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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Banque, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2019-086
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 19
Nbre de votants : 29
Nbre de procurations : 10
Date de convocation et d’affichage : 17/10/2019
Secrétaire de séance : LAINÉ Fabien
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre octobre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : M. DELOUZE Alain, donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme BENHEBRI Béatrice donne procuration à M. LAVIELLE Raymond, Mme LARROUY Claude donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme GARDON Christine donne procuration à M. COMET Bernard, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent, M. DUCOM Marc donne procuration à M. DUDON Alain
Absents et excusés : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme NAYACH Laure, Mme POULAIN Marielle
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 25/10/2019
Votants : 29 Transmis en Préfecture le : 29/10/2019 Pour : 29 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 13 : Convention d’avance de trésorerie au CIAS des Grands Lacs
M. le président expose le projet de convention d’avance de trésorerie entre la communauté de communes des Grands Lacs et le CIAS des Grands Lacs. Le CIAS des Grands Lacs a structurellement des difficultés de trésorerie. Ces difficultés sont induites par plusieurs facteurs qui conduisent à une absence de fonds de roulement :
▪ Faiblesse de la section d’investissement
▪ Décalage d’environ trois mois entre l’encaissement des recettes liées aux prestations
usagers et le décaissement des salaires et charges
▪ Une augmentation constante de l’activité et du nombre d’heures réalisées en service
prestataire qui conduit à une augmentation de la masse salariale.
Le CIAS mène plusieurs actions visant à améliorer la situation de sa trésorerie :
▪ Diversifier les établissements fournisseurs de crédits
▪ Etudier et mettre en œuvre une facturation avec prélèvement SEPA
▪ Demander une avance de trésorerie auprès de la communauté de communes
Le CIAS mobilise actuellement 250 000 € de crédits de trésorerie. Malgré cette mobilisation un ordre de paiement des factures et charges est régulièrement établi afin d’assurer mensuellement la capacité de paiement des salaires nets. Le CIAS a fait une demande d’avance de trésorerie d’un montant de 250 000 € auprès de la communauté de communes des Grands Lacs.
A ce titre, M. le président propose de valider le principe de versement d’une avance de trésorerie au CIAS des Grands Lacs à titre gracieux (sans intérêts) sur une durée maximale de 12 mois. Le plafond de l’enveloppe est fixé à 250 000 €. Les avances peuvent être débloquées en plusieurs versements.
M. le président soumet au vote de l’assemblée délibérante la mise en place d’une aide de trésorerie auprès du CIAS des Grands Lacs.
Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2002 créant la communauté de communes des Grands Lacs,
Vu la délibération du 16 octobre 2014 créant le CIAS des Grands Lacs, M. le président propose au conseil communautaire :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la convention d’avance de trésorerie entre la communauté de communes des
Grands Lacs et le CIAS des Grands Lacs annexée à la présente délibération
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 25 octobre 2019
Le Président,
Alain DUDON