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Déliberation - liste deliberations
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Conseil
Municipal
du
26
juin
2025
Liste
des
délibérations
Principale
cadastrée
AI
n°244
— Annule
et remplace
la délibération n°2025-10-04-
020
du
10/04/2025
suite
à erreur
matérielle.
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
Résultat
du
vote
2025-26-06-21
|
Vente
d’un
bien
immobilier
communal
166
rue
Approuvé
à
l'unanimité
2025-26-06-22 |
Dispositif d’aides
sociales
communales
— fixation
des
critères
et attribution
par
le maire.
Approuvé
à
Punanimité
Le
Maire,
Didier
ROUX
Affiché
et
publié
le
:
30
JUIN
2025
Mairie
de
Bondigoux
1 rue
Principale
31340
Bondigoux
&
05.61.09.38.16
- secretariat{@@bondigoux.fr