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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre arn DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CENTRE TARN (He TANT
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération n° 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-69
DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023
Participants: M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Service Tourisme — Recrutement d’un agent non titulaire
Le Bureau a délégation pour recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour
accroissement temporaire d'activité, conformément au Code général de la fonction publique,
notamment son article L.332-23-1°.
Au vu du surcroît d'activité du Service Tourisme de la Communauté de Communes Centre Tarn, il
convient de créer un emploi d'agent non titulaire à temps complet :
- un poste d’adjoint administratif — grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe: du 01
octobre 2023 au 30 septembre 2024.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d’un agent non titulaire dans les conditions susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
ommunauté
ommunes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 04/10/2023
ID : 081-200034049-20230914-DPDB2023_69-DE