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Arrêté - 2023 511T REGIONPAYSDELALOIRE Rendreux Installation arret bus provisoire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 511T REGIONPAYSDELALOIRE Rendreux Installation arret bus provisoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-511T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par la Région Pays de la Loire
sise 1 rue de la Loire - 44966 NANTES
afin de procéder à l'installation d'un arrêt de bus provisoire,
situé au Lieudit Rendreux sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
A compter du Lundi 4 Septembre 2023 à 6H00, jusqu'au rétablissement de la circulation lié à la
rupture du câble téléphonique sur la route principale du lieudit Rendreux :
- La vitesse sera limitée à 50 km/h au droit du point d'arrêt,
- Une signalisation provisoire signalant un danger en rive sera mise en place,
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la Commune de Pont-Château qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 1er septembre 2023
P/Le Maire et par délégation,
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
01/09/2023