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Procès Verbal - PV1702206
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Déliberation - 18 decembre 2012 128
Document publié le Mardi 18 décembre 2012 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - 18 decembre 2012 128)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents :15
Votants :17
OBJET: Création d’un
poste occasionnel
d’Attaché de conservation
du patrimoine non titulaire,
pour une durée de un an.
18-12-12-1
1/3
EXTRAIT 53 À
L’an deux mille Douze,
Le dix huit Décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre
2012
PRESENTS : Paule ALBERTINI, Marie-Antoinette
ANTONELLI, Vincent BRUSCHINI, Laurent CAPOROSSI,
Anne-Marie CIAVALDINI Gilles FILIPPI, Guy GRAZIANI,
Nicolas GUIDONI, Gisèle LONGO, Charles-Félix MARCELLI,
François MONTI, Dominique NOVELLA, Michèle SANTINI,
Dominique ZATTARA.
POUVOIRS :, Valérie FILIPPI (Dominique NOVELLA), Isabelle
GIUDICELLI(Paule ALBERTINI), Ange LORENZI (Guy GRAZIANI),
Bernard ROMAIN (Vincent BRUSCHINI) Marie-Laure ZAMBONI
(Joseph GALLETTI)
ABSENTS : Netty CORTEGGIANI-CASABIANCA, Stéphane
FILIPPI, Dominique GUAZZAGALOPPA, Valérie LEONARDI,
Louise NICOLAI, Charles MATTEI, Pierrette RAFFAELLI,
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élue secrétaire.
Le maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de
recruter temporairement, à compter du 1° janvier 2012, pour
une durée de un an, ‘une personne à profil de régisseur des
collections, en qualité d'Attaché de conservation du patrimoine,
échelon 2. ;
Sa mission consistera, notamment, à seconder la chargée de
mission dans le suivi et la mise en œuvre des dossiers
suivants :
- Aménagement et restauration du site archéologique de
Mariana ;
- Coordination entre le musée archéologique de Mariana
et l'équipe de recherches archéologiques, qui interviendra sur
le site archéologique et ou dans les réserves du musée : Conseil municipal de la
commune de Lucciana.
18 Décembre 2012.
OBJET: Création d’un
poste occasionnel
d’Attaché de conservation
du patrimoine non titulaire,
pour une durée de un an.
18-12-12-1
213
- Coordination entre le musée archéologicue ce Mäsana :
et l'équipe du dépôt des fouilles au cours de l'année 2013: 2
- Gestion de l'inventaire informatisé des collections du
musée.
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
-VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires ‘relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,
- VU le décret n° 91-844 du 02 septembre 1991 modifié, fixant
l'échelonnement applicable aux Attachés territoriaux de
Conservation du Patrimoine,
- VU le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux de
conservation du Patrimoine,
- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux
agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
x : AT %
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire,
- de créer, à compter du 1° Janvier 2013, un poste d'Attaché
Territorial de conservation du Patrimoine non permanent,
d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour
une période de douze mois. Conseil municipal de la
commune de Lucciana.
18 Décembre 2012.
OBJET: Création d’un
poste occasionnel
d’Attaché de conservation
du patrimoine non titulaire,
pour une durée de un an.
18-12-12-1
313
- de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé per référence...
au 1* échelon du grade d’Attaché Territorial de Conservation
du Patrimoine.
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de
l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, au
budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet
effet.
VOTE : 17 votes pour, 3 abstentions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 18 décembre 2012 EXTRAIT |
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS © Se
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents _:15
Votants :20
OBJET: Création d’un
musée de site et
aménagement du site
archéologique de Mariana.
Demande de subvention
pour les acquisitions
foncières.
18-12-12-2
1/72
DU CONSEIL MUNICIPAL e
L'an deux mille Douze,
Le dix huit Décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph'GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre
2012
PRESENTS : Paule ALBERTINI,
ANTONELLI, Vincent BRUSCHINI, Laurent CAPOROSSI,
Anne-Marie CIAVALDINI, Gilles FILIPPI, Guy GRAZIANI,
Nicolas GUIDONI, Gisèle LONGO, Charles-Félix MARCELLI,
François MONTI, Dominique NOVELLA, Michèle SANTINI,
Dominique ZATTARA.
Marie-Antoinette
POUVOIRS :, Valérie FILIPPI (Dominique NOVELLA), Isabelle
GIUDICELLI(Paule ALBERTINI), Ange LORENZI (Guy GRAZIANI),
Bernard ROMAIN (Vincent BRUSCHINI), Marie-Laure ZAMBONI
(Joseph GALLETTI)
ABSENTS : .Netty CORTEGGIANI-CASABIANCA, Stéphane
FILIPPI, Dominique GUAZZAGALOPPA, Valérie LEONARDI,
Louise NICOLAI, Charles MATTEI, Pierrette RAFFAELLI,
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élue secrétaire.
Le Maire rappelle au conseil municipal que la procédure de
Déclaration d'Utilité Publique, en vue de l'acquisition de
l'emprise foncière nécessaire au projet de construction du
Musée de Mariana, va bientôt arriver à terme.
L'acquisition concerne tout ou partie des parcelles AX 76, AX
166, AX 96, AX 98 et AX 82 et son coût a été chiffré par le
service des domaines à 242 815€.
Le Maire propose de réaliser le financement de cette opération
conjointement avec la collectivité territoriale de Corse à savoir :
Collectivité Territoriale de Corse 65% soit 157 830€.
Commune de Lucciana 35% soit 84 985€. Conseil municipal de la
commune de Lucciana.
18 Décembre 2012.
OBJET: Création d’un
musée de site et
aménagement du site
archéologique de Mariana.
Demande de subvention
pour les acquisitions
foncières.
18-12-12-2
2/2
#2 8
> æ À
Le Maire entendu et après en avoir délihéré,. 18 conseit .
municipal
Adopte le plan de financement suivant pour procéder à
l'acquisition de l'emprise foncière nécessaire au projet de
construction du Musée de Mariana :
Coût estimé de l'opération 242 815€.
Collectivité Territoriale de Corse 65% soit 157 830€.
Commune de Lucciana 35% soit 84 985€.
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette
affaire,
VOTE : A l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 18 décembre 2012. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents :15
Votants :20
OBJET : Participation des
employeurs au
financement de la
protection sociale
complémentaire des
agents des collectivités
locales.
18-12-12-3
1/3
EXTRAIT nt
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille Douze,
Le dix huit Décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph'GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre
2012
PRESENTS : Paule ALBERTINI, Marie-Antoinette
ANTONELLI, Vincent BRUSCHINI, Laurent CAPOROSSI,
Anne-Marie CIAVALDINI, Gilles FILIPPI, Guy GRAZIANI,
Nicolas GUIDONI, Gisèle LONGO, Charles-Félix MARCELLI,
François MONTI, Dominique NOVELLA, Michèle SANTINI,
Dominique ZATTARA.
POUVOIRS :, Valérie FILIPPI (Dominique NOVELLA), Isabelle
GIUDICELLI(Paule ALBERTINI), Ange LORENZI (Guy GRAZIANI),
Bernard ROMAIN (Vincent BRUSCHINI) Marie-Laure ZAMBONI
(Joseph GALLETTI)
ABSENTS : Netty CORTEGGIANI-CASABIANCA, Stéphane
FILIPPI, Dominique GUAZZAGALOPPA, Valérie LEONARDI,
Louise NICOLAI, Charles MATTEI, Pierrette RAFFAELLI,
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal
que :
+
L'article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements
publics peuvent contribuer au financement des garanties de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents
qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes
publiques est réservée aux contrats où règlement garantissant
la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les
bénéficiaires, actifs et retraités.
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 met en place
deux procédures permettant aux collectivités de participer à la
protection sociale complémentaire de leurs agents : Conseil municipal de la
commune de Lucciana.
18 Décembre 2012.
OBJET : Participation des
employeurs au
financement de la
protection sociale
complémentaire des
agents des collectivités
locales.
18-12-12-3
213
Soit par le biais d'une convention de participation:conclue éntre ‘
l'opérateur et la collectivité après mise er concurrence: des
offres, soit d'un mécanisme de labellisation de contrats ou de
règlements sous la responsabilité de prestataires habilités par
l'Autorité de contrôle prudentiel.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en
matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de
solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par
la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée
dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Il revient au conseil municipal de décider de mettre en place la
protection complémentaire santé, après avoir recueilli l'avis du
comité technique paritaire, et d'autoriser la participation de la
collectivité au financement des contrats et règlements
labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.
Le montant mensuel de la participation serait fixé à 25 € par
agent. |
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 88-1 et 88-2 ;
- Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la
participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection
complémentaire de leurs agents,
- Vu l'avis du Comité technique paritaire en date du 12
décembre 2012
Après en avoir délibéré,
Décide :
-D'accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;
-D'approuver la mise en place de la protection sociale
complémentaire santé dans les conditions sus exposées ;
-De procéder à un versement mensuel de la participation de
25€ ; Conseil municipal de la
commune de Lucciana.
18 Décembre 2012.
OBJET : Participation des
employeurs au
financement de la
protection sociale
complémentaire des
agents des collectivités
locales.
18-12-12-3
3/3
-D'inscrire au budget de la collectivité les crédits nécessaires
quant au financement de ces dépenses, aux chapitre et article
prévus à cet effet.
VOTE : A l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 18 décembre 2012 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents :15
Votants :17
OBJET : Elaboration du
bulletin municipal.
Convention de prestations
de service.
18-12-12-4
1/2
EXTRAIT
L'an deux mille Douze,
Le dix huit Décembre, ;
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre
2012
PRESENTS : Paule ALBERTINI, Marie-Antoinette
ANTONELLI, Vincent BRUSCHINI, Laurent CAPOROSSI,
Anne-Marie CIAVALDINI, Gilles FILIPPI, Guy GRAZIANI,
Nicolas GUIDONI, Gisèle LONGO, Charles-Félix MARCELLI,
François MONTI, Dominique NOVELLA, Michèle SANTINI,
Dominique ZATTARA.
POUVOIRS :, Valérie FILIPPI (Dominique NOVELLA), Isabelle
GIUDICELLI(Paule ALBERTINI), Ange LORENZI (Guy GRAZIANI),
Bernard ROMAIN (Vincent BRUSCHINI) Marie-Laure ZAMBONI
(Joseph GALLETTI)
ABSENTS : , Netty CORTEGGIANI-CASABIANCA, Stéphane
FILIPPI,_ Dominique GUAZZAGALOPPA, Valérie LEONARDI,
Louise NICOLAI, Charles MATTEI, Pierrette RAFFAELLI,
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élue secrétaire.
r
Le Maire rappelle au Conseil que le bulletin municipal,
« LUCCIANA-IN MEDIA RES » est publié depuis 2003, sous la
forme d’un journal à parution trimestrielle.
Ce document est soumis au droit commun de la presse, et
notamment à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,
complétée par la loi n°86-1210 du 27 novembre 1986.
La collecte d’information et la phase rédactionnelle,
conditionnant la qualité du bulletin municipal, il est apparu
nécessaire de solliciter les services d’un journaliste
professionnel, pour conseiller utilement la collectivité et
participer régulièrement à son élaboration. Conseil municipal de la
commune de Lucciana.
18 Décembre 2012.
OBJET : Elaboration du
bulletin municipal.
Convention de prestations
de service.
18-12-12-4
2/2
Monsieur Jean Marc RAFFAELLI collabore avec ia commune ,
dans ce domaine depuis 2003, à travers des conventions :
successives signées en 2003, 2005, 2008 et 2010, expirant le
7 octobre 2012, sans tacite reconduction, pour une
rémunération de 2 000€ pour chaque parution.
La nouvelle période proposée pour la convention couvre la
période du 8 octobre 2012 au 7 octobre 2014.
Une publication en vue d’une mise en concurrence a été
effectuée dans un hebdomadaire habilité d'annonces légales
« Le Petit Bastiais » n° 451, semaine du 19 au 25 novembre
2012.
Une seule offre a été déposée par Monsieur Jean-Marc
RAFFAELLI, pour une prestation facturée au tarif maintenu de
2 000€, par bulletin municipal d'information.
Le Maire propose de retenir cette offre, et invite le Conseil
municipal à l’autoriser à signer cette convention.
Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal,
Décide d'approuver le projet de convention à passer avec
Monsieur Jean Marc RAFFAELLI, journaliste, dans le cadre de
l'élaboration du Bulletin Municipal « LUCCIANA IN MEDIA
RES ».
Dit que ladite convention sera valable deux ans, à compter du 8
octobre 2012 jusqu’au 7 octobre 2014.
Fixe la rémunération de la prestation du journaliste à 2 000€
pour chaque parution du Bulletin Municipal.
Autorise le Maire à signer la dite convention.
Dit que les crédits nécessaires au règlement de cette prestation
sont inscrits au budget communal, aux chapitre et article
concernés.
VOTE : 17 votes pour, 3 abstentions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents :15
Votants :17
OBJET : Création de la
Communauté de
Communes de la MARANA
et du GOLO. Désignation
des délégués communaux
titulaires et suppléants.
18-12-12-5
1/2
EXTRAIT 0 saD 0004
L’an deux mille Douze,
Le dix huit Décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre
2012
PRESENTS : Paule ALBERTINI, Marie-Antoinette
ANTONELLI, Vincent BRUSCHINI, Laurent CAPOROSSI,
Anne-Marie CIAVALDINI, Gilles FILIPPI, Guy GRAZIANI,
Nicolas GUIDONI, Gisèle LONGO, Charles-Félix MARCELLI,
François MONTI, Dominique NOVELLA, Michèle SANTINI,
Dominique ZATTARA.
POUVOIRS :, Valérie FILIPPI (Dominique NOVELLA), Isabelle
GIUDICELLI(Paule ALBERTINI), Ange LORENZI (Guy GRAZIANI),
Bernard ROMAIN (Vincent BRUSCHINI) Marie-Laure ZAMBONI
(Joseph GALLETTI)
ABSENTS : Netty CORTEGGIANI-CASABIANCA, Stéphane
FILIPPI, Dominique GUAZZAGALOPPA, Valérie LEONARDI,
Louise NICOLAI, Charles MATTE!, Pierrette RAFFAELLI,
Madame Anne-Marie CIAVALDINI a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire, +
- Vu l'Arrêté du préfectoral N° 2011-350-0007 en date du
16 décembre 2011 portant arrêt du Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale de la Haute Corse,
- Vu l'arrêté du préfectoral n° 2012-335-0005 en date du
30 novembre 2012, définissant le projet de périmètre d'une
communauté des communes entre les communes de
BIGORNO ; BIGUGLIA ; BORGO ; CAMPILE ; CAMPITELLO ;
CROCICCHIA ; LENTO; LUCCIANA, MONTE; OLMO;
ORTIPORIO ; PENTA — ACQUATELLA; PRUNELLI DI
CASACCONI ; SCOLCA ; VIGNALE ; VOLPAJOLA.
Soumet à l'avis du Conseil Municipal le projet de périmètre et
le projet de statuts de la Communauté de Communes de la
MARANA et du GOLO, Conseil municipal de la
commune de Lucciana.
18 Décembre 2012.
OBJET : Création de la
Communauté de
Communes de la MARANA
et du GOLO. Désignation
des délégués communaux
titulaires et suppléants.
18-12-12-5
2/2
. , Le © Propose au Conseil Municipal de procéder à r'étectiorcest7. k
délégués devant siéger au sein du Conseil communautaire
ainsi que de leurs suppléants.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, après en avoir
délibéré décide :
- D’approuver dans toute sa teneur, l'exposé du Maire :
- D’adopter le périmètre et les statuts de la communauté de
communes de la MARANA et du GOLO joints en annexe.
Par ailleurs, le résultat de l'élection des délégués devant
siéger au sein du Conseil
suppléants est le suivant :
Communautaire et de leurs
Délégués titulaires Délégués suppléants
Joseph GALLETTI Dominique NOVELLA
Vincent BRUSCHINI Dominique ZATTARA
Laurent CAPOROSSI Charles Félix MARCELLI
François MONTI Nicolas GUIDONI
Isabelle GIUPICELLI
Marie Antoinette
ANTONELLI
Paule ALBERTINI Louise NICOLAI
Michèle SANTINI Valérie FILIPPI VOTE : 17 votes pour, 3 non participations. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 18 décembre 2012
Le Maire,
oSeph GALLETTI