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Compte-Rendu - 02 Ordre du jour sance conseil municipal du 12
Compte-Rendu - 2025 12 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 009-210900320-20251203-2025_12_02-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 DÉCEMBRE
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et Sonia
TRINCARD.
Mr
Laurent
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
12
02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
1
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
-— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
— VIREMENTS
DE
CRÉDITS.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires. La
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Ariège
a
attribué
des
fonds
de
concours
relatifs
à des
travaux
sur
la station
de
ski
en
2024
et
2025.
Suite
au
transfert
du
budget
station
vers
le
Syndicat
des
Montagnes
de
l’Ariège
(SMA),
ces
fonds
de
concours
ne
peuvent
pas
être
versés
directement
au
budget
du
SMA.
Aussi,
la
commune
doit
percevoir
ces
subventions
et
les
reverser
au
SMA
pour
financer
les travaux
concernant
la station
d’Ax
3
Domaines. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 009-210900320-20251203-2025_12_02-DE
Il
convient
de
prévoir
les
recettes
et
dépenses
relatives
à
ces
demandes
de
fond
de
concours. Monsieur
le
maire
propose
ainsi
au
conseil
municipal
les
inscriptions
de
crédits
et
virement
ci-dessous
détaillés
:
Investissement
Dépenses
Recettes
1385
—
Subvention
groupement
de
collectivités
+666
300
nur
= SAbyENTION
autres
groupements
—
Bâtiments
+666
300
et
installations
Total
+666
300
+666
300
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
effectuer
ces
virements
de
crédits
qui
ne
modifient
pas
l'équilibre
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1 : D’autoriser
ces
virements
de
crédits
qui
ne
modifient
pas
l’équilibre
du
budget.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 4 décembre
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA