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Arrêté - 2023 008A 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 008A 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE TEMPORAIRE
portant permission de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement chemins de traverses vers Blomac
N° 2023/008
& CS
Madame le Maire de la Commune de Puichéric,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-4,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et régions,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, Vu la demande d’INEO RHT en date du 24 janvier 2023 ;
Considérant que les travaux de réhabilitation de la ligne 63 kV (Capendu — Crozes — Escales — Lézignan) nécessitent la règlementation de la circulation et du stationnement sur les secteurs concernés ;
ARRÊTE :
Article 1% - Du lundi 6 février 2023 au vendredi 7 avril 2023 inclus, le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux énoncés ci-dessus sur les secteurs suivants :
Article 2 — Durant les travaux, le stationnement sera interdit aux abords du chantier et la
circulation sera interdite ponctuellement selon le type et la durée des interventions, et une déviation sera proposée aux usagers.
Article 3 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par pétitionnaire.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 5 - Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de
e la notification le 24 janvier 2023
Le Maire,
À Puichéric, le 24 janvier 2023
Le Maire,
Christine PÉANY.
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