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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Hélène-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des dlibrations du 27 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE SAINTE-HELENE-BONDEVILLE
Rue Michel Rousselet
76400 SAINTE-HELENE-BONDEVILLE
Réunion des communes de Sainte-Hélène
et de Bondeville par Ordonnance Royale
du 19 juin 1826
LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 27 MARS 2026
N° Objet Adoptée | Ajournée Refusée
07/2026 INDEMNITES DU MAIRE X
08/2026 INDEMNITES DES ADJOINTS X
09/2026 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL X
10/2026 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES X
11A/2026 | ELECTIONS DES MEMBRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL ELECTRIQUE X
11B/2026 | ELECTION DES MEMBRES DU SIAEPA X
11C/2026 | ELECTION DES MEMBRES DU SMBV X
12/2026 VALIDATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE X
13/2026 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS X
14/2026 NOMINATION DU CORRESPONDANT DEFENSE X
15/2026 DESIGNATION D'UN ELU POUR SIGNER LES AUTORISATION D'URBANISME X
16/2026 NOMINATION DES REFERENTS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL X
Marie Agnès LECLERC Christophe DENLZE.
Maire ASE Secrétaire de séance ?
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME — ARRONDISSEMENT DU HAVRE - CANTON DE FECAMP