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Arrêté - am 2025 03 45
Arrêté - am 2025 05 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 05 66)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
L Popnzis
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2025/05/66
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par l’entreprise PETIT, domiciliée 3, chemin de la Payre 07250 Le Pouzin,
en vue d'occuper du lundi 12 mai au vendredi 16 mai 2025, l'emprise au N°7 rue de l’Hôtel de Ville
07250 Le Pouzin, pour le stationnement d’un camion télescopique, un camion et un fourgon, afin d'effectuer des travaux de toiture chez Madame LEFLEM suite à des infiltrations.
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Du lundi 12 mai au vendredi 16 mai 2025, l’entreprise PETIT est autorisée à occuper l’emprise
devant le N°7 rue de l'Hôtel de Ville 07250 Le Pouzin, pour le stationnement d’un camion
télescopique, un camion et un fourgon afin d'effectuer des travaux de toiture chez Madame LEFLEM
et sera autorisée à accéder dans cette rue avec ses véhicules.
ARTICLE 2:
La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la charge de
l’entreprise PETIT.
ARTICLE 3 :
Le stationnement de véhicule sur les emplacements interdits seront considérés comme gênant la
circulation publique au sens de l’article R417-10 du code de la route.
Cette infraction est punie de l’amende pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le propriétaire ou le conducteur du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des
agents de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites dans les conditions prévues dans les articles L325-1 au L325-3 du code de la route.
ARTICLE 4:
L'entreprise PETIT devra assurer, en tout temps et sous sa responsabilité, la libre circulation des
véhicules et des piétons domiciliés dans les immeubles situés aux abords du chantier.
L'accès à leur habitation sera préservé.
ARTICLE 5 :
Les autorités de La Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de la Police
Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 5 mai 2025
Le Maire,
Christophe VIGNAL