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas

GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI —

François MONTI - Louise NICOLAI — Dominique NOVELLA -

Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI — Dominique ZATTARA

POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI - Gilles FILIPPI

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI -

Dominique GUAZZAGALOPPA -— Valérie LEONARDI - Ange

LORENZI - Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

VU le compte de gestion établi par le Comptable du Trésor

de Borgo, en ce qui concerne le budget principal de la

commune de LUCCIANA pour l'année 2011,

Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris

dans ses écritures, le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres

de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er

janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles

relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.Conseil Municipal de la

commune de Lucciana.

10 avril 2012.

OBJET : Approbation du

compte de gestion 2011

du comptable du Trésor.

Page 2/2

10-4-12-11

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Déclare que le compte de gestion du budget principal de la

commune, dressé pour l'exercice 2011, par le Comptable

du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observations ni réserves de sa part.

VOTE : A l'unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012.

Commune de Lucciana

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 16

Votants :17

OBJET : Affectation des

résultats de l'exercice

2011 - Budget M14.

Page 1/2

10-4-12-12

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mille douze,

Le Dix Avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2011

PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI —

Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas

GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI —

François MONTI - Louise NICOLAI — Dominique NOVELLA -

Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI — Dominique ZATTARA

POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI — Gilles FILIPPI

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI -

Dominique GUAZZAGALOPPA -— Valérie LEONARDI - Ange

LORENZI - Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

Le conseil municipal réuni sous la présidence du Maire, après

lecture du compte administratif de l'exercice 2011 ce jour,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de

l'exercice 2011,

Constatant que le compte administratif présente:

Un excédent de fonctionnement de : 2 833 590,09 €

- Décide d'affecter le résultat comme suit :Conseil Municipal de la

commune de Lucciana.

10 avril 2012.

OBJET : Affectation des

résultats de l’exercice

2011 - Budget M14.

Page2/2

10-4-12-12

Excédent au 31/12/2011

Résultats antérieurs reportés

Résultats à affecter

A l'exécution du virement à la

section d'investissement (compte

1068)

Affectation à l'excédent reporté à

nouveau (ligne 002)

1 383 115,02 €

1 450 475,07 €

2 833 590,09 €

833 538 €

2 000 052,09 €

VOTE : A l'unanimité. Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012 Commune de Luccianà x

on "+ +

#4 0? So" 0 '

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 16

Votants : 47

OBJET : Application de

l’article 21 la loi de

finances rectificative n°

2011-900, du 29 juillet

2011.

Page 1/2

10-4-12-13

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mille douze,

Le Dix Avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2011

PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI -

Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas

GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI —

François MONTI - Louise NICOLAI - Dominique NOVELLA -

Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI — Dominique ZATTARA

POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI — Gilles FILIPPI

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI - Dominique

GUAZZAGALOPPA -— Valérie LEONARDI - Ange LORENZI -

Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

Le Maire expose au conseil municipal que sur la base de

l'article L5212-19 du code général des collectivités territoriales,

les recettes du budget du Sivom de la Marana comprennent la

contribution des communes associées.

La participation de la commune de Lucciana au SIVOM de la

Marana, était réglée jusqu'en 2011 par le produit des impôts

mentionnés au 1° du a de l'article L2331-3 du Code Général

des Collectivités Territoriales, directement prélevé par le

Sivom à travers des taux d'imposition additionnels, venant

s'ajouter sur les avis d'imposition des contribuables de

Lucciana, en supplément des quatre taxes communales votées

par le Conseil Municipal. Conseil Municipal de la

Commune de Lucciana.

10 avril 2012.

OBJET : Application de

l'article 21 la loi de

finances rectificative

n° 2011-900, du 29

juillet 2011.

Page 2/2

10-4-12-13

Les taux perçus par le Sivom étaient 2n,2011 de 1,3% pour.

la taxe d'habitation (TH) ; 1,26% pour le foncier bâti (F8) ; 6,7% °°

pour le foncier non bâti (FNB) et 18,7% pour la contribution

foncière des entreprises (CFE).

En 2012, la participation due au SIVOM par la commune étant

plus importante qu'en 2011, ces taux additionnels auraient dû

s'élever à : TH 2,26% ; FB 2,04% ; FNB 8,65% ; CFE 21,23%.

Cependant, dans l'attente de la création de la communauté de

communes qui devrait avoir lieu au 1° janvier 2013, la

commune peut faire application de l’article 21 la loi de finances

rectificative n° 2011-900, du 29 juillet 2011, qui donne la

possibilité aux communes membres d'un syndicat à contribution

fiscalisée, qui renoncent à la fiscalisation des produits

syndicaux en 2012 :

-de payer directement sa contribution au syndicat ;

-d'incorporer dans sa fiscalité les taux syndicaux de 2011, sauf

pour la CFE où le taux retenu sera celui de 2009 soit 5,33%. ;

-de percevoir une dotation de compensation des produits

syndicaux fiscalisés.

Le Maire propose donc de faire application de l’article21 de la

loi du 29 juillet 2011, en incorporant les taux syndicaux du

Sivom de 2011à la fiscalité communale.

Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil

municipal,

Décide de faire application de l’article 21 la loi de finances

rectificative n° 2011-900 du 29 juillet 2011, à savoir :

- de payer directement sa contribution 2012 au SIVOM de la

MARANA ;

-d’incorporer dans la fiscalité communale les taux syndicaux du

SIVOM de 2011, soit 1,93% pour la TH; 1,26% pour le FB ;

6,7% pour le FNB et 5,33%( taux 2009) pour la CFE.

-de percevoir une dotation de compensation des produits

syndicaux fiscalisés

VOTE : A l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012 Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 16

Votants :17

OBJET : Vote des taux

d'imposition pour

Pannée 2012.

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Commune de Lucciana

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mille douze,

Le Dix Avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2011

PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI -

Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas

GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI —

François MONTI - Louise NICOLAI - Dominique NOVELLA -

Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI — Dominique ZATTARA

POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI — Gilles FILIPPI

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI -

Dominique GUAZZAGALOPPA — Valérie LEONARDI - Ange

LORENZI - Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, appelé à se

prononcer sur les recettes du budget primitif 2012, doit fixer

les taux des impôts locaux.

Les taux 2011 étaient les suivants : 22,99% pour la taxe

d'habitation (TH); 9,72% pour le foncier bâti (FB); 41,22%

pour le foncier non bâti (FNB) et 8,51% pour la contribution

foncière des entreprises (CFE).

Le Maire propose de garder les taux communaux inchangés et

de faire application de l’article21 de la loi du 29 juillet 2011, en

incorporant les taux syndicaux du Sivom de la Marana de

l'année 2011 soit 1,93% pour la TH;1,26% pour le FB ; 6,7%

pour le FNB et 5,33%(taux 2009) pour la CFE, à la fiscalité

communale.Conseil Municipal de la

commune de Lucciana.

10 avril 2012.

OBJET : Vote des taux

d'imposition pour

lFannée 2012.

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ss

Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil

municipal,

Décide de fixer les taux des impôts locaux pour l’année

2012 comme suit:

Taxe d’Habitation : 24,92%

Foncier Bâti : 10,98%

Foncier Non Bâti : 47,92%

Contribution Foncière des Entreprises : 13,84%

VOTE : A l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012 Commune de Luccianä

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 16

Votants :17

OBJET : vote du budget

principal 2012.

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DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mille douze,

Le Dix Avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la Présidence de Monsieur GALLETTI Joseph, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2012

PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI —

Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas

GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI —

François MONTI - Louise NICOLAI - Dominique NOVELLA -

Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI —- Dominique ZATTARA

POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI - Gilles FILIPPI

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI -

Dominique GUAZZAGALOPPA — Valérie LEONARDI - Ange

LORENZI - Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment ses articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et

suivants;

Après avoir entendu le Maire sur les orientations générales du

budget principal 2012,

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2012 de la

commune, arrêté comme suit:

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 9 140 088 € 9 140 088 €

INVESTISSEMENT 8 890 223€ 8 890 223 €

Conseil Municipal de la

commune deLucciana.

10 avril 2012.

OBJET : vote du budget

principal 2012.

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VOTE : A l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012 Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 16

Votants 217

OBJET : Tableaux

numériques -Demande

de financement.

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Commune de Lucciäna -

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mille douze,

Le Dix Avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2011

PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI] —

Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas

GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI —

François MONTI - Louise NICOLAI — Dominique NOVELLA -

Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI — Dominique ZATTARA

POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI — Gilles FILIPPI

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI - Dominique

GUAZZAGALOPPA — Valérie LEONARDI - Ange LORENZI -

Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

Le maire propose au conseil Municipal d'équiper en 2012, les

classes de l'école de Casamozza de tableaux numériques.

Le coût de cette opération est estimé à 25 000€ HT.

Pour réaliser ce projet, le Maire invite le conseil municipal à

solliciter une subvention auprès de la Collectivité Territoriale

de Corse en vue de financer cette dépense à hauteur de

50%.Conseil Municipal de la

commune de Lucciana.

10 avril 2012.

OBJET : Tableaux

numériques -Demande

de financement.

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Le Maire entendu et après en avoir déhbéré, le corseil

municipal, 3 MS : seu use

- Donne un avis favorable pour équiper en 2012, les classes

de l'école de Casamozza de tableaux numériques, pour un coût

estimé de 25 000€.

- Dit que cette opération sera financée comme suit :

- 50% par la CTC soit 12 500€.

- 50% par la commune soit 12 500€.

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant

à cette affaire

VOTE : A l'unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012

Le Maire,

Uoseph GALLETTICommune de Lucciana

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 16

Votants #17

OBJET : Acquisition de

logiciels pour le CLSH et

la Halte Garderie.

Demande de

financement.

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DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mille douze,

Le Dix Avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2011

PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI -

Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas

GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI —

François MONTI - Louise NICOLAI — Dominique NOVELLA -

Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI — Dominique ZATTARA

POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI — Gilles FILIPP]

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI - Dominique

GUAZZAGALOPPA - Valérie LEONARDI - Ange LORENZI -

Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

Le Maire signale que les logiciels utilisés par l’'ALSH et la

Halte Garderie de Lucciana, datent de plusieurs années et

ont aujourd’hui besoin d'être remplacés, pour faire face au

développement de ces deux structures.

Le coût de ces acquisitions s'élève à 5 060€ HT pour l'ALSH

et 3 700€ HT pour la Halte Garderie, soit 8 760€ HT au total.

Pour faire face à cette dépense le Maire propose de solliciter

la CTC à hauteur de 50% soit 4 380€, la CAF à hauteur de

27,4% soit 2 400€, le reste 22,6% étant financé par la

commune soit 1 980€Conseil Municipal de la

commune de Lucciana.

10 avril 2012.

OBJET : Acquisition de

logiciels pour le CLSH et

la Halte Garderie.

Demande de

financement.

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Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le ‘conseil

municipal,

- Donne un avis favorable pour remplacer les logiciels utilisés

par l'ALSH et la Halte Garderie de Lucciana, pour un coût

estimé de 8 760€ HT.

- Dit que cette opération sera financée comme suit :

50% par la CTC, soit 4 380€.

27,4% par la CAF, soit 2 400€

22,6% par la commune, soit 1 980€.

‘

1

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant

à cette affaire.

VOTE : A l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012

Le Maire,

oseph GALLETTICommune de Lucciana : .

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre d illers : L'an Deux Mille douze, ombre de conseillers : Le Dix Avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

En exercice : 27

Présents : 16 sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants :17 Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2011

| PRESENTS : Marie-Antoinette ANTONELLI - Paule

OBJET : Entretien de la ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Laurent CAPOROSSI —

zone débroussaillée Anne-Marie CIAVALDINI — Isabelle GIUDICELLI — Nicolas

Sd Ape de la piste DFCI GUIDONI - Gisèle LONGO - Charles Félix MARCELLI —

eont. François MONTI - Louise NICOLAI - Dominique NOVELLA -

Page 1/2 Bernard ROMAIN - Michèle SANTINI - Dominique ZATTARA

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POUVOIRS : Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI)

ABSENTS : Netty CASABIANCA-CORTEGGIANI — Gilles FILIPPI

- Stéphane FILIPPI - Valérie FILIPPI - Guy GRAZIANI - Dominique

GUAZZAGALOPPA — Valérie LEONARDI - Ange LORENZI -

Charles MATTEI - Pierrette RAFFAELLI

Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.

Le maire rappelle qu'afin de permettre la réalisation du

lotissement Abeloni, sur les Hauts de Casamozza, la commune

a mis en place un ouvrage de défense contre les incendies

visant à faire classer cette partie de zone d'urbanisation future,

comme une zone défendue face au risque incendie.

Cette structure a été réceptionnée et validée par les services de

la Direction Départementale des Territoires et de la Mer le 17

Février 2012.

Pour compléter ce dossier, il convient maintenant de

prendre une délibération du conseil municipal, garantissant

l'entretien de la zone débroussaillée qui a été réalisée autour

de la piste DFCI.Conseil Municipal de la

commune de Lucciana.

10 avril 2012.

OBJET : Entretien de la

zone débroussaillée

autour de la piste DFCI

d’Abeloni.

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municipal,

S’engage à procéder à l'entretien régulier de la zone

débroussaillée qui a été réalisée autour de la piste DFCI

d’Abeloni.

VOTE : A l'unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

En Mairie, le 10 avril 2012