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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Hélène-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des dlibrations du 10 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMMUNE DE SAINTE-HELENE-BONDEVILLE
Rue Michel Rousselet
76400 SAINTE-HELENE-BONDEVILLE
Réunion des communes de Sainte-Hélène
et de Bondeville par Ordonnance Royale
du 19 juin 1826
LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 10 AVRIL 2026
N° Objet Adoptée | Ajournée Refusée
17/2026 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 X
18/2026 AFFECTATION DU RESULTAT 2025 X
19/2026 VOTE DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES X
20/2026 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS X
21/2026 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 X
22/2026 DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL EN CAS D’ABSENCE DU MAIRE X
Marie Agnès LECLERC : Priscillia LAVENU Maire SN