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Arrêté - 2023 105A
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 105A)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE TEMPORAIRE
portant permission de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement
rue de l’église
N° 2023/105
& CS
Madame le Maire de la commune de Puichéric,
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel
du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4f partie ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ; Vu l’arrêté n°2023/092 ;
Vu l'autorisation d'urbanisme ;
Vu la demande de la Sté CHEVRIN-GELI en date du 29 septembre 2023 ;
Considérant que les travaux de réfection de la toiture et d’éléments de maçonnerie de l’église
nécessitent la règlementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE :
Article 1° — Du lundi 16 octobre 2023 au vendredi 23 février 2024 inclus, le pétitionnaire est
autorisé à installer un échafaudage le long de l’église de Puichéric (parcelle cadastrée À 0149) rue de l’église et jardin de la Paix afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L’échafaudage devra être installé de manière à ne pas gêner le libre écoulement des
eaux, ni la circulation des piétons et riverains.
Article 3 — Du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 23 février 2024 inclus, la circulation sera interdite
rue de l’église, une zone de stockage du matériel sera installée sur une partie de la rue de la Paix et
le stationnement sera interdit sur ce secteur, comme précisé sur le plan ci-dessous :
nn
Zone de stockage
stationnement interdit Article 4 — Les dispositions mentionnées à l’article 1% seront suspendues en cas de tenue de cérémonie religieuse dans le cadre d’une d’inhumation. Le pétitionnaire s’engage alors à rétablir la circulation des véhicules et des piétons dans la rue de l’église.
Article 5 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. Elles seront installées et entretenues par le pétitionnaire.
Article 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 —- Madame le Maire de la Commune de Puichéric, les agents communaux assermentés de
la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Puichéric, le 2 octobre 2023.
Certifié exécutoire compte tenu de
e _l’affichage le 2 octobre 2023. Le Maire, Le Maire,
Christine PÉANY.