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Compte-Rendu - 2025 12 02
Compte-Rendu - 2025 12 2 02
Compte-Rendu - 2025 2 03
Compte-Rendu - 2025 3 01
Procès Verbal - 02 PV CM du 12 fvrier 2025
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV CM du 12 fvrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le 24/03/2025
EM
ID
: 009-210900320-20250312-2025_3_01-DE
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FÉVRIER
2025
Le
présent
procès-verbal
comporte
6 pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
6
février
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte. PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Marc
LOISON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD
et Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Madame
Valérie ADEMA.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JANVIER
2025
2.
COMMUNE
/
SAVASEM
—
CONVENTIONS
D'EXPLOITATION
DES
STADES
TEMPORAIRES
D'ENTRAÎNEMENTS,
DE
COMPÉTITIONS
ET
D'ÉVÈNEMENTIELS
SUR
LA
STATION
D'AX
3
DOMAINES
-
SAISON
2024
/
2025
—
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DE
SKI
DE
L’ARIÈGE
/ SNOW-BOARD
CLUB
D'AX
3 DOMAINES
/ SKI-CLUB
DES
VALLÉES
D'AX
/
ÉCOLE
DE SKI
FRANÇAIS
3.
COMMUNE
/ ASSOCIATION
« CHAT
LIBRE
DU
CANTON
D’AX
» - GESTION
DES
POPULATIONS
FÉLINES
SANS
PROPRIÉTAIRES
4.
OFFICE
NATIONAL
DES
FORÊTS
— PROPOSITIONS
CONCERNANT
L'ASSIETTE
DES
COUPES
DE
BOIS — FORÊT
COMMUNALE
D'AX-LES-THERMES
— EXERCICE
2025
5.
COMMUNE
-—
CESSION
D'EMPRISES
SUR
PARCELLES
DU
DOMAINE
PRIVÉ
COMMUNAL
À
L'EURO
SYMBOLIQUE
—
PARC
D'ESPAGNE
—
PARCELLES
B
2989-B
1560
ET
B
1813
-
MONSIEUR
PHILIPPE
MOUGIN
ET
MADAME
MARIE-
FRANÇOISE
TOULZA
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
12
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ID :
009-210900320-20250312-2025_3_01-DE
6.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
DES
ACTIONS
ENTREPRISES
À
LA
SUITE
DES
RECOMMANDATIONS
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
OCCITANIE
—
CONTRÔLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE
D’AX-LES-
THERMES
POUR
L'EXPLOITATION
ET
L'AMNÉNAGEMENT
DE
LA
STATION
«
AX
3
DOMAINES
»
7.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
— DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
8.
DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 -
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Monsieur
le
maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2025
et
propose
à
l'assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à
l'unanimité
2-COMMUNE
/
SAVASEM
-—
CONVENTIONS
D'EXPLOITATION
DES
STADES
TEMPORAIRES
D'ENTRAÎNEMENTS,
DE
COMPÉTITIONS
ET
D'ÉVÈNEMENTIELS
SUR
LA
STATION
D'AX
3 DOMAINES
— SAISON
2024
/ 2025
- COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DE
SKI
DE
L'ARIÈGE
/
SNOW-BOARD
CLUB
D'AX
3
DOMAINES
/
SKI-CLUB
DES
VALLÉES
D’AX
/
ÉCOLE
DE
SKI
FRANÇAIS
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
comité
départemental
de
ski
de
l'Ariège,
le
snow-board
club
d'Ax
3
Domaines,
le
ski-club
des
vallées
d’Ax
et
l’école
de
ski
français
organisent
des
courses
et
entraînements
destinés
notamment
aux
enfants
licenciés,
aux
clients
des
écoles
de
ski,
aux
entraînements
de
futurs
moniteurs
…
Afin
d'organiser
les
compétitions,
entraînements
et
évènements,
des
pistes
sont
mises
à
disposition
par
la
SAVASEM
qui
en
assure
le
damage
et
les
secours,
ces
espaces
prennent
le
nom
de
stades
temporaires
pendant
une
durée
définie.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
les
conventions
correspondantes
avec
les
différentes
structures.
Adopté
à l'unanimité
3-COMMUNE
/
ASSOCIATION
«
CHAT
LIBRE
DU
CANTON
D'AX
»
-
GESTION
DES
POPULATIONS
FÉLINES
SANS
PROPRIÉTAIRES
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
une
démarche
de
gestion
de
la
population
féline
et
de
bien-être
animal,
la
commune
lancera
des
campagnes
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
en
partenariat
avec
l'Association
« Chats
Libres
du
Canton
d’Ax
».
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
12
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ID
: 009-210900320-20250312-2025_3_01-DE
Il'est
en
effet
impératif
de
gérer
les
populations
de
chats
errants
en
maîtrisant
leur
prolifération.
Un
couple
de
chats
non
stérilisé
peut
théoriquement
engendrer
une
descendance
de
plus
de
20
000
individus
en
quatre
ans.
Une
solution
a
maintes
fois
fait
ses
preuves:
la
stérilisation.
Née
du
constat
que
l'euthanasie
ou
le
déplacement
des
colonies
de
chats
est
inefficace,
cette
pratique
respecte
la
sensibilité
de
nos
concitoyens
devant
la vie
des
animaux
de
compagnie.
En
effet,
d’une
part,
la
stérilisation
stabilise
automatiquement
la
population
féline
qui
continue
de
jouer
son
rôle
de
filtre
contre
les
rats,
souris
…
D'autre
part,
elle
enraye
le
problème
des
odeurs
d’urine
et
des
miaulements
des
femelles
en
période
de
fécondité. Par
ailleurs,
le
chat
étant
un
animal
territorial,
ceux
présents
sur
un
site
empêchent
tout
autre
de
s’y
introduire.
Si
des
chats
résident
en
un
lieu,
c’est
qu’il
existe
en
effet
un
biotope
favorable
et
les
éradiquer
entraîne
leur
remplacement
spontané
et
immédiat
par d’autres;
Afin
de
procéder
à
cette
campagne,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la
convention
correspondante.
Adopté
à
l'unanimité
4-OFFICE
NATIONAL
DES
FORÊTS
—
PROPOSITIONS
CONCERNANT
L’ASSIETTE
DES
COUPES
DE
BOIS
—
FORÊT
COMMUNALE
D'AX-LES-THERMES
—
EXERCICE
2025
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'ONF
est
tenu
chaque
année
de
porter
à
la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
la
proposition
des
coupes
de
l’état
d’assiette,
c’est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à raison
de
motifs
techniques
particuliers.
La
collectivité
doit
se
prononcer
sur
la
destination
(vente
ou
affouage)
de
chacune
des
coupes
proposées
pour
2025,
à savoir
:
Volume
Surface
à
Destination
Parcelle
,
. |
Coupe
réglée
/
{UG)
Type
de
coupe
présumé
parcourir
fonréglée
(vente
ou
réalisable
(mÿ)
(ha)
affouage)
3a
lrrégulière
508
9,23
Coupe
réglée
Vente
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l'inscription
à
l’état
d’assiette
2025
des
coupes
ci-dessus
et
leur
destination.
Adopté
à
l'unanimité
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
12
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le 24/03/2025
1D
: 009-210900320-20250312-2025_3_01-DE
5-COMMUNE
-—
CESSION
D'EMPRISES
SUR
PARCELLES
DU
DOMAINE
PRIVÉ
COMMUNAL
À
L'EURO
SYMBOLIQUE
—
PARC
D'ESPAGNE
—
PARCELLES
B
2989-B
1560
ET
B
1813
—
MONSIEUR
PHILIPPE
MOUGIN
ET
MADAME
MARIE-FRANÇOISE
TOULZA
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
Philippe
MOUGIN
et
Madame
Marie-Françoise
TOULZA
sont
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
Section
B
Numéro
1559
située
au
Parc
d’Espagne
à Ax-les-Thermes.
Lors
de
l’acquisition
de
cette
parcelle,
les
limites
cadastrales
n’ont
pas
été
respectées
et
un
empiètement
a
été
réalisé
sur
les
parcelles
du
domaine
privé
communal
attenantes
cadastrées
Section
B
1560-B
1813
et
B
2989,
Afin
de
régulariser
cette
situation,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
une
cession
à
l’euro
symbolique
d’une
emprise
sur
chacune
des
3
parcelles
concernées
comme
suit
:
-__
Parcelle
B 1560
: Oa
57ca
- _
Parcelle
B
1813
: Oa
15ca
-_
Parcelle
B
2989
: 3a
77ca
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
cession
n'occasionnera
pas
de
perte
financière
pour
la
commune
et
qu’en
contrepartie,
les
propriétaires
s'engagent
à
supporter
financièrement
les frais de
notaire.
Il
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
la
cession
des
emprises
sur
les
parcelles
B
1560-B
1813
et
B
2989
à
l'euro
symbolique,
frais
d'acte
notarié
supportés
par
les
acquéreurs.
Adopté
à
l’unanimité
6 - COMMUNE
-
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
DES
ACTIONS
ENTREPRISES
À
LA
SUITE
DES
RECOMMANDATIONS
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
OCCITANIE
—
CONTRÔLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE
D’AX-LES-
THERMES
POUR
L'EXPLOITATION
ET
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
STATION
«
AX
3
DOMAINES
»
La
Chambre
Régionale
de
la
Cour
des
Comptes
Occitanie
a
transmis
le
21
novembre
2023
un
rapport
d'observations
définitives
portant
sur
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
pour
l'exploitation
et
l'aménagement
de
la
station
« Ax
3
Domaines
»,
notamment
en
sa
qualité
d'autorité
délégante
de
la
société
anonyme
d'économie
mixte
SAVASEM.
Conformément
à
l’article
L.
243-9
du
code
des
juridictions
financières
(CIF),
«
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
12
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le 24/03/2025
1D
: 009-210900320-20250312-2025_3_01-DE
les
actions
qu’il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués
».
C'est
donc
sur
cette
base
que
ce
rapport
est
établi
et
présente
les
actions
qui
ont
été
entreprises
pour
donner
suite
aux
recommandations
formulées
par
la Chambre.
Monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
le
rapport
qui
sera
annexé
à la délibération.
Adopté
à l'unanimité
7-INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
>
Marché
public :
-_
Travaux
de
restructuration
de
la
mairie
- lot
3 :
plâtrerie
-
isolation
intérieure
—
SAS
VIDAL
— avenant
N°1
de
1
108
€
HT,
1 329,60
€ TTC
: plus
et
moins-value
(pose
de
bloc-porte
CF,
cloison
100
EI60,
fermeture
CF
de
la
niche
au
RDC,
ajout
de
plaque
phonique
entre
bureaux,
reprises
pour
pose
bloc-porte,
reprises
autour
des
ouvertures
créées
dans
maçonnerie).
Nouveau
montant
du
marché :
11371€
HT
13
645,20
€ TTC
>
Décisions
du
Maire
-
N°2025-12
—
Affaire
Monsieur
Henri
COUSIN
/
commune
d’Ax-les-Thermes
—
décision
d’ester
en
justice
et
désignation
de
l'avocat
pour
représenter
la
commune
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
Concernant
la
requête
déposée
par
Monsieur
Henri
COUSIN
et
notifiée
à la
commune
le
2 janvier
2025
par
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
demandant
l’annulation
de
l'arrêté
en
date
du
10
avril
2024,
par
lequel
le
maire
d’Ax-les-Thermes
s’est
opposé
à
la
déclaration
préalable
de
travaux
n°
DP
009
032
24
00011
déposée
le
19
mars
2024
et
de
condamner
la commune
à
payer
à
Monsieur
Henri
COUSIN
la somme
de
3 000
€,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
12
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le 24/03/2025
(es
ID :
009-210900320-20250312-2025_3_01-DE
Désignation
de
Maître
Jérôme
MOMAS
pour
représenter
la
commune
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
cette
affaire.
Montant
des
honoraires
de
manière
forfaitaire
à 3
150
€
HT,
soit
3 780
€ TTC.
-
N°2025-13
- Commune
- demande
de
subvention
Département
de
l’Ariège
au
titre
du
petit
patrimoine
local
non
protégé
-—
restauration
de
la
cabine
du
téléphérique
Ax-
Le Saquet
Total
opération
(dont
travaux
en
régie
de
9 060
€)
42
216,67
€ HT
Département
de
l'Ariège
30%
12
665
€
TOTAL
subvention
30%
12
665
€
Autofinancement
70%
29
551,67
€
Adopté
à l'unanimité
8
- DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le maire
propose
de
fixer
la date
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
au
mercredi
19
mars
2025
à
18
heures.
QUESTIONS
ORALES
:
Monsieur
DEMARY :
qu’en
est-il
du
nettoyage
des
crottes
de
chiens
?
Monsieur
le
maire
: c’est
un
combat,
la
police
municipale
effectue
son
travail.
Monsieur
DEMARY
: qui
nettoie
donc
? les
agents
du
service
technique
passent-ils
?
Monsieur
le maire
: les
employés
passent.
Monsieur
DEMARY
: rue
du
Coustou,
les
crottes
sont
restées
durant
une
semaine.
Monsieur
le
maire:
n'hésitez
pas
à
le
faire
remonter
à
la
mairie
afin
que
le
responsable
des
services
techniques
fasse
le
nécessaire.
Monsieur
DEMARY
:
s'agissant
de
la
balayeuse,
elle
étale
mais
ne
nettoie
pas
efficacement. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18
H
22.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCA
.
Valérie ADEMA
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
12
février
2025