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Document publié le Vendredi 15 novembre 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 10 Convention+d'avance+de+trésorerie+au+CIAS+des+Grands+Lacs)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1422
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 20
Nbre de votants : 30
Nbre de procurations : 10
Date de convocation et d’affichage : 12/12/2018
Secrétaire de séance : SOULES Eric
L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme POULAIN Marielle, Mme PELTIER Virginie, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DORVILLE Patrick donne procuration à M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme LARROUY Claude donne M. ERNANDORENA Christian, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. SOULES Eric, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent donne procuration à M. DUCOM Marc
Absents et excusés : M. BUCAMP Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 21/12/2018
Votants : 30 Transmis en Préfecture le : 26/12/2018 Pour : 30 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°10 : Convention d’avance de trésorerie au CIAS des Grands Lacs
M. le président expose le projet de convention d’avance de trésorerie entre la communauté de communes des Grands Lacs et le CIAS des Grands Lacs. Le CIAS des Grands Lacs a structurellement des difficultés de trésorerie. Ces difficultés sont induites par plusieurs facteurs qui conduisent à une absence de fonds de roulement :
- Faiblesse de la section d’investissement
- Décalage d’environ trois mois entre l’encaissement des recettes liées aux prestations usagers
et le décaissement des salaires et charges
- Une augmentation constante de l’activité et du nombre d’heures réalisées en service
prestataire qui conduit à une augmentation de la masse salariale.
Le CIAS mène plusieurs actions visant à améliorer la situation de sa trésorerie :
- Diversifier les établissements fournisseurs de crédits
- Etudier et mettre en œuvre une facturation avec prélèvement SEPA
- Demander une avance de trésorerie auprès de la communauté de communes
Le CIAS mobilise actuellement 250 000 € de crédits de trésorerie. Malgré cette mobilisation un ordre de paiement des factures et charges est régulièrement établi afin d’assurer mensuellement la capacité de paiement des salaires nets. Le CIAS a fait une demande d’avance de trésorerie d’un montant de 250 000 € auprès de la communauté de communes des Grands Lacs.
A ce titre, M. le président propose de valider le principe de versement d’une avance de trésorerie au CIAS des Grands Lacs à titre gracieux (sans intérêts) sur une durée maximale de 12 mois. Le plafond de l’enveloppe est fixé à 250 000 €. Les avances peuvent être débloquées en plusieurs versements.
M. le président soumet au vote de l’assemblée délibérante la mise en place d’une aide de trésorerie auprès du CIAS des Grands Lacs.
Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2002 créant la communauté de communes des Grands Lacs,
Vu la délibération du 16 octobre 2014 créant le CIAS des Grands Lacs,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la convention d’avance de trésorerie entre la communauté de communes des Grands Lacs et le CIAS des Grands Lacs annexée à la présente délibération
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 21 décembre 2018
Le Président,
Alain DUDON