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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-30
DU JEUDI 23 MARS 2023
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC .
Objet de la décision : Recrutement d'un agent non titulaire
Le Bureau a délégation pour recruter, en tant que de besoins, des agents non titulaires pour accroissement
saisonnier d'activité, conformément aux dispositions de l'article L332-23-2° du Code Général de la Fonction
Publique.
Au vu du surcroît d'activité du service «Tourisme » de la Communauté de Communes Centre Tarn, il
convient de créer un emploi d'agent non titulaire à temps complet sur la période du 03 avril au 30
septembre 2023, soit :
• un poste d'adjoint administratif —grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d'un agent non titulaire dans les conditions susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Communauté
de Coin
Ce
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le 24/03/2023
ID : 081-200034049-20230323-DPDB2023_30-DE