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Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20220324 pj 08 convention antony metro 92 0)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Justice et droit,
Convention d’objectifs
Entre
La ville de Sceaux, représentée par son maire, Philippe LAURENT, autorisé par délibération du conseil municipal du , ci-après dénommée « la ville », d’une part,
L’association Antony Métro 92 dont le siège est situé 148 bis avenue du Général de Gaulle à Antony, représentée par son président, Maxime WATINE ci-après dénommée « l’association », d’autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Les relations entre la Ville et l’association s’inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage d’objectifs communs.
En application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une convention doit venir formaliser les objectifs poursuivis dans le cadre de ce partenariat ainsi que des principales modalités de leur mise en œuvre pour la période 2021, 2022 et 2023.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022, les objectifs que l’association s’engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire et la contribution que la Ville s’engage à apporter pour en permettre la réalisation, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants aux budgets des exercices concernés.
Article 2 : Objectifs poursuivis
Élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale, les activités physiques et sportives contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé et au bien-être.
Dans ce cadre, la Ville et l’association se fixent pour objectif de promouvoir et de garantir l’accès des activités physiques et sportives pour tous. Des initiatives en ce sens pourront le cas échéant s’inscrire dans le label « terre de jeux ».
Conformément à ses statuts, l’association a pour mission essentielle de proposer et encadrer la pratique du rugby à Antony pour tout public et notamment les Scéens.
Dans le cadre de cet objet, l’association s’engage à poursuivre les objectifs suivants :
- favoriser l’objectif du sport pour tous et notamment à travers la participation aux différents évènements de la ville : l’opération sport en famille, les stages multisports scéens et toute contribution à l’animation locale (fête du sport…),
- offrir aux jeunes une formation éducative et sportive de qualité tout au long de l’année dans le respect des règles d’éthique du sport, - respecter le principe de laïcité : les responsables de l’association feront preuve de neutralité afin de respecter la liberté de conscience en veillant néanmoins à ce que l’expression éventuelle de convictions religieuses ne nuise pas au bon fonctionnement des activités de l’association,
- l’expression de convictions religieuses devra respecter les valeurs du sport, les règles propres aux disciplines sportives proposées par l’association ainsi que les impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène,
- contribuer à l’amélioration du niveau de formation des éducateurs et des dirigeants,
- maintenir les effectifs du club et entretenir auprès d’eux une dynamique de compétition,
- respecter l’égalité femmes/hommes pour l’accès et la participation aux activités sportives.
Article 3 : Engagements de la Ville
Dans le cadre du projet « 1001 Rugby » porté par l’association, la Ville s’engage à accompagner le développement de la pratique du rugby au sein des écoles via l’implication des ETAPS, au regard du programme décidé par chaque établissement scolaire de la ville, et des animateurs
La Ville désigne le service de l’Action sportive, interlocuteur privilégié de l’association dans ses relations avec elle.
La Ville donne accès gracieusement à l’espace forme et santé pour les équipes de haut niveau sur présentation d’une liste nominative avec photos.
La Ville s’engage à faire apparaître l’association sur les supports de communication de la Ville suivants : Forum des associations, guide du sport et son site internet. En fonction de certains évènements majeurs du club tendant à la promotion du sport et du rugby, la Ville pourra en faire la promotion sur ses réseaux sociaux.
La Ville s’engage à verser à l’association en 2022, 2023 et 2024, une subvention qui sera déterminée chaque année après étude du budget prévisionnel.
Article 4 : Engagements de l’association
L’association s’engage à :
- à participer aux manifestations sportives initiées par la Ville : stage multisport scéen pendant les vacances scolaires, dimanches en famille organisé entre novembre et mars, fête du sport. L’association, s’engage à participer à ses différentes manifestations suivant un planning discuté avec le service de l’Action sportive et actant de ses participations dès la rentrée scolaire,
- à étudier, dans le cadre du projet « 1001 rugby », la possibilité de former les étaps et les animateurs de la Ville afin qu’ils puissent mettre en place la pratique du rugby dans les écoles et les centres de loisirs. A certaines occasions, un éducateur du club pourra aider lors des séances. Un flyer d’information pourra être distribué à cette occasion. Chaque année, ce projet se conclura par la proposition de participation des écoles et centre de loisirs volontaires aux tournois organisés sur le site de la Grenouillère par l’association,
- apporter son soutien et son expertise, relatifs à son domaine, si la Ville en fait la demande,
- associer la Ville dès l’origine de la conception de tout projet qui pourrait nécessiter sa contribution financière,
- solliciter les subventions attribuées par les organismes potentiellement financeurs : État (ministère des Sports, ANS…) collectivités, fédération…,
- maîtriser le développement du club dans le cadre des moyens actuellement alloués par la Ville, et ses autres partenaires institutionnels et privé, - fournir chaque année à la Ville avant le 31 janvier de l’année suivante un compte-rendu relatif aux objectifs énumérés,
- prendre en compte les coupons-enfants et les coupons-jeunes qui seront déduits des tarifs appliqués ainsi que tout autre dispositif qui pourrait être mis en place par la Ville ou autre organisme (cf Pass+ Hauts-de-Seine Yvelines) de nature à faciliter l’accès aux activités des familles.
Article 5 : Evaluation et réalisation des objectifs
La réalisation des objectifs énumérés aux articles 2 et 4 fera l’objet d’une rencontre annuelle entre les représentants de la Ville et l’association afin de procéder à leur évaluation et définir les priorités à venir.
Article 6 : Autonomie et respect de l’indépendance de l’association
L’association est indépendante dans l’organisation de ses activités.
Article 7 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par la Ville et l’association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 8 : Assurance -Impôts
L’association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive.
Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
L’association devra justifier à chaque demande de la Ville de l’existence de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
L’association s’acquittera de toutes les taxes, impôts et redevances susceptibles d’être dus par elle du fait de son activité.
Article 9 : Communication
L’association s’engage à apposer la mention « Avec le soutien de la ville de Sceaux » dans une proportion à environ 50% du visuel de la ville d’Antony sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités. Le logo de la ville de Sceaux pourra apparaître sous réserve de l’accord préalable de la Ville, sur les programmes, les affiches le site internet du club attestant de son partenariat avec la Ville sans que cette mention n’implique ou oblige la Ville d’une manière quelconque dans l’organisation de la manifestation.
Article 10 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux engagements conventionnels restés infructueux.
En cas de manquement de l’association à ses engagements, la Ville suspendra alors les versements non- encore effectués et aura la possibilité d’exiger la restitution de tout ou partie des aides consenties. La Ville pourra, pour un motif d’intérêt général, décider unilatéralement de résilier la présente convention. L’association ne pourra, en aucun cas, prétendre à une indemnisation.
Article 11 : Règlement des litiges
La ville de Sceaux et l’association s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour résoudre les litiges nés de l’application de la présente convention par le biais d’une conciliation. En cas de litige non résolu à l’amiable, celui-ci sera porté devant le tribunal administratif compétent.
Fait à Sceaux, le
Pour la Ville Pour l’association Le maire Le président
Philippe LAURENT Maxime WATINE