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Déliberation - 01 avril 2010 58427918
Document publié le Jeudi 1 avril 2010 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - 01 avril 2010 58427918)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
/
——,
MAIRIE DE LUCCIANA
Résidence À Canonica EXTRAIT
20290 LUCCIANA DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 04 86 30 14 30
Fax 04 86 56 39 94
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents :19
Votants : 24
OBJET : Taxes locales
d’équipement : Demande
de remise gracieuse.
Page 1/2
010410-1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Dix,
Le Premier Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI- Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Anne Marie
CIAVALDINI- Netty Casabianca CORTEGGIANI- Gilles FILIPPI- Guy
GRAZIANI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Gisèle LONGO-
Charles Félix MARCELLI- François MONTI- Louise NICOLAI-
Dominique NOVELLA- Pierrette RAFFAELLI- Bernard ROMAIN-
Dominique ZATTARA
POUVOIRS : Dominique GUAZZAGALOPPA (Gisèle LONGO)- Nicolas GUIDONI (Dominique NOVELLA)- Valérie LEONARDI (Ange LORENZI)-
Michèle SANTINI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph
GALLETTI).
ABSENTS : Stéphane FILIPPI- Valérie FILIPPI- Charles MATTEI.
Mme Anne-Marie CIAVALDINI a été élue secrétaire.
Le Maire rappelle qu'en application de l’article L251A du livre
des procédures fiscales, les assemblées délibérantes sont
compétentes pour accorder la remise des pénalités des taxes
locales d'équipement, à partir du moment où les pétitionnaires
se sont acquittés du principal.
Une demande de remise gracieuse des pénalités a été déposée
auprès du Trésorier de Saint Florent, par les personnes ou les
entreprises ci-après :
- ANDREUCETTI Thierry : 255€
- ALBERTINI Félix : 907€
- FRANCOIS Jean Marc : 183€
- VALLECALE Pascal : 67€
- SARL Blanchisserie Industrielle : 163€ : Taxes locales
pement : Demande
mise gracieuse,
£ 2/2
»10410-1
Le Trésorier de Saint Florent qui émet un avis favorable sur
ces dossiers, nous demande de les soumettre au Conseil
Municipal, en vue d'une éventuelle remise gracieuse.
Le Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil
Municipal :
Décide d'accorder la remise gracieuse des pénalités dues au
titre de la TLE par les personnes ou les entreprises ci-après :
- ANDREUCETTI Thierry : 255€
- ALBERTINI Félix : 907€
- FRANCOIS Jean Marc : 183€
- VALLECALE Pascal : 67€
- SARL Blanchisserie Industrielle : 163€
VOTE : A l'unanimité.
- Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
| En Mairie, le 1°’ avril 2010
Le Maire
La
Joseph GALLETTI hr
MAIRIE DE LUCCIANA
Résidence À Canonica
EXTRAIT ras ren 88 30 14 DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Fax 04 86 3B 33 94
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 24
OBJET : création de
deux emplois
permanents d’Adjoint
Territorial d'Animation
de 1°"° classe,
Page 1/3
010410-2
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Dix,
Le 1° avril ;
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2010.
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Anne Marie
CIAVALDINI- Netty Casabianca CORTEGGIANI- Gilles FILIPPI- Guy
GRAZIANI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Gisèle LONGO-
Charles Félix MARCELLI- François MONTI- Louise NICOLAI-
Dominique NOVELLA- Pierrette RAFFAELLI- Bernard ROMAIN-
Dominique ZATTARA
POUVOIRS : Dominique GUAZZAGALOPPA (Gisèle LONGO)- Nicolas GUIDONI (Dominique NOVELLA)- Valérie LEONARDI (Ange LORENZI)- Michèle SANTINI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph
GALLETTI).
ABSENTS : Stéphane FILIPPI- Valérie FILIPPI- Charles MATTEI.
Mme Anne-Marie CIAVALDINI a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que
considérant la réussite à l'examen professionnel.de deux
agents, il serait souhaitable de procéder à la création de deux
emplois permanents d’adjoint territorial d'animation de 1°°
classe, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire,
en application des dispositions statutaires régissant la
Fonction Publique Territoriale.
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
GS
de
Le Conseil Municipal,
ritorial z Loue no l'as 1ère -VU le
code général des collectivités territoriales,
- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux
/ droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
10-2
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits
et obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 34,
- VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié,
portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant
les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C
des fonctionnaires territoriaux,
- VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant
statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux
d'Animation,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire,
- de créer, à compter du 1° mai 2010, deux postes d'Adjoint
Territorial d'Animation de 1° classe permanent, échelle IV de
rémunération, d'une durée de 35 heures de service
hebdomadaire,
- de pourvoir les emplois, ainsi créés, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires régissant les
conditions générales et particulières de recrutement des
agents de la Fonction Publique Territoriale,
G
€ 5,2
- de compléter en ce sens, le tableau ües effectifs des
fonctionnaires territoriaux de la Collectivité
itorial
de 1°"° - d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au
budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet
effet.
VOTE : A l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 1° avril 2010
Le Maire
AIT
7 Joseph GALLETTI TT
Re°'RIE DE LUCCIANA
-ésidence À Canonica
20290 LOCCIEN
‘él. 04 95 30 14
EXTRAIT
Fax 04 96 38 33 sDU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 24
OBJET : Régie de recettes
du CLSH.
Page1l/2
010410-3
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Dix,
Le Premier Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2009
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Anne Marie
CIAVALDINI- Netty Casabianca CORTEGGIANI- Gilles FILIPPI- Guy
GRAZIANI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Gisèle LONGO-
Charles Félix MARCELLI- François MONTI- Louise NICOLAI-
Dominique NOVELLA- Pierrette RAFFAELLI- Bernard ROMAIN-
Dominique ZATTARA
POUVOIRS : Dominique GUAZZAGALOPPA (Gisèle LONGO)- Nicolas GUIDONI (Dominique NOVELLA)- Valérie LEONARDI (Ange LORENZI)-
Michèle SANTINI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI).
ABSENTS : Stéphane FILIPPI- Valérie FILIPPI- Charles MATTEI.
Mme Anne-Marie CIAVALDINI a été élue secrétaire.
Le maire rappelle au conseil municipal qu'il existe une régie de
Recettes, permettant de recouvrer les participations des
parents aux frais de cantine et du CLSH.
Pour ce qui concerne le CLSH, Il est proposé d'étendre les
compétences de la régie des recettes, afin se lui permettre
d’encaisser d’autres produits tels que ceux provenant de la
vente du CD enregistre par les enfants récemment, ou alors
des bénéfices réalisés au cours de kermesses ou de lotos.
Ces fonds seraient bien entendu réinvestis dans des actions
portées par le CLSH.
Le Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil
Municipal : gie de recettes Vu la délibération en date du vingt neuf septembre deux
mille, portant création d'une régie de recettes regroupant le
CLSH et la cantine scolaire,
Décide d'autoriser la régie des recettes du CLSH à recouvrer
les produits supplémentaires suivants :
- Recettes provenant de la vente du CD enregistré par les
enfants du CLSH,
- Recettes provenant d'organisation de manifestations ou de
Kermesse organisées par le CLSH.
Dit que ces fonds récoltés seront réinvestis dans des actions au
profit des enfants du CLSH.
VOTE : A l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
. En Mairie, le 1% avril 2010
Le Maire
A
Joseph GALLETTI | / MAIRIE DELUCCIANA
Résidence À Canonica
20290 LUCCIANA
Tél. 04 85 : u A
Fax Dé 86 àE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Dix,
Le Premier Avril,
Nombre de conseillers : Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
. dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
En exercice : 27 sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
HSE Sn Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2009
VSRs 42 PRESENTS: Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Anne Marie
CIAVALDINI- Netty Casabianca CORTEGGIANI- Gilles FILIPPI- Guy
OBJET : Création d’une GRAZIANI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Gisèle LONGO- régie de recettes pour Charles Félix MARCELLI- François MONTI- Louise NICOLAI- l’encaissement des produits Dominique NOVELLA- Pierrette RAFFAELLI- Bernard ROMAIN-
de délivrance de documents Dominique ZATTARA
sous forme de photocopies
Ou de CD-ROM.
Page1/3
POUVOIRS : Dominique GUAZZAGALOPPA (Gisèle LONGO)- Nicolas 010410-4 GUIDONI (Dominique NOVELLA)- Valérie LEONARDI (Ange LORENZI)- Michèle SANTINI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph
GALLETTI).
ABSENTS : Stéphane FILIPPI- Valérie FILIPPI- Charles MATTEI.
Mme Anne-Marie CIAVALDINI a été élue secrétaire.
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant
règlement général sur la comptabilité publique, et notamment
l’article 18,
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la
responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des
régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des
établissements publics locaux, ‘tion d’une
tes pour
ant des produits
ice de documents
re de photocopies
“D-ROM.
3
0410-4
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs
d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces
agents,
Vu le décret 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux règles
de recettes, d'avances et de recettes d’avances dans les
collectivités territoriales,
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006
relative aux régies du secteur public local,
Vu favis conforme du comptable public assignataire
concernant le projet de délibération instituant une régie de
recettes pour l'encaissement des produits de délivrance de
documents sous forme de photocopies, ou de CD-ROM.
Monsieur le maire expose à l'assemblée les motifs qui rendent
souhaitable la création d'une régie de recettes pour
l'encaissement des produits de délivrance de documents, sous
forme de photocopies ou de CD-ROM.
Le Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil
Municipal :
Donne son accord pour la création d’une régie de recettes
pour l'encaissement des produits de délivrance de documents
Sous forme de photocopies, ou de CD-ROM, et autorise le
Maire à prendre les arrêtés correspondants.
Dit que les tarifs appliqués seront les suivants :
- Photocopie A4 : 0,20 € A4 recto-verso : 0,30 €
- Photocopie A3 : 0,30 € A3 recto-verso : 0,50 €
- Photocopie A4 couleur : 0,60€
- Photocopie A3 couleur : 1€
- CD-ROM : 5€
Décide :
- Que le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est
autorisé à conserver est fixé à trois mille euros.
- Que le montant maximal de l'avance à consentir au
régisseur est fixé à deux cents euros.
- Que le régisseur est tenu de verser au Comptable du
Trésor de Borgo le montant de l'encaisse dès que celui-ci
atteint le maximum fixé. Aion d’une
{es pour
2nt des produits
ace de documents
je de photocopies
/D-ROM.
13
10410-4
- Que le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon
la réglementation en vigueur.
- Que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité
annuelle selon la réglementation en vigueur.
VOTE : A l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 1° avril 2010
Le Maire
Joseph GALLETTI
/
L
/ MAIRIE DE LUCCIANA
Résidence À Canonica
| _ |
20298 LUCCIANA
Tél. 04 9830 14 30
Fax 04 96 38 33 94 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents :19
Votants :24
OBJET : Convention
d'intervention avec la
Safer.
Page 1/2
010410-5
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille dix,
Le Premier avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2010.
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Anne Marie
CIAVALDINI- Netty Casabianca CORTEGGIANI- Gilles FILIPPI- Guy
GRAZIANI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Gisèle LONGO- Charles Félix MARCELLI- François MONTI- Louise NICOLAI-
Dominique NOVELLA- Pierrette RAFFAELLI- Bernard ROMAIN-
Dominique ZATTARA
POUVOIRS : Dominique GUAZZAGALOPPA (Gisèle LONGO)- Nicolas
GUIDONI (Dominique NOVELLA)- Valérie LEONARDI (Ange LORENZI)-
Michèle SANTINI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph
GALLETTI).
ABSENTS : Stéphane FILIPPI- Valérie FILIPPI- Charles MATTEI.
Mme Anne-Marie CIAVALDINI a été élue secrétaire.
Monsieur Le Maire expose qu'il serait opportun d’être informé
systématiquement des biens à la vente sur la commune, que
cette information permettrait éventuellement à la Safer
d'intervenir au profit de la Commune dans le cadre de
l'aménagement de son territoire.
Dans son programme de développement et d'aménagement, la
commune souhaite constituer des réserves foncières, afin de
poursuivre la mise en place de bâtiments ou de structures à
vocation de service public sion
ivec la
Ce projet nécessite pour se réaliser un volet aîtrise foncière.
Dans ce contexte, le Maire informe le Conseil municipal que la
SAFER a la possibilité d'effectuer une mission générale
d'opérateur foncier permettant d'anticiper tous projets
d'aménagement public futurs.
Il serait opportun de saisir la SAFER pour favoriser la mise
en place de réserves foncières
et pour faciliter la mobilité foncière
au travers d'une animation portant sur l’ensemble de
la commune.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance
du projet de convention, et
après avoir délibéré :
- adopte les termes de celle-ci,
- autorise Le Maire à la signer la convention de concours
technique avec la SAFER.
VOTE : A l'unanimité. .
Ainsi fait et délibéré les jour; mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 1° avril 2010
Le Maire
dr
Joseph GALLETTI ë
/ MAIRIE DE LUCCIANA
“Résikence À Canonica
20290 LUCCIANA EXTRAIT Ne
Tél. 04 6 30 FUREGISTRE DES DELIBERATIONS :: ::: : Fax 04 66 38
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents :19
Votants :22
OBJET : Adoption du
compte administratif 2009
du budget principal M14.
Page 1/2
010410-6
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Dix,
Le Premier Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI- Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Anne Marie
CIAVALDINI- Netty Casabianca CORTEGGIANI- Gilles FILIPPI- Guy
GRAZIANI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Gisèle LONGO-
Charles Félix MARCELLI- François MONTI- Louise NICOLAI-
Dominique NOVELLA- Pierrette RAFFAELLI- Bernard ROMAIN-
Dominique ZATTARA
POUVOIRS : Dominique GUAZZAGALOPPA (Gisèle LONGO)- Nicolas
GUIDONI (Dominique NOVELLA)- Valérie LEONARDI (Ange LORENZI)-
Michèle SANTINI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph
GALLETTI).
ABSENTS : Stéphane FILIPPI- Valérie FILIPPI- Charles MATTEI.
Mme Anne-Marie CIAVALDINI a été élue secrétaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2121-31, L 2341-1et L2343-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 31 mars
2009, approuvant le budget primitif de l'exercice 2009,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22
septembre 2009, approuvant la décision modificative n° 1,
relative à cet exercice,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2009, approuvant les décisions modificatives n° 2
etn° 3, relatives à cet exercice,
Le conseil municipal siégeant sous la présidence du Premier
Adjoint, conformément à l'article L2121-14 du Code des
Collectivités Territoriales,
Le Premier Adjoint ayant exposé à l'assemblée municipale les
conditions d'exécution du budget de l'exercice 2009, »3 JET : Adoption du Le Maire ayant quitté la séance, mpte administratif 2009 ä budget principal M14. | on , . .. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte Page 2/2 administratif de l'exercice 2009 comme suit : 010410-6 FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT Dépenses 5 378 953,08 € 4 045 233,92 € Recettes 5 450 325,06 € 3 603 512,37 € Résultat de l'exercice Excédents 71 371,98 € Déficit 441 721,55€ Excédents antérieurs 1 574 748,99 € Déficits antérieurs é 174 775,62 € Excédent © 1 646 120,97 € Déficit 616 497,17 € Restes à réaliser d'investissement 2009 Dépenses 1 402 100 € Recettes 2012 731€ VOTE : Pour 22. Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. En Mairie, le 1° avril 2010 Le Maire, Joseph GALLETTI
// F AIRIE DE LUCCIAN* 5 k *ésidenge À Canonica ue . 20290 LUCTIANA EXTRAIT ete ri. .i Tél. 04 95
30 14BU REGISTRE DES DELIBERATIONS Mi ges es à
Fax 0496883384 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L'an Deux Mille Dix,
Le Premier Avril,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
Présents: 19 sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Vois 24 Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2010
OBJET : Approbation du PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI- compte de gestion 2009 du Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Anne Marie
comptable du Trésor. CIAVALDINI- Netty Casabianca CORTEGGIANI- Gilles FILIPPI- Guy
GRAZIANI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Gisèle LONGO- Page 1/2 Charles Félix MARCELLI- François MONTI- Louise NICOLAI-
Dominique NOVELLA- Pierrette RAFFAELLI- Bernard ROMAIN-
010410-7 Dominique ZATTARA
POUVOIRS : Dominique GUAZZAGALOPPA (Gisèle LONGO)})- Nicolas GUIDONI (Dominique NOVELLA)- Valérie LEONARDI (Ange LORENZI)-
Michèle SANTINI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph
GALLETTI). ë
ABSENTS : Stéphane FILIPPI- Valérie FILIPPI- Charles MATTEI.
Mme Anne-Marie CIAVALDINI a été élue secrétaire.
VU le compte de gestion établi par le Comptable du Trésor
de Borgo, en ce qui concerne le budget principal de la
commune de LUCCIANA pour l'année 2009,
Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris
dans ses écritures, le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er
janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles
relatives à la journée complémentaire:
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. 410-7
probation du
;estion 2009 du
; du Trésor.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Déclare que le compte de gestion du budget principal de la
commune dressé, pour l'exercice 2009, par le Comptable
du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
VOTE : A l'unanimité,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 1° avril 2010.
Le Maire,
ALLETTI MARIE DE LUCCIAN/ ; Las” # ee,
Résidence À Canonica EXTRAIT °... EC
29290 LUC YU REGISTRE DES DELIBERATIONS PE Fax 04 95 383354 DU CONSEIL MUNICIPAL "
Nombre de conseillers : L'an Deux Mille Dix,
Le Premier Avril,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
Présents : 19 sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Votants : 24 Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2009
OBJET : taux d’imposition PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI- pour l’année 2010. Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Anne Marie CIAVALDINI- Netty Casabianca CORTEGGIANI- Gilles FILIPPI- Guy
010410-8 GRAZIANI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Gisèle LONGO-
Charles Félix MARCELLI- François MONTI- Louise NICOLAI-
Dominique NOVELLA- Pierrette RAFFAELLI- Bernard ROMAIN-
Dominique ZATTARA
POUVOIRS : Dominique GUAZZAGALOPPA (Gisèle LONGO)- Nicolas GUIDONI (Dominique NOVELLA)- Valérie LEONARDI (Ange LORENZI)-
Michèle SANTINI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph
GALLETTI).
ABSENTS : Stéphane FILIPP]- Valérie FILIPPI- Charles MATTEI.
Mme Anne-Marie CIAVALDINI a été élue secrétaire.
Le Conseil Municipal, appelé à se prononcer sur les recettes
du budget primitif 2010, fixe les taux des impôts locaux
comme suit:
Taxe d'habitation : 10,35%
Foncier bâti : 6,72%
Foncier non bâti : 35,89%
Taux relais de la taxe professionnelle : 8,82%
VOTE : 20 pour, 4 abstentions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 1° avril 2010.
Le Maire, MAITRE. DE LUCCIANA
Résidence À Canonica
ré, 04 95 30 WDREGISTRE DES DELIBERATIONS :: : : : DU CONSEIL MUNICIPAL Fax 04 95 38 33 94
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 24
OBJET : Affectation des
résultats de l’exercice
2009 - Budget M14.
Page 1/2
010410-9
EXTRAIT Mu et,
L'an Deux Mille Dix,
Le Premier Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph,
Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars
2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Anne Marie
CIAVALDINI- Netty Casabianca CORTEGGIANI- Gilles FILIPPI- Guy
GRAZIANI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Gisèle LONGO- Charles Félix MARCELLI- François MONTI- Louise NICOLAI-
Dominique NOVELLA- Pierrette RAFFAELLI- Bernard ROMAIN-
Dominique ZATTARA
POUVOIRS : Dominique GUAZZAGALOPPA (Gisèle LONGO)- Nicolas GUIDONI (Dominique NOVELLA)- Valérie LEONARDI (Ange LORENZI)-
Michèle SANTINI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI).
ABSENTS : Stéphane FILIPPI- Valérie FILIPPI- Charles MATTEI.
Mme Anne-Marie CIAVALDINI a été élue secrétaire.
Le conseil municipal réuni sous la présidence du Maire, après
lecture du compte administratif de l'exercice 2009 ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2009,
Constatant que le compte administratif présente:
Un excédent de fonctionnement de : 1 646 120,97 €
-__ Décide d'affecter le résultat comme suit : ET : Affectation des ultats de l’exercice 709 - Budget M14. Excédent au 31/12/2009 71 371,98 € Page 2/2 010410-9 Résultats antérieurs reportés 1 574 748,99€ Résultats à affecter 1 646 120,97 € A l'exécution du virement à la 616 498 € section d'investissement (compte 1068) Affectation à l'excédent reporté à 1 029 622,97€ nouveau (ligne 002) VOTE : A l'unanimité. Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. En Mairie, le 1° avril 2010 Le Maire, oseph GALLETTI ;
/ RAIRIE DE LUCCIi« sui, DS
Résidence À Canonice EXTRAIT " UT :
sa 04 95 30 DO REGISTRE DES DELIBERATIONS: ::::.: ::.,
Fax 04 95 38 335+< DU CONSEIL MUNICIPAL US
Nombre de conseillers : L'an Deux Mille Dix,
Le Premier Avril,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
. dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
Présents: 19 sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Votants : 24 Date de la
convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI- OBJET : vote du budget Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Anne Marie principal 2010. CIAVALDINI- Netty Casabianca CORTEGGIANI- Gilles FILIPPI- Guy
GRAZIANI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Gisèle LONGO- Page 1/2 Charles Félix MARCELLI- François MONTI- Louise NICOLAI-
Dominique NOVELLA- Pierrette RAFFAELLI- Bernard ROMAIN-
010410-10 Dominique ZATTARA
POUVOIRS : Dominique GUAZZAGALOPPA (Gisèle LONGO)- Nicolas GUIDONI (Dominique NOVELLA)- Valérie LEONARDI (Ange LORENZI)-
Michèle SANTINI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI).
ABSENTS : Stéphane FILIPPI- Valérie FILIPPI- Charles MATTEI.
Mme Anne-Marie CIAVALDINI a été élue secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et
suivants;
Après avoir entendu le Maire sur les orientations générales du
budget principal,
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2010 de la
commune arrêté comme suit:
SECTIONS DÉPENSES |RECETTES
FONCTIONNEMENT 6 099 047 € 6 099 047 €
INVESTISSEMENT 4 356 219 € 4 356 219€ [£ : vote du budget
ipal 2010.
je 21
)10410-10
VOTE : 20 pour, 4 contre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 1% avril 2010
Le Maire,
ue
Seph GALLETTI