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Arrêté - 2023 073A
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 073A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation et du stationnement
parking de l’Enclos et rue de la Paix
N° 2023/073
CZ
Le Maire de Puichéric (11700),
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Considérant que l’organisation d’un rassemblement de véhicules anciens organisé par l’association Vintage Motors 11 le samedi 26 août 2023 nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement parking de l’Enclos et rue de la Paix.
ARRÊTE
Article 1 — Du vendredi 25 août 2023 à 18 heures jusqu’au samedi 26 août 2023 à 21 heures, le stationnement est interdit sur le parking de l’Enclos et la rue de Paix, excepté pour les véhicules anciens concernés par l’exposition.
Article 1 — Le samedi 26 août 2023, la circulation est interdite rue de la Paix et sur le parking de l’Enclos, à l’exception des véhicules anciens, commerçants et artisans concernés par le rassemblement.
Circulation et
stationnement interdits
rue de la Paix
Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par l’association. Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 - Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
e à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois
e aux agents communaux assermentés.
e Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le Fait à Puichérie, le 25 juillet 2023.
25 juillet 2023.
Le Maire,
Le Maire,
ES
Christine PÉANY.