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Arrêté - am 2025 05 70
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 05 70)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
L FO puziy
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT
ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE
N° 2025/05/70
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par Monsieur Emile Horne, demeurant rue Audouard LE POUZIN, en vue
d'occuper trois places de stationnement de la place Joliot curie, afin d’y organiser la fête des voisins le vendredi 23 mai 2025 de 19h00 à 00h00 ;
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur Emile HORNE est autorisé à occuper trois places de stationnement sur la place Joliot curie
afin d’y organiser la fête des voisins.
ARTICLE 2:
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur trois places de stationnement côté espace de jeu.
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 3 :
Le stationnement de tout véhicule sur la voie de cheminement seront considérés comme gênant la
circulation publique au sens de l’article R417-10 du code de la route.
Cette infraction est punie de l’amende pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le propriétaire ou le conducteur du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des
agents de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites dans les conditions prévues dans les articles L325-1 au L325-3 du code de la route.
ARTICLE 4:
Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte-Sur-Rhône et de la Police
Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes
habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 20 mai 2025
Le Maire,
Christophe VIGNAL