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Arrêté - 2025 155T CTM Rendreux route barree 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 155T CTM Rendreux route barree 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
Siam) des arrêtés du Maire
Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-155T
Le Maire de la commune de Pont-Château :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande du Centre Technique Municipal de PONT-CHATEAU,
sis 2 Allée du Clos de Versailles - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de fermer la route à Rendreux sur la commune PONT-CHATEAU,
compte tenu de l'état des passes câbles Télécom,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier, PR.
ARRETE :
PROLONGATION DE L'ARRETE N°2025-154T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 21 février 2025 à 12 H 00 au vendredi 28 février 2025 à 17 H 00
La circulation sera interdite sur la VC 19 à Rendreux.
Une déviation sera mise en place par la VC20 et la VC1 (voir plan annexé).
- Les riverains pourront accéder à leur domicile en permanence.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal de Pont-Château, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme-au registre,
Fait àPont-Chétéal à 14 février 2025
P/Le Maireetp élégation 7
La Directrice desllervicek Techniques,
Prénom - Nom de l’auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le:
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
21/02/2025 ITINERAIRE DE DEVIATION
Déclaration 2025021400010
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Route barrée
Rendreux
Commune de Pont-Château HUE
PONT-CHÂTEAU
Itinéraire 1
Arrêté n° 2025-155T
Centre Technique Municipal
Direction des Projets
2 Allée du Clos de Versailles
44160 PONT-CHATEAU
02 51 165655
centretechnique@pontchateau.fr
Itinéraire 2
du vendredi 21 février 2025 à 12H00 au vendredi 28 février 2025
à 17H00, la circulation sera interdite sur la VC19 à Rendreux :
Les Landes lle Réndreux
La Bosse de Rendreux.
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