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Arrêté - 391 2025 22 ANDREZE autorisation debit boisson 21 juin kermesse
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 391 2025 22 ANDREZE autorisation debit boisson 21 juin kermesse)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
æ#
Beaupreau
er Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-22
Lo COMMUNE ANDREZÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'association APEL Sources Vives
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame Nina BREGEON, Présidente de l'association « APEL Sources Vives », en date du 23 février 2025 ; Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « APEL Sources Vives » bénéficie de sa première
autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Nina BREGEON, Présidente de l'association « APEL Sources Vives » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le samedi 21 juin 2025 de 10h00 à 1h00
à l’occasion de la Kermesse de l’école « Sources Vives »
qui aura lieu à l’école - 8 rue du Calvaire
(en cas de mauvais temps, le débit de boissons se fera à la Salle Omnisports à Andrezé)
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Jea ONILLON,
ire délégué
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX +
T. 02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accusil@beaupreauenmauges.fr
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063