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Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 21 ANDREZE autorisation debit boisson 3 aout)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
sf
Beaupreau
ARRÊTÉ
PROX 2024-21
, COMMUNE ANDREZÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Pétanque Club
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. GIRAULT
Charles en date du 11 Janvier 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Pétanque Club bénéficie de sa 2eme autorisation pour
l'année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. GIRAULT Charles Président de l'association Pétanque Club est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire :
le 3 Août 2024 de 13 h à 20h.
à l’occasion d’un Concours de Pétanque Départemental
qui aura lieu au terrain de pétanque
rue de la Vallée à Andrezé
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Andrezé, le 20 avril 2024
Jeän-Yves Onillon,
Mdiré délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 417176 80/F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr