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Arrêté - am 2025 03 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 03 51)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE
L eFSpuzin
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT N°2025/03/51
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par Madame Charline DUVILERS demeurant au n°44 rue Olivier de Serres
07250 Le Pouzin en vue d'occuper deux places de stationnement pour son déménagement à cette
adresse, le samedi 12 et dimanche 13 avril 2025 ;
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Le samedi 12 et dimanche 13 avril 2025, Madame Charline Duvilers est autorisée à
occuper 2 places de stationnement sur le parking à proximité du N°44 rue Olivier de Serres 07250 Le
Pouzin, en vue d'effectuer son déménagement.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 3: Le stationnement de toute autre véhicule sur les emplacements réservés seront
considérés comme gênant la circulation publique au sens de l’article R417-10 du code de la route.
Cette infraction est punie de l’amende pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le propriétaire ou le conducteur du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des
agents de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites dans les conditions prévues dans les articles L325-1 au L325-3 du code de la route.
ARTICLE 4 : Madame Charline Duvilers devra assurer en tout temps et sous leurs responsabilités la
libre circulation des piétons domiciliés dans les immeubles situés aux abords de la zone de
déménagement.
L'accès à leur habitation sera préservé.
ARTICLE 5: Les autorités de la Communauté de Brigades de LA VOULTE SUR RHÔNE et de la Police
Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, 31 mars 2025
Le Maire
Christophe VIGNAL