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Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 ANDREZE autorisation debit boisson concours petanque 2 aout)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
2 as Beaupreau
-enrMauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-08
COMMUNE ANDREZÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'association Pétanque Club Andrezé
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Charles GIRAULT, président de l'association, en date du 21 novembre 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Pétanque Club Andrezé bénéficie de sa 3ère autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Charles GIRAULT, Président de l'association Pétanque Club Andrezé, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le samedi 2 août 2025 de 13h à 22h
à l’occasion d’un concours de pétanque
qui aura lieu au terrain de pétanque rue de la Vallée
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…).
Atticle 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°’, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Ville de Benupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
1.02 41 71 76 80/F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr